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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10842 187 2 46 2015 plus plai Albi)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
Affiché le 2 1 AVR. 2015 CS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 À 18 HEURES 30
N° 2 - 46 / 2015 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT PLUS, PLAI - LOGER JEUNES TARN
- 1 LOGEMENT LOCATIF SOCIAL, 125 RUE DE JARLARD ALBI
x Mille Quinz
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 avril 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert AZAÏS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, . Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE (pouvoir de Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Bruno LAÏLHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX (pouvoir de Gérard POUJADE), Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Claude LECOMTE), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrice BEDIER, Pierre DOAT, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Marie-Claude VABRE, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 53
Votants : 47
12 Reçu en préfecture le 13/04/2015
Affiché le 2 1 AR = ES
N° 2 - 46 / 2015 : COMMU IRE LOGEMENT P LAI — E
JEUN N - 1 LOGEME ATIF SOCIAL, 125 RUE DE
JARLARD ALBI
Pilote : Habitat
Autres services concernés : Finances et Budget,
Affaires Juridiques et Marchés Publics
Madame Michèle BARRAU-SARTRES rapporteur,
Par délibération en date du 18 décembre 2012, la communauté d'agglomération a décidé de poursuivre son soutien à la production de logement locatif social en prolongeant le
dispositif d'Aide financière à la réalisation de logements PLUS et PLAI.
Aujourd'hui la Communauté d'agglomération est sollicitée par Loger Jeunes Tarn ‘pour la réalisation d’une opération d’acquisition-amélioration d’1 logement locatif social PLAI située 125 rue de Jarlard à Albi.
Subvention
Adresse Nbre Catégorie Coût TTC communauté Organisme | Commune opération logts logts opération d'agglomération de
l'Albigeois
Loger ï 125 rue de i Jeunes Tarn Albi Jarlard 1 collectif 105 139 € 5 000 €
Conformément au Règlement d'intervention, Loger Jeunes Tarn a adressé un dossier
complet à la communauté d'agglomération.
Je vous propose donc :
- d'attribuer à Loger Jeunes Tarn la subvention communautaire correspondant à l'opération
décrite ci-dessus,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention
correspondante à l'opération,
- d'autoriser le Président à procéder au versement de l'aide communautaire à l'aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
Le conseil de communauté d’agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Programme Local de l'Habitat de l'Albigeois 2007-2013,
VU la délibération N°5 - 214 /2012 portant Aide communautaire à la production de logement locatif social PLUS et PLAI - Prolongation du dispositif et règlement d'intervention,
VU le Règlement d'intervention Aide communautaire à la production de logement locatif social PLUS, PLAI,
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Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
ms Affiché le_ 2 1 ANR.A à VU le dossier de demande transmis par Loger Jeunes Tarn en date-du-12 février €-Ot--Lé-FEVRIÈF LUE
VU l'avis favorable du Bureau de la communauté d'agglomération réuni le 24 février 2015,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
D'ATTRIBUER à Loger Jeunes Tarn la subvention communautaire d'un montant de 5 000 € pour la réalisation de l'opération d'acquisition-amélioration d’1 logement locatif social PLAI située 125 rue de Jarlard à Albi.
D'AUTORISER monsieur le président ou son représentant délégué à signer la convention correspondante à l'opération, ci-annexée.
DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus à cet effet sur le budget de l'exercice 2015
et suivant chapitre 204.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 avril 2015, -:\. :
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