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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29.03.2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29.03.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
dix-neuf,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2019
PRÉSENTS
: MM
LUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
FAVREAU
Jean-Gérard,
SERVEAU
Marie-
Luce,
MONNERIE
Patrice,
CHAILLOU
Dominique
adjoints,
FAVREAU
Claudine,
LAMBOURG
Yves,
GOUABAU
Xavier,
ALLAIRE
Michel,
LOYER
Karine,
BATISTA
FERNANDES
Sophie,
BOUEY
Céline,
LOQUAIS
Bernard,
AUMASSON
Jean-Pierre,
ALLAIRE
Mathieu
et
BATARD
Elodie,
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MM
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
BOISARD
Marinella
(pouvoir
à
MONNERIE
Patrice),
CAILLETEAU
Clarisse,
LOQUAIS
Gwénaëlle
(pouvoir
à AUMASSON
Jean-Pierre)
et MOREAU
Jean.
Monsieur
Yves
LAMBOURG
a été
élu
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
22
FÉVRIER
2019
Sans
observation,
il est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
énumère
les sujets
qui
sont
à l'ordre
du
jour
de
cette
séance
:
e
Modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
bilan
de
la
concertation
et
approbation
de
la
modification
;
e
Travaux
de
voirie
: demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2018
;
°
Travaux
d'aménagements
de
sécurité
- attribution
du
marché
de
travaux;
«Convention
de
groupement
de
commandes
- entretien
de
la voirie
communale
;
°
Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
pour
les
budgets
annexes
des
locatifs,
et
des
travaux
connexes
liés à
l'aménagement
foncier
ainsi
que
le
budget
principal
;
°
Adoption
des
comptes
administratifs
2018
pour
les
budgets
annexes
des
locatifs,
et
des
travaux
connexes
liés à l'aménagement
foncier
ainsi
que
le budget
principal ;
e
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2018
pour
les
budgets
annexes
des
locatifs,
et
des
travaux
connexes
suite
à
l'aménagement
foncier
ainsi
que
le budget
principal
;
e
Vote
des
taux
d'imposition
2019;
+
Subventions
communales
2019 ;
+
Budget
des
affaires
scolaires
2019
;
°
Indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
2019;
+
Vote
des
budgets
primitifs
2019
pour
les
budgets
annexes
des
locatifs
et
des
travaux
connexes
suite
à
l'aménagement
foncier
ainsi
que
le budget
principal
;
Informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la Commune
à acheter
les
immeubles
suivants :
1 N°
Date
de
Adresse
-— Référence
cadastraie
Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m?
bâti
02/19
|
05/02/2019 |
7,
rue
des
Rainettes
- Messan
- C
1717
501
AU
non
bâti
03/19
|
07/02/2019 :
10
Bis,
les
Petites
Rivières
- B 2428
1004
Ub
bâti
04/19
|
07/02/2019 |
20,
la
Castière
- d
1046-1070-247-248-249
1955
Ua
+Ab
bâti
05/19
|
28/02/2019 |
9,
la
Raffinière
- B
2246
1055
Ub
bâti
CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
néant DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
néant DEL29-03-19-01 MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
Monsieur
Jean-Gérard
FAVREAU,
Adjoint
à
l'urbanisme
rappelle
les
motifs
de
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
plan
Local
d'Urbanisme
de
ROUANS
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
septembre
2013.
Il a fait
l'objet
de
deux
modifications
simplifiées
n°1
et
n°2
respectivement
approuvées
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
les
31
octobre
2014
et
27
février
2017
et
de
deux
modifications
approuvées
par
ce
même
organe
délibérant
les
29 janvier
2016
et 30
mars
2018
(non
encore
exécutoires).
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2018
il a été
prescrit
la
mise
en
enquête
publique
du
projet
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
projet
porte
sur
:
>
l'ouverture
à l'urbanisation
de
la
zone
2 AU
située
route
de
Sainte
Pazanne ;
>
la
modification
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P.)
de
la
zone
1
AU
dite
“du
Chantier",
route
de
Sainte
Pazanne
;
>
la suppression
de
l'emplacement
réservé
n°2
- Chemin
piétonnier
dit
“Chemin
de
la
Messe”.
1- Bilan
de
la
Concertation
Le
projet
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
fait
l'objet
des
modalités
de
concertation
suivantes
:
e
l'arrêté
prescrivant
l'enquête
publique
sur
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ROUANS
a
été
affiché
en
mairie
à
compter
du
6
décembre
2018
et
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
qui
s’est
déroulée
du
07
janvier
au
08
février
2019
;
°
Un
article
est
paru
dans le
journal
communal
n°64 de janvier-
février
2019
;
e
Le
dossier
a été
mis
en
ligne
sur
le site
officiel
de
la commune.
Un
ordinateur
a été
mis
à disposition
du
public
et
une
adresse
dédiée
à ce
projet
a été
créée
pour
recueillir
les
observations
du
public
;
°
Les
annonces
légales
sont
parues
dans
les jaurnaux
Ouest
France
et
Presse
Océan
les
19
décembre
2018
et
08
janvier
2019
;
°
Deux
panneaux
concernant
l'avis
d'enquête
publique
ont
été
posés,
l'un
le
long
de
la
route
de
Sainte
Pazanne
au
niveau
du
site
concerné
et
l'autre,
devant
la
Mairie,
du
20
décembre
2018
au
08
février
2019,
date
de
la fin
de
l'enquête
publique
;
°
L'enquête
publique
s'est
déroulée
dans
les
conditions
définies
dans
l'arrêté
du
maire
n°214/18. Considérant
les
résultats
de
ladite
enquête
publique,
Monsieur
Jean
Gérard
FAVREAU
relate
les
observations
suivantes
:
Durant
l'enquête
publique,
une
dizaine
de
personnes
est
venue
voir
le
commissaire
enquêteur
et trois
ou
quatre
personnes
ont
consulté
le dossier
en
dehors
de
ses
permanences.
Une
seule
remarque
écrite
a été
apposée
sur
le
registre
d'enquête
par
une
riveraine
demandant
de
prendre
en
compte
la
partie
végétale
et
de
garder
la vue
sur
les
marais.
Aucune
lettre
où
courrier
électronique
(sur
l'adresse
dédiée
au
projet)
n'a
été
adressé
au
commissaire
enquêteur. Les
personnes
publiques
associées
ont
été
consultées
le
6
décembre
2018
et
ont
émis
les
avis
résumés
ainsi: Région
Pays
de
la Loire
- courrier
du
31
décembre
2018
La
Région
n'a
pas
d'observations
particulières
à formuler
sur
ce
dossier.
Conseil
Départemental
de
Loire
Atlantique
- courrier
du
8 janvier
2019
- mail
du
11 janvier
2019
_Haurait
été
plus
cohérent
et
plus
lisible
de
réaliser
une
seule
O.A.
P.
pour
l'ensemble
de
la zone.
+
des
remarques
ont
été
émises
sur
la
pertinence
d'accompagner
ce
projet
de
mesures
permettant
de
sécuriser
les
circulations
piétonnes
en
lien
avec
la voirie
existante.
La
seconde
voie
d'accès
située
au
croisement
de
la
RD
1079
et
de
la
rue
de
la
Biennassiserie
est
simplement
mentionnée
dans-le
projet
d'aménagement
aiors
qu'il
existe
des
problèmes
de
visibilité.
De
plus,
le
point
d'arrêt
pour
les
transports
scolaires
doit
être
déplacé
ou
intégré
dans
l'aménagement
urbain
préconisé.
H
convient
de
prévoir
la
réalisation
d'un
aménagement
global
pour
sécuriser
les
accès,
les
déplacements
doux
à l'ensemble
de
l'opération.
Au
regard
de
ces
remarques,
le
Département
émet
un
avis
défavorable.
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
- courrier
du
24
janvier
2019
*
1] convient
de
compléter
le
bilan
des
zones
1
AU
et
2
AU
et
des
capacités
résiduelles
urbanisées
depuis
l'approbation
du
PLU
en
2013,
par
une
analyse
du
potentiel
de
mutation
des
espaces
bâtis
et
non
bâtis
encore
disponibles,
y compris
sous
l'angle
de
la résorption
de
la vacance
compte
tenu
de
l'augmentation
de
ce
phénomène
sur
la
commune.
ll s'agit
de
s'assurer
que
l'urbanisation
est
justifiée.
%
Il est
nécessaire
d'intégrer
dans
la
notice
de
présentation,
un
volet
consacré
à
l'assainissement
collectif
précisant
notamment
la
capacité
organique
restante
de
la
station
d'épuration
à
laquelle
l'opération
de
lotissement
est
raccordée
pour
démontrer
la
capacité
de
la
station
à
traiter
et
absorber
les
effluents
de
l'urbanisation
prévue.
% %
Les
enjeux
environnementaux
et
paysagers
militent
en
faveur
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
programmation
{O.A.P.)
traitant
les
deux
zones
1
AU
du
"Chantier".
Certains
éléments
doivent
être
précisés
dans
l'O.A.P
: la
logique
d'implantation
en
lien
avec
la
topographie
et
le
découpage
parcellaire
agricole
existant,
la
prise
en
compte
des
cônes
de
vue
et
la
préservation
des
haies
bocagères
internes
au
terrain
d'assiette
.
3 Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
de
Retz
- courrier
du
2 janvier
2019
* “
Le
projet
est
compatible
avec
les
orientations
du
SCOT.
Toutefois
il y
a
une
incohérence
dans
le
dossier
sur
les
densités
de
logements
entre
la
présentation
du
projet
et
l'O.A.P.
Il
serait
souhaitable
d'harmoniser
la rédaction.
Chambre
d'Agriculture
courrier
du
29 janvier
2019
La
Chambre
d'Agriculture
n'a
pas
d'observations
particulières
à formuler
sur
le dossier.
Chambre
de
Commerce
et d'industrie
Nantes/Saint-Nazaire
- courrier
du
17
décembre
2018
Les
modifications
proposées
n'appellent
pas
de
remarque.
Commune
de
Port
Saint-Père
courrier
du
11
décembre
2018
Le
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2018
a émis
un
avis
favorable
à la
modification
du
PLU.
Au
regard
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
la
remarque
du
commissaire
enquêteur
invitant
la
Commune
à
faire
une
O.A.P.
sur
l'ensemble
de
la
zone,
le
dossier
a
été
remanié
pour
tenir
compte
des
différentes
observations,
à savoir :
°
_Le volet
consacré
à
l'assainissement
a
été
complété
;
+
Les
incohérences
sur
les
densités
de
logements
entre
la
présentation
du
projet
et
l'O.A.P.
ont
été
supprimées
;
+
Le
Département
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
de
deux
accès
pour
le
lotissement
projeté
sur
la
route
de
Sainte-Pazanne
suite
aux
engagements
pris
pour
améliorer
la
sécurité,
à
savoir
:
"La
création
d’un
second
plateau
surélevé
au
carrefour
de
la
rue
de
la
Biennassiserie
pour
répondre
à
la
faible
distance
de
visibilité
à
droite,
*
La
création
d’une
traversée
piétonne
dans
le
prolongement
de
la
liaison
douce
en
provenance
de
la
coulée
verte
et
du
quartier
de
la
«
Castière
»,
"La
réalisation
d’un
quai
au
droit
de
l'arrêt
de
bus
existant,
"La
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
sur
toute
la
longueur
des
aménagements
;
«
Une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
a
été
faite
sur
l'ensemble
de
la
zone,
prenant
appui
sur
le projet
d'aménagement
figurant
en
page
12
du
dossier
initial.
Au
regard
de
la nouvelle
version
du
dossier
de
modification
n°3,
le Commissaire
a émis
un
avis
favorable.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
d'urbanisme
qui
s'est
tenue
le
18
mars
dernier,
il
est
proposé
de
compléter
le
rapport
de
présentation
et
l'O.A.P
ainsi
: "Le
taux
global
de
logements
sociaux
ne
pourra
être
inférieur
à 18
%
du
nombre
total
de
logements
prévus".
Monsieur
Jean-Gérard
FAVREAU
rappelle
que
le
rapport
d'enquête
publique
du
commissaire
enquêteur
établi
le
28
février
2019
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
le
25
mars
2019
avec
la
convocation. Il
propose
à
l'assemblée
que
ce
projet
soit
approuvé
en
y
intégrant
la
remarque
émise
par
la
commission
d'urbanisme.
AK
AH
HR
OK OK
HE OH HE OK GES OK
HE OK GS
RO
OHOK
GE OREGK AGE
OR
KE
CGR
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
les articles
L 123-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L123-10
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6
septembre
2013
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
délibérations
des
31
octobre
2014
et
27
février
2017
approuvant
respectivement
les
deux
modifications
simplifiées
n°1
et
n°2
et
les
délibérations
des
29
janvier
2016
et
30
mars
2018
approuvant
les
deux
modifications
n°1
et
n°2
{non
encore
exécutoires)
;
Vu
la
délibération
en
date
du
26
octobre
2018
approuvant
la
décision
de
modifier
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°214-18
en
date
du
04
décembre
2018
soumettant
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'urbanisme
à
l'enquête
publique
;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur;
Considérant
que
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
n°3
telle
qu'elle
est
présentée
au
Conseit
Municipal
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
L 153-36
à
38
et
L 153-40
du
code
de
l'urbanisme
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Gérard
FAVREAU,
Adjoint
à
l'urbanisme,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
par
vote
à
main
levée
:
"
_ Approuve
la modification
n°3
du
Plan
Local
d'urbanisme
;
“Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
2 journaux
d'annonces
légales
;
“Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
réception
du
dossier
en
Préfecture
et
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées
;
"Dit
que
conformément
aux
articles
L
153-19
à
22
du
code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Rouans
et
dans
les
locaux
de
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique
à
NANTES
- 6,
Quai
Ceineray.
DEL29-03-19-02 TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2018
Dans
un
souci
d'amélioration
constante
de
la mobilité
des
habitants
et de
la sécurité
routière
à
Rouans,
ia
Commune
va
entreprendre
des
travaux
d'aménagement
au
niveau
de
la
voirie
de
plusieurs
villages.
Ces
aménagements
concerneront
les villages
et axes
routiers
suivants
:
1
-
Hameau
de
La
Tindière
: création
de
plateaux
ralentisseurs,
avec
écluses,
aux
entrées/sortie
sur
la
RD80
et
la
création
de
passages
piétons
au
niveau
de
la
RD80
au
carrefour
central,
avec
passage
de
la vitesse
à 30km/h
au
lieu
de
50km/h
;
2
- Hameau
de
La
Cavernière
(RD66)
: création
d'un
plateau
ralentisseur
au
niveau
du
carrefour
avec
la
rue
rentrant
dans
le
village
de
la
Cavernière,
avec
ligne
blanche
continue
et
dents
de
requin
; création
d'un
passage
piétons
sur
la
RD66
en
provenance
du
bourg
de
Rouans
; 3
- Le
Bourg
de
Rouans
: création
d'un
plateau
ralentisseur
au
carrefour
de
la
RD66
(rue
de
la
Mairie)
et
de
la
RD1079
(route
de
Sainte
Pazanne)
avec
dents
de
requin
; création
de
deux
passages
piétons
(RD1079
et
rue
de
la Mairie) ;
4
-
Messan
: créations
de
deux
plateaux
ralentisseurs
et
de
passages
piétons
au
niveau
de
la
RD66
{carrefours
RD66/VC52
; RD66/VC35)
;
Pour
financer
ces
opérations
qui
concourent
à
favoriser
la
mobilité,
les
déplacements
et
renforcer
la
sécurité
routière,
la commune
va
solliciter
une
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'année
2018.
A
ce
jour,
le
plan
de
financement
des
travaux,
en
euros
hors
taxes,
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Produit
des
amendes
La Tindière
32
910,00
€ |
de
Police
2017
10
128,00
€
Produit
des
amendes
La
Cavernière
24
665,00
€ |
de
Police
2018
12
000,00
€
Fds
Régional
de
Le
Bourg
:
Développement
des
carrefour
RD66/RD79
36
520,00
€ | Communes
15
000,00
€
Messan
:
carrefours
RD66/VC52,
23
375,00
€
RD66/VC35
26
275,00
€ | Autofinancement
106
617,00
€
Total
HT
443
745,00
€ |
Total
H.T.
143
745,00
€
A
l'unanimité
par
vote
à
main
levée,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
:
e
à solliciter
la subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'année
2018
;
e
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
DEL29-03-19-03 TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENTS
DE
SÉCURITÉ
- ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENTS
DE
SÉCURITÉ
La
Commune
a
lancé
un
appel
d'offres
pour
les
travaux
d'aménagement
de
sécurisation
sur
plusieurs
carrefours
:
°
RD80-La
Tindière
e
_RD66
/ VC52
- Messan
Sud
+
RD66
/ VC35
- Messan
Nord
°
RD66
- La
Cavernière
e
RD66
/
RD79-
Bourg
Vu
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
; Vu
l'appel
public
à
la
concurrence
lancé
le
22
février
2019,
en
procédure
adaptée
(art
28
du
Code
des
Marchés
Publics)
;
Vu
l'avis
du
bureau
municipal;
Vu
le
rapport
d'analyse
reçu
au
préalable
par
chaque
conseiller;
il est
proposé
de
retenir
l'entreprise
BREHARD
TP/ATLANTIC
ENVIRONNEMENT
- ZA
du
Pont
Neuf
- 44320
SAINT
PERE
EN
RETZ,
pour
un
montant
de
141
088,50
€
hors
taxes
pour
le
lot
unique
VRD
(voirie,
assainissement
pluvial,
espaces
verts).
Après
délibérations
par
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
BREHARD
TP/ATLANTIC
ENVIRONNEMENT
- ZA
du
Pont
Neuf
-
44320
SAINT
PERE
EN
RETZ,
pour
un
montant
de
141
088,50
€
hors
taxes
;
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
DEL29-03-19-04 CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
décision
des
communes
de
Sainte-Pazanne,
Saint-
Hilaire
de
Chaléons,
Port-Saint-Père,
Rouans,
Vue
et
Cheix-en-Retz
de
se
regrouper
et
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
d'entretien
de
la voirie
communale
en
vue
de
rationaliser
le
coût
de
gestion
et
d'améliorer
l'efficacité
économique
des
achats.
A
cet
effet,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics
avec
les
communes
citées
ci-dessus
en
vue
de
passer
le marché
décrit
dans
le projet
de
convention
joint
en
annexe.
La
convention
prévoit
que
la
commune
de
Sainte-Pazanne
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
au
sens
de
l’article
8-11
du
Code
des
Marchés
Publics.
Ilest
également
prévu
la
constitution
d’une
commission
MAPA
ayant
pour
mission
de
permettre
aux
membres
du
groupement
de
suivre
la rédaction
des
pièces
du
marché,
la passation,
et
le
cas
échéant,
l'exécution
des
marchés
et
de
prévoir
les
conditions
éventuelles
de
dévolution
de
ces
marchés.
Cette
commission
est
également
sollicitée
pour
avis
avant
l'attribution
des
marchés
publics.
La
commission
MAPA
est
composée
d'un
représentant
élu
par
commune
qui
pourra
être
accompagné,
en
tant
que
de
besoin,
par
des
agents
des
services
municipaux.
1
convient
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
avec
les
communes
de
Sainte-
Pazanne,
Saint-Hilaire
de
Chaléons,
Port-Saint-Père,
Rouans,
Vue
et
Cheix-en-Retz,
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
de
Rouans
pour
siéger
à
la
commission
MAPA
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
vote
à
main
levée,
à l'unanimité
:
+
décide
l'adhésion
de
la
commune
de
Rouans
au
groupement
de
commandes
relatif
à
l'entretien
de
la
voirie
communale
;
°
accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
délibération
;
°
accepte
que
la
Commune
de
Sainte-Pazanne
soit
désignée
comme
coordonnateur
de
ce
groupement; e
désigne
Monsieur
jean-Gérard
FAVREAU
comme
membre
de
la
commission
MAPA
pour
la
Commune
de
Rouans
;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
n°
41/2019
pour
les
travaux
d'entretien
de
la voirie
communale
;
e
définit
un
montant
annuel
maximum
de
30
000
€
HT
{montant
annuel
minimum
de
10
000
€
HT);
soit
un
montant
total
de
90
000
€
HT
pour
la
durée
du
marché
;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
se
rapportant
à
la
passation,
à
l'exécution
et
au
règlement
du
marché
à
bon
de
commandes
passé
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
n°
1/2019.
DEL29-03-19-05 COMPTES
DE
GESTION
2018
: BUDGET
COMMUNE
- BUDGET
ANNEXE
"LOCATIFS"
ET BUDGET
ANNEXE
TRAVAUX
CONNEXES
LIÉS À
L'AMÉNAGEMENT
FONCIER
Le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
En
application
des
dispositions
des
articles
L
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R 241-12
du
Code
des
Communes,
l'approbation
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à
celui
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
fait
apparaître
les
résultats
de
clôture
effectivement
arrêtés
à :
Résultat
de
clôture
2018
Fonctionnement
|
investissement
Budget
général
306
849,47
- 707
179,90
Budget
annexe
locatifs
82
850,25
- 3 348,33
Budget
annexe
travaux
connexe
suite
à
l'aménagement
foncier
- 192,15
652
295,56
Après
vérification
que
les
comptes
de
gestion
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
communale,
l'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité
par
vote
à
main
levée,
approuve
les
comptes
présentés
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
comptes
de
gestion
2018
du
budget
principal,
du
budget
annexe
"locatifs"
et du
budget
annexe
des
travaux
connexes
liés à l'aménagement
foncier.
DEL29-03-19-06 COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
-
DU
BUDGET
ANNEXE
LOCATIFS
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
POUR
LES
TRAVAUX
CONNEXES
LIÉS
À
L'AMÉNAGEMENT
FONCIER
Ces
comptes
administratifs
2018
qui
mentionnent
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
sont présentés
à l'assemblée.
Budget
Principal
Budget
annexe
Budget
annexe
pour
les
locatifs
travaux
connexes
liés
à
l'aménagement
foncier
3 |
DÉPENSES
1 527
190,78
40
257,80
879,09
4 |
RECETTES
1 834
040,25
123
108,05
686,94
È
SOLDE
EXERCICE
306
849,47
82
850,25
- 192,15
ë
RÉSULTAT
REPORTÉ
-
-
-
El 23
DÉPENSES
1401977,91
206
567,33
4221,84
2%
|
RECETTES
694
798,01
203
219,00
656
517,40
$ |
SOLDE
EXERCICE
-707
179,90
-3
348,33
652
295,56
8 +
645
245,21
RÉSULTAT
EXERCICE
244 914,
652
103,41
3 |
RESTES
À RÉALISER
- 191
501,45
- 67
366,82
Ë | DÉPENSES Ë
RESTES
A RÉALISER
92 673,01
2 808,59
Ë |
RECETTES SOLDE
RESTES
À RÉALISER
- 98 828,44
+2
808,59
- 67 366,82
RÉSULTAT
146 086,34
- 665,99
584 736,59
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
CHABOT,
première
adjointe,
Monsieur
le
Maire
devant
quitter
la
salle,
se
prononce
sur
l'adoption
à
l'unanimité
par
vote
à main
levée,
de
ces
trois
comptes
administratifs
de
la commune,
synthétisés
dans
le tableau
agrégé
ci-
dessus. DEL29-03-19-07 AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Après
approbation
des
comptes
de
l'exercice
2018,
il convient
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Budget
principal
: 306
849,47
€
Affectation
de
l'excédent
en
totalité
en
section
d'investissement
du
budget
2019.
Budget
annexe
locatifs
: 82
850,25
€
Affectation
de
l'excédent
en
section
d'investissement
du
budget
2019
afin
de
couvrir
le déficit.
Budget
annexe
travaux
connexes
suite
à
l'aménagement
foncier
: - 192,15
€
Reprise
du
résultat
en
section
de
fonctionnement
sur
le budget
2019.
À
l'unanimité
par
vote
à main
levée,
l'assemblée
décide
d'affecter
les
résultats
comme
présentés
ci-dessus.
DEL29-03-19-08 VOTE
DES
3 TAXES
«
MÉNAGE
»
POUR
2019
Compte
tenu
de
la
conjoncture
économique
et
selon
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
vote
à
main
levée,
décide
le
maintien
des
taux
de
l'année
précédence
pour
2019,
à savoir :
Taxes
Taux
pour
2019
Taxe
d'habitation
16,86
Taxe
foncière
des
propriétés
bâties
18,43
Taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
52,05
DEL29-03-19-09 SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
commissions
ont
étudié
les
demandes
de
subventions
émanant
des
différentes
associations
communales
et
extra-communales.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
vote
à
main
levée,
entérine
les
propositions
de
la commission
des
finances
répertoriées
suivant
le tableau
ci-dessous
: 9 6574
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
ee
“ do
personnes
de
droit
privé
ACCAM
100,00
ADAPEI
150,00
AMICALE
LAIQUE
DE
ROUANS
AR
3 500,00
APEM
DE
ROUANS
ASSO
2 230,00
ASSOCIATION
COMMERCANTS
ROUANS
ASSO
200,00
DOMUS
699,00
ENTENTE
SPORTIVE
DES
MARAIS
FOOTBALL
4 000,00
EXTRAVADANCE
ASSO
3 000,00
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
200,00
HANDBALL
ATLANTIQUE
CLUB
170,00
LES
PETITS
GOURMANDS
51
200,00
OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
OCCE
4
300,00
PAZENNAISE
REMPLACANTE
ASSO
150,00
RAQUETTES
CLUB
DE
ROUANS
1 250,00
ROUANS
AMITIE
MADAGASCAR
ASSO
570,00
ROUANS
BASKET
CLUB
BASKET
2
100,00
SCENE
ET
DIAPASON
300,00
LES
OISEAUX
DU
PARC
850,00
LES
AMIS
DU
PETIT
GRAIN
150,00
MOUNTAIN
BOARD
300,00
TOTALE
75
419,00
DEL29-03-19-10 BUDGET
AFFAIRES
SCOLAIRES
2019
Les
propositions
de
la
commission
"des
affaires
scolaires"
pour
l’année
2019
sont
présentées
à
l'assemblée,
à
savoir
:
>
Fournitures
scolaires
:
“Ecole
publique
Jules
Verne :
°
partie
fixe
pour
acquisition
livres
et fournitures
pédagogiques
: 3 315
€.
°
fournitures
scolaires
: 29
€ par
élève
et
par
an.
“
Ecole
privée
St
Martin
: 29
€
par
élève
et
par
an.
>
Frais
de
fonctionnement
à l’école
privée
Saint
Martin
:
Madame
Christine
CHABOT,
adjointe,
indique
que
la
règlementation
a
changé.
En
effet,
à
partir
de
cette
année
il convient
de
dissocier
l'école
élémentaire
de
la
maternelle,
soit
1204,19
€
par
élève
de
maternelle
par
an
et 293,43
€ par
élève
de
primaire
par
an
(selon
convention).
>
Cantine
scolaire
- Association
Les
Petits
Gourmands
: crédit
global
de
51
200
€
(selon
convention
du
2
mai
2011
et
l'avenant
n°2
de
2018)
avec
les
pourcentages
suivants
:
"25%
pour
les
dépenses
prévisionnelles
annuelles
de
l'association
;
"
32%
pour
les
participations
des
familles
de
Rouans.
>
Sorties
pédagogiques
pour
les
enfants
des
écoles
publique
et
privée
de
la commune :
e
8,20€
par
élève
et
par
an
>
Classes
transplantées
pour
les
élèves
du
CM2
des
écoles
publique
et privée
de
la commune :
°
45€
par
élève
et
par
an
>
Spectacles
organisés
par
la
commission
culturelle
: 8,20
€/élève
10 >
Association
Musique
et
Danse
en
Loire-Atlantique
: adhésion
: 15,24
€
+
1,42
€/habitant
: total
de
4
130,40
€.
>
Projet
Ecole
publique
Jules
Verne
: 1 000
€
>
Frais
de
fonctionnement
concernant
des
élèves
fréquentant,
par
dérogation,
des
écoles
publiques
hors
commune
: provision
de
2520
€
>
RASED :
provision
de
1020
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
vote
à
main
levée,
entérinent
les
propositions
de
la
commission
des
affaires
scolaires
2019.
DEL29-03-19-11 INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'ÉGLISE
En
accord
avec
la commission
des
finances
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
vote
à
main
levée,
décide
de
reconduire
la
même
indemnité
qu'en
2018,
à savoir
180
€
pour
l'année
2015.
DEL29-03-19-12 BUDGET
PRIMITIF
2019
-
BUDGET
ANNEXE
TRAVAUX
CONNEXES
LIÉS
À
L'AMÉNAGEMENT
FONCIER
Le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
adopte
le
budget
annexe
"Travaux
connexes
liés
à
l'aménagement
foncier"
2019,
tel
que
présenté
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
à savoir
:
+
section
de
fonctionnement
:
1
692,15
€
e
section
d'investissement:
1117
699,96
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
les dépenses
correspondantes.
DEL29-03-19-13 BUDGET
PRIMITIF
2019-
BUDGET
ANNEXE
"LOCATIFS"
Le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
adopte
le
budget
annexe
"locatifs"
2019,
tel
que
présenté
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
avec
la
reprise
des
résultats
2018,
à savoir :
e
section
de
fonctionnement:
111
587,13
€
e
section
d'investissement
:
258
040,97
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
correspondantes.
DEL29-03-19-14 BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
adopte
le
budget
principal
2019
tel
que
présenté
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
avec
la reprise
des
résultats
2018,
à savoir :
e
section
de
fonctionnement
:
1795
857,00
€
e
section
d'investissement
:
1
185
482,90
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
correspondantes.
11 INFORMATIONS
DIVERSES
DATES
À
RETENTR
:
>
Dimanche
26
mai
2019
: élections
européennes
de
8h
à
18h
Pour
information
un
tableau
des
permanences
pour
la
journée
et
le
dépouillement
le
soir
vous
sera
communiqué
ultérieurement.
Chaque
élu
devra,
en
plus
de
tenir
une
permanence,
trouver
une
personne
électrice
sur
la
commune
pour
assurer
également
les
permanences
ou
dépouillement
suivant
le
tableau
transmis.
>
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
: vendredi
12
avril
2019
à
18h30
à la Mairie
>
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
26
avril
2019
à
18h30
à la Mairie.
Le
secrétaire
de
séance
Vves
LAMBOURG
12