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Conseil Municipal - Liste pour affichage CM 04072023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste pour affichage CM 04072023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 juillet 2023
Publiée le 07/07/2023 en application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
N° DCM Domaine Objet Sens du vote
DCM 2023-067 Administration générale Composition de la Commission d'Appel d'Offres(CAO) Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-068 Police municipale Convention de coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l'Etat Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-069 Ressources humaines Mise à disposition de services - Plateforme des services - Conseil en prévention Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-070 Ressources humaines Création d'emplois permanents Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-071 Ressources humaines Règlement de formation de Verrières en Anjou Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-072 Temps de l'enfant et de la famille Tarifs de restauration scolaire Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-073 Temps de l'enfant et de la famille Tarifs accueil périscolaire et Temps d'Activités Périscolaires (TAP) Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-074 Temps de l'enfant et de la famille Règlement de fonctionnement des services périscolaires Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-075 Temps de l'enfant et de la famille Convention statutaire Relais Petite Enfance (RPE) Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-076 Politique de la ville, habitat, logement Plan Partenarial de Gestion (PPG) de la demande de logement social et d’information des demandeurs 2023-2028 - Avis Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-077 Domaine et patrimoine Convention de portage avec Angers Loire Métropole - Réserve foncière 30 rue nationale Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-078 Domaine et patrimoine Affaires foncières - Square des fleurs - Commercialisation des terrains à bâtir Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-079 Domaine et patrimoine Convention de servitude avec GRDF - Lieu-dit Les Dolantines Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-080 Urbanisme Opération centre-bourg de Pellouailles les Vignes - Convention d’action foncière avec ALTER Public et Angers Loire Métropole Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-081 Espaces publics et cadre de vie Convention relative aux interventions portant sur les équipements d‘éclairage extérieur hors voirie de la Commune Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-082 Intercommunalité PAPI - Convention avec Angers Loire Métropole pour l’adhésion au dispositif de réalisation des diagnostics de vulnérabilité des logements situés en zone inondable Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-083 Finances Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l’accompagnement des démarches de transition énergétique Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-084 Finances Garantie d’emprunt à Podeliha pour le projet de construction de 27 logements - Résidence de la Yeuse Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-085 Finances Ouverture d’une ligne de trésorerie Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés