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Compte-Rendu - fqliyecbsquwz8x
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fqliyecbsquwz8x)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
mars
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
lundi
18
mars,
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 11
mars
2019
Présents
: Marie-Geneviève
CHARPENTIER,
Jean-Pierre
HECQUET,
Dominique
LECOMTE.,
Corinne
LEDOUX,
Jean-Pierre
MARTINIE,
Christophe
POTIER,
E.
QUENNESSON
et
Richard
MOREAU
(arrivé
à
19h50).
Absents
excusés
: Mmes
Isabelle
BROIGNIER,
Marine
PINTO,
Sandrine
SANTINI
et Mr
J-B
COUPY.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Messieurs
Didier
AOSMAN
et Martin
WIBAUX
Monsieur
Didier
AOSMAN
donne
pouvoir
à Monsieur
Dominique
LECOMTE,
conseiller,
Monsieur
Martin
WIBAUX
donne
pouvoir
à Monsieur
Christophe
POTIER,
conseiller,
Monsieur
J.P.
MARTINIE
est
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'articleL.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D
RE,
A
AR
Er
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7
Lh
Cr
DA
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ÊE,
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AR
FD
QD
62
Ce) RE
LES
RE
Gr
RE
ET
ES
<>
E Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion
|
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
19
février
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
[I .—
Compte
de
Gestion
2018
(D/2019-08)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
de
l’exercice
2018
de
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
après
délibération,
déclare
à
l’unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
2018
dressé
par
le
receveur
municipal
Madame
MAES,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
II.—
Compte
Administratif
2018
(D/2019-09)
|
Monsieur
MADIOT,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018,
les
résultats
dépenses
et recettes
sont
réparties
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficits
ou
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultat
reportés
-29
833.09
[15
159.54
85
326.45
Opérations
de
à
:
.
123
449,52
120
195.81
338
075.17
441
653.25
l'exercice
Résultats
de
l'exercice
-3
253.71
103
578,08
100
324,37
Résultat
de
clôture
-33
086.80
218
737,62
185
650,82
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0,00
Totaux
cumulés
-33
086.80
218
737,62
RESULTATS
DEFINITIFS
-33
086,80
0,00
218
737,62
185
650,82
Monsieur
le
Maire
se
retire
et
Monsieur
Jean-Pierre
HECQUET,
adjoint
aux
finances,
prend
la
présidence
de
l’assemblée.
Il demande
aux
conseillers
de
délibérer
sur
le compte
administratif
2018.
Page
| sur
4 Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
dit
compte
et
donne
quitus
à
l’ordonnateur. III
.—
Affectation
Résultat
2018
(D/2019-10)
|
Concernant
l’affectation
de
résultat
global
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
MADIOT
, Maire,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
constate
que
celui-ci
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
en
FONCTIONNEMENT :
Euros
résultat
de
l’exercice
(positif):
103
578,08
intégration
solde
dissolution
CCAS
2 475,26
résultat
antérieur
(002)
(positif) :
115
159,54
RESULTAT
CUMULE
(positif)
:
+ 221
212,88
en
INVESTISSEMENT
:
résultat
de
l’exercice
(négatif)
:
-
3253,71
résultat
antérieur
(001)
(négatif)
:
-
29833,09
RESULTAT
CUMULE
ligne
001
(négatif)(1):
-
33
086,80
RESTES
à réaliser
en
dépenses
:
00,00
en
recettes
:
00,00
RESTES
À RÉALISER
(2)
00,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(1+2) :
-
33
086,80
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal
soit
en
report
à
nouveau
pour
maintenir
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section
d’investissement,
que
dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
au
moins
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
et donc
le besoin
de
financement
dégagé
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
en
report
à nouveau
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2018
de
la façon
suivante :
Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé :
33
086,80
Ligne
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté :
188
126,08
IV
-
Taxes
impôts
locaux
2019
(D/2019-11)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
décide
comme
l'an passé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l’année
2019 :
Im
position
2019
Taxe
d'Habitation
20,53
%
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
14,88%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
36,95
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
21,33%
Page
2
sur
4 V
—
Budget
Prévisionnel
2019
(D/2019-12)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à
l'unanimité,
le
Budget
Prévisionnel
2019
présenté
par
le Maire
et équilibré
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
565
223,71
609
374,08
Section
d'Investissement
447
258,04
447
258,04
TOTAL
1 012
481,75
1 056
632.12
Résultat
global :
44
150,37
VI-—
Questions
diverses
1/
Création
poste
: Adjoint
Technique
territorial
remplacement
temporaire
d'un
agent
malade
(D/2019-13)
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
l'absence,
pour
raison
de
santé,
de
Monsieur
NATTIER
Rémi,
employé
communal
(adjoint
technique
territorial),
pour
une
durée
indéterminée.
On
arrive
dans
une
période
d'accroissement
d'activité
(tonte,
plantations,
entretien
espaces
verts...).
Monsieur
le
Maire
propose
pour
seconder
Monsieur
BLEUZE,
employé
communal
d'ouvrir
un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
(3
mois
renouvelables).
Le
Maire
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 26 juin
2018
(D/2018-17),
Considérant
que
les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à occuper
les
emplois
de
la Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
néanmoins
l’article
3-1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
qui
autorise
le
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois.
Considérant
la
nécessité
de
créer
1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
non
titulaire
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
suite
à
l'arrêt
de
travail
d'un
agent
communal
"adjoint
technique
territorial". Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
-
La
création
d’1
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la
catégorie
CI
échelon
3,
à
raison
de
23
heures
hebdomadaires
en
avril
et
24
heures
hebdomadaires
de
mai
à juin.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
non
titulaire.
-
une
expérience
professionnelle
similaire
serait
souhaitée.
-
L’agent
sera
rémunéré
à
l’échelle
afférente
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/04/2019.
Page
3
sur
4 Filière:
Technique,
Emploi
: entretien
des
espaces
verts,
voirie
et bâtiments
Cadre
d’emplois
: Technique.,
Grade
: Adjoint
Technique
Territorial
>
ancien
effectif
: 6 (3
T;
3 NT)
>
nouvel
effectif
: 7 (3
T;
4 NT) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
64,
article{s)
6413
-6451-6336-6338-6454.
ADOPTÉ
:
à l’unanimité
des
membres
présents
Aucune
question
n'est
posée
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h
30
EDCHRORCE
ED EICHER
CROZ ED
Le
Maire,
Le
Secrétaire.
C.
MADIOT
J.P.
MARTINIE
| }
pal
Page
4
sur
4