Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations+du+31+octobre+2012?t=1713451887
Procès Verbal - Délibérations+du+11+juillet+2012?t=1721053813
Procès Verbal - Délibérations+du+10+mai+2012?t=1721053813
Déliberation - Délibérations+du+11+décembre+2012?t=1721053813
Procès Verbal - Délibérations+du+09+mars+2012?t=1721053813
Procès Verbal - Délibérations+25+octobre+2013?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+10+JANVIER+201820190808113414?t=1721
Déliberation - DELIBERATIONS+31+MARS+2016?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+29+OCTOBRE+2014?t=1721053813
Déliberation - DELIBERATIONS+3+MARS+2016?t=1721053813
Déliberation - Délibérations+du+31+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+31+octobre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU 31 OCTOBRE
2012
a
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
:10
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX- MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN ;
Absents
: E.SADIN
; L.
LELAIDIER
; M.
PIERRES
;
Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à S.
JOUON
; M.
PIERRES
à JC
VACHER.
Secrétaire
de séance
: Rémi
SIMON
‘2012-51
Approbation
du
rapport
annuel
2011
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d'activités
:
°
du
SIVOM
du St
Ethurien,
eu
égard
à
l’assainissement
collectif,
>
Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121031-2012-51-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
- Réception
par
le
préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
OCTOBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 10
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
;
G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: E.SADIN
; L.
LELAIDIER
; M.
PIERRES
;
Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à S.
JOUON
; M.
PIERRES
à JC
VACHER.
Secrétaire
de séance
: Rémi
SIMON
2012-52
Approbation
du
rapport
annuel
2011
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d'activités
:
°
du
Syndicat
de
Traou
Long,
eu
égard
à
l’eau
potable,
>
Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121031-2012-52-1-DE
.
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KER DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
OCTOBRE
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 10
être
composé
: 15
Date
de
la convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
:
Etaient
présents:
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: E.SADIN ;
L.
LELAIDIER
; M. PIERRES
;
Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à S.
JOUON
; M.
PIERRES
à JC
VACHER.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
SIMON
2012-53
Approbation
du
rapport
annuel
2011
du
SMITRED
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d'activités
2011:
s
Du
SMITRED,
eu
égard
au
traitement
des
déchets,
>
Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
022-212203871-20121031-2012-53-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012: Le
Maire,
Gérard
KER} DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
OCTOBRE
2012
:
4
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 10
être
composé
:
15:
Date
de
la
convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; A.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
R.
SIMON;
JC.
VACHER;
G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
;
Absents:
E.SADIN
;
L.
LELAIDIER
:
M.
PIERRES
;
Procurations
:
E.SADIN
à G.
KERNEC
:
L.
LELAIDIER
à S.
JOUON; M.
PIERRES
à JC
VACHER.
Secrétaire
de
séance :
Rémi
SIMON
2012-54
Chapelle
des
Sept
Saints
: travaux
muret
d’enclos.
Choix
de
l’entreprise
;
Demande
de
subvention
DRAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
09
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
d'entretien
suivant:
restauration
du
mur
d’enclos
(parties
Sud
et
Est)
; Réfection
de
l’enduit
intérieur
du
mur
Ouest
de
la
chapelle.
Le
Conseil
municipal
a
également,
par
cette
même
délibération,
sollicité
le
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
au
titre
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Suite
à
ces
décisions,
le
Service
Territorial
de
lArchitecture
et
du
Patrimoine
a
sollicité
trois
devis
de
restauration
du
muret
de
l’enclos.
e
L'entreprise
J
Moullec
de
Lamballe:
22
705.14
€
HT
soit
27
155.35
€ TTC
e
L'entreprise
LE
BOULZEC
de
Pommerit
Le
Vicomie:
23
147.16
€
ht
soit 27
684. 00
€
TIC
(comprenant
1 270
€
HT
de
travaux
non
listés
au
descriptif)
e
L'entreprise
LEFEVRE
de
Pordic:
12
377.04
€
HT
soit
14
802.94
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
e
accepte
la
proposition
de
l’entreprise
J.
MOULLEC
de
Lamballe
pour
un
montant
de
22
705.14
€
HT
soit
27
155.35
€
TTC
e
valide
le
plan
de
financement
suivant
:
o
Aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
50%
o
Aide
du
Conseil
Régional
à
hauteur
de
15%
o
Aide
du
Conseil
Général
à
hauteur
de
15
%
o
Autofinancement
à
hauteur
de
20%
e
Autorise
le
Maire
à
signer
le devis
avec
l'entreprise
J.
MOULLEC
de
Lamballe
|
e
Autorise
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
précitées
dans
le
plan
de
financement
: DRAC,
Conseil
Général,
Conseil
Régional.
-
e
S'engage
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2013
e
autorise
le
Maire
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
022-212208871-20121031-2012-54-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KERME DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
OCTOBRE
2012
=
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 10
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON;
A.
GARZUEL
:
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
;
G.
FLOURET
;
D. VILAIN
:
Absents:
E.SADIN
;
L.
LELAIDIER
;
M.
PIERRES
;
Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à S.
JOUON
; M.
PIERRES
à JC
VACHER.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
SIMON
2012-55
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
: Participation
de la
collectivité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
08
novembre
2011,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
ont
la
possibilité
de
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
pour
le
risque
santé
ou/et
prévoyance.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de -
la
collectivité
pour
le
risque
prévoyance
en
participant
aux
cotisations
des
contrats
labellisés
souscrits
par
les
agents.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
niveau
de
participation
tomme
suit
:
e
Pour
le
risque
prévoyance:
15
€
net
par
mois.
Montant
fixé
pour
chaque
emploi
en
équivalent
temps
complet,
un
prorata
sera
appliqué
pour
les
emplois
à temps
partiel.
e
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
le
précompte
(participation
directement
reversée
à
l’agent)
e
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
parelenen
soit
revalorisée
lors
des
modifications
de
la
valeur
du
point
de
rémunération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
d'adopter
les
modalités
ainsi
proposées
e
Autorise
le
Maire
à
entreprendre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
ADOPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121
031-201
2-55-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
|
SEANCE
DU 31 OCTOBRE
2012
ï
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
: 10
être
composé
: 15
:
Date
de
la
convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET ;
D.
VILAIN
:
à
Absents
: E.SADIN
: L.
LELAIDIER
; M.
PIERRES
:
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
;_ L.
LELAIDIER
à
S.
JOUON
; M.
PIERRES
à
JC
VACHER.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
SIMON
2012-56
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
Monsieur
Jérôme
POUPON,
adjoint
technique
territorial
principal
de
seconde
classe,
a
été
admis
à
l'examen
professionnel
d'accès
par
voie
de
promotion
interne
au
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial.
M.
POUPON
est
inscrit
sur
la liste
d'admission
à l'examen
professionnel
du
26
avril
2012
conformément
à
l'arrêté
n°
12.145
du
26
avril
2012
du
centre
de
gestion
des
Côtes
d'Armor.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
et
de
nommer
Jérôme
POUPON
à
ce
grade
à
compter
du
01
novembre
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
la
création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
e.
Décide
de
nommer
Monsieur
Jérôme
POUPON
à
ce
grade
à
compter
du
01
novembre
2012
ADOPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121031-2012-56-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SEANCE
DU 31 OCTOBRE
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 10
être
composé:
15
x
Date
de
la convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
.
MUNICIPAL
de:VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
PUBIAUE
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
là
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET ;
D.
VILAIN
;
Absents
: E.SADIN
: L.
LELAIDIER
; M.
PIERRES
;
‘ Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à $.
JOUON
; M.
PIERRES
à JC
VACHER.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
SIMON
| 2012-57
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
1°"°
classe
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
Madame
Morgane
KERAUDREN,
adjoint
technique
de
2°" .
classe,
a
été
admise
à
l'examen
professionnel
d’adjoint
technique
de
1#°
classe
spécialité
«
restauration
»
organisé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
et
est
inscrite
depuis
le
27
juin
2012
sur
la
liste
d'admission
correspondante.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
(CAP)
en
date
du
02
octobre
2012,
et
à
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
Départemental
en
date
du
05
octobre
2012,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
1*°
classe
et
de
nommer
Morgane
KERAUDREN
à
ce
grade
à
compter
du
01
novembre
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
1*°
classe
e
Décide
de
nommer
Madame
Morgane
KERAUDREN
à
ce
grade
à
compter
du
01
novembre
2012
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212208871-20121031-2012-57-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNE:
;
“
er1 DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
31
OCTOBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
:
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 10
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
PRÉIIQUE
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN ;
Absents
: E.SADIN
; L.
LELAIDIER
; M.
PIERRES
;
Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à S.
JOUON
; M.
PIERRES
à JC
VACHER.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
SIMON
| 2012-58
Modification
du tableau
des effectifs
Le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
fixe
les
conditions
de classement
suivantes
à compter
du
01
août
2012 :
Grades
actuels
Grades
d'intégration
Rédacteur
|
Rédacteur
.
Rédacteur
principal
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe
Rédacteur
chef
Rédacteur
principal
de
E#e
classe
Monsieur
le
maire
précise
que
Madame
LAPOUS
Marie
Françoise
est
concernée
par
cette
intégration
et
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'intégrer
la
création
des
postes
d'agent
de
maîtrise
territorial
et
d’adjoint
technique
de
1*°
classe
à
ce
nouveau
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider-le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01
novembre
2012
comme
suit :
EMPLOIS
GRADES
CATEGORIE
DHS
CREES
POURVUS
Filière
administrative
,
Rédacteur
Principal
de
1*°
classe
‘
B
1
1
35
H
00
Rédacteur
Chef
B
1
0
35
H
00
Adjoint
administratif
territorial
de
1°"
classe,
C
1:
1
35
H
00
Filière
technique
(voirie)
Agent
de
maitrise
6
-1
1
35
H
00
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
35
H
00
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
C
| 1
1
35H 00 classe Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
C
35
H
00
classe
e
Adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
6
20/35
Filière
technique
(école)
Agent
de
maîtrise
GC
35
H
00
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°" .
C
30/35"
classe Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
C
32.50/35°r°
classe Adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
|
G
31.5/35°%%
C
28/35
Adjoint
technique
de
1*°
classe
C
31.5/35°"°
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Valide
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus.
ADOPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121031-2012-58-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU 31 OCTOBRE
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
‘
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à la
séance
: 10
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN ;
Absents
: E.SADIN
; L: LELAIDIER
; M:
PIERRES
;
Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à S.
JOUON
; M.
PIERRES
à JC
VACHER.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
SIMON
2012-59
Admissions
en
non
valeur
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
M.
Le
percepteur
et
au
certificat
d’irrécouvrabilité
en
date
du
04
septembre
2012
il
est
proposé
d'admettre
en
non
valeur
la
somme
de
205.13
€
composée
de
deux
titres
au
nom
de
M.
TOURBATEZ
Christophe
(un
titre
de
67.08
€
et-un
titre
de
138.05
€)
|
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
d'admettre
en
non
valeur
la
somme
de
205.13
€
désignée
ci-dessus
ADOPTE
à
l'unanimité
dés
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121031-2012-59-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 12/11/2012 Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 31 OCTOBRE
2012
ra
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 10
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON:
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
;
‘
Absents
: E.SADIN
; L.
LELAIDIER
; M.
PIERRES
:
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à
S.
JOUON
; M.
PIERRES
à
JC
VACHER.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
SIMON
\
2012-60
Déclaration
d'intention
d’aliéner
|
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
la
législation
sur
les
espaces
Naturels
sensibles,
les
consorts
LE
GUYON
ont
adressé
au
Conseil
Général
22
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
leur
propriété
du
Vieux-marché
sise
:
parcelles
C
677,
678,
683,720,
721
et
723
(Moulin
de
Coatléven).
S'agissant
d'un
ensemble
foncier
comprenant
une
habitation,
le
Conseil
Général
a
décidé
de
renoncer
à
son
droit
de
préemption.
|
Monsieur
Mathieu
BREDECHE,
chargé
de
mission
Natura
2000
à
l'association
de
Vallée
du
Léguer
conclu,
après
étude,
que
l’acquisition
ne
semble
pas
forcément
opportune
du
point
de
vue
des
enjeux
de
préservation.
:
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
cette
propriété
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121031-2012-60-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
OCTOBRE
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
:
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
: 10
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
S.
JOUON;
A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
;
G.
FLOURET
;
D. VILAIN
:
Absents:
E.SADIN
;
L.
LELAIDIER
;
M.
PIERRES
;
Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à S.
JOUON
;
M.
PIERRES
à JC
VACHER.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
SIMON
| 2012-61
Personnel
communal
Complément
annuel
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
avait
revalorisé
la
prime
de
fin
d'année
de
5
%
la
portant
à
547.86
€,
et
accepté
le
réajustement
du
régime
indemnitaire
pour
parvenir
à
l'équilibre
par
rapport
au
complément
versé
par
le
SIVOM
et
la commune
de
Plouaret
à
leurs
agents,
soit
663
€.
Monsieur
le
Maire
propose,
une
nouvelle
fois,
de
revaloriser
la
prime
de
5
%
pour
rattraper
petit
à
petit
celle
de
la
commune
de
Plouaret
soit
: 547.86
€
+
5%
=
575.25
€
et
de
verser
un
supplément
au
titre
du
régime
indemnitaire
pour
parvenir
à
l’équilibre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Accepte
de
porter
la
prime
de
fin
d'année
à 683.00
€
pour
2012
selon
les
modalités
suivantes
:
cette
prime
de
683
€
est
versée
aux
agents
à
temps
complet
et
versée
au
prorata
de Le
durée
hebdomadaire
de
service
à
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité
ADOPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121031-2012-61-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU 31 OCTOBRE
2012
:
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la séance
: 10
.
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
:
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; A.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
:
Absents
: E.SADIN
; L.
LELAIDIER
; M.
PIERRES
;
Procurations
: E.SADIN
à
G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à
S.
JOUON
; M.
PIERRES
à
JC
VACHER.
Secrétaire
de
séance
: Rémi
SIMON
| 2012-62
Travaux
de
voirie
: confection
d’un
trottoir
Hent
Gwilherm
Dubourg
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
sécuriser
l'accès
piétons
en
bordure
gauche
de
la
RD
74
à
hauteur
des
numéros
15,
17
et
19
de
la
rue
Gwilherm
Dubourg,
le
Syndicat
de
Voirie
de
Plestin
Plouaret
a
proposé
la
confection
d’un
trottoir
enrobé
en
prolongement
du
trottoir
existant.
Le
devis
estimatif
se
chiffre
à 7 477.58
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
_ Décide
de
valider
le
é
d'aménagement
proposé
par
le
Syndicat
de
Voirie
Plestin
Plouaret
e__
Accepte
le devis se
chiffrant
à 7 477.58
€ TTC
e
_Autorise
le
Maire
à entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121031-2012-62-1-DE
- Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/11/2012
Publication
: 12/11/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 31 OCTOBRE
2012
|
]
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 10
être
composé
: 15.
Date
de
la convocation
: 24/10/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
TRENTE-ET-UN
OCTOBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
S.
JOUON
; À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: E.SADIN
; L.
LELAIDIER
; M.
PIERRES
;
Procurations
: E.SADIN
à G.
KERNEC
; L.
LELAIDIER
à S.
JOUON
; M.
PIERRES
à JC
VACHER.
Secrétaire de séance : Rémi SIMON | 2012-63
Ratios
promus-promouvables
Année
2012
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
de
nouvelles
dispositions
ont
été
introduites
par
la
loi
du
19/02/2007
d'application
immédiate
(article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
quant
au
déroulement
de
carrière
des
agents
territoriaux.
Dorénavant,
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux
appelé
«
ratio
promus-promouvables
»,
est
fixé
par
l'assemblée délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Il peut
varier
entre
0
et
100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police.
Vu,
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
05
octobre
2012,
Le
Maire
propose
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité
comme
suit
pour
2012-
|
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Ratio
(%)
Adjoint
Technique
de
2°"°
classe
Adjoint
Technique
de
1°
classe
100
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibérer
:
>
Décide
d'adopter
les
ratios
ainsi
proposé
pour
2012
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
022-212203871-20121031-2012-63-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/11/2012
Publication
: 15/11/2012
et
Le Maire, Gérard KERNEC“”