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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des deliberations Assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE 13 rue Gay Lussac - 87240 AMBAZAC 2020/183
Nombre de conselllers EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 45 L'AN DEUX MIL VINGT, LE DIX DÉCEMBRE,
Présents : 39 Le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes « ÉLAN LIMOUSIN AVENIR NATURE », dûment convoqué le Votants : 48 3 décembre 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Nantiat sous la présidence de Monsieur Alain AUZEMERY.
PRÉSENTS: A. AUZEMERY, Président, J.-M. PEYROT, N. ROCHE, M. VERGNOUX, J.-C. SOLIS, J.-M. LEGAY, B. DUPIN, J. PLEINEVERT, J.-J. DUPRAT, F. DUPUY, L. BOURDIER, J.-M. HORRY, J.-M. BERTRAND, Vice-Présidents, S. CHÉ, O. CHATENET, K. BERNARD, N. NIGOULAUD, M. JANDAUD, B. TROUBAT, À. BROUILLE, H. FRENAY, E. PETIT, F. MAITRE, P. VALLIN, J.-P. POULET, M. PERTHUISOT, D. PERROT, B. TRICARD, M. PERROT, P. ROBERT, C. ROUX, G. JOUANNETAUD, C. ROSSANDER, B. FOUCAUD, B. LAUSERIE, H. DELOS, À, TERRANA, B, PEIGNER, M. BASCANS,
ABSENTS : R. SOLANS- EZQUERRA (procuration à M. VERGNOUX), B. LARDY (procuration à B, TROUBAT), M.-L, GANDOIS (procuration à J.PLEINEVERT), V. CARRÉ (procuration à A. AUZEMERY), J.-P. PORTE (procuration à J.-P. POULET), L. BILA (procuration à B. TRICARD).
ASSISTAIENT : D. MAHAUT, G. BAYLE
Il'a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection de Monsieur Daniel PERROT en qualité de Secrétaire de séance.
REDEVANCE mire COLLECTIF — TARIFS 2021 |
Les tarifs de la rodavance d'assainissement collectif doivent être actualisés et il est proposé de mettre en place, dès le 1% janvier 2021 une part fixe identique sur toutes les communes du territoire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions, 10 contres) :
- DÉCIDE d'appliquer, à partir du 1% janvier 2021, les tarifs ci-dessous :
Part fixe HT. Part variable H,T.
{abonnement annuel). (par m° d'eau consommé) _ “ COMMUNE
VAULRY 60,00 € 1,19 € TTRÉQTEN PREFECTURE ITEN PRRFSCTOREÀ
93.RE- 067.2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE 13 rue Gay Lussac - 47240 AMBAZAC
- DIT que la part fixe pourra être proratisée,
- DIT que la facturation pourra être établie en deux fois,
- _ AUTORISE Je Président à mener toutes les démarches afférentes.
Fait et Délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 14 décembre 2020
Pour cople conforme,
En Communauté de communes, le 14 décembre 2020.
Le Président,
Alain AUZEMERY A
; RECU EN PREFECTURE 1