Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 06.03.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 06.03.2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Rouans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 06.03.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2020

Le six mars deux mille vingt, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ROUANS

(Loire-Atlantique), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LUCAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mars 2020

PRÉSENTS : MM LUCAS Jean-Pierre, Maire, CHABOT Christine, FAVREAU Jean-Gérard, MONNERIE Patrice,

CHAILLOU Dominique adjoints, PETIT André, POIRIER Michel, FAVREAU Claudine, LAMBOURG Yves,

GOUABAU Xavier, ALLAIRE Michel, BOISARD Marinella, LOYER Karine, BATISTA FERNANDES Sophie,

BOUEY Céline, LOQUAIS Bernard, ALLAIRE Mathieu, BATARD Elodie et MOREAU Jean.

ABSENTS EXCUSÉS: MM SERVEAU Marie-Luce (pouvoir à MONNERIE Patrice), CAILLETEAU Clarisse,

AUMASSON Jean-Pierre (pouvoir à BATARD Elodie) et LOQUAIS Gwénaëlle (pouvoir à LOQUAIS Bernard).

Madame Karine LOYER a été élue secrétaire.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 31 JANVIER 2020

Sans observation, il est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance :

e Validation des noms des rues du village de Launay ;

e Travaux de sécurisation de la voirie communale — Demande de subvention au titre des amendes de police 2019;

e Travaux d'aménagements de sécurité — avenant au marché de travaux ;

Validation de l’avant projet définitif de la salle de sports ;

e Personnel communal : création et suppression de poste ;

e Approbation des comptes de gestion 2019 pour les budgets annexes des locatifs, et des travaux

connexes liés à l'aménagement foncier ainsi que le budget principal ;

e Adoption des comptes administratifs 2019 pour les budgets annexes des locatifs, et des travaux connexes liés à l'aménagement foncier ainsi que le budget principal;

e Affectation des résultats de fonctionnement 2019 pour les budgets annexes des locatifs, et des

travaux connexes suite à l'aménagement foncier ainsi que le budget principal ;

Vote des taux d'imposition 2020;

Subventions communales 2020 ;

Budget des affaires scolaires 2020 ;

Indemnité de gardiennage de l'Eglise 2020 ;

Vote des budgets primitifs 2020 pour les budgets annexes des locatifs et des travaux connexes suite à

l'aménagement foncier ainsi que le budget principal ;

Informations diverses.

Après lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire, Monsieur Bernard LOQUAIS, conseiller municipal, demande la possibilité de retirer le sujet relatif à la validation de l’avant projet définitif de la salle de sports, pour que ce sujet soit étudié après les élections municipales. Considérant que l’ordre du jour a été transmis le 2 mars 2020 à tous les conseillers municipaux, considérant les délais impartis pour la réalisation de cette salle notamment pour déposer les demandes de subventions en particulier celui du contrat de territoire de la Région, il n’est pas possible d’y répondre favorablement.COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2014 relative à la délégation donnée au Maire par

le Conseil Municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de cette

délégation

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

En accord avec la commission d'urbanisme, renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :

N° Date de Adresse — Référence cadastrale Surface Zonage Bâti/

dépôt terrain PLU Non

en m? bâti

03/20 | 21/01/2020 | Les Landes de la Cavernière —C 1310-1312 3080 Uxa non bâti

04/20 | 21/01/2020 | Les Landes de la Roustière — ZK 33 27993 Uxa non bâti

05/20 | 25/01/20 13, Launay — B 383 p 642 Ub non bâti

06/20 | 28/01/2020 | 6 Bis, Chemin des Hunaudais — AB 814 175 Ub bâti

CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE

Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière

> Concession 15 ans n°1123 au nom de Mme Suzanne BRIAND de ROUANS

DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION

Néant

DELO6-03-20-01

VALIDATION DES NOMS DE RUES DU VILLAGE DE LAUNAY

Monsieur Jean-Gérard FAVREAU, adjoint à l'urbanisme informe l'assemblée que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par

elle-même.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'évolution du nombre de logements dans le village de Launay et la nécessité d'attribuer des

dénominations aux voies qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la commune et la gestion des pouvoirs de police du Maire en termes de sécurité et de circulation ;

Considérant les propositions faites par les habitants du village de Launay lors de la réunion du 16

septembre dernier, ainsi répertoriées ;

Situation de la rue Nouvelles dénominations

Départementale 66 traversant Launay Rue de la Pie

Voies communales n°211 et n°33 Rue du Lavoir

Voie communale n°11 Rue des Virants

Voie communale n°201 Rue de la Tour

Voie du Moulin de Bec à Rue du Chat Blanc

Le Conseil Municipal, par vote à main levée, valide ces cinq nouvelles dénominations de rues

l'unanimité.

àDEL06-03-20-02

TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE - DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2019

Dans un souci d'amélioration constante de la mobilité des habitants et de la sécurité routière à Rouans, la

Commune va entreprendre des travaux d'aménagement de sécurité au village de Launay.

L'aménagement, basé sur la construction de plateaux et de rétrécissements de chaussée, permettra une réduction significative de la vitesse des véhicules en confortant les caractéristiques urbaines de cette petite agglomération.

La largeur de chaussée entre bordures fixée à 5,80 mètres pour le plateau central sera un élément de confort pour les engins agricoles.

De plus, le marquage axial sera effacé au droit des deux rétrécissements de chaussée pour que le principe de circulation alternée soit bien compris des usagers.

Pour financer ces opérations qui concourent à favoriser la mobilité, les déplacements et renforcer la

sécurité routière, la commune va solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police pour l'année 2019.

A ce jour, le plan de financement des travaux, en euros hors taxes, s'établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Libellés montants libellés montants

Travaux préliminaires, préparatoires Produit des amendes de Police 12 000

et divers 6 070 | 2019

Voirie et trottoir 64 805 | Participation Pornic agglo Pays 10 280 de Retz (compétence assainissement

Assainissement Eaux Pluviales 10 280 | eaux pluviales)

Signalisations et mobilier 15 409 | Autofinancement 74 284

Total HT 96 564 | Total H.T. 96 564

A l'unanimité, par vote à main levée, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire :

e à solliciter la subvention au titre du produit des amendes de police pour l'année 2019 ;

e à solliciter la participation de Pornic agglo Pays de Retz ;

e à signer tout document se rapportant à cette opération.

DELO6-03-20-03

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ — AVENANT AU MARCHÉ DE

TRAVAUX

En 2019, la Commune a lancé un appel d'offres pour les travaux d'aménagement de sécurisation sur

plusieurs carrefours :

e RD80- La Tindière e RD66 - La Cavernière

e RD66 / VC52 - Messan Sud e RD66/ RD79 - Bourg

e RD66 / VC35 - Messan NordLes travaux ont été confiés à l'entreprise BREHARD TP/ATLANTIC ENVIRONNEMENT - ZA du Pont Neuf -

44320 SAINT PÈRE EN RETZ, pour un montant de 141 088,50 € hors taxes pour le lot unique VRD (voirie,

assainissement pluvial, espaces verts) par délibération en date du 29 mars 2019.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) prévoit, à l’article 5.2. Modalités de variation

des prix, une actualisation des prix basée sur les indices TPO8 et TPO9. Aucune répartition des indices

n'étant prévue pour le calcul de l’actualisation, il convient d'établir un avenant au marché de travaux afin d'intégrer des modifications dans le CCAP.

L'article est modifié comme suit :

Modalités de variation des prix

La date d'établissement des prix est la date de la signature de l'offre de prix par le candidat. L'offre a été

établie sur la base des conditions économiques en vigueur fixé à l'acte d'engagement soit au mois de

février 2019. (Mois zéro)

Les prix sont actualisables par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule suivante : Cn = (TPO* (d-3) / TPO*lo)

Selon les dispositions suivantes :

e Cn: coefficient d'actualisation.

TPO*: Index TPO8 (60%), TPO9 (40%)

lo : valeur de l'index de référence au mois zéro.

d : mois de début d'exécution des prestations.

1 (d-nombre de mois de décalage) : valeur de l'index de référence au mois d diminué du nombre

de mois de décalage (sous réserve que le mois d du début d'exécution des travaux soit postérieur au mois zéro augmenté du nombre de mois de décalage).

Lorsqu'une actualisation est effectuée provisoirement en utilisant une valeur d'index antérieure à celle

qui doit être appliquée, l'actualisation définitive, calculée sur la base de la valeur finale de l'index correspondant, intervient au plus tard trois mois après la publication de cette valeur.

Les index de référence I, publié(s) au moniteur des travaux publics ou au ministère de la Transition

écologique et solidaire sont les suivants :

Code Libellé

TPO8 Travaux d'aménagement et entretien de voirie

TPO9 Fabrication et mise en œuvre d’'enrobés

Après délibérations par vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e d'approuver l’avenant au marché attribué à l'entreprise BREHARD TP/ATLANTIC ENVIRONNEMENT

- ZA du Pont Neuf- 44320 SAINT PÈRE EN RETZ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

DEL06-03-20-04

VALIDATION AVANT PROJET DÉFINITIF DE LA SALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la population rouansaise approche des 3000 habitants et de

ce fait les effectifs scolaires et sportifs ne cessent de croître sur la commune. Le pôle sportif devient

saturé pour les écoles, l'accueil périscolaire et certaines activités associatives sportives et c'est dans cet

objectif que le terrain de foot synthétique a été réalisé en 2017. La plupart des associations sportives recrutent leurs adhérents sur les communes de Rouans, Vue et Cheix-en-Retz. Une négociation entre les

communes avait eu lieu et la commune de VUE devait réaliser une salle de sports sur sa commune pourdésengorger le planning de la salle de Rouans. Finalement la commune de VUE à renoncé à construire cet

équipement et la commune de ROUANS souhaite reprendre le projet sur son territoire.

Afin de pouvoir dégager de nouveaux créneaux pour les activités sportives à l'intérieur de la salle de

sports, la construction d'une salle de sports (tennis, tennis de table, badminton, Volley-ball...) est

nécessaire.

Le projet porte sur une salle d'environ 1 500m? : deux terrains de tennis avec traçage pour tennis de table,

badminton, volley-ball, un espace de convivialité pour sportifs, deux vestiaires pouvant accueillir une

quinzaine de personnes chacun et des locaux annexes nécessaires au fonctionnement.

Il est également envisagé de louer la toiture à une société spécialisée dans les panneaux photovoltaïques

(ou SYDELA) qui installera, assurera la maintenance et gèrera les dossiers de raccordement et de revente

au réseau. Si l’installation des panneaux photovoltaïques est hors opération, la charpente (et couverture)

de la future salle de sports devra intégrer les surcharges liées aux installations de panneaux

photovoltaïques.

Ilest également rappelé que par délibération en date :

e du 28 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l'opération de construction d'une

salle de sports,

e du 25 octobre 2019, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au cabinet d'architecte LE BORGNE

& ASSOCIÉS.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ce projet est arrivé en phase "Avant

Projet Définitif - APD" et qu'il est nécessaire de valider cette étape afin que le permis de construire puisse être déposé et les avis d'appel public à la concurrence pour les travaux lancés.

A ce stade, l'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à 1 587 000 € H.T.

Après délibérations, par vote à main levée, le conseil municipal, par 1 abstention, 5 contre et 16 pour,

décide :

e de valider cet avant-projet définitif ;

e d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à signer les marchés de travaux ainsi que toutes pièces

relatives à cette construction.

DELO6-03-20-05

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE POSTES ET ACTUALISATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au

Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins pour l'organisation des services administratifs, suite au départ d’un agent muté

dans une administration, il convient de créer, pour le 1° avril 2020, un poste d’adjoint administratif

principal de 1°° classe, à temps complet et de supprimer le poste de rédacteur principal de 2°" classe.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité par vote à main levée décide :

e la création et la suppression des postes mentionnés ci-dessus ;

e la modification du tableau des effectifs en conséquence.DELO6-03-20-06

COMPTES DE GESTION 2019 : BUDGET COMMUNE - BUDGET ANNEXE "LOCATIFS" - BUDGET ANNEXE TRAVAUX CONNEXES LIÉS À L'AMÉNAGEMENT FONCIER (INTERCOMMUNAL) ET BUDGET ANNEXE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER SUD ROUANS

Le compte de gestion produit par le comptable retrace les opérations budgétaires en dépenses et en

recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

En application des dispositions des articles L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et

R 241-12 du Code des Communes, l'approbation du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif.

Le compte de gestion fait apparaître les résultats de clôture effectivement arrêtés à :

Résultat de clôture 2019 Fonctionnement | Investissement

Budget général 333 660,29 11 287,61

Budget annexe locatifs 81 464,92 -2 651,17

Budget annexe travaux connexe suite à l'aménagement foncier - 1 690,46 - 283 638,80

(Intercommunal)

Budget annexe travaux connexes suite à l'aménagement foncier Néant 392 974,66 de Sud Rouans

Après vérification que les comptes de gestion sont conformes aux écritures de la comptabilité communale,

l'assemblée délibérante, à l'unanimité, par vote à main levée, approuve les comptes présentés et autorise

Monsieur le Maire à signer ces comptes de gestion 2019 du budget principal, du budget annexe "locatifs",

du budget annexe des travaux connexes liés à l'aménagement foncier (intercommunal) et du budget annexe de l’aménagement foncier sud Rouans.

DELO6-03-20-07

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019: BUDGET COMMUNE _- BUDGET ANNEXE

"LOCATIFS" - BUDGET ANNEXE TRAVAUX CONNEXES LIÉS À L'AMÉNAGEMENT

FONCIER (INTERCOMMUNAL) ET BUDGET ANNEXE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER

SUD ROUANS

Ces comptes administratifs 2019 qui mentionnent les restes à réaliser en dépenses et en recettes

d'investissement sont présentés à l'assemblée.

Budget Principal Budget Budget annexe pour | Budget annexe de

annexe locatifs les travaux | l'aménagement

connexes liés à | foncier sud Rouans

l'aménagement

foncier

(Intercommunal)

3 DÉPENSES 1 478 254,91 27 592,85 1 498,31

â RECETTES 1 811 915,20 109 057,77 0

2 SOLDE EXERCICE 333 660,29 81 464,92 - 1 498,31

& | RÉSULTAT REPORTÉ - - - 192,15

+ | RÉSULTAT DE CLÔTURE 333 660,29 81 464,92 - 1 690,46

43 DÉPENSES 601 422,92 91 155,05 284 331,36 139,34

% | RECETTES 612 710,53 88 503,88 692,56 393 114,00

ê SOLDE EXERCICE 11 287,61 -2651,17 - 283 638,80 392 974,66

"| RÉSULTAT REPORTÉ - 61 934,69 - 86 324,83 652 295,56] RÉSULTAT DE CLÔTURE - 50 647,08 - 88 976,00 368 656,76 392 974,66 RÉSULTAT EXERCICE 283 013,21 -7 511,08 366 966,30 392 974,66 3 | RESTES A RÉALISER 122 499,38 58 834,25 687 043,97

& | DÉPENSES

ë RESTES A RÉALISER 80 777,00 156 500,00 464 724,40 5 | RECETTES

SOLDE RESTES A - 41 722,38 97 665,75 - 222 319,57 RÉALISER

RÉSULTAT 241 290,83 90 154,67 144 646,73 392 974,66

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Christine CHABOT, première adjointe, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, se prononce sur l’adoption à l’unanimité par vote à main levée, de ces quatre comptes administratifs 2019 de la commune, synthétisés dans le tableau agrégé

ci-dessus.

DELO06-03-20-08

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Après approbation des comptes de l'exercice 2019, il convient d'affecter le résultat de fonctionnement

comme suit :

Budget principal : 333 660,29 €

Affectation de l'excédent en totalité en section d'investissement du budget 2020.

Budget annexe locatifs : 81 464,92 €

Affectation de l'excédent en section d'investissement du budget 2020 afin de couvrir le déficit.

A l’unanimité par vote à main levée, l’assemblée décide d’affecter les résultats comme présentée ci-dessus.

DEL06-03-20-09

VOTE DES 3 TAXES « MÉNAGE » POUR 2020

Compte tenu de la conjoncture économique et selon la commission des finances, le Conseil Municipal, à

l'unanimité par vote à main levée, décide le maintien des taux de l’année précédente pour 2020, à savoir :

Taxes Taux pour 2020

Taxe d'habitation 16,86

Taxe foncière des propriétés bâties 18,43

Taxe foncière des propriétés non bâties 52,05

DELO6-03-20-10

SUBVENTIONS COMMUNALES POUR 2020

Monsieur le Maire rappelle que les commissions ont étudié les demandes de subventions émanant des

différentes associations communales et extra-communales.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité par vote à main levée, entérine les propositions de la commission des finances répertoriées suivant le tableau ci-dessous :6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres Vote du CM

personnes de droit privé 700

ACCAM 100,00

ADAPEI 150,00

AMICALE LAIQUE DE ROUANS ALR 4 150,00

APEM DE ROUANS 1 900,00

ASSOCIATION COMMERCANTS ROUANS 200,00

DOMUS 604,00

ENTENTE SPORTIVE DES MARAIS FOOTBALL 3 700,00

EXTRAVADANCE 3 000,00

GROUPE HISTORIQUE DE ROUANS 300,00

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200,00

HANDBALL ATLANTIQUE CLUB 100,00

WA-JUTSU CLUB 320,00

LES PETITS GOURMANDS 54 450,00

OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE 4 380,00

PAZENNAISE REMPLACANTE 150,00

RAQUETTES CLUB DE ROUANS 1 000,00

ROUANS AMITIE MADAGASCAR 570,00

ROUANS BASKET CLUB BASKET 2 750,00

SCÈNE ET DIAPASON 450,00

LES OISEAUX DU PARC 500,00

LES AMIS DU PETIT GRAIN 200,00

MOUNTAIN BOARD 400,00

PELL'MELE 300,00

205 RALLYE RETZ 150,00

TOTAL 80 024,00

DELO6-03-20-11

BUDGET AFFAIRES SCOLAIRES 2020

Les propositions de la commission "des affaires scolaires" pour l’année 2020 sont présentées à l'assemblée, à savoir :

> Fournitures scolaires :

“ Ecole publique Jules Verne :

e partie fixe pour acquisition livres et fournitures pédagogiques : 3 315 €.

e fournitures scolaires : 29 € par élève et par an.

"Ecole privée St Martin : 29 € par élève et par an.

> Frais de fonctionnement à l’école privée Saint Martin :

Madame Christine CHABOT, adjointe, rappelle que la règlementation a changé depuis 2019. En effet,

il convient de dissocier l'école élémentaire de la maternelle, soit 1381,69 € par élève de maternelle

par an et 296,62 € par élève de primaire par an (selon convention).

> Remboursement de frais pour la pause méridienne pour l’école privée Saint-Martin :

Prise en charge de 3h25 par jour (selon convention)

> Cantine scolaire - Association Les Petits Gourmands : crédit global de 54 450 £ (selon convention du

2 mai 2011 et l'avenant n°2 de 2018), la commune s'engage à verser à l’association une subvention de

fonctionnement dont le montant annuel sera le résultat le plus faible des deux calculs suivants :

8"25% pour les dépenses prévisionnelles annuelles de l'association ;

“= 32% pour les participations des familles de Rouans.

De plus, il reste à régler de 2019 : 1 128,34 €

> Sorties pédagogiques pour les enfants des écoles publique et privée de la commune :

e 8,20 € par élève et par an

> Classes transplantées pour les élèves du CM2 des écoles publique et privée de la commune :

e 45€ par élève et par an

> Spectacles organisés par la commission culturelle : 8,20 €/élève

> Association Musique et Danse en Loire-Atlantique : adhésion : 15,24 € + 1,46 €/habitant : total de 4 322,24 €.

> Projet Ecole publique Jules Verne : 1 000 €

> Frais de fonctionnement concernant des élèves fréquentant, par dérogation, des écoles hors commune : provision de 1250 €

> RASED : provision de 1000 €

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, par vote à main levée, entérinent les propositions de la commission des affaires scolaires et adoptent ce budget des affaires scolaires 2020.

DELO6-03-20-12

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE

En accord avec la commission des finances et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

à l’unanimité par vote à main levée, décide de reconduire la même indemnité qu'en 2019, à savoir 180 € pour l'année 2020.

DELO6-03-20-13

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE TRAVAUX CONNEXES LIÉS À

L'AMÉNAGEMENT FONCIER (INTERCOMMUNAL)

Le Conseil Municipal, unanime par vote à main levée, adopte le budget annexe "Travaux connexes suite à l'aménagement foncier (Intercommunal)" 2020, tel que présenté qui s’équilibre en dépenses et en recettes, à

savoir :

e section de fonctionnement : 5 690,46 €

e section d’investissement : 719 313,66 €

et d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.

DELO6-03-20-14

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER SUD

ROUANS

Le Conseil Municipal, unanime par vote à main levée, adopte le budget annexe "Aménagement Foncier Sud Rouans" 2020, tel que présenté qui s’équilibre en dépenses et en recettes, à savoir :

e section de fonctionnement : 2 000,00 €

e section d’investissement : 392 974,66 €

et d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.DELO6-03-20-15

BUDGET PRIMITIF 2020- BUDGET ANNEXE "LOCATIFS"

Le Conseil Municipal, unanime par vote à main levée, adopte le budget annexe "locatifs" 2020, tel que présenté qui s’équilibre en dépenses et en recettes, avec la reprise des résultats 2019, à savoir :

e section de fonctionnement : 112 125,00 €

e section d’investissement : 823 194,22 €

et d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.

DELO6-03-20-16

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal, unanime par vote à main levée, adopte le budget principal 2020 tel que présenté qui s’équilibre en dépenses et en recettes, avec la reprise des résultats 2019, à savoir :

e section de fonctionnement : 1 823 249,00 €

e section d’investissement : 1 729 954,49 €

et d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes.

INFORMATIONS DIVERSES

e DATES A RETENIR :

> Dimanche 15 mars 2020 : élections municipales de 8h à 18h

La secrétaire/de séance,

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