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Déliberation - 5ac02169b81c5254cfd0e38148243be0
Procès Verbal - 2e22630c7e5100acc378fd1099bf8198
Procès Verbal - d94e2404887ec16471d832f8f3e3cf81
Procès Verbal - 20e1c8c997713a69fc8927bd3dfa889d
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Déliberation - efdcc8a7af947071f3ad39e958a3b1a9
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMIBRES
Afférents
au
Ont
pris part
Conseil
En
exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
15
Pour
Contre
|
Abstention
19
0
0
Date
de
Convocation
29
SEPTEMBRE
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MODIFICATION
DES
TARIFS
ETUDE
DIRIGEE
CM
2023-10
D.05
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
14/w/eox
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/1
EG
L
9
Publié le {À /i0{ 202% ID : 059-215901281-20231005-CM202310D05-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Capinghem
——
9
—
SEANCE
DU
5 OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil vingt-trois
le cinq
octobre,
à 19
heures
et 00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la commune.
Présents
:
Ch.
MATHON,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
J.
BAUDOUIN,
F. VAN
LAETHEM,
A.
KIMOUR,
K. UDRY,
J. AGNIERAY,
N.
ROUBAUD
Absents
excusés
avec
pouvoir
: MC.
FICHELLE>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à
M.
MATHON,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
F.
TREDEZ>pouvoir
à S, DUMORTIER,
Absents
excusés
sans
pouvoir :
/
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
— "ss
—
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
des
tarifs
de
l'étude
dirigée
à
compter
du
4
septembre
2023
pour
donner
suite
au
changement
d'organisation
des
activités
périscolaires.
L'étude
dirigée
est désormais
à 2
séances
par
semaine
les
lundis
et
jeudis.
Les
mardis
et
vendredis
étant
réservés
pour
les activités
périscolaires
(anglais
et découverte
du
monde).
Pour
rappel,
les
administrés
paieront
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
en
fournissant
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois,
ainsi
que
leur
dernier
avis
d'imposition
et
leur
quotient
familial
de
la
CAF,
au
service
enfance et
jeunesse,
afin
d'établir
la tranche
dans
laquelle
ils seront, Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
tarifs
de
l’étude
dirigée
pour
tenir
compte
du
changement
d'organisation
des
activités
périscolaires
(à
la séance
et
non
plus
à la semaine)
ainsi
que
du
coût
réel
de
l'étude
dirigée.
Rappel
des
tranches
tarifaires
Tranche
A
0 à 400
Tranche
B
401à
550
Tranche
C
551
à
750
Tranche
D
plus
de
750
Tranche
EA
Extérieur — O à
400
Tranche
EB
Extérieur— 401
à
550
Tranche
EC
Extérieur— 551
à 750
Tranche
ED
Extérieur
—
plus
de
750 Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
CS
L
Publié le
14/10/2022
OF
ID
: 059-215901281-20231005-CM202310D05-DE
Etude
dirigée
: Rappel
des
tarifs 2022-2023
:
HORS
CUT
cie
ler
enfant
|
2ème
enfant
et +
semaine Tranche
A
1,60
€
1,49
€
Tranche
B
2,18
€
2,06
€
Tranche
C
2,63
€
2,52
€
Tranche
D
3,32
€
3,21
€
Tranche
EA
2,17
€
2,06
€
Tranche
EB
2,15€
2,63
€
Tranche
EC
3,21
€
8,10
€
Tranche
ED
3,90
€
3,78
€
Etude
dirigée
:Nouvelle
tarification
à
compter
du
04
septembre
2023
Etude
dirigée
- tarif à
la
Montant
par
séance
enfant
Tranche
À
1€
Tranche
B
1.50
€
Tranche
C
1./5€
Tranche
D
2€
Tranche
EA
1.50
€
Tranche
EB
1.7/5€
Tranche
EC
2€
Tranche
ED
2.50
€
ne
pour
le
2è"e
enfant
et
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
d'appliquer
les
nouvelles
conditions
tarifaires.
Les
nouveaux
tarifs
de
l'étude
dirigée
seront
appliqués
à compter
du
04
septembre
2023.
La
tranche
A
sera
appliquée
aux
personnels
municipaux
et
à leurs
enfants,
aux
enseignants
et
à leurs
enfants,
aux
élus
municipaux
à compter
04
septembre
2023.
La
tranche
D
sera
appliquée
aux
familles
Capinghemmoises
ne
présentant
pas
de
justificatifs
La
tranche
ED
sera
appliquée
aux
familles
non
Capinghemmoises
ne
présentant
pas
de
justificatifs,
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Vincent
Ducourau,
Secrétaire
de
séance
TS