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Procès Verbal - 2e22630c7e5100acc378fd1099bf8198
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Déliberation - 5ac02169b81c5254cfd0e38148243be0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 5ac02169b81c5254cfd0e38148243be0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
à
la
municipal
délibération
19
19
18
Pour
Contre
|
Abstention
18
1
1
Date
de
convocation
Le
12
octobre
2022
Objet
de
la délibération
Sorties
ADOS
CM
2022//10-D09
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
2ioproe.
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2022
Extrait
du
puise
2rfornn
2e
Des
délibérations
du
12:059215901281:20221020.202210D0s-0E
Commune
de
Capinghem
Séance
du
20
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
20
octobre,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:C
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
S.
DUMORTIER,
F.
TREDEZ,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
N.
ROUBAUD,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:G.
CHATEAU
>pouvoir
à
S.
DUMORTIER,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
JM.
CLERFAYT
>pouvoir
à
Ch,
MATHON,
J.
AGNIERAY>pouvoir
N.
ROUBAUD,
Absents
excusés
sans
pouvoir
:M.
WALICKI
Secrétaire
de
séance
: A.
TRICOIT
Monsieur
Antoine
TRICOIT,
adjoint
délégué
à
l’enfance
et
jeunesse,
propose
à
l'assemblée
de
fixer
des
tarifs
pour
les
prestations
de
l’année
2022,
Considérant
que
les
prestations
suivantes
vont
être
proposées
par
le
service
enfance
-
jeunesse
:
- sorties
ados
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
&
VALIDE
les
tarifs
des
prestations
proposées
aux
adolescents
au
cours
de
l’année
2022
comme
suit
:
Tranches
Par
enfant
Capinghemmois
20€
Extérieurs
25€
&
APPROUVE
que
ces
prestations
soient
encaissées
par
le
biais
de
la
régie
de
recettes
«
services
périscolaires
»
Fait en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,