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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10873 700 2 45 2015 PLUS PLAI Cambon)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
Affiché le ? 1 AVR. 205 = ==
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 À 18 HEURES 30
N° 2 - 45 / 2015 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENTS PLUS, PLAI- HSP 81 - 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, 9 PLACE DE LA MAIRIE À CAMBON D'ALBI
j ill inze, le 7 avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 avril 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert AZAÏS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX (pouvoir de Gérard POUJADE), Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON.
Membres ex
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoirà Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Claude LECOMTE), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrice BEDIER, Pierre DOAT, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE (pouvoir.à Jean-François ROCHEDREUX), Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Marie-Claude VABRE, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 53
Votants : 47 Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
; Affiché le 2 1 AVR. 205 = ==
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARI
N° 2 - 45 / 2015 : AIDE Ne DER LOGEMENTS PLUS, PLAI —- HSP 81 -
Z_ LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, 9 PLACE DE LA MAIRIE À
CAMBON La
Pilote : Habitat
Autres services concernés : Finances et Budget,
Affaires Juridiques et Marchés Publics
Madame Michèle BARRAU-SARTRES rapporteur,
Par délibération en date du 18 décembre 2012, la communauté d'agglomération a décidé de poursuivre son soutien à la production de logement locatif social en prolongeant le
dispositif d'Aide financière à la réalisation de logements PLUS et PLAI.
Aujourd'hui la communauté d'agglomération est sollicitée par HSP 81 pour la modification de l'opération d'acquisition-amélioration située 9 place de la Mairie à Cambon d'Albi. Le nombre de 6 logements locatifs sociaux PLAI initialement prévu est finalement porté à 7 logements. ‘
Le montant de l'aide communautaire correspondante est donc majoré de 30 000 € à
35 000 €.
Subvention
: Adresse Nbre Catégorie Coût TTC communauté Organisme | Commune opération logts logts opération d'agglomération
- de l'Albigeois
Cambon 9 place de la HSP 81 d'Albi mairie 7 PLAI Collectif 768 509 35 000 €
Conformément au Règlement d'intervention, HSP 81 a adressé Un dossier complet à la communauté d'agglomération.
Je vous propose donc :
- d'attribuer à HSP 81 la subvention communautaire correspondant à l'opération modifiée décrite ci-dessus,
- d'autoriser le président ou son représentant délégué à signer la convention
correspondante à l'opération modifiée,
- d'autoriser le président à procéder au versement de l'aide communautaire à l'aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Programme Local de l'Habitat de l'Albigeois 2007-2013,
10 Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
a . Affiché le 2 1 AVR 2015 — — VU la délibération N° 5 - 214 /2012 portant Aide commun Î
logement locatif social PLUS et PLAI - Prolongation du dispositif et règlement d'intervention. ‘
VU le Règlement d'intervention Aide communautaire à la production de logement locatif social PLUS, PLAI,
VU le dossier de demande transmis par HSP 81 en date du 8 juillet 2013 et 14 janvier 2015.
VU l'avis favorable du Bureau de la communauté d'agglomération réuni le 1° octobre 2013 et le 24 février 2015,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
D'ATTRIBUER à HSP 81 la subvention communautaire d'un montant de 35 000 € pour la réalisation de l'opération de 7 logements locatifs sociaux PLAI située 9 place de la mairie à Cambon d'Albi.
DE RAPPORTER la délibération N° 4-156 / 2013 portant attribution d'une subvention à HSP 81 pour la réalisation de 6 logements - place de la mairie à Cambon,
D'AUTORISER monsieur le président ou son représentant délégué à signer la convention correspondante à l'opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus à cet effet sur le budget de l'exercice 2015 et suivants chapitre 204.
- Pour extrait conforme, .…---
Fait le 7 avril 2015, ” >.
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
11