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Procès Verbal - 2025 070 Suivi annuel campagne de deratisation EURL SUBILEAU 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 070 Suivi annuel campagne de deratisation EURL SUBILEAU 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchai Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairt-Géréon Cedex
—SAINT-
Ra ANCENIS
nn.
( ; D ee
) = GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-070 Suivi annuel campagne de dératisation —- EURL SUBILEAU
LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la prestation de suivi annuel des campagnes de dératisation sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon ;
CONSIDÉRANT la proposition de l'EURL SUBILEAU pour un contrat de suivi annuel des campagnes de dératisation ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier le suivi annuel des campagnes de dératisation à l'EURL SUBILEAU 279 rue de Pleiade 49530 Orée d'Anjou, N° SIRET 53258677300014.
Article 2 : Les prestations se dérouleront en mars, juillet et novembre 2025 sur le zones de dératisation suivantes : réseaux d'égouts, carrefour « la gare/ cinéma Eden’ café de la gare », CTM de l'Hermitage, bâtiments des restos du cœur, du secours populaire, des bouchons d'amour et de l’ancienne DSTU.
Article 3 : Le coût annuel de la prestation est fixé à 1477,50€ Hors Taxe (HT), soit 1773 € TTC.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : la présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 31/03/2025
Le maire,
Rémy ORHON
9 LR anne
Acte publié ou notifié 1e 0 ? F7, 2023
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250402-2025dec070-AU
Reçu le 02/04/2025 atthias =
C Devis
D!
EURL SUBILEAU
279 RUE LA PLEIADE
LIRE
49530 OREE D'ANJOU
Tél portable : 06 27 18 39 60 en . Le Email : subileaumatthias@laposte.net Mairie d'Ancenis-St Géréon Place Maréchal Foch
CS 30217
44156 Ancenis - St Géréon Cedex
| Numéro Date Code client | Date de validité | Mode de règlement
DE00000051 12/03/2025 CLO0706 11/04/2025 Virement
| | Description | até | PU.HT | MontantHT | TVA SUIVI ANNUEL DE DERATISATION 2025 :
- Atelier municipal (stockage semences)
- Bâtiment Resto du Coeur
- Bâtiment ancienne DSTU
- Bâtiment Bouchons d'Amour |
- Bâtiment Secours Populaire
Intervention quadrimestrielle de dératisation de Mars 2025 1,00 150,00 150,00, 20,00
|
|
Intervention quadrimestrielle de dératisation de Juillet 2025 1,00 150,00 150,00! 20,00
1,00 150,00 150,00 20,00 Interwntion quadrimestrielle de dératisation de Novembre 2025
Devis gratuit, Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur
les prix.
| Taux Base HT | Montant TVA | Total HT 450,00
| 20,00 | 450,00 90,00 Total TVA 90,00
| Total TTC 540,00
Net à payer 540,00 €
Pour le client {signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)
Siret : 53258677300014 - RCS : ANGERS 532586773 - N° TVA intracom : FR96532586773 - Capital : 60 000,00 €
1 sur 1 En IL 7
EURL SUBILEAU
279 RUE LA PLEIADE
LIRE
49530 OREE D'ANJOU
Tél portable : 06 27 18 39 60
Email : subileaumatthias@laposte.net Mairie d'Ancenis-St Géréon Place Maréchal Foch
CS 30217
Devis
44156 Ancenis - St Géréon Cedex
Numéro | Date | Code client | Date de validité Mode de règlement = s | _
DE00000050 12/03/2025 CLO0706 11/04/2025 | Virement
| ll —
SUIVI ANNUEL DE DERATISATION 2025 :
- Réseaux d'égouts d' Ancenis et St Géréon
- Carrefour "la gare / Cinéma Eden / Café de la gare”
Interwntion quadrimestrielle de dératisation de Mars 2025 1,00 342,50
| |
Intervention quadrimestrielle de dératisation de Juillet 2025 1,00 342,50
Intervention quadrimestrielle de dératisation de Novembre 2025 | 1,00 342,50
Description sr | Qté | PU.HT | Montant HT | TVA | L_
|
34250! 20,00
342,50 20,00
|
| |
342,50 | 20,00 |
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur
les prix.
Taux | Base HT | Montant TVA Total HT
20,00 | 1027,50 205,50 Total TVA
Total TTC
| | Net à payer
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)
Siret : 53258677300014 - RCS : ANGERS 532586773 - N° TVA intracom : FR96532586773 - Capital : 60 000,00 €
1 027,50
205,50
1 233,00
1 233,00 €
1 sur
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250402-2025dec070-AU
Reçu le 02/04/2025