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Déliberation - 113 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 113)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation, 113/2026

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Florian LHÉRIAUD, Madame Pauline LÜUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL. Madame Catherine SERVANT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE

EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Pauline BARRÉ, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON, Madame Joyce HERTEL. Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN ayant donné procuration à Madame Ophélie POURIAS, | Monsieur Christian THÉVENET ayant donné procuration à | Nombre de conseillers Monsieur Florian LHERIAUD et Monsieur Florian TIGER ayant donné | fn exercice. 3 procuration à Monsieur David EVAIN DÉSCNISne _ | | Votants... 28

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ophélie POURIAS

Aménagement du carrefour de la Gicquelais et réfection

DCM n°113/2026 - 1.1.9 du parking de la Pastorale - marché public de travaux -

attribution

Rapporteur : Monsieur PLOTEAU

Par délibération numéro 021/2026 en date du 03 février 2026, le conseil municipal a autorisé le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique pour le marché public de travaux portant sur l'aménagement du carrefour de la Gicquelais et la réfection du parking de la Pastorale.

Le marché public de travaux est composé de deux tranches, à savoir : - une tranche ferme «aménagement du carrefour de la Gicqauelais », estimé à 98 164,00 euros HT, soit 117 796,80 euros TTC ;

- une tranche optionnelle «réfection du parking de la Pastorale», estimé à 72 647,85 euros HT, soit 87 177,42 euros TTC.

Le dossier de consultation d'entreprises a été publié sur le profil acheteur de la commune le 30 mars 2026, avec une date limite de remise des offres établie au 24 avril 2026 à 20 heures OC.

Au terme de cette consultation, trois candidatures complètes et recevables ont été déposées.

l'analyse des offres réalisée par le cabinet ARRONDEL d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, moître d'œuvre de l'opération, a été présentée aux membres de la commission communale «marché à procédure adaptée » le 12 mai 2026. Ces derniers ont émis un avis favorable à la validation du classement des offres proposé par le rapport d'analyse.En application de ce classement, l'offre la mieux-disante est la suivante :

Entreprise attributaire Prestation Montant HT Montant TTC

SAS LANDAIS André Tranche ferme 109 421,15 euros | 131 305,38 euros

de MÉSANGER (44) Tranche optionnelle | 69 853,00 euros | 83 823,60 euros

Total | 179 274,15 euros | 215 128,98 euros

Monsieur le Maire apporte des précisions sur la décision de réaliser ce programme de travaux en deux tranches. Il dit qu'il était espéré obtenir des tarifs plus bas, ce qui n'est à priori pas le cas.

Monsieur LHERIAUD demande sous quel délai la commune devrait décider ou pas de réaliser la tranche optionnelle. Monsieur PLOTEAU répond avant la fin de l'année 2029. Monsieur le Maire ajoute que, pour lui, ces travaux seraient à réaliser, dès que la commune aura la capacité de les financer.

Monsieur FOULONNEAU fait remarquer que l'offre est inférieure pour la franche optionnelle, ce qui n'est pas le cas pour la tranche ferme.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune

de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Vu la délibération numéro 021/2026 en date du 03 février 2026, autorisant le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux portant sur l'aménagement du carrefour de la Gicquelais et la réfection du parking de la Pastorale,

Considérant les crédits inscrits sur l'opération 2152-4600 de la section investissement du budget communal 2026 pour les travaux d'aménagement du carrefour de la Gicquelais,

Considérant que la tranche optionnelle « réfection du parking de la Pastorale » ne seraiïf pas

affermie sur l'exercice budgétaire 2026,

Considérant l'avis émis par les membres de la commission communale « marchés

à procédure adaptée » réunis le 12 maï 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

et représentés :

- RETIENT le classement des offres tel que proposé dans le rapport d'analyse des offres ;

- ATTRIBUE le marché public de travaux à l'entreprise SAS LANDAIS André de MÉSANGER (44) pour les travaux d'aménagement du carrefour de la Gicquelais et de réfection du parking de la Pastorale, pour son offre de base d'un montant de 109 421,15 euros HT, soit 131 305,38 euros TTC, pour la franche ferme et de 69 853,00 euros HT, soit 83 823,60 euros TTC, pour la franche opliionnelle

(hors actualisation) ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 29 mai 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric DUBOIS Ophélie POURIAS

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

ID : 044-200078079-20260519-DCM_2026_113-DE