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Arrêté - Arrete de stationnement rue Notre Dame le 4 septembre
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement rue Notre Dame le 4 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-191(145) PORTANT SUR LE STATIONNEMNT RUE NOTRE DAME LE 4 SEPTEMBRE 2024 Le Maire de la Ville de Sézanne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie (arrêté du 6 juin 1977), Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville, Vu la demande de l’entreprise Déménagements Castel-Bernard en date du 19 août 2024, sollicitant l’autorisation de réserver un emplacement pour stationner un camion le 4 septembre 2024, de 8h à 18h, afin de procéder au déménagement de Monsieur et Madame Leclaire au 163 rue Notre Dame. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville, ARRÊTE ARTICLE 1° - Un emplacement de stationnement sera réservé le 4 septembre 2024, de 8h à 18h, au droit du n°163 rue Notre Dame afin de garer un camion en vue de procéder au déménagement de Monsieur et Madame Leclaire. ARTICLE 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par l'entrepreneur ; il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité. ARTICLE 3 - Monsieur le directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT. an, Sézanne, le 20 août 2024 = P/Le Maire, /Le Directeur Général des Services, Régis VAN HERREWEGHE