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Procès Verbal - t7gc2f86smlvcgv
Document publié le Samedi 23 mars 2013 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - t7gc2f86smlvcgv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2013
L’an deux mil treize, le Samedi 23 mars, 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2013.
Présents : Mmes et Mrs Jacques MONGRELET, Nicole BOUYER, Jean-Pierre HECQUET, Isabelle BROIGNIEZ, Sébastien CAUCHIE, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Jean-Pierre MARTINIE et Mauricette MARX
Absent excusé avec pouvoir : M. Christophe POTIER et Richard MOREAU Monsieur Christophe POTIER donne pouvoir à Monsieur Claude MADIOT, Maire. Monsieur Richard MOREAU donne pouvoir à Monsieur J.P. HECQUET, Maire adjoint. Absents excusés : Mesdames Martine MARTIN et Messieurs Jean-Marc ALLART, Jean- Louis KOKANOSKY, et Michel TRIART.
M. Jean-Pierre HECQUET a été élu secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 31 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité.
I. – Réforme des rythmes scolaires (D/2013-03)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de réforme des rythmes scolaires. Le choix est laissé aux communes de mettre en application cette réforme à la rentrée 2013, ou de la reporter à septembre 2014.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de reporter à 2014 la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
II. – Mise à jours du classement voirie communale
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les voies affectées à l'usage public, compte tenu de leurs caractéristiques, peuvent être classées en voies communales. Monsieur le Maire présente le dossier de mise à jour du tableau de classement des voies communales et propose aux conseillers de décider de la mise à jour telle qu'elle est mentionnée dans le dossier. Le Conseil Municipal constate une erreur sur le tableau de classement (manque la surface d'une voie à caractère de place "devant le cimetière") et sur le plan (doublon du n°31) et décide de reporter ce sujet à l'ordre du prochain conseil municipal, une fois les corrections effectuées.
III. – Vote des taxes locales (D/2013-05)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2013 :
2013
20,53%
14,88%
36,95%
21,33%
taux Taxe d'Habitation
taux Taxe sur le Foncier Bâti
taux Taxe sur le Foncier Non Bâti
taux Cotisation Foncière des Entreprises Page 2 sur 2
IV – Questions diverses
1/- Compte Gestion 2012 Lotissement Le Gilet (D/2013-04)
Le Maire propose au Conseil Municipal le compte de gestion 2012 du Budget Annexe « Lotissement Le GILET » présenté par le receveur municipal pour régularisation d'écriture. Le Conseil Municipal après délibération, déclare que le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal, Monsieur BLANCHARD, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2/- Projet raquette école
Certains parents d'élèves, devant les problèmes qu'ils rencontrent, aux heures de rentrée et de sortie des classes, pour faire demi tour devant l'école, rue des Grands Jardins, avaient demandé à Madame la Maire adjoint s'il était possible de faire une aire de retournement.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis demandé à l'entreprise Eiffage concernant la création d'une raquette de retournement, rue des Grands Jardins, devant l'école, d'un montant de 22027,93 € TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, estime les travaux trop onéreux pour l'inscrire au budget 2013 et décide de ne pas donner suite à ce devis et reporte pour le moment ce projet.
3/- Prochain conseil municipal
Monsieur le Maire informe les conseillers que la date définitive pour voter le budget est fixée au 15 avril. et propose de définir une date aujourd'hui.
Les conseillers présents choisissent la date du mardi 9 avril à 19h pour le prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 40
Le Maire, Le Secrétaire,
C. MADIOT Jean-Pierre HECQUET