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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 14DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 14DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Date de publication sur le site internet ::5-02-2025
Vallées du
H aU HAN © U DECISION
2025-14 DC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : attribution de subventions OPAH en cours
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
a le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions
dudit conseil au Président ;
Vu la délibération n°2018-12-13-23DE du 13 décembre 2018 relative à la validation de la convention OPAH ;
Vu l’arrêté 2023-02A portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Fouchereau cinquième vice-présidente ;
Vu les demandes de subvention reçues par la CCVHA;
Vu les pièces justificatives de travaux reçues par la CCVHA ;
Vu le plan d’action N°22 de la démarche RSO de la CCVHA « Créer les conditions du développement socio-
économique du territoire » ;
Vu l’axe 1 du projet de territoire de la CCVHA dit « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire » ;
CONSIDÉRANT qu’une OPAH généraliste a été lancée par la Communauté de communes le 1er avril 2019; CONSIDÉRANT qu’afin d’être le moteur de la réhabilitation des logements sur son territoire, la Communauté de communes a décidé d’abonder les aides de l’ANAH ;
DECIDE
Article 1er: verser les subventions aux personnes suivantes :
e Monsieur GOURE Laurent, domicilié 450 chemin de la Chevrie, 49220 Thorigné-d’Anjou, pour un
montant de 1500 €;
e Monsieur PELTIER Dominique, domicilié Le Logis des Fées, 49220 Le Lion-d’Angers, pour un montant de 1000 €;
e Monsieur et Madame SUPION Marcel, domiciliés 12 quai de la Sarthe, Châteauneuf-sur-Sarthe, 49330
Les Hauts-d’Anjou, pour un montant de 862 €.
et,
- imputer les dépenses à l’article 20422.
Article 2 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de
l'Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site
Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74
CCVHA contact@valleesduhautanjou.fr
abellisée www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Comrimatuté-de-communesdes-Vahées-du-Haut-Anjetr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250116-2025-14DC-DE
Date de télétransmission : 05/02/2025
Date de réception préfecture : 05/02/2025 Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion d'Angers, le 31 janvier 2025
La Vice-Présidente en charge des solidarités et
de l’habitat
Marie-Ange FOUCHEREAU
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250116-2025-14DC-DE
Date de télétransmission : 05/02/2025
Date de réception préfecture : 05/02/2025