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Déliberation - 2023 082 renouvellement PEFC Foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 082 renouvellement PEFC Foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Économie et finances,
HAUTE-SAVOIE
ar
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
14
Présents
et représentés :
14
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
EXTRAIT
DU
REGI
Publié le 13/10/2023
S
LOT
ID
: 074-217401041-20231011-DEL2023_082-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An DEUX
MIL VINGT
TROIS,
le ONZE
OCTOBRE
à dix-neuf heures,
le conseil municipal dûment convoqué
le cinq octobre,
en séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
M Stéphane
RECOQUE,
Adjoint
MME,
Laurence
GODENIR,
Anne
Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN
et MM
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNE,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Laurent STEFANI
Conseillers
municipaux.
Étaient excusés
:
M.
Marc
BERTON
a donné
procuration
à M.
Littoz-Monnet
M
Nicolas
SALLAZ
a donné
procuration
à M
Stefani
Mme
Claude
JUILLIARD
a donné
procuration
à M.
Recoque
M. Damien
BLAMPEY
a donné
procuration
à M. Coutin.
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N°
2023-082
Renouvellement
d'engagement
PEFC
Auvergne-Rhône- Alpes
pour
5 ans
LE
MAIRE
EXPOSE
Afin de
garantir
la gestion
durable
de
la forêt communale,
la commune
de
Doussard
s'est engagée
depuis
2003
dans
une
démarche
de
certification
PEFC
(Programme
of the
Endorsement
of Forest
Certification
schemes
ou
programme
de
reconnaissance
des
certifications
forestières).
Cette
certification
impose
le respect
d’un
cahier
des
charges
et permet
en
contrepartie
à la commune
d'afficher un
label
reconnu
par les
professionnels
du
bois.
Il'est proposé
de
poursuivre
cette
démarche
en
sollicitant le renouvellement
de
notre
adhésion
pour
la période
2024-2028.
Le coût de
la certification pour 5 ans est fixé à 1€/ha dit productif et 0.50€/ha
dit non
productif auquel
s'ajoute
25€
de
frais de
gestion
soit :
Surface
productive
Surface
non
productive |
Cotisation
Forêt communale
274.80ha
44.2728ha
322€
Forêt sectionale
de Verthier
83.77ha
81.0381ha
149.29€
Forêt
sectionale
de
Bredannaz |
32.34ha
6.2176ha
60.45€
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les règles
de gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016)
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE,
à l'unanimité
: 14 voix
pour.
DE
DEMANDER
le renouvellement
de la certification
PEFC
de
la forêt communale
:
DE
S'ENGAGER à
respecter
les dispositions
du
cahier des
charges
PEFC
;
DE
DEMANDER à l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les terrains
relevant
du
régime
forestier et pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les engagements
pris par la commune
dans
le cadre
de
son
adhésion
à
PEFC ; DE
CHARGER
le maire
de
signer
les documents
nécessaires
à cette
adhésion.
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
forêt.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Stéphane
RECOQUE
Michel
COUTIN,
C
eee D
Le maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte transmis
au représentant de
l'Etat le :
Publié le