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Procès Verbal - 2023 227 délégation dans les fonctions dofficier détat civil
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 227 délégation dans les fonctions dofficier détat civil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ARRETE N° 2023 -227
DÉLÉGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
9 - Institutions et vie politique
5-4 - Délégation de fonctions
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu:
- Les articles L2122-18 et L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 06 juin 2021.
- La délibération n° 03.08.2021.19 en date du 07 juin 2021 portant élection des Adjoints au Maire.
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la fonction d’officier d’état civil le samedi 08 juillet 2023.
ARRETONS
ARTICLE 1°" :
Monsieur Yaya SARR, Conseiller Municipal Délégué à la tranquillité, est délégué pour assurer, à titre
exceptionnel, les fonctions d’officier d’état civil pour la célébration d’un mariage le samedi 3 novembre
2023 à 15h00
-Entre Monsieur LY Abou et Madame DIACK Sira.
ARTICLE 2°" :
Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau d'affichage.
ARTICLE 3e :
Mme la Directrice Générale des Services, Mme la Directrice de la Direction Administration Générale Sports et
Culture sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à M. le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Cléon, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLICOE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40
www.ville-cleon.fr Actes SOUmis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchang
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration d'un mariage le samedi 03 novembre 2023 à 15h00.
Date de transmission de l'acte : 20/10/2023
Date de réception de l'accusé de 20/10/2023
réception :
Numéro de l'acte: 2023-227 { voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20231016-2023-227-AR
Date de décision: 16/10/2023
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
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