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Arrêté - Arrete T051 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T051 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À...
CANTON
GOUSSAINVIELE | ---------..--..
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°T/051-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Création d'un branchement souterrain
19, impasse Messire Jean l'Ermite
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L'2213-1 et L'2213-2,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministériellé sur la signalisation routière (Livre 1-8è"e partie signalisation
temporaire),
Vu l'orrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du
code de l'environnement,
Vule Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R411- 8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Mariy-la-Ville aux véhicules
de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société BIR, sise 2 bis rue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles, concernant la création d’un branchement souterrain pour le compte d'Enedlis situé 19, impasse Messire Jean l'Ermite
à Moarly-la-Ville,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, à compter du 08 avril au 11 maï2024.
ARRETE
Article 1 : Des travaux de création d'un branchement souterrain au 19, impasse Messire Jean l'Ermite à Marly-la-Ville auront lieu du 18 mars 2024 au 20 avril 2024 entre 09 heures et 16 heures. Ils seront exécutés par l'entreprise BIR pour le compte d'ENEDIS.
Article 2: Si besoin, une circulation alternée sera mis en place et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des Usagers. Le stationnement sera considéré comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de part et d'autre de celui-ci.
Adicle 3: Le stationnement sera considéré comme gênant sur les dates cité à l'article ! et seront mis en
fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais
de leurs propriétaires.
Article 4 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et
l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant, De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant. Aficle 5: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Article 6 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Aticle 7 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Aticle 8 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Aficle 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ef morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htfps://www.télérecours.fr] ».
Aicle 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des Services,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale,
“" Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale, "Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, "Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, " Le Service collecte du SIGIDURS,
" _Lasociété BIR,
" La société ENEDIS.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.