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Convocation - 1743774840 Infracos nouvelle convention DE 007 2025 visee
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1743774840 Infracos nouvelle convention DE 007 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
\ Date de transmission de l'acte: 03/04/2025
Date de reception de l'AR: 03/04/2025 République française
065-216500025-DE_007_2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 02 avril 2025
Membres en exercice : Date de la convocation : 27/03/2025 13 Le deux avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 13 : | LL Présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Didier
Votants : 13 LOPEZ, Maryine CARASSUS, Xavier DUPUIS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel
DUARTE, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE,
Pour :13 Florence POIZAC.
Contre : 0 Représentés : : Excusés : .
Absents : .
= hHons 0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Infracos nouvelle convention - DE _007_2025
Monsieur le maire fait part au conseil municipal du mail reçu le 18 mars 2025 de la société
INFRACOS, avec qui nous avons une convention concernant les antennes relais présentes dans l’église St Hyppolite d’Adé.
Ils proposent de signer une nouvelle convention afin d’y inclure l’afféctataire pour se mettre en conformité avec la réglementation.
Ils souhaitent également changer les antennes existantes.
Il expose donc la nouvelle convention proposée par INFRACOS, qui sera à signer également avec M.
le curé de la paroisse, ainsi que le dossier technique du changement de l'installation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
*_ Accepte le changement de l’installation tel que présenté,
* Accepte là convention jointe à la présente délibération,
* Autorise Monsieur le Maïre, ou son 2" adjont, à compléter et signer tous les documents
administratif afférents à cette décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEL
Le président de séance,
Jean-Marc BOY A