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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30.03.2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30.03.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
Commune
de
Rouans
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2018
Le
trente
mars
deux
mille
dix-huit,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2018
PRÉSENTS
:
MM
LUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
FAVREAU
Jean-Gérard,
SERVEAU
Marie-Luce,
MONNERIE
Patrice,
LOYER
Karine,
CHAILLOU
Dominique
adjoints,
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
FAVREAU
Claudine,
LAMBOURG
Yves,
CAILLETEAU
Clarisse,
AUMASSON
Jean-Pierre,
LOQUAIS
Gwénaëlle
et MOREAU
Jean.
ABSENTS
EXCUSÉS
: MM
GOUABAU
Xavier
(pouvoir
à
LAMBOURG
Yves),
ALLAIRE
Michel
(pouvoir
à
CHAILLOU
Dominique),
BOISARD
Marinella
(pouvoir
à
MONNERIE
Patrice),
BATISTA
FERNANDES
Sophie
(pouvoir
à
SERVEAU
Marie-Luce),
BOUEY
Céline
(pouvoir
à
CHABOT
Christine),
LOQUAIS
Bernard
(pouvoir
à
AUMASSON
Jean-Pierre),
ALLAIRE
Mathieu
(pouvoir
à
LOQUAIS
Gwénaëlle)
et BATARD
Elodie.
Monsieur
Yves
LAMBOURG
a été
élu
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
23
FÉVRIER
2018
Sans
observation,
il est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
énumère
les
sujets
qui
sont
à l'ordre
du jour
de
cette
séance
:
°
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
bilan
de
la
concertation
et
approbation
de
la
modification ;
e
Projet
de
réhabilitation
du
restaurant
de
Messan
: demandes
de
subvention
;
Travaux
et sécurisation
de
la voirie
: demande
de
subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2017; Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2017
pour
le budget
principal ;
Vote
des
taux
d'imposition
2018
;
Subventions
et participations
2018
;
Budget
des
affaires
scolaires
2018
;
Remboursement
entre
budgets
;
Vote
des
budgets
primitifs
2018
pour
les
budgets
annexes
des
locatifs
et
des
travaux
connexes
suite
à
l'aménagement
foncier
ainsi
que
le budget
principal ;
+
Informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation. DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la
commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la
Commune
à
acheter
les
immeubles
suivants
: N°
Date
de
Adresse
— Référence
cadastrale
Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m?
bâti
03/18
|
26/02/2018 |
41,
route
de
Sainte
Pazanne
- AB
155-156
793m°
Ub
bâti
CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
Délivrance
et reprise
des
concessions
dans
le cimetière
Concession
15
ans
n°905
au
nom
de
M.
Joseph
RONDEAU
de
Saint
Hilaire
de
Riez
;
Concession
15
ans
n°697
au
nom
de
M.
Paul
LERAY
de
Rouans
Concession
15
ans
n°700
au
nom
de
Mme
Simone
CHAUVET
de
Rouans
Concession
15
ans
n°896
au
nom
de
M.
Rémy
GOURBIL
de
Rouans
Concession
15
ans
n°907
au
nom
de
Mme
Nadine
LOUËRAT
de
Rouans
YVVNNVYNYY DEL30-03-18-01 MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
Monsieur
Jean-Gérard
FAVREAU,
Adjoint
à
l’urbanisme
rappelle
les
motifs
de
l’engagement
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ROUANS
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
septembre
2013.
Il
a fait
l'objet
de
deux
modifications
simplifiées
n°1
et
n°2
approuvées
respectivement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
les
31
octobre
2014
et
24
février
2017
et
d'une
modification
n°1
approuvée
par
ce
même
organe
délibérant
le
29
janvier
2016.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2017
il a été
prescrit
la
mise
à enquête
publique
du
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Ce
projet
porte
sur :
>
la suppression
des
marges
de
recul
de
25
mètres
portées
sur
le plan
de
zonage
du
PLU
dans
les
hameaux
de
l'Hommeau,
la Bichonnerie
et la
Tindière
traversés par
des
routes
départementales
pour
la sauvegarde
du patrimoine
des
bâtis
en pierre
;
>
l'instauration
d'un
emplacement
réservé
autour
de
la
Tour
de
Buzay
pour
la
protection
des
vestiges
de
l'abbaye
;
>
la rectification
d'erreurs
matérielles
sur
le plan
de
zonage
et sur
le règlement.
L-
Bilan
de
la concertation
:
Le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
fait
l’objet
des
modalités
de
concertation
définies
dans
la
délibération
:
-
un
article
est
paru
dans
le
Rouans-info
n°57
de
novembre
- décembre
2017
;
-
le
projet
a été
mis
en
ligne
sur
le
site
officiel
de
la
Commune
Îe
30
novembre
2017
;
-
les
annonces
légales
sont
parues
dans
les
journaux
Ouest
France
et
Presse-Océan
les
30
novembre
et
21
décembre
2017
;
-
des
affiches
ont
été
apposées
à
Pextérieur
de
la
Mairie
et
au
niveau
des
sites
concernés
pour
informer
les
habitants
;
- _
l’enquête
publique
s’est
déroulée
du
19
décembre
2017
au
24
janvier
2018.
Considérant
les
résultats
de
ladite
enquête
publique,
Monsieur
Jean-Gérard
FAVREAU,
Adjoint
au
Maire
de
ROUANS
relate
les
observations
suivantes
:
Durant
lenquête
publique,
sept
personnes
sont
venues
voir
le
commissaire
enquêteur
et
plusieurs
personnes
ont
consulté
le
dossier
en
dehors
de
ses
permanences.
Un
courrier
a été
adressé
au
commissaire
2 enquêteur
et
deux
remarques
ont
été
apposées
sur
le
registre
d’enquête
dont
une
opposition
de
principe
au
projet
d'emplacement
réservé
autour
de
la Tour
de
Buzay.
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
ont
été
consultées
les
5,
6
et
8
décembre
2017
et
ont
émis
les
observations
suivantes
:
sans
observation
pour
:
-
Le
Conseil
Régional
de
la région
des
Pays
de
la Loire
-
La
chambre
d'agriculture
-
La
chambre
de
commerce
et d’industrie
de
Nantes-Saint-Nazaire
&
avis
favorable
pour
:
-
La
communauté
d'agglomération
PETR
du
Pays
de
Retz
-
La
commune
de
Saint
Hilaire
de
Chaléons
&
avis
favorable
avec
observations
pour
:
-
Le
Conseil
Départemental
de
Loire
Atlantique
donne
un
avis
favorable
à
la
suppression
des
marges
de
recul
sur
les
sections
comprises
entre
les
entrées
et
les
sorties
d'agglomération
pour
les
trois
hameaux
de
la
Tindière,
la
Bichonnerie
et
de
l'Hommeau.
Mais
la
création
d'accès
restera
conditionnée
aux
conditions
de
sécurité
: à 50
km/h,
les
distances
de
visibilité
minimale
devront
être
de
83
mètres
aux
débouchés
des
accès
sur
le réseau
départemental.
Monsieur
Jean-Gérard
FAVREAU
rappelle
que
chaque
conseiller
a reçu
le
dossier
de
modification
n°2
du
PLU
ainsi
que
le rapport
complet
du
commissaire
enquêteur.
Il
propose
que,
suite
aux
avis
favorables
des
services
consultés
et
du
commissaire
enquêteur,
le
projet
de
modification
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
soit
adopté
en
l'état.
ke
fe se sk
ke
5
2
ee
2
DK
fe 2
28 D
DK
3
RCE
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-21,
R.
153-20
et
suivants;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
septembre
2013
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.),
les
deux
modifications
simplifiées
n°1
et
n°2
approuvées
respectivement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
les
31
octobre
2014
et
24
février
2017
et
la
modification
n°1
approuvée
par
ce
même
organe
délibérant
le 29 janvier
2016 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
novembre
2017
prescrivant
la
modification
n°2
du
plan
local
d’urbanisme
;
Vu
Parrêté
du
maire
n°182-17
du
28
novembre
2017
ordonnant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
pour
le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les
avis
des
services
consultés
;
Vu
les
observations
du
public
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
ne
justifient
pas
de
rectification
du
projet
de
modification
n°2
du
PLU
;
Considérant
que
le projet
de
modification
du
PLU,
tel
qu’il
est présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l’urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
par
vote
à main
levée
:
approuve
la modification
du
PLU
telle
qu'elle
est annexée
à la présente
délibération
;
>
dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département
;
>
dit
que
le dossier
de
modification
n°2
du
PLU,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à la disposition
du
public
en
mairie
de
ROUANS
et à la préfecture
de
Loire-Atlantique
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture
pendant
un
an
;
>
dit
que
la présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
la
modification
n°2
du
PLU
ne
sont
exécutoires
qu'après
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie
durant
un
mois,
insertion
dans
un journal).
3 DEL30-053-18-02 TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
RESTAURANT
DE
MESSAN
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS Le
propriétaire
de
l'unique
restaurant
de
ROUANS
a
pris
sa
retraite
et
n'a
pas
trouvé
de
repreneur
; les
locaux
étant
vétustes
et
inadaptés
aux
normes
actuelles
d'exploitation.
Afin
de
maintenir
cette
activité
de
proximité
dans
la
commune
et
de
contribuer
à
la
revitalisation
du
centre
bourg,
la
municipalité
souhaite
acquérir
le bâtiment
en
l'état,
le démolir
puis
le reconstruire
aux
normes,
et enfin,
confier
l'exploitation
à un
gérant,
retenu
dans
le cadre
d'un
appel
à projet
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2008,
la
municipalité
met
tout
en
œuvre
pour
conserver
les
commerces
de
proximité.
C'est
ainsi
que
le
dernier
restaurant
de
la commune
ayant
fermé
ses
portes,
il est
évident
que
l'attractivité
du
bourg
s'en
ressent
et
qu'il
est
nécessaire
d'aider
à sa
reprise
pour
conserver
cette
activité
utile
au
développement
économique
de
la
commune.
Une
étude
de
faisabilité
a été
faite
par
la Chambre
de
Commerce
et de
l'Industrie
de
Nantes
- Saint-Nazaire
qui
conforte
le choix
des
élus
pour
mener
à terme
ce
projet.
La
commune
de
Rouans
pourrait
bénéficier
de
la Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
2018
- opération
soutien
à
la
ruralité,
dans
la
catégorie
: "attractivité
du
territoire"
et
du
fonds
de
concours
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
A
ce
jour,
le
plan
de
financement
des
travaux
en
euros
hors
taxes,
s’établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Frais
d'acquisition
du
restaurant
130
000
€ |
RÉGION
82
686€
Contrat
territoire
région
2017-2020
Autres
frais
(études,
maîtrise
85
280€ | ETAT
87
500
€
d'œuvre)
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
- DETR
Démolitions
30
000
€ |
ETAT
75
000
€
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
- DSIL
- volet
"soutien
à la
ruralité"
Construction
neuve
399
000
€ |
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
30
000
€
Fonds
de
concours
Aménagements
des
espaces
40
000
€ | COMMUNE
409
094
€
extérieurs
Autofinancement
TOTAL
HT
684
280
€
TOTAL
HT
684
280
€
Madame
Claudine
FAVREAU,
personnellement
concerné
par
le
sujet,
déclare
ne
pas
prendre
part
au
vote
et sort de la salle, A
l'unanimité
par
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
:
e
à
solliciter
la
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2018
-
soutien
à
la
ruralité
pour
la
catégorie
l'attractivité
du
territoire"
;
*
à solliciter
le fonds
de
concours
à Pornic
Agglo
Pays
de
Retz ;
+
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
opération.
DEL30-03-18-03
,
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TIERE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2017
Dans
un
souci
d'amélioration
constante
de
la
sécurité
routière
à Rouans,
la
Commune
va
entreprendre
des
travaux
d'aménagement
au
niveau
de
la
voirie
de
plusieurs
villages.
Ces
aménagements
de
sécurité
concerneront
les
villages
et axes
routiers
suivants
:
1 - La
Tindière
: création
d'un
plateau
ralentisseur
au
niveau
de
la RD
80
;
2 - La
Cavernière
: création
d'un
plateau
ralentisseur
au
niveau
de
la RD66
;
4 3
- Le
Bourg
de
Rouans
:création
d'un
plateau
ralentisseur
au
carrefour
de
la
RD66
et
de
la
RD79
;
4
- Messan
:création
de
deux
plateaux
ralentisseurs
au
niveau
de
la
RD66
(carrefours
RD66/VCS52
;
RD66/VC35)
;
5
- VC6
:aménagements
de
sécurité
avec
changement
du
sens
de
priorité
;
6
- Launay
:plateau
ralentisseur.
Pour
financer
ces
opérations
qui
concourent
à l'amélioration
des
conditions
générales
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
la
commune
va
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2017.
A
ce jour,
le plan
de
financement
des
travaux,
en
euros
hors
taxes,
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Produit
des
amendes
La
Tindière
28
830,00
€|
de
Police
2017
20
000,00
€
La
Cavernière
21
215,00
€ | Autofinancement
179
675,00
€
Le
Bourg
:
carrefour
RD66/RD79
40
140,00
€
Messan : carrefours
RD66/VCS52,
RD66/VC35
49
125,00
€
VC6
16
980,00
€
Launay
43
385,00
€
Total
HT
199
675,00
€|
Total
HT.
199
675,00
€
À
l'unanimité
par
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
:
°
à solliciter
la subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2017
;
+
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
opération.
DEL30-03-18-04
.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
2017
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL Après
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017
lors
du
conseil
municipal
du
23
février
2018,
il
convient
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
selon
les
propositions
de
la
commission
des
finances,
présentées
comme
suit
:
°
318
168,24
€
affectés
en
section
d'investissement
article
1068.
Pour
information,
le solde
excédentaire
d'investissement
sera
indiqué
au
budget
primitif 2018.
À
l'unanimité
par
vote
à
main
levée,
l'assemblée
décide
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
selon
les
propositions
présentées,
à
savoir
:
318
168,24
€
affectés
en
section
d'investissement
article
1068.
DEL30-03-18-05 VOTE
DES
3 TAXES
« MÉNAGE
» POUR
2018
Compte
tenu
de
la
conjoncture
économique
et
selon
la
proposition
la
commission
des
finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
vote
à
main
levée,
décide
le
maintien
des
taux
de
l'année
précédente
pour
2018,
à savoir
: Taxes
Taux
pour
2018
Taxe
d'habitation
16,86
Taxe
foncière
des
propriétés
bâties
18,43
Taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
52,05
DEL30-03-18-06 SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
POUR
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
commissions
ont
étudié
les
demandes
de
subventions
et
participations
émanant
des
différentes
associations
communales
et extra-communales.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
par
vote
à main
levée,
entérine
les
propositions
de
la
commission
des
finances
répertoriées
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Vote
du
CM
6558
- Autres
contributions
obligatoires
2018
ADICLA
483,65
AMF
44
720,08
CAUE
96,00
COLLECTIF
SPECTACLES
EN
RETZ
260,00
MAIRES
DU
PAYS
DE
RETZ
286,00
OGEC
DE
ROUANS
(fournitures
scolaires=
29
€ par
élève
ei par
an
et frais
de
fonctionnement
=
592,09
€ par
élève
et par
an)
80
742,00
Animation
sportive
- Conseil
Départemental
(2 898
hab x 0,702
028,60€)
2 028,60
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les
communes
extérieures
2
884,18
RASED
800,00
TOTAL
88 300,51
6574
- Subventions
de
fonctionnement
aux associations
et autres
personnes
de
Vote
du
CM
roit
privé
2018
ACCAM
100,00
ADAPEI
150,00
AMICALE
LAIQUE
DE
ROUANS
3 500,00
APEM
DE
ROUANS
1 900,00
ASSOCIATION
COMMERCANTS
ROUANS
200,00
DOMUS
1 449,00
ENTENTE
SPORTIVE
DES
MARAIS
FOOTBALL
3 500,00
EXTRAVADANCE
2 700,00
GROUPE
HISTORIQUE
DE
ROUANS
350,00
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
200,00
HANDBALE
ATLANTIQUE
CLUB
220,00
JOURNÉES
DE
LA
BD
250,00
JU-JITSU
CLUB
300,00
JUDO
CLUB
PAZENAIS
30,00
ASSOCIATION
LES
PETITS
GOURMANDS
48
000,00
OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
4 200,00
ASSOCIATION
PAZENNAISE
REMPLACANTE
150,00
RAQUETTES
CLUB
DE
ROUANS
1 200,00
ROUANS
AMITIE
MADAGASCAR
ASSO
560,00
ROUANS
BASKET
CLUB
BASKET
1 500,00 SCÈNE
ET
DIAPASON
250,00
LES
OISEAUX
DU
PARC
100,00
GYM
COEUR
PAYS
DE
RETZ
30,00
TOTAL
70
839,00
DEL30-03-18-07 BUDGET
AFFAIRES
SCOLAIRES
2018
Les
propositions
de
la commission
"des
affaires
scolaires"
pour
l’année
2018
sont
présentées
à l'assemblée,
à savoir : >
Fournitures
scolaires
:
"Ecole
publique
Jules Verne
:
+
partie
fixe
pour
acquisition
livres
et fournitures
pédagogiques
: 3
315
€.
e
fournitures
scolaires
: 29
€ par
élève
et par
an.
"Ecole
privée
St Martin :
29
€ par
élève
et par
an.
>
Frais
de
fonctionnement
à
l’école
privée
Saint
Martin:
592,09
€
par
élève
et
par
an
(selon
convention)
>
Cantine
scolaire
- Association
Les
Petits
Gourmands :
crédit
global
de
48
000
€
(selon
convention
du
2 mai
2011),
nouvel
avenant
n°2
à prendre
en
2018
avec
les pourcentages
suivants
:
"25%
pour
les
dépenses
prévisionnelles
annuelles
de
l'association
;
“32
%
pour
les participations
des
familles
de
Rouans.
Sorties
pédagogiques
pour
les
enfants
des
écoles
publique
et privée
de
la commune
:
°
8,20
€ par
élève
et par
an
Classes
transplantées
pour
les
élèves
du
CM2
des
écoles
publique
et privée
de
la commune
:
e
45€
par
élève
et par
an
Spectacles
organisés
par
la commission
culturelle
: 8,20
€/élève
Association
Musique
et
Danse
en
Loire-Atlantique
: adhésion
: 15,24
€
+
1,38
€/habitant
: total
de
3 941,34
€.
Projet
Ecole
publique
Jules
Verne
: 1 000
€
Frais
de
fonctionnement
concernant
des
élèves
fréquentant,
par
dérogation,
des
écoles
publiques
hors
commune
: provision
de
2900
€
RASED
: provision
de
800
€
VVYONNON NV Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
vote
à main
levée,
entérinent
les
propositions
de
la
commission
des
affaires
scolaires
2018.
DEL30-03-18-08 REMBOURSEMENT
ENTRE
BUDGETS
Des
charges
de
structure
et
de
frais
de
personnel
sont
supportés
soit
par
le
budget
principal
soit
par
les
budgets
annexes
pour
le
compte
d'autres
budgets.
Il
convient
donc
de
prévoir
chaque
année
le
remboursement
de
ces
charges
entre
les
différents
budgets
sur
la
base
d'un
état
récapitulatif
des
charges
concernées. Après
délibérations,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
vote
à
main
levée,
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
chaque
année
les
attestations
de
remboursement
des
charges
entre
budgets. DEL30-03-18-09 BUDGET
_
PRIMITIF
_2018
_-
BUDGET
ANNEXE
TRAVAUX
CONNEXE
SUITE
A
L'AMÉNAGEMENT
FONCIER
Le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à main
levée,
adopte
le
budget
annexe
"Travaux
connexes
suite
à
l'aménagement
foncier"
2018,
tel
que
présenté
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
à savoir :
e
section
de
fonctionnement
:
6 000,00
€
e
section
d’investissement
:
656
517,40
€
et autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
correspondantes.
DEL30-03-18-10 BUDGET
PRIMITIF
2018
- BUDGET
ANNEXE
"LOCATIFS"
Le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
adopte
le
budget
annexe
"locatifs"
2018,
tel
que
présenté
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
avec
la reprise
des
résultats
2017,
à savoir
:
e
section
de
fonctionnement
:
111
577,00
€
e
section
d’investissement
:
413
724,50
€
et autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
correspondantes.
DEL30-03-18-11 BUDGET
PRIMITIF
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à main
levée,
adopte
le budget
principal
2018
tel
que
présenté
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
avec
la reprise
des
résultats
2017,
à savoir :
e
section
de
fonctionnement
:
1737
187,50
€
e
section
d’investissement
:
1
866
317,86
€
et autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
correspondantes.
INFORMATIONS
DIVERSES
e
DATES
À
RETENIR
:
>
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
: vendredi
13
avril
2018
à
18h30
à la Mairie
>
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
27
avril
2018
à
18h30
à la Mairie.
Le
secrétaire
de
séance
ST Vves
LAMBOURG