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Procès Verbal - 23 035 SUBILEAU Campagne deratisation
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 035 SUBILEAU Campagne deratisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréc hat Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
—SAINT-—
Fe ANCENIS
nn.
| J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°035-23
Suivi annuel campagne de dératisation — EURL SUBILEAU
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GEREON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la prestation de suivi annuel des campagnes de dératisation sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon,
CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de 3 entreprises par mail, en date du 22/02/2023 et l'analyse des offres réalisées à sa suite,
CONSIDÉRANT la proposition de l'EURL SUBILEAU pour un contrat de suivi annuel des campagnes de dératisation,
DÉCIDE
Article 1 : De confier le suivi annuel des campagnes de dératisation à l'EURL SUBILEAU 279 rue de Pleiade 49530 Orée d'Anjou, N° SIRET 53258677300014
Article 2 : Les prestations se dérouleront en mars, juillet et novembre 2023.
Article 3 : Le coût annuel de la prestation est fixé à 1215 € Hors Taxe (HT), soit 1458 € TTC.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 27/02/2023
Le Maire,
Rémy ORH
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230227-035DEC2023-AU
Reçu le 09/03/2023 S ibile Devis
EURL SUBILEAU
279 RUE LA PLEIADE
LIRE
49530 OREE D'ANJOU
Tél portable : 06 27 18 39 60
Email : subileaumatthias@laposte.net Mairie d'Ancenis-St Géréon Place Maréchal Foch
CS 30217
44156 Ancenis - St Géréon Cedex
14
Numéro Date Code client | Date de validité Mode de règlement
DE00000024 08/02/2023 CLO0706 10/03/2023
Description Qté | P.U.HT | MontantHT| TVA
SUIVI ANNUEL DE DERATISATION 2023 :
- Réseaux d'égouts d'Ancenis et St Géréon |
- Atelier municipal (stockage semences) | |
- Bâtiment Resto du Coeur | |
- Bâtiment ancienne DSTU |
- Bâtiment Bouchons d' Amour
|
Interwntion quadrimestrielle de dératisation de Mars 2023 1,00 405,00 405,00, 20,00
|
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1,00 405,00 405,00! 20,00
|
Intervention quadrimestrielle de dératisation de Juillet 2023 1,00 405,00 405,00! 20,00
Intervention quadrimestrielle de dératisation de Nowmbre 2023 |
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Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur
les prix.
| Taux Base HT | Montant TVA Total HT 1 215,00 20,00 | 1 215,00! 243,00 Total TVA 243,00 Total TTC 1 458,00
Net à payer 1 458,00 €
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et approuvé, bon pour accord)
Siret : 53258677300014 - RCS : ANGERS 532586773 - N° TVA intracom : FR96532586773 - Capital : 60 000,00 €
1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230227-035DEC2023-AU
Reçu le 09/03/2023