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Convocation - 99 DE 040 214002529 20201207 D 20201207 2 DE 1 1 1+(3)
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 040 214002529 20201207 D 20201207 2 DE 1 1 1+(3))
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
- Commune de SRINTE COLOMBE (| 5:6:0.5:4002529-20201207-0 20201207 2.0€
Extrait du Reise
des DEUIBERATIONS 4 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2020 à 20h00
L'an deux mil vingt et le lundi vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINTE COLOMBE, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, M. Patrick DESTRIBOIS 1er Adjoint, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ème Adjoint, Mme Corinne Bastiat, M.
Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme Sylvie DAUNIS, M. Frédéric DESTRIBOS Mme Nelly
DULAU, Mme Sylvie DUPOUY , M. Vincent LAFARGUE, M. Éric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents excusés:
Date de la convocation : 1°’ décembre 2020
Date d'affichage : 1° décembre 2020
Monsieur Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15
Nombre de membres présents : 15 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention: 0
Objet : Création d’un emploi permanent.
Adjoint Administratif.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ à la retraite au 31 décembre 2014, de l'agent occupant le
poste de Secrétaire de Mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section |,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
" de créer un poste permanent d’Adijoint Administratif, du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs,
“ le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
= il sera chargé des fonctions de gestionnaire administratif l'enregistrement des dépenses et des recettes
communales, la gestion du Trinquet municipal, la gestion de la communication communale, la gestion et
organisation des archives.,
" la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour
le cadre d'emplois concerné,
“ Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
“ les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits
au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
“ la présente délibération prendra effet à compter du 1°’ FEVRIER 2021.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Publié le :