Conseil Municipal - 21 Recensement de la population Année 2023

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Conseil Municipal - 21 Recensement de la population Année 2023 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Deuil-la-Barre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 Recensement de la population Année 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE

ARRT DE SARCELLES

SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022

L’An deux mille vingt-deux, le Douze Décembre, à 20 H 30.

Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 06 Décembre 2022 et, par

affichage du 06 Décembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de

Mme Muriel SCOLAN, Maire.

PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, Mme DOUAY, M. TIR {arrivé à la question 03), Mme BRINGER, M. DUFOYER,

Adjoints au Maire.

Mme DOLL, Mme MORIN, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,

M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR, M. CELESTIN {a quitté l'assemblée après le vote de la question

07), M. GUIRAL, Mme ANBANE, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL, M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. ROY,

M. LEGROUNE (arrivé à la question 06), Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. CHABANEL, Mme GERMAIN, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, M. BONTEMS,

Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD.

Secrétaire : M. GUIRAL.

PROCURATION(S) : M. CHABANEL A Mme SCOLAN,

Mme GERMAIN A Mme DOUAY,

Mme NAIT-DAOUD A Mme DUFOYER,

M CELESTIN (à partir question 08) A Mme PETITPAS,

M. MASSERANN A M. BAUX,

M. BONTEMS A Mme BRINGER,

Mme CHALLAL-PEREIRA A Mme HAUDRY,

M. BROUARD A M. ROY.

21 - RECENSEMENT DE LA POPULATION - ANNEE 2023

VU la note de présentation de cette délibération,

VU la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le code général des collectivités territoriales, articles L 2122-21-10,

VU le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population,

VU l'arrêté du 16 Février 2004 publié au Journal Officiel n° 47 du 25 Février 2004 fixant l'assiette des

cotisations de sécurité sociale dues pour les agents temporaires recrutés en vue des opérations de

recensement de la population,

VU l'avis émis par la commission du budget et des finances en date du 30 novembre 2022,

Vu la dotation forfaitaire qui sera versée par l'INSEE d’un montant de 4169 € pour l’année 2023.2

CONSIDERANT la circulaire n° 2022_25318_DR-14-SES14 du 17 octobre 2022 et le dossier d’information

émanant de la direction régionale de l'INSEE relatifs à la mise en œuvre du recensement pour l’année

2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer les rémunérations des agents chargés du recensement aux montants suivants :

Agent recenseurs :

Indemnité forfaitaire d’un montant de 4.50 € nets par dossier de logement complété et classé. Cette

indemnité comprend deux séances de formation d’une demi-journée chacune, une tournée de

reconnaissance du secteur concerné, la collecte et son suivi complet.

En cas de non exécution de la totalité de la mission, l'indemnité forfaitaire sera versée au prorata du

nombre de logements effectivement recensés par l'agent recenseur sur le secteur attribué.

Coordonnateur communal :

Indemnité forfaitaire d’un montant de 360 € nets

DIT que la dépense résultant de cette délibération est inscrite au budget primitif - Année 2019- SP 64131

et 64111

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,

TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.

Pour le Maire empêché et par délégation, Le Secrétaire de séance,

Le Maire-adjoint A1

Alain CHABANEL /

Acte publié le 22 Décernbre 2022

Julien GUIRAL

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