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Convocation - 99 DE 040 214002529 20201207 D 20201207 5 DE 1 1 1+(1)
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 214002529 20201207 D 20201207 5 DE 1 1 1+(1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
- Commune de SAINTE COLOMBE (L ID : 040-214002529-20201207-D 20201207 5-DE
Extrait du Reise
des DEUBERATIONS 4 CONSEIL MUNICIPAL
féonce du 7 décembre 2020 à 20h00
L'an deux mil vingt et le lundi vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne Bastiat, M.
Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Frédéric DESTRIBOS Mme Nelly
DULAU, Mme Sylvie DUPOUY , M. Vincent LAFARGUE, M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents excusés:
Date de la convocation : 1“ décembre 2020
Date d'affichage : 1* décembre 2020
Monsieur Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire. VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15
Nombre de membres présents : 15 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention: ©
OBJET : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et
d'assainissement non collectif du syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan.
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article D2224-3
Vu la délibération n° 32-2020 du 28/10/2020 du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (SEMT) adoptant le rapport annuel
2019 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif,
Ayant entendu la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement
collectif et d'assainissement non collectif du SEMT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'APPROUVER le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public pour la compétence : O ÆEaupotable
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de la réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Publié le : Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
SYNDICAT DES EAUX ts
DU MARSEILLON ET DU TURSAN ID : 040-214002529-20201207-D 20201207 5-DE
48, rue Gourgues BP14.40320 GEAUNE LD 040-2007 103-2020 7028 -DELESTZUZNDE TT]
Antsnne d'Audignon
449, muis de Doazit. 40500 AUDIGNON
Tél : 05 58 44 68 58
DELIBERATION N°31-2020
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES
PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF DU SYNDICAT
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5,
VU le décret n°2007-675 du 2 mai 2007,
CONSIDERANT que le Président doit présenter au Comité syndical un rapport sur le prix et la
qualité des services publics d’eau et d'assainissement au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné,
AYANT ENTENDU la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif 2019,
Après avis favorable du bureau en date du 14 septembre 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE COMITE SYNDICAL DECIDE À L'UNANIMITE :
Article 1 : d'adopter le rapport 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif du Syndicat, annexé à la présente délibération.
Article 2 : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Article final : le Président et le Receveur syndical sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
après envoi en Préfecture Pour extrait ps
le: AJ] io Le Président, Syndicat des Eaux arselllon Tursan
48 rue Gourques BP14
40320 GÉAUNE
él :05 58 44 58 58 - Fax 05 58 44 & 70
et publication ou notification
du: SH] 20 Pascal BEA
À WWW.eaux-marselllontursan.fr
Web : www.eaux40.fr - Siret : 200 078 103 00013 - Code APE 38007 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu.en préfecture le.17/12/2020
1D::040-214002529-20201207-D 20201207 5-DE
ID : 040-200078103-20201028-DELIB312020-DE
SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le mercredi 28 octobre à 19h00, le Conseil Syndical du
Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, légalement convoqué le 20 octobre
2020, s'est réuni en session ordinaire à la salle des sports de Fyres-Moncube, sous
la présidence de M. BEAUMONT Pascal, Président.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 70
NOMBRE DE TITULAIRES PRESENTS : 42
NOMBRE DE SUPPLEANTS PRESENTS : 6
NOMBRE DE MEMBRES AYANT UN POUVOIR : 1
NOMBRE DE MEMBRES QUI ONT PRIS PART AUX DELIBERATIONS : 49
DELEGUES TITULAIRES :
FALCOU Dominique / PRUET Marcel / LANOY Alain / DUPOUY Jean-Marc /
LOUSTAU Alain / DUPOUY Hervé / LARROUX Pascal / CARDONNE Daniel /
LALANNE Jean-Michel / MORA Jean-Guillaume / DA COSTA Manuel / BAUDY
Claudine / DEHEZ Gérard / LABADIE Bernard / HILLOTTE Aurélien /
DARRIEUTORT Jean-Michel / LARREZET Robert / LANNEPOUDENX Frédéric /
GRENECHE Daniel / FONTESPIS Arnaud / FABERES Yoann / BOUSSELY Cyril /
LAMANE Christian / BEAUMONT Pascal / LALANNE André / DUCOURNAU
Nadège / GROOT Nicolas / LABORDE-RAYNA Philippe / VITHE Mickaël /
CAZALETS Michel / DE MATOS Elisabeth / MADER Karl / SARRADE Patrice /
TAUZIN Arnaud / LAFITTE Eric / MICHEL Jean Christophe / SOLANO Benoit /
LAPEBIE Olivier / DUPIN Christophe / BARTHELEMY Julien / STRAGIER James / CHARNEAU Cyril /.
DELEGUES SUPPLEANTS :
TASTET Jean-Michel / LAFENETRE Jérémie / LAFITEAU Lionel / SAINT-GENEZ
Damien / GAILLARD Jean-Louis / DUBOS Anne-Laure /.
POUVOIR :
M. MENGIN Nicolas a donné pouvoir à M. LABORDE-RAYNA Philippe.
Le secrétaire de séance : LABADIE Bernard Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214002529-20201207-D 20201207 5-DE
SYNDICAT DES EAUX
MARSEILLON TURSAN
SYNTHESE
DES RAPPORTS RELATIFS
AU PRIX ET A LA QUALITE
DES SERVICES PUBLICS
EXERCICE 2019 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
SEMT — Synthèse des rapports Prix Qualité du Service - À 1D :040:214002529-20201207-D 20201207 5-DE
CRAN Ne
OUVRAGES DE PRODUCTION ET RESERVOIRS : 4 dont 3 stations de production en activité (et Horsarrieu en arrêt) pour une capacité totale de pompage de 40 600 m3/j et 38 réservoirs semi-enterrés ou sur tour (capacité de stockage totale de 14 310 m3).
CANALISATIONS : 1 385 km de réseaux et 128 km de branchements.
TAUX DE RENOUVELLEMENT 2019 : 4.7 km, soit 0.34 %.
NOMBRE D’ABONNES : 11 087 (+ 0.6 %) correspondant à 27 000 habitants
(hors 6 ventes en gros : + 10 000 habitants).
PRODUCTION : 6 023 452 m3 (- 3.4 % / 2018).
VOLUMES DISTRIBUES
Volumes SSUriQues | 2019 Evolution des volumes produits et vendus en m3 (m°) || 6 000 000 -
Total ventes abonnés 2 068 701 5 000 000
Total ventes en gros 2 671 877 4 000 000
| 3 000 000
Total ventes générales | 4 740 578 2 000 000
1 000 000
Vol. Services 161 253
0 J
2015 2016 2017 2018 2019
Brotal volumes produits BTotal ventes générales MTotal ventes en gros BMTotal ventes abonnés
Une forte baisse générale des volumes distribués est visible en 2017 (grippe aviaire), les volumes de ventes de 2019 étant sensiblement inférieurs à ceux de 2018 (- 1.1 %) et proches de 2016. Evolution des volumes de ventes en gros de 2018 à 2019 : - 4.5 %.
RENDEMENTS DES RESEAUX
Syndicat Secteurs
Linéaire réseaux (km) 1365
Rdt avec vol de service | 814%
| Rdt avec vol service sans ventes en gros 66.5%
Volumes perdus / fuites (m3) | 1 121 621
Indice linéaire volumes non comptés (m3/km/jour) 2,5
Indice linéaire pertes en réseau (m3/km/jour) 2,2
Référentiel de l’agence de l’eau Adour Garonne l'acenabie
CONFORMITE DE L'EAU
Bactériologie : 100 % de conformité.
Physico-chimie : Pécorade : conforme, problème de température.
Marseillon : conforme, turbidité récurrente, présence de pesticides ponctuelle (2 fois). Aurice : conforme, bonne qualité.
2/5 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
SEMT - Synthèse des rapports Prix Qualité du Service - E ID : 040-214002529-20201207-D 20201207 5-DE
PRIX TTC DU SERVICE AU M (pour 120 m°) (Indicateurs financiers en pages 18 à 22 du RPOS)
Valeurs en euros 2019
Abonnement 45.00 Décomposition du prix : HT et Taxes
Part proportionnelle pour 120 m3 130.80
Redevance prélèvement 9.12
Redevance pour poll. domestique 39.60
TVA 12.34 2 Syndicat € HT {termes fixe et proportionnel}
Total (€ TTC) 236.74 , M Taxes : Redevances Agence de l'eau et FVA
Prix du m° (€ TTC) 1.97
sur la base de 120 m°/an ‘
VOLUMES FACTURES Volumes facturés (m°)
Total abonnés 2 068 701
Ventes en gros 2 671 877
Total ventes générales 4 740 578
RECETTES Vente d’eau domestique (termes fixes et consommations) 2 845 108.53 € D'EXPLOITATION Vente d’eau en gros (termes fixes et consommations) 829 495.69 €
REDEVANCES REVERSEES A Redevance prélèvement 395 127.39 €
L’AGENCE DE L’EA Î ENCE L U Redevance pollution 520 911.60 €
ETAT DE LA DETTE Encours de la dette au 31 décembre 538 046.08 €
Annuités de remboursements de la dette 127 637.34 €
DATE D'EXTINCTION DE LA DETTE : 31/12/2032
TAUX D'IMPAYES : 1.58 % (données DGFIP du 04/09/20)
MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX
Montant de travaux | Subventions accordées
Objet des travaux (€ HT) (€ HT)
Renouvellement réseau en régie 216 934.28 € 0€
Renouvellement réseau par entreprises 240 620.70 € 0€
Pose compteurs de sectorisation sur réseaux 134 600.00 € 37 903.50 €
(projet de 252 690.00 € subventionné à 50 %)
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Reçu en préfecture le 17/12/2020
SEMT — Synthèse des rapports Prix Qualité du Service - || 1D :040:214002529-20201207-D_20201207 5-DE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Sur l’ensemble du territoire, les eaux usées sont collectées via 68.5 kilomètres de réseaux unitaires ou
séparatifs et traitées par 32 stations d'épuration gérées par le syndicat.
TAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX : Depuis 2015, 739 ml de réseaux remplacés, soit en moyenne 1.1 %.
NOMBRE D’ABONNES : 2 508 (+2.1 %)
ESTIMATION DU NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS +: 5 400 habitants (base de calcul INSEE
2018 : 2.1 à 2.2 hab./foyer)
CAPACITE DES STATIONS EN EQUIVALENTS HABITANTS : 8 303
PRIX TTC DU SERVICE AU M? (pour 120 m°) : (Indicateurs financiers en pages 8 à 11 du RPOS)
2019 |
45,00
Décompositions du prix de l’assainissement et du prix de l’eau potable assainie
Décomposition du prix : HT et Taxes Décomposition du prix : AEP + AC+ Taxes
® Part AEP Syndicat € HT (termes fixe et proportionnel)
M Part AC Syndicat € HT {termes fixe et proportionnel)
# Syndicat € HT {termes fixe et proportionnel)
m Taxes : Redevance Agence de l'eau et TVA m Redevances Agence de l'eau et TVA
VOLUMES FACTURES : 242 728 m3. RECETTES D'EXPLOITATION : 576 396 €
REDEVANCES REVERSEES A L'AGENCE DE L'EAU : 24 361.21 €
ETAT DE LA DETTE Méourdehe 131 décembre 915 265.88€
DUREE D'EXTINCTION DE LA DETTE : 31/12/2035
TAUX D'IMPAYES : 3.04 % (données DGFIP du 04/09/20)
TRAVAUX D’INVESTISSEMENT REALISES ET SUBVENTIONS OÙ PARTICIPATIONS
VERSEES OÙ EN ATTENTE BE VERSEMENT
TAN TICRLSES ren IL
Obietdestravaux MontantéHT Renouvellement réseau de Samadet en régie 79 196.30 €
| Réseaux du bourg de Geaune (travaux 2017) | - 116 700.93 €
4/5 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
SEMT - Synthèse des rapports Prix Qualité du Service - E ID : 040-214002529-20201207-D 20201207 5-DE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Sur le territoire du Syndicat, 7 520 bâtiments assainis par un système d’assainissement non collectif : 3 854 bâtiments dans le secteur landais et 3 666 bâtiments dans le secteur béarnais.
Le nombre d'habitants desservis est de l’ordre de 16 O0,
CONTROLES DE CONCEPTION ET DE REALISATION : NEUFS ET REHABILITATIONS
CONTROLES DE L’'EXISTANT
604
TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : 49.8 %.
RECETTES D'EXPLOITATION
1125920€ |
13 125.98 €
TAUX D'IMPAYES : 1,0 % (données DGFIP du 04/09/20)
DEPUIS 2000, 498 CHANTIERS DE REHABILITATION AIDES
TRAVAUX REALISES
5/5