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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bourganeuf.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations 2026 06 05)
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Inégalités sociales,
Ville de Bourganeuf
________________________
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la ville de Bourganeuf
________________________
Séance 5 juin 2026
DELIB D2026.041 : Elections des délégués de la Commune de Bourganeuf pour les
élections sénatoriales 2026. Nom de la liste élue : « Ensemble, réveillons Bourganeuf »,
avec 19 suffrages obtenus, 5 délégués élus et 3 suppléants élus.
DELIB D2026.042 : Désignation du représentant de la commune au conseil de
surveillance du centre Hospitalier Bernard Desplas de Bourganeuf. Délibéré
favorablement à l’unanimité des membres présents, élu : Monsieur Laurent FAYETTE,
Maire.
DELIB D2026.043 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus
municipaux. Délibéré favorablement à l’unanimité des membres présents.
DELIB D2026.044 : Désignation du correspondant défense de la commune. Délibéré
favorablement à l’unanimité des membres présents, élu : Monsieur Jean-Michel
DUBOIS, 1er adjoint.
DELIB D2026.045 : Affectation des résultats du budget assainissement
collectif. Délibéré favorablement à l’unanimité des membres présents.
DELIB D2026.046 : Affectation des résultats du budget électricité. Délibéré
favorablement à l’unanimité des membres présents. DELIB D2026.047 : Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de
gaz » - projet de loi de décentralisation – situation des syndicats d’énergie. Délibéré
favorablement à l’unanimité des membres présents.
DELIB D2026.048 : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS). Délibéré
favorablement à l’unanimité des membres présents.
DELIB D2026.049 : MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DES
COMMISSIONS COMMUNALES. Délibéré à la majorité des voix (18 voix favorables – 0
contre – 1 abstention).
DELIB D2026.050 : MODIFICATION DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES (CAO). Délibéré à la majorité des voix (18 voix favorables – 0 contre – 1
abstention).
DELIB D2026.051 : MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS (DSP). Délibéré à la majorité des voix (18 voix
favorables – 0 contre – 1 abstention).
DELIB D2026.052 : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS – MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS. Délibéré favorablement à l’unanimité des membres
présents.
DELIB D2026.053 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES À COMPTER
DU 1er SEPTEMBRE 2026. Délibéré favorablement à l’unanimité des membres présents.
DELIB D2026.054 : Abandon de la procédure de marché public n°2026-02 relative
aux travaux de montage et tuyauterie pour la réalisation des 4 sous-stations au
réseau de chaleur de Bourganeuf. Délibéré favorablement à l’unanimité des membres
présents. DELIB D2026.055 : Nouvelle procédure de marché public par consultation directe
pour les travaux de montage et tuyauterie pour la réalisation de 3 sous-stations au
réseau de chaleur urbain de Bourganeuf. Délibéré à la majorité des voix (17 voix
favorables – 0 contre – 2 abstentions).