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Déliberation - DELIBERATIONS+10+JANVIER+
Document publié le Mardi 2 janvier 2018 par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+10+JANVIER+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
des
Côtes
d’Armor
Le Vieux-Marché,
le 02 janvier 2018
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC à
Affaire
suivie
par :
Mfrançoise
Lapous
OBJET
: réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le
:
Mercredi
10 janvier
2018
Salle
de
la
Mairie
18 h
00
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2017
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
au
01/01/2018
Acquisition
site
de
la fontaine
des
Sept
Saints
et d'un
chemin
d'accès
Voirie
2018:
+
ADR
irla
et
Hent
FE ++
Ÿ
Aménagement
de
la
RD
132
et
du
lotissement
du
Penker
(rue
de
B
Kompagnon
Dail)
YŸ__
Programme
voirie
2018
4
Questions
diverses
PJ
: pv
du
06/12/2017.
11
Plasenn
ar
C’hezeg
— 22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
- Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180110-2018_1_1-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JANVIER
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 2 janvier
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DIX
JANVIER,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
Marie
Etaient
présents:
GARZUEL
A
- VACHER
D
- G
BOISNARD
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
- C
CAILLEAUX
- JOUON
S
- M
DISEZ
- M
GOUJON
-— P
PRIGENT
—
R
HAMON
—
S
CHRETIEN
-JY
GUENO Absents
: C
MORICE
-— G
KERNEC
Procurations
: C
MORICE
à
C
CAILLEAUX
—
G
KERNEC
à À
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2018-1-1
Adoption
du
procès-verbal
du
6
décembre
2017
”
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
après
que
M.
PRIGENT
ait fait
observer,
eu
égard
au
dernier
paragraphe
de
la
1
page
du
procès-verbal
sur
la
question
du
«
bien-être
et
la
priorité
de
l'enfant
» qu'il
s'agissait
d’une
interrogation
et
non
d’une
affirmation.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre
:0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmiseWLM
__
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le...
4
G.FEN. 018.
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC
Ko
CERN:
D. L Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180101-2018_1_2-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JANVIER
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
: 14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 2 janvier
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DIX
JANVIER,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
Marie
Etaient
présents
:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
G
BOISNARD
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
C
CAILLEAUX
-
JOUON
S
-
M
DISEZ
-
M
GOUJON
—
P
PRIGENT
—
R
HAMON
-
S
CHRETIEN
-JY
GUENO
Absents
: C
MORICE
Procurations
: C
MORICE
à
C
CAILLEAUX
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2018-1-2
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel)
au
01/01/2018
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
17
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
la délibération
N°
3
en
date
du
17
mars
2007
instaurant
un
régime
indemnitaire
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
05
décembre
2017
Vu
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
au
sein
de
la
commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune
{ou
de
l'établissement),
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
: Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-212208871-20180101-2018.1_2-DE
e
d’une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
e
et
d’une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d'une
année
sur
l’autre
puisque
lié à
la
manière
de
servir
de
l'agent
Considérant
qu'il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Il est
proposé
d'adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 :
DISPOSITIONS
GENERALES
A
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
éventuellement
CIA)
est
attribué :
e
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
e
Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
occupant
un
emploi
au
sein
de
la
commune.
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
|
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la
présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
En
conséquence,
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
la
prime
de
fonction
informatique
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
l'indemnité
pour
travaux
dangereux
et insalubres
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
e
lindemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
{exemple
: frais
de
déplacement), les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE) Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-21220387t-20180101-2018_1_2-DE
ARTICLE
2
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE
: DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
Il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d'autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le
nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants
:
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
°
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
e
_Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territorial
notifié
à l'agent.
Les
agents
bénéficiant
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l'Etat.
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
s
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
#“
À
minima,
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
;
»
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours.
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
{dresser
la
liste
des
critères
pris en
considération)
-
_
Nombre
d'années
d’expérience
sur
le poste
occupé,
-
Nombre
d'années
d'expérience
selon
une
spécialisation
dans
un
domaine
d'activité
en
secteur
public
ou
privé,
-
Transmission
des
savoirs
aux
autres
agents,
-
Tutorat
des
stagiaires,
contrats
aidés,
-
Formations
suivies
: habilitations,
perfectionnement,
etc... Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180101-2018_1_2-DE
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
cadres
d'emplois
et
emplois
énumérés
ci-après
+
Filière
administrative
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Cadre
d'emplois
des
attaches
et
secrétaires
de
mairie
(A)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
Bome
Bome
De
Plafonds
annuels
PE
{à titre indicatif}
inférieure
supérieure
Fonctions
réglementaire
Groupe
1
|
Directeur
Général
de
Service
36
210€
0€
36210
€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
5
TS
De
a
Plafonds
annuels
D
(à titre
indicatif)
inférieure
supérieure
Fonctions
réglementaire
Groupe
1
|
Secrétaire
Général
17
480
€
0€
17
480
€
Groupe
2 |
Adjoint
secrétaire
général
16
015
€
0€
16
015
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(C)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
D
Emplois ou fonctions exercées
Plafonds annuels |
Borne
Borne
e
Rs
D
rs
inférieure
supérieure
{à titre indicatif)
Réglementaire
P
Fonctions Groupe
1
|
Adjoint
secrétariat
général
11
340
€
0€
11
340
€
Groupe
2
|
Agent
d'accueil
10 800
€
0€
10 800
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180101-2018_1_2-DE
+
Filière
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adioints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
(C)
Montant
de
lIFSE
Groupes
D
Emplois
ou fonctions
exercées
Plafonds
annuels
|
Borne
Borne
e
—
TE
:
(à
titre
indicatif)
Réslenrenire
inférieure
supérieure
Fonctions ‘Groupe1
|AdjointRST
11 340€
0€
11 340€
ATSEM,
Agent
d'entretien,
Agent
Technique
Groupe 2
SEE
L
des
10 800 €
0€
10 800 €
Polyvalent,
autres.
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adioints
techniques
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
(C) Montant
de
l’IFSE
Groupes
D
Emplois
ou
fonctions
exercées
Plafonds
annuels
|
Borne
Borne
e
re
Sun
or
or
inférieure
supérieure
{à
titre
indicatif}
Réglementaire
P
Fonctions Groupe
1
RST :
voirie/bâtiment
+ scolaire
11340
€
O0 €
11
340
€
Groupe
2
|
Adjoint
RST
10
800
€
0€
10
800
€
MODULATION
DE
L'IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
En
l'absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa
période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
Il convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
FIFSE
:
"
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail
:
>
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement*
“
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
>
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement*
"
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
J'IFSE
est
maintenu
intégralement.
#Dans
la FPE
le principe
est que
le régime
indemnitaire
est versé
aux
agents
dans
les mêmes
conditions
et sur les mêmes
périodes
que
le traitement
(décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés. Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180101-2018_1_2-DE
ARTICLE
3
:
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA:
DETERMINATION
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir
:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l'agent.
AACA
v
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel.
Ce
complément
n'est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l'autre.
S ET
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
L'investissement La
capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail)
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
Sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste
L'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs.
Et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
e. + + + ee ee
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l’année
N
ou
de
l'année
N-1
(en
fonction
de
la
date
des
entretiens).
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l’IFSE
: Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180101-2018_1_2-DE
+
Filière
administrative
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Cadre
d'emplois
des
attachés
et
Secrétaires
de
mairie
(A)
Montant
du
CIA
Groupes
.
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Borne
Borne
LL
Plafonds
annuels
|...
{à titre indicatif}
inférieure
supérieure
Fonctions
sel
i
rég'ementaire
(facultative)
Groupe
1 |
Directeur
Général
des
Services
6
390
€
‘
0€
6 390
€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
Montant
du
CIA
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Borne
Borne
Lo
Plafonds
annuels
|.
.,.
{à titre indicatif]
inférieure
supérieure
Fonctions
égl
i
rég'ementaire
(facultative)
Groupe
1 |
Secrétaire
Général
2380
€
0€
2380€
Groupe
2 |
Adjoint
secrétaire
général
2185€
0 €
2185€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Le
Te Te
Tele
le
Re
telle lTaL es
Le Le
a EL
EU) Montant
du
CIA
Groupes
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Borne
Borne
LR
Plafonds
annuels
|...
ue
‘
(à
titre indicatif}
inférieure
supérieure
Fonctions
2
L
réglementaire
(facultative)
Groupe
1 |
Adjoint
secrétaire
général
1260
€
0€
1260
€
Groupe
2 |
Agent
d'accueil
1 200
€
0€
1200
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180101-2018_1_2-DE
+
Filière
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adioints
techniques
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
(C) Montant
de
l'IFSE
Groupes
:
Emplois
ou fonctions
exercées
Plafonds
annuels |
Borne
Borne
e
A
Dr
nférieure
supérieure
(à titre indicatif]
Réglementaire
!
P
Fonctions Groupe
1
Adjoint
RST
1260€
0€
1260
€
A
Agent
d’
jen,
hni
Groupe
2
TSEM,
Agent
d'entretien,
Agent
Technique
1
200
€
0€
1200
€
Polyvalent,
autres...
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adioints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
(C) Montant
de
l’IFSE
Groupes
D
Emplois
ou fonctions
exercées
Plafonds
annuels |
Borne
Borne
e
RE
;
dun
or
ue
inférieure
supérieure
(à
titre
indicatif)
Réglementaire
up
Fonctions Groupe
1
RST
:
voirie/bâtiment
+ scolaire
1260
€
0€
1260 €
Groupe
2
|
Adjoint
RST
1 200
€
0€
1200
€
)ULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
| FAIT
DES
ABSENCES
Le
CIA
sera
versé
suivant
le
sort
du
traitement
en
cas
de
CMO
(congé
de
maladie
ordinaire)
et
sera
supprimé
en
cas
de
CLM
(congé
de
longue
maladie)
et
CLD
(congé
de
longue
durée).
ARTICLE
5
: DATE
D’EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°' janvier
2018.
Le
montant
individuel
de
l'IFSE
et
du
CIA
sera
décidé
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d’un
arrêté.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
>
D'instaurer
lIFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180101-2018_1_2-DE
>
D'instaurer
le complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
>
Que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
>
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
ARTICLE
6
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
A
compter
de
cette
même
date,
sont
» abrogées
:
#
L'IAT,
l'IEMP,
l'IFTS
mises
en
place
au
sein
de
la
commune
par
la
délibération
n°
3
en
date
du
17
mars
2007.
ARTICLE
7
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre:0
-
Abstention:
0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
égaré
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par télétransmission
le..….....................
L l JAN
2UB
Les jour,
mois
et an
susdits
affichée
le.
+
t “HAN
208
Le
Maire,
7
Le Maire
Gérard
KERNEC
Gér
KERNEC
At COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
Tableau
des
effectifs
au
1°’ janvier
2018
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2018
Affiché
le
1D
: 022-212203871-20180101-2018_1_2-DE
EMPLOIS
GRADES
CATEGORIE
DHS
CREES
POURVUS
Filière
administrative
Rédacteur
Principal
de
1°"
B
1
1
35
H
00
classe Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1*°
classe,
C
1
1
35
H
00
Filière
technique
(voirie/espaces-verts/bâtiments)
Agent
de
maîtrise
principal
C
3
3
35
H
00
Adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe
C
1
1
35
H 00
Filière
technique
(école)
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
35
H
00
Adjoint
technique
territorial
C
1
1
35
H
00
principal
de
1°
classe
1
1
34135ème
Adjoint
technique
territorial
de
ë
2°"e
classe
L
L
:
28/35°"°
Adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
C
1
1
32.30/35ème
Adjoint
technique
territorial
de
,
2ème
classe
C
1
1
30/35°me Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-212208871-20180110-12018.1.3-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JANVIER
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
là
convocation
: 2 janvier
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DIX
JANVIER,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
1e
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents:
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
G
BOISNARD
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
C
CAILLEAUX
- JOUON
S$
- M
DISEZ
- M
GOUJON
—
P
PRIGENT
—
R
HAMON
—
S
CHRETIEN
-JY
GUENO Absents
:
KERNECG
-
C
MORICE
Procurations
: C
MORICE
à
C
CAILLEAUX
—
G
KERNEC
à À
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2018-1-3
Aménagement
de
la
RD
132 :
réfection
et
mise
en
sécurité
Vu
la
délibération
du
6
décembre
dernier
approuvant
la
convention
avec
LTC
afin
de
lui
confier
une
mission
de
maïtrise
d'œuvre
pour
l'opération
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
de
la
Route
Départementale
en
Agglomération
n°
132.
Vu
la
réunion
de
la
commission
voirie
en
date
du
6
janvier
2018
présentant
le
projet
et
son
coût
prévisionnel, Vu
l’estimatif
de
LTC
s’élevant
à
la
somme
de
143
313.60
€
TTC
—
119
428.00
€
HT,
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Approuve
le
projet
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
de
la
RD
132
en
agglomération,
>
Approuve
lestimatif
de
LTC
pour
un
montant
de
143
313.60
€
TTC
—
119
428.00
€
HT,
>
Sollicite
les
demandes
de
subvention
auprès
de :
o
Monsieur
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
au
titre
de
la
DETR
une
aide
financière
de
35
%,
o
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Régional
au
titre
de
fonds
régionaux
dans
le cadre
du
contrat
de
partenariat
à
hauteur
de
10
%,
o
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
sur
les
travaux
liés
à
la
sécurité,
o
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
la
somme
de
10000
€
au
titre
du
fonds
de
concours
en
lien
avec
le
Contrat
Départemental
de
Territoire,
Et
d'établir
le
plan
de
financement,
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180110-12018_1_3-DE
DEPENSES
HT
RECETTES
Travaux
119428.00 |
Etat
: DETR
41799.00
Région
Honoraires
LTC
12250.00 |
(contrat
de
partenariat)
13167.00
Département (amendes
de
police)
2000.00
Département {contrat
de
territoire)
10000.00
Fctva
(n+1)
23509.00
Emprunt
50000.00
TOTAL
HT
131678.00 |
autofinancement
15088.60
TOTAL
TTC
155563.60 | TOTAL
155563.60
>
Autorise
M
Le
Maire
ou
son
représentant
à
consulter
le
Syndicat
de
Voirie
de
Plestin-Plouaret
et
à
signer
le
devis,
ainsi
que
la
convention
de
travaux
avec
le
Conseil
Départemental,
s'agissant
d’une
route
départementale
en
agglomération,
>
S'engage
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2018,
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre:0
-
Abstention :
0
Le
Maire
atteste
le
caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
TETE
#
porto
de
légalité
Fait
et
délibéré
à
Vieux-Marché,
par
télétransmission
le !.£
JAN.
.
UE...
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le.
2-JAN
2018 D
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Gérard
KERNEC
de
ANT
au
Ce
Y
LE
ho
ef
%
2
a
É
=
£
CLLEET(
See
15
RS
ANS
L
in
EIRE
T
L
MR
\GR
+
NN
L
.
IN Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2018
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180110-2018_1_4-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JANVIER
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 2 janvier
2018
L’AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DIX
JANVIER,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
1®° Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents:
GARZUEL
A
- VACHER
D
- G
BOISNARD
-
M
PIÈRRES
-
D
VILAIN
-
C
CAILLEAUX
- JOUON
$
- M
DISEZ
- M
GOUJON
-— P
PRIGENT
—
R
HAMON
—
S
CHRETIEN
-JY
=
GUENO Absents
: G.
KERNEC
-
C
MORICE
Procurations
: C.
MORICE
à
C.
CAILLEAUX
-— G.
KERNEC
à A.
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2018-1-4
Aménagement
du
lotissement
du
Penker
«
rue
de
Birla
et
Hent
Kompagnon
Dalil
»
Vu
la
délibération
du
6
décembre
dernier
approuvant
la
convention
avec
LTC
afin
de
lui
confier
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
requalification
des
espaces
publics
des
lotissements
des
«rue
de
Birla
»
et
«
Hent
Kompagnon
Dall
».
Vu
la
réunion
de
la
commission
voirie
en
date
du
6 janvier
2018
présentant
le projet
et
son
coût,
Vu
le
devis
du
Syndicat
de
Voirie
de
Plestin
et
Plouaret
s’élevant
à
la
somme
de
132
986.48
€
TTC
—
116
781.20
€
HT
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
Approuve
le
projet
d'aménagement
de
la voirie
de
ces
deux
lotissements,
Approuve
le devis
du
SVPP
pour
un
montant
de
132986.48
€
TTC,
soit
116
781.20
€
HT
Autorise
M
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis,
S'engage
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2018,
tout
en
précisant
qu'une
enveloppe
prévisionnelle
a
déjà
été
inscrite
au
budget
2017
pour
la
somme
de
50000
€
VNVNN Y
DECISION
: VOTE :
Pour
15-
Contre:0
-
Abstention :
0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
rensmisg
u
er
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmiss
|
QE
V.A018........
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée le. À SEE
208
nn crane
Le
Maire,
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
|
Gérard
KERN
a)
?
LE
7
Xe L/ Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2018
Affiché
le
ID
: 022-212203871-20180110-2018_1_5-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JANVIER
2018
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 2 janvier
2018
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT,
LE
DIX
JANVIER,
à
DIX-HUIT
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GARZUEL,
1°
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents:
GARZUEL
A
-
VACHER
D
-
G
BOISNARD
-
M
PIERRES
-
D
VILAIN
-
C
CAILLEAUX
- JOUON
S$S
- M
DISEZ
-
M
GOUJON
-
P
PRIGENT
—
R
HAMON
—
S
CHRETIEN
-JY
GUENO Absents
: G.
KERNEC
-
C
MORICE
Procurations
: C.
MORICE
à
C.
CAILLEAUX
-— G.
KERNEC
à A.
GARZUEL
Secrétaire
de
séance
: S.
CHRETIEN
N°
: DELIB-2018-1-5
Programme
de
voirie
2018
Vu
la
réunion
de
la
commission
voirie
en
date
du
6 janvier
2018,
Après
s'être
déplacée
sur
les
différents
sites
pour
évaluer
les
priorités
en
termes
de
travaux
de
réfection
de
voirie,
la
commission
propose
d'étaler
le
programme
jusqu'en
2021
et
choisit
de
retenir,
compte
tenu
de
son
mauvais
état,
la
voie
communale
n°
5
«Ty
Losquet»
sur
une
distance
de
850
mi
+
un
appendice
de
55
mi
au
Quinquis.
Le
devis
du
SVPP
s'élève
à la somme
de
44867.18
€ TTC
— 38451.74
€
HT
+ 2171.85
€ TTC
— 1859.97
€ HT,
soit 47039.03
€ TTC
— 40311.71
€
HT
Le
Conseil
Municipal
invité
à
délibérer
:
>
Approuve
le
choix
de
la
commission
en
retenant
la
VC
n°
5
(voie
principale
+
appendice)
>
Accepte
les
devis
du
SVPP
pour
un
montant
de
47039.03
€
TT
—
40311.71
€
HT,
cependant
le
prix
des
enrobés
est
susceptible
d'évoluer
: décision
AG
1°
trimestre
2018,
>
Soilicite
auprès
de
Monsieur
Le
Président
de
LTC
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
de
. concours
dans
le
cadre
des
travaux
sur
voirie
communale,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
devis.
DECISION
: VOTE
: Pour
15-
Contre:0
-
Abstention:0
Le
Maire
atteste
le caractère
exécutoire
de
la
Pour
copie
conforme,
présente
délibération
transmise
au
contrôle
de
légalité
Fait
et
délibéré
à Vieux-Marché,
par
télétransmission
le.
8
Y.
1948 -
severe
Les
jour,
mois
et
an
susdits
affichée
le...
û Q FEV. LR”
à FE
us
Le
Maire,
AS
Ris
Le
Maire,
Gérard
ER
Gérard-KERNEC
C
7
7