Procès Verbal - pv cm du 18062025

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Procès Verbal - pv cm du 18062025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18062025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-

LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIÉ, M. Antoine DE VITA, M. Jean-Louis COGAN, Mme Jacqueline LINDER, M. Alexandre PAZZI, M. Hervé PETITOT

Etaient absents excusés : Mme DUCLOS Sylvie, Mr SOLER Stéphane, Mme BARATHIEU Hélène, Mme

BERNARD Sandrine,.

Étaient absents non excusés : Mme POCK Françoise, MrJOUVE Guillaume, Mme POSTEL Christelle, Mr ALBE

Jean

Procurations : Mme DUCLOS Sylvie en faveur de Mme HERBÉ Véronique, Mr SOLER Stéphane en faveur de Mr DANIEL Georges, Mme BARATHIEU Hélène en faveur de Mme COLLOCA Joëlle, Mme BERNARD Sandrine en faveur de Mme LINDER Jacqueline

Est désigné Secrétaire de Séance Monsieur Antoine DE VITA.

Question 1 : Approbation du Procès-verbal du 21 MAI 2025.

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Lors du vote des subventions aux associations, il a été omis de mettre que Mme BESSON

Nathalie et Mme LINDER Jacqueline sont sorties au moment du vote.

Cette remarque sera intégrée sur le compte-rendu.

Il'est proposé d'approuver le procès-verbal du Conseil du 21 mai 2025.

Approuvé à l’unanimité

Question 2 : Avis sur une enquête publique complémentaire sur l’étude d'impact prenant

en compte les effets indirects de l’approvisionnement en bois de la centrale de Provence

exploitée par la société GAZELENERGIE GENERATION

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Un arrêté inter-préfectoral en date du 9 avril 2025 a prescrit l’ouverture d’une enquête

publique complémentaire sur l’étude d'impact prenant en compte les effets indirects de

l’approvisionnement en bois de la Centrale de Provence exploitée par la société

GAZELENERGIE GÉNÉRATION (ex.UNIPER et ex. E.O.N. Société Nationale d’Electricité et de Thermique) située sur les communes de Meyrueil et Gardanne.

Conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de l’environnement, le conseil

municipal doit faire connaître son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du

registre d'enquête soit au plus tard au 21 juin 2025.

Il est précisé que chaque conseiller municipal a pu avoir accès à l'enquête publique accessible

via un lien (le dossier d'enquête publique étant trop volumineux pour le télécharger).Le conseil municipal donne un avis DEFAVORABLE pour les raisons suivantes :

- Administratives : Préfecture du Gard exclue, absence du dossier sur le site de

consultations dès le 15 mai)

-__ Environnementales : protection de notre forêt communale

-__ Perte de la responsabilité de gestion des coupes sur la commune au profit de l'ONF et

de la société GAZELENERGIE GENERATION ;

Rejeté à la majorité par 13 voix contre et 2 abstentions

Question 3 : Rétrocession d’une case de columbarium dans le cimetière municipal

Rapporteur : Georges DANIEL

Monsieur et Madame CASTELLINO Pierre et Viviane demeurant 127 rue des Cammejanès 12290 LE VIBAL ont fait une demande de rétrocession concernant la case n° 6, Columbarium B, 2" cimetière, acquise le 16 mars 2018 pour une durée de 50 années et pour un montant de 450 € (QUATRE CENT CINQUANTE EUROS) suite à un déménagement.

En vertu du règlement intérieur du cimetière communal adopté en Conseil Municipal le 2 mars 2021, il est précisé qu'une rétrocession pour être accordée doit répondre à plusieurs critères, notamment :

- La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession ; - La concession doit être vide de tout corps ;

- Le titulaire de la concession ne doit pas faire une opération lucrative en rétrocédant sa concession.

Approuvé à l’unanimité

Question 4: Création d’un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité

Rapporteur : Georges DANIEL

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques,

Ilest proposé de créer à compter du 1er juillet 2025 un emploi non permanent pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique

relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une période de 6 mois allant du

1° juillet 2025 au 31 décembre 2025.

Approuvé à l’unanimité

Question 5: Création d’un emploi non-permanent pour le remplacement d’un agent

contractuel absent

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Considérant la nécessité de remplacer un agent dans le service administratifà compter du 31 août en

raison du congé maternité de la secrétaire générale des services,

Il est proposé d'autoriser le recrutement d’un agent contractuel de droit public.Ce contrat sera conclu pour une durée déterminée et renouvelée, par décision expresse, dans la limite

de la durée de l’absence de l'agent contractuel à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de

cet agent et/ou après son retour pour une mission de tuilage.

L'emploi sera classé dans la catégorie B ou C.

Le recrutement sera fait pour une durée de 5 mois à compter du 18 août 2025, sur un poste de 25/35

L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des finances, de la paye et de

la comptabilité.

Approuvé à l’unanimité

Question 6: Echange triangulaire Commune / THEBAULT / ESTOURNEL: promesse

synallagmatique

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Madame Mireille THÉBAULT est propriétaire d’un ensemble immobilier dont une partie du bâti

est établi en empiétement sur un fond dépendant du domaine public de la Commune. Ainsi,

cette partie de l'immeuble demeure irrégulièrement implantée. Afin d'éviter la démolition

d’une partie de l'immeuble, Madame Mireille THÉBAULT s'est entendue avec son voisin,

Monsieur Benoît ESTOURNEL pour négocier une cession partielle de son fond de manière à

pouvoir restaurer la largeur de la voie dans le secteur où l’empiètement l’affecte. Madame

Mireille THÉBAULT et Monsieur Benoît ESTOURNEL se sont entendus pour se faire en

convenant d’une soulte à la charge de Madame Mireille THÉBAULT.

Suite à cette entente, une partie du domaine public devra revenir à Madame THÉBAULT, ce qui

induit la désaffectation et le déclassement du bien avant d'engager la cession. Il est rappelé

que le domaine est inaliénable, ce pourquoi il convient d'envisager cette procédure.

Il est proposé d'autoriser la signature de la promesse d'échange triangulaire Commune /

THÉBAULT / ESTOURNEL et d'engager l'enquête publique en vue de déclassement afin que la

Commune puisse céder.

Approuvé à l’unanimité

Question 7 : Echange Commune / PUJADE - LAURAINE

Rapporteur : Véronique HERBÉ

La SCI KOA, représentée par Monsieur Xavier PUJADE-LAURAINE est propriétaire d’un

ensemble immobilier dont une partie est bâtie en empiètement sur un fond dépendant au

domaine public de la Commune. Ainsi, cette partie de l’immeuble demeure irrégulièrement

implantée. Afin d'éviter la démolition d’une partie de l'immeuble, Monsieur Xavier PUJADE-

LAURAINE et la Mairie pourrait procéder à un échange. Cet échange, tel que proposé dans la

promesse jointe, induit la désaffectation et le déclassement du bien.

Il est proposé d'autoriser la signature de la promesse d'échange Commune / PUJADE-

LAURAINE et d'engager l'enquête publique en vue de déclassement afin que la Commune

puisse céder.

Approuvé à l’unanimitéQuestion 8 : Déploiement de la vidéo protection — Pose de caméras sur façades privées

— Approbation du commodat : ANNULE ET REMPLACE

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Lors de la précédente Assemblée du Conseil Municipal avait été approuvé un commodat avec

Monsieur et Madame CHEVALIER Patrick et la Mairie dans le cadre du déploiement, et plus

précisément de la pose d’une caméra sur une façade privé au lieudit de Palus.

Les propriétaires avant de signer cet engagement ont demandé des modifications

substantielles qui nécessite que le Conseil municipal se positionne à nouveau sur l'acte.

Approuvé à l’unanimité

Question 9 : Subvention au profit du 1°" REG pour la construction d’un monument

Rapporteur : Véronique HERBÉ

Madame le Maire informe l'assemblée que le 1% Régiment Etranger de Génie de Laudun-L-Ardoise ne

dispose pas, à l'heure actuelle, de lieux de mémoire dans son enceinte.

Afin que les légionnaires puissent veiller et se recueillir pour honorer la mémoire de leurs camarades

tombés au champ d'honneur, le 1° REG a le projet de faire édifier un monument qui sera construit et

par une entreprise et également par chaque compagnie du régiment qui participera aux travaux

chacune leur tour.

Il est proposé d’octroyer une subvention de 500 € au 1° REG comme participation financière à la

construction du monument commémoratif.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

- Question de Mr JOUVE Guillaume concernant le passage du Tour de France sur la

commune

- Les Jardins partagés

- Travaux salle René Mathieu

- Festivités

- _ Newsletter

Fin de la séance à 22h10

Le Maire,

Véronique HERBÉ