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Déliberation - DL20260204 028 ENVIRONNEMENT Foret Renouvellement de l engagement de la Ville de Briancon a PEFC Territoires PACA
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260204 028 ENVIRONNEMENT Foret Renouvellement de l engagement de la Ville de Briancon a PEFC Territoires PACA)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Transports,
LP
NN Tee"
Thème : ENVIRONNEMENT Objet
:
Forêt
:
Renouvellement
de
l'engagement
de
la
Ville
de
Briançon
à
PEFC
Territoires
PACA Convocation
:
Date
: 29/01/2026
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
29 22
En
exercice :
Présents : Nombre
de
suffrages
exprimés :
27
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
028-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260204_028
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
FÉVRIER
2026
Le
mercredi
04
février
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Maud
GADÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Sophie
GRANSAGNE
donne
pouvoir
à
Maud
GADE
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents : Patrick
GAILLARD,
Gabriel
LEON
Secrétaire
de
séance :
Alexis
LALANNE
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2086
5
Publié
le
SE
5
ID:
605-210500037-20260204-D120260204
C28-DE
Rapporteur
:
Christian
FERRUS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
le
Code
forestier,
notamment
son
article
L.
211.1 ;
VU
les
règles
de
gestion
forestière
durable
proposées
par
le
programme
européen
des
forêts
certifiées
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016)
;
CONSIDÉRANT
le
programme
international
PEFC
qui
garantit
une
gestion
durable
des
forêts
par
une
récolte
raisonnée
du
bois,
par
une
exploitation
préservant
la
biodiversité
et
par
la
valorisation
économique
du
bois
;
CONSIDÉRANT
que
ce
programme
s'intègre
parfaitement
aux
politiques
communales
en
matière
de
santé
et
de
préservation
de
l’environnement
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
là
commission
«
Environnement,
Transports,
Déplacements
et
Travaux
»,
réunie
le
02
février
2026
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
De
renouveler
l'adhésion
de
la
Ville
de
Briançon
à
la
certification
PEFC
pour
l'ensemble
de
ses
forêts,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
03
mars
2026,
en
contrepartie
du
versement
d'une
cotisation
s'élevant
à
303,94
€
pour
l'année
en
cours;
De
s'engager
à
respecter
les
cahiers
des
charges
nationaux
du
propriétaire
forestier
et
de
l'exploitant
forestier
durant
la
période
d'adhésion
;
D'accepter
et
de
faciliter
la
mission
de
l'organisme
certificateur
et/ou
de
PEFC
PACA
pouvant
être
amenés
à
effectuer
des
contrôles
de
conformité
sur
la
propriété
forestière
objet
de
l'adhésion
;
De
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC
;
D'accepter
que
la
présente
adhésion
soit
rendue
publique
;
De
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci
;
D'accepter
le
principe
d'amélioration
continue
de
la
démarche
PEFC
qui
peut
engendrer
des
modifications
du
cahier
des
charges
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
S
L
OT
ID
: 005-210500237-20260204-DL20260204
028-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
ENVIRONNEMENT
DL20260204_028
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
moisltau
Tri
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
nal
Administratif
à
3/3