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Procès Verbal - PV CM du 13022023
Procès Verbal - pv cm du 13022023
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13022023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt trois, le treize février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Antoine DE VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU, M. Jean-Philippe AUBERT, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE.
Étaient absents excusés : M. Georges DANIEL, M. Jean-Louis COGAN, Mme Sandrine BERNARD.
Étaient absents non excusés : M. Stéphane SOLER, Mme Christelle POSTEL, M. Hervé PETITOT.
Procurations : M. Georges DANIEL en faveur de Mme Véronique HERBÉ, M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Antoine DE VITA, Mme Sandrine BERNARD en faveur de Mme Jacqueline LINDER.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 13
Secrétaire : M. Antoine DE VITA.
Mr DE VITA Antoine se propose comme secrétaire de séance. Il est élu à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
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1) Affiliation de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.
Madame le Maire expose à l'assemblée ce nouvel établissement public qui remplace l'association du logement. Elle s'organise suivant différents axes :
- Le social ( lien possible avec les assistantes sociales)
- Le développement d'une offre de logements
- La précarité énergétique
- L'orientation des demandes de logements.
Ce vote permettra son intégration au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Mme le Maire demande s'il y a des questions supplémentaires.
Délibération votée et adoptée à la majorité.
16 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
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2) Demande de subvention au titre des amendes de police.
La création d'une aire de stationnement sur une partie du terrain dit "des Amandiers" situé à l'ouest de l'école maternelle, fera l'objet de cette demande de subvention. Ce parking répondra à un besoin en venant compléter l'offre existante et permettra aux habitants de la rue de la Combe de stationner plus facilement. Un escalier donnant accès à cette rue sera créé.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ 3) Cession de terrain à la commune à titre gratuit : Parcelle AE n°456. Madame le Maire précise que les documents ont été joints à la convocation. Madame le Maire explique à l'assemblée qu'il y a lieu de régulariser l'alignement des parcelles bordant la voie communale "chemin de Mayran". Un document d'arpentage a été établi par le cabinet Lesenne-Martinez à Bagnols-sur-Cèze. Ce document prévoit le détachement d'une parcelle de 9m² nouvellement cadastrée AE n°456 au profit de la commune. L'acte de cession sera établi en la forme administrative.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
4) Cession de terrains à la commune à l'euro symbolique : Parcelles ZA n°162, ZA n°185 et ZA n°189 Madame le Maire précise que les documents ont été joints à la convocation. Madame le Maire rappelle à l'assemblée le courrier reçu le 25 novembre 2022, concernant l'intention de céder à la commune les parcelles cadastrées ZA n°162, ZA n°185 et ZA n°189, lieu dit "Le Martinas" pour une superficie de 71a 13ca, et ce à l'euro symbolique.L'acte sera passé en la forme administrative.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
5) Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 30 heures et suppression d'un poste d'adjoint technique territorial à 28 heures.
Madame le Maire informe l'assemblée qu'au vu de l'accroissement de la charge de travail, il est nécessaire d'augmenter les heures effectuées sur un poste d'adjoint technique territorial principal 2eme classe. Ce poste passera de 28 heures à 30 heures. Le tableau des emplois va donc être modifié, à savoir, suppression d'un poste à 28 heures et création d'un poste à 30 heures.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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6) Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2023 Madame le Maire expose à l'assemblée que dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2023, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ 7) Questions diverses
a- Madame le Maire informe l'assemblée qu'un conseil municipal des jeunes va être mis en place. Il sera composé de 3 filles et de 3 garçons. La municipalité envisage d'amener les enfants du CMJ visiter et déjeuner au Sénat.
b- Les trois points suivants sont présentés à l'assemblée au travers d'un power point.
-Extension de la cantine et des dortoirs.
Ce sujet a déjà été abordé et présenté au conseil municipal, cette présentation reprend en image l'avant-projet sommaire des futurs travaux intérieurs et extérieurs.
-RD 101
Suite à une superposition de contraintes émanant de la règlementation de la Loi sur l'Eau, le projet a du être modifié. Madame le Maire présente à l'assemblée la modification du projet qui concerne le cheminement piétons qui sera aérien à certains endroits de la route. Le dossier est à présent en cours d'instruction par les services de l'état. Madame le Maire précise que, en plus des travaux de voirie et de la création du cheminement piétons, il y aura une réfection des réseaux d'eau, potable et usée, ainsi que l'enfouissement des réseaux secs (éclairage et télécom). Un travail en demi chaussée ne sera à priori pas possible, une déviation sera donc mise en place. Une information aux riverains sera faite en amont des travaux.
- Vidéo surveillance.
Madame le Maire informe l'assemblée que les caméras sont en cours d'installation et en rappelle les emplacements (écoles, commerces, mairie, salle de sports, entrées du village). Cet équipement permet une sécurisation du village et apporte une aide précieuse aux gendarmes dans leur travail.
Une deuxième tranche est envisagée. Madame le Maire demande aux élus de notifier les lieux qui nécéssiteraient, selon eux, un équipement supplémentaire.
- Programme de réfection des peintures.
Un programme de réfection des peintures de signalisation routière est en cours.
Ces trois derniers points répondent aux questions qui ont été posées à Madame le Maire, en amont de la réunion par Monsieur JOUVE Guillaume.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21H40
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