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Procès Verbal - 95vbz5zc705wsus
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 95vbz5zc705wsus)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 1er avril 2016
L’an deux mil seize, vendredi 1er avril, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 23 mars 2016.
Présents : Didier AOSMAN, M.G CHARPENTIER, Jean-Pierre HECQUET, Jean-Pierre MARTINIE, Richard MOREAU, Elodie PHILIPPE-QUENESSON, Christophe POTIER et Sandrine SANTINI. Absents excusés avec pouvoir : Mrs J-B COUPY et Martin WIBAUX Mme M. PINTO, Monsieur J-B COUPY donne pouvoir à Monsieur C. MADIOT, Maire.
Monsieur Martin WIBAUX. donne pouvoir à Monsieur Ch. POTIER.
Madame Marine PINTO donne pouvoir à J.P. MARTINIE, Maire Adjoint.
Absents excusés : Dominique LECOMTE, Isabelle BROIGNIEZ et Corinne LEDOUX
Monsieur Richard MOREAU a été élu secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 29 février 2016 est approuvé à l’unanimité.
I. – Prorogation adhésion FDS 2017 (D/2016-16)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de proroger l'adhésion de la Commune au FDS.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007 - 2016 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l'Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 6 mars 2006, prorogé par décision de l'Assemblée Départementale en date du 8 février 2016,
Considérant que les communes ne pourront bénéficier d'une subvention de département sur les travaux communaux de voirie que da,ns la mesure où elles s'engageront formellement à proroger leur adhésion à ce Fonds et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,
Décide, à l'unanimité, de proroger l'adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2017 et de s'engager à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.
II. – Vote des taux d'imposition 2016 (D/2016-17)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide comme l'an passé de ne pas augmenter les taux pour l’année 2016 :
2016
20,53%
14,88%
36,95%
21,33%
taux Taxe d'Habitation
taux Taxe sur le Foncier Bâti
taux Taxe sur le Foncier Non Bâti
taux Cotisation Foncière des Entreprises Page 2 sur 3
III – Affectation Résultat 2015 (D/2016-18)
Concernant l’affectation de résultat global de fonctionnement de l’exercice 2015, Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MADIOT , Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 constate que celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
en FONCTIONNEMENT : Euros
résultat de l’exercice (positif): 100 259,90
résultat antérieur (002) (positif) : 49 693,41 ____________________________
RESULTAT CUMULE (positif) : + 149 953,31
en INVESTISSEMENT :
résultat de l’exercice (positif) : 187 515,32
résultat antérieur (001) (négatif) : - 163 111,92 _____________________________
RESULTAT CUMULE ligne 001 (positif) : + 24 403,40
RESTES à réaliser
en dépenses : 00,00
en recettes : 00,00 __________________________
RESTES À RÉALISER (2) + 00,00
BESOIN DE FINANCEMENT (1+2) : 00,00
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement et donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 en report à nouveau de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice 2015 de la façon suivante :
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 00,00
Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 149 953,31
IV – Subventions fonctionnement 2016 aux associations (D/2016-19)
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions de fonctionnement 2016 aux associations.
Après délibération, le Conseil Municipal a retenu les associations suivantes et leur a attribué une subvention.
Comité des Fêtes 2 500
GV Missy en Forme 500
Foyer Rural 1 000
A.P.E.I. Papillons Blancs 350
Asso° Donneurs de Sang 100
Asso° L.A.C.A.V. 50
RESERVE 500 Page 3 sur 3
V – Budget Prévisionnel (D/2016-20)
Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité, le Budget Prévisionnel 2016 présenté par le Maire et équilibré comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 546 834,98 546 834,98
Section d'Investissement 730 399,92 730 399,92
TOTAL 1 277 234,90 1 277 234,90
Résultat global : 0,00
VI – Questions diverses
1- Modification D/2015-50 dissolution du CCAS (D/ 2016-21)
Toutes les opérations comptables n'ayant pu être passées avant le 31/12/2015, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'annuler la délibération de dissolution du CCAS D/ 2015-50 du 17 décembre 2015 et de la reporter au 31/12/2016. Les biens immobiliers du CCAS figurant aux comptes c/2111, c/ 2117; c/2184 seront transférés à la commune au 01/01/2017.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide
de reporter la date de dissolution du CCAS au 31/12/2016
de transférer à la Commune les biens immobiliers des comptes c/2111, 2117 et 2184 au 01/01/2017
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
Le Maire, Le Secrétaire,
C. MADIOT R. MOREAU