Conseil Municipal - Prcoes verbal 2022 10 17

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Conseil Municipal - Prcoes verbal 2022 10 17 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Conseil Municipal - Prcoes verbal 2022 10 17)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 17 OCTOBRE 2022

à 19H00

MAIRIE D’ACHÈRES

PROCES VERBAL

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation de l'ordre du jour

3. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 juillet 2022

4. Approbation des décisions du Maire

5. Désignation d'un correspondant "Incendie et secours"

6. Demande de subvention : Coopérative scolaire - remerciements secours populaire 7. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE 18) 8. Evolution des travaux

9. Questions diverses :

- Cérémonie du 11 novembre

- Chemin du Champ Firmin

- Maisons fissurées

- Bulletin Municipal

- Commission socialeEtaient présents (8) : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, CHOLLET Aurélien FORATIER Pascale, FROMENTEAU Cédric, MELOT Marie-Claude

Absent excusé (1) : BESLAY Eric,

Secrétaire de séance : Pascale FORATIER

Début de séance : 19h00

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Pascale FORATIER est désignée secrétaire de séance

2. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité

3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2022 Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité

4. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision, comme suit :

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - Fixer, dans les limites d’un montant : de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 15 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite : de 5 000 € par sinistre ;

- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum : fixé à 15 000 € par année civile. - Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.- Demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention à hauteur de 10 000 €

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales, le Maire rend compte à chaque séance des décisions qu’il a prises par délégation.

Date Objet Tiers Montant HT

13/07/2022 Remplacement personnel absent pour formation CHER EMPLOI

ANIMATION

827.40 €

26/07/2022 Remboursement dépenses de personnel école

primaire de décembre 2021 à mars 2022

COMMUNE

MERY-ES-BOIS

875.58 €

26/07/2022 Remboursement dépenses de personnel école

maternelle de décembre 2021 à mars 2022

COMMUNE

MERY-ES-BOIS

2 679.28 €

26/07/2022 Réparation Lave-vaisselle GROUPE BERNARD 151,80 €

11/08/2022 Avenant n°2 à la convention de livraison de repas :

révision exceptionnelle tarif repas au 1er septembre

2022 pour la restauration scolaire 2022-2023

ANSAMBLE Prix repas

maternelles

primaires et adultes

3.519 €

(au lieu de 3.336 €)

Le Conseil Municipal approuve les décisions du maire à l’unanimité

5. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 porte sur les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Aussi, les communes qui n’ont pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile doivent désigner un adjoint ou un conseiller municipal, correspondant « incendie et secours avant le 02 novembre 2022.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant « incendie et secours » peut, sous l’autorité du maire :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la

commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information

préventive- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence. Le conseil municipal opte à l’unanimité pour la modalité de publicité suivante :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner Ghislain BERTHIN correspondant « incendie et secours »

6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L’ASSOCIATION DE COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE D’ACHERES

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

La Directrice de l’école Élémentaire d’Achères, regroupant les classes du CE2 au CM2, a sollicité le conseil

municipal pour l’attribution d’une subvention afin de pouvoir mettre en œuvre des projets éducatifs avec

les élèves.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention communale à l’association de coopérative scolaire de l’école élémentaire

d’Achères d’un montant de 250.00 €

- D’imputer la dépense au budget de la commune compte 6574

Remerciements du Secours Populaire pour la subvention merci.

7. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER (SDE 18)

La Commune d’Achères est membre du Syndicat départemental d’Energie du Cher (SDE18), qui est un syndicat mixte fermé à la carte, regroupant l’ensemble des communes du Cher ainsi que les 15 établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à ses collectivités adhérentes, en plus de ses compétences obligatoires que sont les distributions publiques d’électricité et de gaz, des compétences dites « à la carte », c’est-à-dire engageant uniquement les collectivités volontaires.

Les statuts du SDE 18 n’ont pas évolué depuis 2016. Or dans le même temps, il y a eu des évolutions tant au niveau des membres qui composent le SDE 18 (notamment fusion de certaines communautés de communes) que des missions exercées par ce dernier.

Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur évolution des statuts. Réflexion qui a été confortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le SDE 18 à actualiser « ses statuts en fonction de l’évolution de ses activités et de son environnement institutionnel afin de consolider son cadre juridique ».

Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une actualisation ainsi qu’à l’ajout de nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d’accompagner au mieux les collectivités membre. • Le projet prévoit notamment :• De modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte intercommunale.

• De supprimer la mention de la compétence MAC qui s’est terminée au 31 décembre 2021.

• D’élargir la compétence IRVE aux mobilités douces.

• D’ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de froid.

• De permettre au SDE 18 d’exercer des activités complémentaires à l’exercice des compétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations de service pour le compte de ses membres mais également pour le compte d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte, ou de tiers.

Toutefois, et en application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires envisagées requièrent l’approbation des communes et communautés de communes membres du SDE 18 à la majorité qualifiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20, Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Vu la délibération du Comité syndical n° 2022-18 portant modification des statuts du SDE 18,

Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18,

Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présenté en séance,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les modifications des statuts du SDE 18 tels qu’ils sont rédigés en annexe de la délibération du Comité syndical du SDE 18 n° 2022-18

8. SUPPRESSION REGIE DE RECETTE PECHE

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R1617-1 à 18 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et

d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des

collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n°2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966

relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de

fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;Vu l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de

cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes,

d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération n°…….. du autorisant la création de la régie de recettes

Considérant la nécessité de supprimer la régie de recettes pêche devenue sans objet ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- La suppression de la régie de recettes pêche pour l’encaissement des cartes à la journée ou à l’année

- Que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est ….€ est supprimée

- Que le fond de caisse dont le montant est fixé à ….€ est supprimé

- Que la suppression de cette régie prendra effet dès le 1er novembre 2022

9. EVOLUTION DES TRAVAUX

- La Cloche de l’église doit être réparée le 18/10/2022

- Ancienne mairie : fenêtres posées mais non conformes à la commande. Les bâtiments de France

demandent leur changement. Le peintre doit intervenir le 25/10/2022 pour la partie extérieure. - La chaufferie : permis de construire est accepté mais dans l’angle une nouvelle fissure est apparue. Il faut donc attendre pour refaire la chaufferie. Demander une reconnaissance de catastrophe naturelle.

10. QUESTIONS DIVERSES

- Cérémonie du 11 novembre : rv à 10h45 - défilé à 11h et vin d’honneur

- Chemin du Champ Firmin

- Maisons fissurées : faire demande de reconnaissance catastrophe naturelle avant le 30 novembre :

courrier explicatif – photos prises entre mai et novembre

- Commission sociale colis de noël : réunion commission le 14 novembre 2022 –

- Comice agricole : élection du roi et de la reine du canton : le 10 juin 2023 – Quelques bénévoles Comité

d’organisation demande une subvention de 1.5 € par habitant soit 582 € -

- Arbre à couper dans un terrain route des Gros Chênes

- Terrain communal à la Marlunerie à nettoyer

- Plus personne pour accompagner Mr Beslay lors de la lecture aux enfants. Il aura peut-être besoin de

l’aide de Nathalie.

- Proposition de renouvellement de la convention avec Micado à prévoir

- Demande de gratuité de la salle des fêtes pour les associations : un courrier doit être transmis à la mairie

Fin de séance à 21h00.

Le maire, La Secrétaire de séance, André JOUANIN Pascale FORATIER