Déliberation - 2 CRCM 05 02 18

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Déliberation - 2 CRCM 05 02 18 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 2 CRCM 05 02 18)Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2018

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Monsieur le Maire rappelle que les points de l’ordre du jour doivent être précédemment vus en réunion de municipalité. Les seules eceptions concernent les points à voir en urgence. Par conséquent, il annonce aux conseillers municipaux qu’il annule le point 8 « participation aux voyages scolaires ».

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2- Délibération : approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 08/01/2018.

B- BÂTIMENTS PUBLICS 3- Délibération : régularisation de la délibération 118-10-2017 par laquelle le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le S.D.E.C. Énergie pour une étude énergétique sur les bâtiments scolaires.

4- Information : modification des devis concernant la sécurisation des bâtiments communaux.

C- CADRE DE VIE 5- Délibération : mise en place de l’objectif « zéro-phyto » sur les espaces verts de compétence communale.

6- Délibération : autorisation pour demander des colonnes enterrées supplémentaires au S.I.D.O.M..

7- Délibération : participation citoyenne.

D- BIBLIOTHÈQUE 8- Délibération : présentation du rapport d’activité 2017 de la bibliothèque.

1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant.

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

COMMUNE DE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 37

Quorum : 19

Membres présents : 25

Pouvoirs : : 4

Suffrages exprimés : 29

DATE DE CONVOCATION :

1er février 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le cinq février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND, Luc GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE- SAUNIER, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Pascal DENEU, Annie THIBAULT, Nathalie DORLÉANS, Édith AKRÉMI, Delphine JAMET, Yvan ROUSSEL, Yannick GILLETTE, Annie LAGARDE, Jean-Pierre LUET, Stéphanie FAUTRAS, Jean-Pierre DANIEL, Paul DOUESNEL, Michèle PIQUOT, Ludovic BUON et Pascal LAVENIER.

Absents excusés : André LEBOURGEOIS, Thomas PAULMIER, Lucile POULAIN, François PINÇON, Franck FERET, Nicolas PAUNET, Anne-Laure NATIVELLE, Frédéric NOËL, Céline LETELLIER, Fabienne SUZANNE, Florence BIDERRE et Alain FOREAU.

Absents non excusés : néant.

Pouvoirs : André LEBOURGEOIS à Jacques VIRLOUVET, Nicolas PAUNET à Pascal LAVENIER, Fabienne SUZANNE à Daniel ADAM et Alain FOREAU à Aurore BRUAND.

Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2018

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2-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/01/2018

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Compte-rendu du Conseil municipal du 08/01/2018

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance du Conseil municipal du 05/02/2018 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

3-) DÉLIBÉRATION : RÉGULARISATION DE LA DÉLIBÉRATION 118-10-2017 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE S.D.E.C. ÉNERGIE POUR UNE ÉTUDE ÉNERGÉTIQUE SUR LES BÂTIMENTS SCOLAIRES

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET

Délibération 118-10-2017.

Modèle de délibération du S.D.E.C. Énergie.

Convention pour l’étude thermique des bâtiments scolaires par le S.D.E.C. Énergie.

Par sa délibération n°118-10-2017 du 04/12/2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à demander au S.D.E.C. une étude énergétique pour les bâtiments scolaires.

La convention proposée par le S.D.E.C. indiquait que la Commune de Rots appartenait à la catégorie B2 ce qui permettait une aide à hauteur de 50 % du coût total de l’étude. Cependant, les Communes qui ont fait le choix de percevoir la totalité de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (T.C.C.F.E.) sont en catégorie A et ne peuvent bénéficier que de 20 % d’aide.

Il est donc nécessaire de régulariser la précédente délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de régulariser la délibération 118-10-2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- annule la délibération 118-10-2017 du 04/12/2017,

- demande au S.D.E.C. Énergie la réalisation d’une étude énergétique pour l’école maternelle et l’école élémentaire de la Commune de Rots,

- autorise Monsieur le Maire à demander au S.D.E.C. Énergie une thermographie infrarouge pour l’école primaire,

- autorise Monsieur le Maire à demander au S.D.E.C. Énergie une campagne de température pour l’école maternelle,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention indiquant le droit à une aide du S.D.E.C. Énergie de 20% du montant de l’étude.

Présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

4-) INFORMATION : MODIFICATION DES DEVIS CONCERNANT LA SÉCURISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur Documents

M. Jean-Pierre DANIEL. Devis de sécurisation de l’école. Tableau de synthèse.

Monsieur Jean-Pierre DANIEL, conseiller délégué, explique aux conseillers municipaux que les devis sur la sécurisation de l’école qui avaient été précédemment présentés en réunion de municipalité ont été modifiés. Les nouveaux devis sont les suivants :CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2018

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FONCTIONNEMENT

Contrat de maintenance des caméras (TECHNISERV) 1 560 € T.T.C. par an Contrat de maintenance des alarmes (TECHNISERV) 1 668 € T.T.C. par an Abonnement télésurveillance des alarmes (SECURITAS) :

Mairie, écoles, restaurant scolaire, bâtiment enfance jeunesse,

atelier des services techniques, bibliothèque / agence postale

communale

864 € T.T.C. par an

5 interventions télésurveillance des alarmes (SECURITAS) 564 € T.T.C. par an

Il rappelle les devis qui n’ont pas changés :

INVESTISSEMENT

Installation de caméras de surveillance sur le site des bâtiments

scolaires (TECHNISERV) 16 354.58 € T.T.C. Installation d’une alarme au Bâtiment Enfance Jeunesse

(TECHNISERV) 1 806.72 € T.T.C. Installation d’une nouvelle alarme à l’atelier des services

techniques (TECHNISERV) 1 572.38 € T.T.C.

5-) DÉLIBÉRATION : MISE EN PLACE DE L’OBJECTIF « ZÉRO-PHYTO » POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE COMPÉTENCE COMMUNALE

Rapporteur Documents

Mme Aurore BRUAND Modèle de délibération.

Considérant la demande du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable (S.M.A.E.P.) du Vieux Colombier pour lui permettre de bénéficier des aides de l'Agence de l'Eau à hauteur de 40%.

Considérant la loi Labbé du 06 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Considérant la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l'objectif zéro pesticide dans l'ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017. Madame Aurore BRUAND indique que les communes ne pourront plus utiliser des produits phytosanitaires pour entretenir leurs espaces verts et leur voierie, excepté le cimetière et les zones dangereuses. Les Agences de l'Eau (Seine- Normandie et Loire-Bretagne), les trois Conseils Départementaux bas-normands et le Syndicat départemental de l'Eau de l'Orne, la Fédération RÉgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (F.R.E.D.O.N.) de Basse Normandie ont développé la charte d'entretien des espaces publics. Cette dernière a pour but d'accompagner les gestionnaires d'espaces publics vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement et de la santé et ainsi passer au "zéro phyto". Cette charte comporte trois niveaux d'engagement :

- niveau 1 → traiter mieux : un plan de désherbage, de la formation, de la communication, - niveau 2 → traiter moins : une diminution significative des pesticides, la sensibilisation des jardiniers amateurs,

- niveau 3 → ne plus traiter du tout : la suppression totale des pesticides.

L'objectif de cette charte étant de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l'environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la protection d'eau potable).

Madame Aurore BRUAND propose au Conseil municipal d’engager la Commune de Rots sur le niveau 1 de l’objectif « Zéro Phyto » :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’engager la Commune sur le niveau 1 en faveur de la réduction des pesticides sur le territoire communal,

- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2018

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Comme exemple de citoyenneté, Monsieur le Maire explique que le lavoir du vivier (quartier de Rots) a été nettoyé par des habitants sur leur propre initiative.

6-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION POUR DEMANDER DES COLONNES ENTERRÉES SUPPLÉMENTAIRES AU S.I.D.O.M.

Rapporteur Documents

M. Jean Pierre DANIEL Délibération 86-08-2017.

Monsieur Jean-Pierre DANIEL, conseiller délégué, explique que le Syndicat Intercommunal Des Ordures Ménagères (S.I.D.O.M.) de Creully propose l’installation de containers enfouis en 2018. Il est nécessaire de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à les demander au S.I.D.O.M.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à commander 2 ensembles de containers au S.I.D.O.M. de Creully, - autorise la participation de la Commune de Rots au financement des travaux selon les mêmes règles qu’en 2017.

Présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

7-) DÉLIBÉRATION : PARTICIPATION CITOYENNE

Rapporteur Documents

Mme Aurore BRUAND Modèle de délibération.

Madame Aurore BRUAND, maire déléguée expose que le protocole de participation citoyenne est une démarche visant à accroitre le niveau de sécurité par une action concerté et partenariale des administrés. Le dispositif vise à :

- rassurer la population,

- améliorer la réactivité des forces de l’ordre contre la délinquance d’appropriation, - accroitre l’efficacité de la prévention de proximité.

La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un nouveau mode d’action d’information des forces de l’ordre. Conformément à l’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales, le maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sureté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la Commune.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal sur l’adhésion au protocole « participation citoyenne ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise l’adhésion de la Commune au dispositif « participation citoyenne », - autorise Monsieur le Maire à signer le protocole « participation citoyenne » avec le représentant de l’État.

Présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29 -

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Mme Aurore BRUAND informe le Conseil municipal qu’une réunion publique aura lieu à la mairie de Rots au cours de laquelle des gendarmes présenteront le protocole. Ils demanderont à ce que soit établie une liste de référents. Monsieur Luc GASNIER, 1er adjoint au Maire demande si les référents seront les mêmes que pour le protocole Voisins Vigilants.

Madame Aurore BRUAND lui répond que les deux protocoles ne sont pas directement liés et que les référents ne seront pas focément pas les mêmes.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2018

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8-) DÉLIBÉRATION : PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA BIBLIOTHÈQUE

Rapporteur Documents

Mme Nathalie DORLÉANS Rapport d’activité 2017 de la bibliothèque.

Le bilan 2017 ne sera pas aussi complet que les années précédentes, étant donné que mon retour date de fin septembre. Voici les éléments que je peux vous transmettre :

1. La bibliothèque en quelques chiffres

* 20h d'ouverture par semaine

* Nombre de lecteurs actifs (qui ont emprunté au moins une fois dans l'année) :

ADULTES (+ de 14 ans) 211

ENFANTS (- de 14 ans) 153

GROUPES 7

TOTAL 371

Dont 283 lecteurs habitant Rots.

* Les collections

Abonnements périodiques/quotidiens : 9 (dont 2 pour la jeunesse)

Les usagers disposent de 5480 livres dont 3760 de fonds propre (282 nouveautés). Ils ont aussi accès à 5 ressources numériques (Médiathèque numérique, Le Kiosk, livres numériques, Music Me, Tout apprendre pour de l'auto formation)

* Prêts de documents

ADULTE 2264 prêts

JEUNESSE 4486 prêts

TOTAL 6750 prêts

* Equipe de bénévoles

NOMS DES BENEVOLES TACHES EFFECTUEES

Raymonde BOYELDIEU

Annick LEBAS MORALES

Murielle MICHEL

Catherine PATRY

Chantal RICHARZ

Françoise TURPIN

* permanences toutes les semaines (mercredi de

16h30 à 19h et vendredi de 16h à 19h)

* Accueils de classes tous les 15 jours (mardi : les

maternelles et jeudi : les primaires ; soit 5 classes)

* participation au choix des acquisitions, achats et

réservations

* rangement des livres

* équipement des livres

* aide aux traitements des navettes de la bibliothèque

du Calvados

* participation aux animations ponctuelles

* une des bénévole anime « Les histoires de mamie »

un mercredi par mois

Il faut savoir que les bénévoles sont indispensables au bon fonctionnement de la bibliothèque.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2018

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* Le personnel

- Sandrine GOUABAULT : agent technique 10h/ semaine, APC + ménage des locaux + remplacement d'Hélène ROMY

Formation suivie : Formation de base « bibliothèque mode d'emploi » à la bibliothèque du Calvados à Ranville, soit 18h sur 3 jours. Pour information dans les 3 ans à venir, Sandrine doit effectuer 5 modules de son choix dans le catalogue des formations pour parfaire sa formation.

- Marine ROUPNEL : en remplacement d'Hélène ROMY jusque fin septembre 2017

- Hélène ROMY : retour de congé parental le 25/09/2017, adjoint du patrimoine, 30h/semaine en charge de la gestion de l'APC et de la bibliothèque.

2. Bilan des activités

* Animations récurrentes :

- Accueils de classes : 3 classes de maternelles et 2 classes de primaires, tous les 15 jours, hors vacances scolaires - Animation « les histoires de mamie » : normalement 1 fois par mois mais pour des raisons personnelles, la bénévole concernée a été dans l'obligation d'annuler plusieurs séances. Il n'y a eu de ce fait que 4 séances dans l'année.

* Animations ponctuelles :

- Participation au Forum des associations

- Carte Blanche, le mercredi 29 novembre 2017, en partenariat avec la bibliothèque du Calvados : 3 auteurs accueillis (Velibor Colic, Pascal Blanchard, Wilfried N'Sondé) pour un public de 70 personnes.

3. Bilan financier

PREVISIONNEL 2017 REALISE

Acquisitions (livres) 4 000.00 € 3 730,40 €

Abonnements périodiques 1 000.00 € 634,50 €

Animation 250.00 € 246,30 €

Fournitures 400.00 € 238,43 €

Ressources numériques 369,90 € 369,90 €

Investissement 1 000.00 € 997,85 €

TOTAL Environ 7 020.00 € 6 218,39 €

Présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

1-) Z.A.C. des Roseaux

Un rendez-vous a été programmé avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un aménageur. Un point sera prévu à l’ordre du jour du Conseil municipal du 12/03/2018.

2-) Organisation des Conseils municipaux

Monsieur le Maire souhaite que la Conseil municipal délègue, dans le cadre de la loi, certaines décisions au Conseil de municipalité pour alléger les ordres du jour des Conseils municipaux. Une liste de points devra être établie.

3-) Remise de prix dans le quartier de Secqueville-en-Bessin

Des habitants de la Commune nouvelle seront mis à l’honneur lors d’une cérémonie de remise de récompense le 06/04/2018 à 19h00 dans la salle des fêtes du quartier de Secqueville-en-Bessin pour les remercier de leur investissement citoyen.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2018

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4-) Bulletin municipal

Madame Annie THIBAULT remercie tous ceux qui ont participés à la conception de la première édition du bulletin municipal de l’année car il fallait qu’il soit édité avant la soirée Cabaret du 10/02/2018.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et aucune question diverse n’étant abordée, la séance est levée à vingt heures.