Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 12
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 28
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 30
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 13
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 14
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 32
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 34
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
2022/166
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 28 juin 2022
Le 28 juin 2022 à 17h30, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Monsieur Nicolas BAZZUCCHI a été désigné secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI ; Jean-Jacques COULOMB; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY; Magali GIOVANNANGELI ; Michel LAN: Jean-Marie LEONARDIS : Danielle MENET : Yves MESNARD; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN : Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Sophie AMARANTINIS représentée par Gérard GAZAY
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/280622/11
Sur le rapport de Jean-Marie LEONARDIS
Budget annexe "Collecte et traitement des déchets unifié des territoires Marseille-Provence,
Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues" - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
Il convient d'approuver le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe « collecte et traitement des déchets unifiés des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues ».
Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice, tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances sont identiques à ceux constatés dans le compte administratif de l'exercice 2021 pour ce budget annexe.
Un rapport de présentation du compte administratif 2021 est annexé à la présente délibération
Le Conseil de la Métropole en pleine connaissance du document budgétaire relatif à l'exercice considéré, décide après examen des opérations consignées dans le Compte Administratif précité, de prendre la délibération ci-après.
Un rapport de présentation du compte administratif 2021 est annexé à la présente délibération, ainsi que la maquette budgétaire.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-11-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération FBPA 018-9120/20/CM du 17 décembre 2020 approuvant le Budget Primitif 2021 du budget annexe « Collecte et traitement des déchets unifiés des Territoires Marseille-
Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues » ;
La délibération FBPA 005-9614/21/CM du 18 février 2021 approuvant la Décision Modificative n°1 pour 2021 du budget annexe « Collecte et traitement des déchets unifiés des Territoires Marseiile-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues » ;
La délibération FBPA 004-9820/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2021 du budget annexe « Collecte et traitement des déchets unifiés des Territoires
Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues » ; La délibération FBPA 024-10100/21/CM du 4 juin 2021 approuvant Décision Modificative n°3 de l'exercice 2021 du budget annexe « Collecte et traitement des déchets unifiés des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues » ; La délibération FBPA 020-10471/21/CM du 7 octobre 2021 approuvant le Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 du budget annexe « Collecte et traitement des déchets unifiés des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues » ;
La délibération FBPA 004-10876/21/CM du 16 décembre 2021 approuvant le Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 du budget annexe « Collecte et traitement des déchets unifiés des Territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues » ;
Le Compte de Gestion 2021 produits par Monsieur le Receveur des Finances ; La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 27 juin 2022 ;
L'avis du conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile du 28 juin 2022; L'avis du conseil de Territoire du Pays de Martigues du 23 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
DECIDE
Article 1 :
Sont constatés et arrêtés, pour ce budget annexe de la Métropole Aix-Marseille-Provence, les résultats de clôture de l'exercice inscrits dans le compte administratif 2021 dont les montants sont retranscrits ci- aprés :
——<—— - .
} RESULTATS À LA ART AFFECTEE À |
: CLOTURE DE LNVESTISSEMENT | RESULTATS DE RESULTATS DE
: L'EXERCICE EXERCICE 2020 | L'EXERCICE 2021 | CLOTURE 2021
! PRECEDENT: 2020 |
FONCTIONNEMENT : 2103 167,14 0,00 10 727 506,02, 12 830 673,16 r un amas on ee CT conne D
INVESTISSEMENT 2 342 020,20 0,00! -8 610 401,11! -6 268 380,91
TOTAL 4445187,34/ 0,00 2117104,91| 6562 292,25
Article 2 :
Est donné acte à Madame la Présidente de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2021 du Budget Annexe « Collecte et traitement des déchets unifiés des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues ». Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220628-CT4-280622-11-DE Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 2022/167
Article 3 :
Est reconnue l'adéquation parfaite entre les résultats de clôture, ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion 2021 de Monsieur le Receveur des Finances et ceux constatés dans le compte administratif 2021.
Article 4 :
Est adopté le présent rapport et sont déclarées tenues pour lues les annexes du compte administratif du budget annexe « collecte et traitement des déchets unifiés des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues ».
AVIS FAVORABLE
RE Certifié Conforme,
re Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-11-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022