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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 280622 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Enseignement supérieur,
2022/209
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 28 juin 2022
Le 28 juin 2022 à 17h30, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Monsieur Nicolas BAZZUCCHI a été désigné secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS; Nicolas BAZZUCCHI ; Jean-Jacques COULOMB; Bernard DESTROST; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI : Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS ; Danielle MENET ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ;: José MORALES ; Serge PEROTTINO ; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etait représenté :
Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO
CT4/280622/34
Sur le rapport de Sophie AMARANTINIS
Université du Temps Libre (UTL) - Tarifs des sorties à la journée période 2022/2023
L'Université du Temps Libre (UTL) créée en 1995 par la ville d'Aubagne a intégré ses activités aux compétences du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en juillet 2012.
« Apprendre, stimuler, partager, transmettre » c'est la devise de l'Université du Temps Libre en Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
L'UTL met à la disposition des adhérents un dispositif leur permettant d'acquérir des compétences, de s'initier à de nouvelles disciplines ou de renforcer des connaissances pour le plaisir d'apprendre. Ouverte à tous sans critère d'âge, l'UTL n'a cessé d’étoffer son offre très éclectique avec une programmation proposée d'octobre à juin. Son offre de formation est toujours renouvelée parmi des activités intellectuelles, artistiques et physiques variées. L'UTL est un lieu d'échanges, de rencontres et de partage.
A la rentrée 2021/2022, l'UTL du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a maintenu ses effectifs à 825 adhérents, proposant ses activités par un dispositif hybride, entre cours et conférences en ligne et en présentiel. Durant cette période, les sorties à la journée proposées par l'Université du Temps Libre à ses adhérents ont pu être assurées, avec les mesures sanitaires en vigueur.
Tout adhérent inscrit à l'Université du Temps Libre peut bénéficier des sorties en car à la journée dans les thématiques Culture et Archéologie-Patrimoine. Seule une participation financière aux frais inhérents à la sortie sera demandée.
En revanche, les activités qui nécessitent une bonne condition physique comme les Randonnées ou les sorties Sciences Naturelles proposées en lien avec les cours d'écologie-géologie, font l’objet d'une activité à choisir dans l'adhésion annuelle.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Il est nécessaire de délibérer, chaque année, les tarifs des sorties à la journée de l'Université du Temps Libre et de fixer les barèmes pour la période 2022/2023.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;:
- Laloin® 2015-9914 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; - La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
- L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile le 28 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Qu'il est nécessaire de délibérer, chaque année, les tarifs des sorties en car à la journée de l'Université du Temps Libre ;
+ Que les tarifs sont modifiés comme suit, plus adaptés aux barèmes kilométriques de l'autocariste.
DECIDE
Article 1 :
Sont fixés les barèmes relatifs aux sorties à la journée, pour la période 2022/2023, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 2022/210
Transports Bus < 30 personnes
Jusqu'à 150 kms 21 euros
De 150 à 250 kms 24 euros
De 250 à 400 kms 27 euros
Transports Bus > 30 personnes
Jusqu'à 150 kms 17 euros
De 150 à 250 kms 20 euros
De 250 à 400 kms 23 euros
Tarifs : Entrées de musées, lieux culturels et
patrimoniaux, sites naturels, parcs nationaux, sites
archéologiques, etc.
Les tarifs suivants viendront d'ajouter aux tarifs transports
1e" tarif 3 euros
2ème tarif 5 euros
3ème tarif 7 euros
4ème tarif 10 euros
5ème tarif 12 euros
6ème tarif 15 euros
7ème tarif 18 euros
Article 2 :
Les crédits sont inscrits en recettes de fonctionnement du budget primitif 2022 de l'Etat Spécial de Territoire au chapitre 70 nature 7062.
AVIS FAVORABLE
ertifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220628-CT4-280622-34-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022