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Procès Verbal - 8lep6v3fsg38j0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8lep6v3fsg38j0)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
lundi
9
avril,
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 03
avril
2018
Présents
: Didier
AOSMAN,
Isabelle
BROIGNIER,
M.G.
CHARPENTIER,
Jean-Pierre
HECQUET,
Dominique
LECOMTE,
Corinne
LEDOUX,
Jean-Pierre
MARTINIE,
Richard
MOREAU,
Christophe
POTIER,
E.
QUENNESSON
et
Martin
WIBAUX.
Absents
excusés
: Monsieur
J.B
COUPY
et
Mesdames
Marine
PINTO,
Sandrine
SANTINI.
Madame
E. QUENNESSON
a été
élue
secrétaire.
- Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
19
février
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à l'ordre
du jour
la proposition
de
frais
de
l'architecte
pour
l'établissement
du
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
pour
l'extension
de
la
salle
des
fêtes.
Celui-ci
est
d'accord
pour
ajouter
ce
point
à l'ordre
du jour.
EL —
CCVA :
avis
SCOT
(2/2018-06)
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Val
de
l'Aisne,
en
date
du
18/01/2018,
arrêtant
le
projet
de
révision
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale,
et fait une
synthèse
du
projet
parvenu
aux
conseillers.
Conformément
à
l'article
L143-20
du
code
de
l'Urbanisme,
les
communes
associées
peuvent
donner
leur
avis.
En
tant
que
commune
associée,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
SCOT
arrêté.
fi
. — CCVA :
recomposition
Conseil
Communautaire
Monsieur
le
Maire,
pour
information
(par
communiqué
préfectoral
du
8
février,
la
date
pour
délibérer
était
arrêtée
au
10
mars)
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
démission
du
Maire
de
Neuville-sur-Margival
et
a de
prochaines
élections
municipales
partielles
le
Conseil
Communautaire
du
Val
de
l'Aisne
(CCVA)
doit
être
recomposé.
La
nouvelle
composition
sera
basée
- Soit
sur
une
répartition
selon
le droit
commun
-
soit
par
accord
local
exprimé
par
les
2/3
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celle-ci
ou
part
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
2/3
de
la population
de
celle-ci.
Pour
8
communes,
dont
Missy
sur
Aisne,
le
nombre
de
délégués
est
ou
peut-être
modifié
selon
la
répartition
de
droit
commun
ou
l'accord
local.
Missy
sur
Aisne
garde
ses
2
délégués
par
droit
commun
ou
perd
1 délégué
par
accord
local.
Peu
de
commune
ayant
délibérée
en
temps
et
en
heure
(faute
d'avoir
été
informée
suffisamment
tôt),
c'est
le droit
commun
qui
s'applique
et donc
MISSY
SUR
AISNE
garde
ses
2 délégués.
Page
| sur
4 IL.
—
Document
Unique
: validation
(D/2018-07)
Monsieur
Maire
rappelle
à l’assemblée
;
Dans
chaque
collectivité,
le
Code
du
Travail
(Art
R.4121-1)
impose
à
l'Autorité
Territoriale
de
réaliser
l’évaluation
des
risques
professionnels
de
ses
agents
et
de
consigner
les
résultats
dans
un
document
intitulé
« Document
Unique
».
L'évaluation
des
risques
professionnels
consiste à
:
-
Recenser
les
dangers
et coter
les
risques
auxquels
sont
soumis
les
agents.
-
Hiérarchiser
les
risques
inhérents
à l’activité
de
travail
des
agents.
-
Proposer
des
mesures
de
nature
à
améliorer
les
conditions
de
travail
afin
de
limiter
la
survenue
des
accidents
de
travail
et des
maladies
professionnelles.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
-
Valider
le Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels.
-
Valider
le
Plan
d’Actions
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
ces
propositions.
IV
— FIPHFP
: reversement
de
l'aide
(D/2018-08 )
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
FIPHFP
(Fond
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique)
du
Centre
de
Gestion
de
l'Aisne
a versé
la somme
de
1
195,84
€
correspondant
au
montant
de
la
prise
en
charge
sollicitée
par
et
pour
notre
secrétaire
pour
“l'amélioration
des
conditions
de
vie
et d'insertion
professionnelle"
(pose
d'un
appareil
auditif).
L'agent
a payé
l'intégralité
des
frais.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
reverser
à l'agent
le montant
de
l'aide
accordé
par
le FIPHFP.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à
l'unanimité,
de
reverser
à
la
secrétaire
de
mairie
Corinne
JOSEPH
le montant
de
la prise
en
charge
de
1
195,84€
correspondant
à la prise
en
charge
par
le
FIPHFP
pour
la pose
d'un
appareil
auditif,
somme
qu'elle
avait
avancée.
V
-
Compte
de
Gestion
2017
(D/2018-09)
|
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
de
l’exercice
2017
de
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
après
délibération,
déclare
à
l’unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
2017
dressé
par
le
municipal
Madame
MAES,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
VI-
Compte
Administratif
2017
(D/2018-10)
|
réceveur
Monsieur
MADIOT,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2017,
les
résultats
dépenses
et recettes
sont
réparties
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Receites
ou
ou
déficits
ou
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultat
reportés
284
680.99
109
623.10
394
304.09
Rene
TE
584
261,69|
269
747,61|
352
774.60|
414
781.41|
252
507.27
l'exercice CETTE
314
514,08
62
006,81]
252
507,27
l'exercice é
d
F Fou EAN
ne
-29
833.09
171
629.91
141
796.82
clôture
Restes
à
réaliser
40
082.28
13
445.00
26
637.28
Totaux
cumulés
-56
470.37
171
629.91
RESULTATS
-
0,00
171
629,91
DEFINITIFS
56
470,37
;
,
115
159,54
Page
2
sur
4 Monsieur
le
Maire
se
retire
et
Monsieur
Jean-Pierre
HECQUET,
adjoint
aux
finances,
prend
la
présidence
de
l'assemblée.
II demande
aux
conseillers
de
délibérer
sur
le compte
administratif 2017.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
dit
compte
et
donne
quitus
à
l’ordonnateur. VII
-
Affectation
de
Résultat
2017
(2/2018-11)
|
Concernant
l’affectation
de
résultat
global
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
MADIOT
, Maire,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017
constate
que
celui-ci
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
en
FONCTIONNEMENT
:
Euros
résultat
de
l’exercice
(positif):
62
006,81
résultat
antérieur
(002)
(positif)
:
109
623,10
RESULTAT
CUMULE
(positif) :
+171
629,91
en
INVESTISSEMENT
:
résultat
de
l'exercice
(négatif)
:
-
314
514,08
résultat
antérieur
(001)
(positif)
:
+281
680,99
RESULTAT
CUMULE
ligne
001
(négatif)(1):
-
29
833,09
RESTES
à réaliser
en
dépenses :
40
082,28
en
recettes :
13
445,00
RESTES
À
RÉALISER
(2)
-
26637,28
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(1+2) :
-
56
470,37
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal
soit
en
report
à
nouveau
pour
maintenir
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d’investissement,
que
dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
au
moins
le
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
et donc
le besoin
de
financement
dégagé
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
en
report
à nouveau
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2017
de
la façon
suivante :
Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé :
56
470,37
Ligne
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté :
115
159,54
VII
-
Vote
des
taxes
impôts
locaux
2018
(D/2018-12
)
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
décide
comme
l'an passé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l’année
2018 :
Im
position
2018
Taxe
d'Habitation
20,53%
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
14,88
%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
36,95
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
21,33%
Page
3
sur
4 IV
-
Budget
Prévisionnel
2018
(D/2018-13) |
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à
l'unanimité,
le
Budget
Prévisionnel
2018
présenté
par
le Maire
et équilibré
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
464
923,97
552
255,39
Section
d'Investissement
159
653,91
159
653,91
TOTAL
624
577,88
711
909,30
Résultat
global :
87
331,42
X
—
Extension
salle
des
fêtes
: honoraires
architecte
(D/2018-14)
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
son
entretien
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
son
directeur
de
cabinet
concernant
la demande
de
subvention
DETR
2018
pour
l'extension
de
la salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
la
nécessité
de
l'extension
de
la
salle
des
fêtes
par
la
création
d'une
salle
annexe
(pour
la
cantine,
les
activités
des
associations
et
les
réunions...)
et
la mise
aux
normes
PMR
des
toilettes
et
de
la
cuisine.
Et
que
ce
projet
ne
serait
réalisable
que
si
il
obtient
l'aide
(subventions)
de
l'Etat
(DETR)
et du
Département
(APT),
après
quoi
la Mairie
déposerait
un
permis
de
construire.
Monsieur
le
Sous-Préfet
informe
Monsieur
le
Maire
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
2018
déposé
auprès
de
ses
services
est
incomplet
et
ne
pourra
pas
être
instruit
tant
qu'il
manquera
le
permis
de
construire
(document
obligatoire
pour
l'instruction
de
la demande
de
subvention).
C'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
a demandé
au
cabinet
d'architecte
O.
BURTE,
qui
a réalisé
l'étude
de
faisabilité
(D/2017-23
+
proposition
mission
étude
du
01/04/2017),
d'établir
un
dossier
de
demande
de
permis
de
construire.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le projet
du
cabinet
d'architecture
O.
BURTE
pour
la
réalisation
du
dossier
de
PC
qui
s'élève
à
6
742,40
€
HT
soit
8
090,88
€
TTC
+
les
frais
pour
l'étude
géotechnique
d'un
montant
d'environ
1 600
€ HT
soit
1 920
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
est
d'accord
avec
cette
estimation
et
donne
pouvoir
à
son
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
(Acte
engagement,
CCAP,
CCTP,
….)
[XI
—
Questions
diverses
Pas
de
questions
diverses L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
30
EDGE RRROLEO
RICE RARE
La
Secrétaire,
E.
QUENNESSON
Page
4
sur
4