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Compte-Rendu - npwxrplb1rszvs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Missy-sur-Aisne.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 avril
2021
|
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
mardi
6 avril,
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
pour
cause
de
crise
sanitaire
(Covid-19),
dans
la
nouvelle
salle
22
rue
de
Reims
(pour
respecter
les
distanciations
physiques),
sous
la
présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 29
mars
2021
Présents
: Mmes
et
M
Didier
AOSMAN,
J.B
COUPY,
Jean-Pierre
HECQUET,
Corinne
LEDOUX,
Andy
MARACHE,
Maurice
PATTE,
Régis
PHILIPPE,
Élodie
QUENNESSON,
Christophe
POTIER
et
Sandrine
SANTINI
Absente
:
Madame
Katia
GIULIANI
Absents
excusés
: Madame
Marine
PINTO
et
Monsieur
Julien
FRUMIN,
Absente
excusée
avec
pouvoir
: Madame
Marie-Geneviève
CHARPENTIER,
Madame
Marie-Geneviève
CHARPENTIER,
donne
pouvoir
à Madame
Corinne
LEDOUX,
conseillère
Monsieur
Régis
PHILIPPE
est
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DOGGHOGGOHOVOVÉPERESES
Suite
à la demande
de
son
Maire
faite
par
courriel,
le Conseil
Municipal
décide
l'ajout
de
2 points
à l'ordre
du jour
: le vote
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion.
- Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion
|
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
11
mars
2021
est approuvé
à l’unanimité.
[L.—
Compte
de Gestion
2020
(D/2021-16) |
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
de
l’exercice
2020
de
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
après
délibération,
déclare
à
l’unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
2020
dressé
par
le
municipal
Madame
MAES,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
IL. —
Compte
Administratif
2020
(D/2021-17)
receveur
Monsieur
MADIOT,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020,
les
résultats
dépenses
et recettes
sont
réparties
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficits
ou
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultat
reportés
6
971,16
166
550,01
173
521,17
Opérations
de
456
027,26|
254
960.24]
352
557,93|
468
892,66
-84
732.29
l'exercice
Résultats
de
l'exercice
-201
067,02
116
334,73
-84
732,29
Résultat
de
clôture
-194
095.86
282
884.74
88
788.88
Restes
à
réaliser
12
890.00
144
398.00
131
508,00
Totaux
cumulés
131
508.00
282
884.74
RESULTATS
DEFINITIFS
-62
587,86
282
884,74
220
296,88
Page
1 sur
3 Monsieur
le
Maire
se
retire
et
Monsieur
Jean-Pierre
HECQUET,
adjoint
aux
finances,
prend
la
présidence
de
l’assemblée.
Il demande
aux
conseillers
de
délibérer
sur
le Compte
Administratif
2020.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
dit
compte
et
donne
quitus
à
l’ordonnateur.
IL.
—
Affectation
Résultat
2020
(D/2021-18)
|
Concernant
l’affectation
de
résultat
global
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
MADIOT,
Maire,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
constate
que
celui-ci
fait
apparaître
les
résultats
suivants
: en
FONCTIONNEMENT :
Euros
résultat
de
l’exercice
(positif):
116
334,73
résultat
antérieur
(002)
(positif)
:
166
550,01
RESULTAT
CUMULE
(positif) :
+ 282
884,74
en
INVESTISSEMENT
:
résultat
de
l’exercice
(négatif)
:
-
201
067,02
résultat
antérieur
(001)
(positif)
:
+
6971,16
RESULTAT
CUMULE
ligne
001
(négatif)
(1):
-
194
095,86
RESTES
à réaliser
en
dépenses
:
12
890,00
en
recettes
:
144
398,00
RESTES
À RÉALISER
(2)
+
131
508,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(1+2) :
-
62
587,86
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal
soit
en
report
à
nouveau
pour
maintenir
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d’investissement,
que
dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
au
moins
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
et donc
le besoin
de
financement
dégagé
ci-dessus.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
en
report
à nouveau
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2020
de
la façon
suivante :
Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé :
62
587,86
Ligne
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté :
220
296,88
[EV.
—
Vote
des
taux
d'impôts
2021
(D/2021-19)
|
Suite
à la nouvelle
réforme
fiscale
la taxe
d'habitation
n'existe
plus
depuis
2020
et cette
année
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
du
Département
(31,72%)
est transféré
aux
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
décide
d'augmenter
les taux
pour
l’année
2021
comme
suit,
par
10
voix
pour
et 2 contre :
Im
position
2021
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
48.46%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
38.43%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
22.18%
Page
2
sur
3 [V.
—
Budget
Prévisionnel
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
vote
à
l'unanimité,
le
Budget
Prévisionnel
2021
présenté
par
le
Maire
et équilibré
comme
suit
:
(D/2021-20)
|
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
567
252,54
637
326,88
Section
d'Investissement
441
997,81
441
997,81
TOTAL
1 009
250,35
1 079
324,69
Résultat
global :
70
074,34
VI.
—
Régie
d'avance:
modification
2,202)
|
Concernant
ce
point,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
le
reporter
au
prochain
conseil
municipal.
Les
conseillers
acceptent
cette
proposition.
Ce
point
sera
remis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal. [VEL.
— Questions
diverses
|
Concernant
la
précarité
dans
laquelle
les
étudiants
se
trouvent
actuellement
(difficultés
à
trouver
des
Jobs
pour
financer
leurs
études,
financières,
alimentaires),
due
à
l'état
d'urgence
sanitaire
(pandémie
COVID
19),
madame
QUENNESSON
demande
si,
pour
nos
étudiants,
des
choses
sont
prévues
au
niveau
communauté
de
communes
ou
département.
Monsieur
le Maire
à une
réunion
à la CCVA
demain
soir
il se
renseignera.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
30
DRE
AR IRC
EI
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
C.
MADIOT
R.
PHILIPPE
J
LR
A
Ve
L
7
Page
3
sur
3