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Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°22 Approbation du Compte Administratif de la Commune exercice 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Juin 2021
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATER&&
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Te |)
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
L’an 2021, le Jeudi 17 Juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de la
Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis En 1 Qui ont pris! Présents @ P
exercice BATÉAL YO FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3ème session ordinaire de l’année.
{Procurations
29 i 20 i 23 i 03 Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11
Juin 2021,
Poux : 23 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme
Contre : 00 Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-A gnès
SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h37) - Mme FÉLER -
Abstention: 00 M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M.
Fulbert MIROITE (18h15) - Mme Gilberte EUGENIE Mme
Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Convocation du Conseil Municipal en date du: Claude BIQUE - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO : M.
Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M.
ne Charles-Henri DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme
Marie-Pierre DAMAS _ (20)
de sa réception en PREFECTURE REPRESENTES : M. Jacques ANSELME (ayani donné
DE BASSE-TERRE le : procuration à M. Rémi DUFLO)- M. Albert LOSAT (ayant donné
procuration à M. Serge SACILE) - Mme Valérie ARICIQUE
ñ 6 JUIL. 2021 (ayant adonné procuration à Mme Fabienne FARAJJE) __(03)
ABSENTS : M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS -
et de sa publication le : M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -
Mme Laurence LAROCHELLE (06)
0 6 JUIL, 2021
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a ëté procédé, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame
Marie-Pierre DAMAS a té désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptée.
D 20210617 22
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2020
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 25 juillet 2020 adoptant le Budget Primitif de la
Commune pour l'exercice 2020 ;
Délibération n° 22
Approbation du Compte Administratif de la Commune
de Trois-Rivières pour l’exercice 2020
1/2 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Juin 2021
e Vu le Compte Administratif de la Commune présenté par le Maire dont les résultats s’établissent ainsi qu'il suit :
| Réalisations Restes à réaliser
[Libellés Fonctionnement [Investissement [Budget Global [Fonctionnement [Investissement Budget Global | Résultat
[Recettes 10153 176.93| 1 846 853,17] 12 000 030,10 4 401 600,00, 4 401 600,00 CUMULE
[Dépenses 9 903 008,39, 1 854 207,31] 11 757 215,70 4955 834,72] 4 955 834,7
PEMIEME 250168,54 -7354,14 | 242 814,40] -554234,72| - 554 234,72 le l’exercice
[Résultats = . 404 824,30] 538 218,75) 943 043,05 reportés
Résultats e clôture 654 992,84 530 864,61] 1 185 857,45 -554 234,72 | -554 234,72 | 631 622,7
e Considérant que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le
Receveur Municipal ;
+ Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;
e Monsieur le Maire étant sorti, le Conseil siégeant sous la présidence de Madame Jocelyne MOCKA,
Premier Maire Adjoint :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’'UNANIMITE,
Article 1
D’Approuver le Compte Administratif de l'exercice 2020 de la Commune de Trois-Rivières.
Article 2
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n° 22 - Approbation du Compte Administratif de la Commune
de Trois-Rivières pour l’exercice 2020
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