Déliberation - CRCM 22 02 21

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Déliberation - CRCM 22 02 21 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 22 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 22/02/2021

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 22 FEVRIER 2021

Le jeudi 18 février 2021 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 22 février 2021 à 18h15 au Centre des animations de Rots.

L’avant-projet du Conseil municipal du 22 février 2021 envoyé à tous les Conseillers municipaux sera joint en annexe de ce compte-rendu. Il décrit les différents points de la vie communale mis en œuvre ou discutés depuis le Conseil municipal du 18 janvier 2021.

Ordre du jour :

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

2- Passage en revue (pour informations, avis et commentaires) de l’avant-projet du Conseil municipal du 22 février 2021 qui sera mis en annexe du compte-rendu de ce conseil municipal.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3- Délibération: approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 18/01/20 É 4- Délibération: régularisation des délibérations :

73-07-2020 — « Création d’un emploi non-permanent à temps

classe »,

99-09-2020 — « Désignation des membres de la Commission

123-10-2020 — « Création d’un emploi non-permanent pour l’eni

5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour:

locaux à la C.U. Caen-la-mer.

B- ÉDUCATION

élémentaire.

C- AMÉNAGEMENT / TRAVAUX

7- Délibération : classement du chéfüi

D- POINT SUR LES DOSSIERS

8- Information des maires délégués et

L’an deux mille vingt-et-

général des Collectivités

Étaient présents : M. Jaci

AVRE, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Guillaume FORTIER (à partir

rigite LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M.

aline BARROIS, Mme Véronique DELATROETTE, M. Paul DOUESNEL | Gusqn'au

TER (jusqu’au point 5), M. Thibault GAUTIER et Mme Joelle SOREL.

Pouvoirs : M

Brigitte LEBOULZ

à M. Gérard VARL

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur Alain DELHOMMEAU est désigné comme secrétaire de séance,

ralins BARROIS à Mme Corinne BRUNETEAU, Mme Véronique DELATROETTE à Mme ER-SAUVALLE, Monsieur Thibault GAUTIER à Mme Laëtitia BLIN et Mme Joelle SOREL

2. Passage en revue (pour informations, avis et commentaires) de l’avant-projet du Conseil municipal du 22/02 2021 qui sera mis en annexe du compte-rendu de ce Conseil municipal.

Voir avant-projet en annexe,

3. Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 18/01/2021.

Approbation à l’unanimité.

21 voix pour, 0 contre et 0 abstention.CONSEIL MUNICIPAL DU 22/02/2021

4. Délibération : régularisation des délibérations 73-07-2020, 99-09-2020 et 123-10-2020

73-07-2020 : « Création d’un emploi non-permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2°" classe »

Il ne s’agit pas d’un emploi non-permanent mais d’un emploi permanent. [l est donc nécessaire d’annuler la délibération 73-07-2020 et de délibérer pour régulariser la situation.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’annuler la délibération 73-07-2020 et de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2% classe avec une date de validité au 01/08/2020.

Approbation à l’unanimité.

21 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

99-09-2020 : « Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales ».

Par sa délibération n°99-09-2020, le Conseil municipal a désigné comme membres de la Commission de contrôle Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, M. Franco DURIATTI, M. Gérard VARL me Aurore BRUAND et Mme Marie-José LUCAS.

La circulaire INTA1830120J du 21/11/2018 ayant pour objet l'instruction relative à la Ÿ des listes électorales complémentaires indique en page 33 qu’« (...) aucun conséï e desilistes électorales et

e peut être membre

lle qu’elle soit, de

électorale. Au sein des communes nouvelles, cette interdiction vaut égalé Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, M. Franco DURIATI, M. Gérar nécessaire de régulariser.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’annulel Q:et de désigner M. Alain

le 14" Commission de contrôle

co DURTIATTI et M. Gérard

VARLET.

Approbation à l’unanimité,

21 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

réation d’un emploi non-permanent d’adjoint

x de l’école maternelle. Les 3 heures indiquées

lors qu’il est préférable d’annualiser son temps de travail

ur 2.34" h par semaine alors qu’il en effectue 3 mais il est payé

ne travaille pas.

finuler la délibération 123-10-2020 et de créer à la place un

s non-complet à 2.34 h hebdomadaires annualisées avec une date de

technique à 3 heures par semaine p

correspondent au temps réel de tra

en fonction du rythme scolai

le mercredi et pendant les

les ans il estiéééssaire de la renouveler. Les locaux concernés sont l’atelier technique du village de Rots et l'atelier technique du villäge de Lasson.

Monsieur le Mair émande au Conseil municipal l’approbation de cette convention et autorisation de la signer.

Approbation à l’unanimité.

21 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Arrivée de M. Paul DOUESNEL et de M. Guillaume FORTIER.

6. Délibération: avis sur la demande de l'Éducation nationale de fusionner les directions des écoles maternelle et élémentaire.

Le 22/02/2021, les directrices des écoles maternelle et élémentaire, Monsieur le Maire et les élus en charge de la compétence éducation se sont réunis avec Mme Véronique BÉRARD), inspectrice de l'Éducation Nationale en charge de la circonscription qui a expliqué le souhait du rectorat de voir les deux écoles fusionner par soucis d’un meilleur suivi du parcours des élèves.CONSEIL MUNICIPAL DU 22/02/2021

Les directrices de l’école sont contre pour les raisons suivantes :

- le lissage des effectifs sur une école fusionnée amènerait dès septembre 2022 la fermeture de la classe de maternelle qui doit être ouverte à la rentrée de septembre 2021,

- dans la continuité de la logique de lissage d’effectifs cela engendrerait des doubles niveaux sur l’ensemble de l’école. Il existe déjà au sein d’un même niveau de classes, des écarts de niveau entre élèves qu’il est parfois difficile à gérer car les écoles de Rots ne bénéficient pas des aides en provenance des R.A.S.E.D. (Réseau d’Aide et de Soutien aux Élèves en Difficulté), - dans la perspective des doubles niveaux, la classe de C.P. ne serait pas épargnée et il faudrait mettre en place une classe de G.S./C.P. très compliquée à gérer compte-tenu des différences de niveaux entre la maternelle et l’élémentaire,

- en cas d’absence d'un enseignant, celui-ci ne serait plus remplacé car l’école serait considérée comme suffisamment importante pour pouvoir assurer une répartition des élèves dans les autres classes, - l’enseignante qui prendrait la place de directrice de l’école fuSiénnée perdrait du temps d’enseignement en échange de temps de direction. Les directrices

l'enseignement et ne souhaitent pas perdre leur temps de présence deväni - la période actuelle de crise sanitaire montre que le fait problématiques de mise en place du protocole sanitaire est.

- la charge mentale de la directrice de l’école fusionnée se

seule à gérer alors qu’aujourd’hui elles peuvent travail

l’autre.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal s

l’inspectrice académique.

À l’unanimité, le Conseil municipal est contre la f

0 voix pour, 23 contre et 0 abstention.

7.

Commune alors que ce n’est pas le c

Mme Brigitte LEBOULANG

autres, Il s’agit seulement

Mme Aurore BRUAND sr

habitations. Leurs habitan

M. le Maire rappel

8. Inforiiätion des maires délégués et des adjoints au Maire

Urbanisme / Amérägement du territoire (Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU) ; voir avant-projet.

Ressources humaines (M. Guillaume FORTIER) : voir avant-projet.

M. Guillaume FORTIER précise que Mme Lolita HERSAND récemment recrutée au poste de gestionnaire ressources humaines/assistante du Secrétaire Général pilotera la mise en place d’un plan de formation et l’évaluation de son coût. Il informe que la campagne d’entretien professionnel a commencé.

Développement durable (M. le Maire) : voir avant-projet.

M. Paul DOUESNEL demande s’il y a des repères par rapport à des locaux similaires. M. le Maire répond que cela est train d’être étudié.CONSEIL MUNICIPAL DU 22/02/2021

Services à la personne (Mme Stéphanie FAUTRAS) : voir avant-projet.

Mme Stéphanie FAUTRAS précise que la bourse au permis de conduire sera accordée en fonction des revenus de la personne. Le bénéficiaire pourra également effectuer du bénévolat pour la Commune en échange du financement. Le sujet sera abordé en mars lors de la prochaine réunion du C.C.A.S.

Éducation Enfance Jeunesse (Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE) : voir avaüt-projet.

Concernant le projet de nouveau groupe scolaire/périscolaire, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE revient sur l'étude stratégique du cabinet d'architecte SCHNEIDER présentée lors du dernier Conseil municipal. Elle explique que la municipalité a rencontré les représentants de la société Normandie Aménagement et M. Bruno COUTANCEAU gérant de la société F.E.D.D. (Foncier Économie Développement Durable) pour la mission d’assistanceà maîtrise d'ouvrage. Elle

rappelle que les travaux seront phasés de manière à éviter au maximum le recours à l’utilisation de préfabriqués. Le restaurant scolaire actuel ne sera pas détruit et servira de salle de motricité au terme des travaux.

M. le Maire explique que la première étude avait êté faîte fin 2019 début 2020 par l’arcif ajoute que deux ou trois plans très simples avaient été présentés au Conseil municipal pour ün M. Paul DOUESNEL interpelle M. le Maire sur le fait que le travail de l'architecte Hi à l'élaboration de 2 ou 3 plans.

M. le Maire répond qu’il n’a jamais été en possession d’autres documents,

M. le Maire ajoute que M. Alain SAMSON, président de des sociétés Malh la technologie des ombrières photovoltaïques qui pourraient être intégrées au Ba Mme Aurore BRUAND trouve que l’idée des ombrières pho

propriétaire.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE souhaite que

photovoltaïque ne soit pas réédité. Elle répond que la société qui

les bénéfices de l’équipement à la Commune en euros 0

Mme Aurore BRUAND explique que d’autres société:

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE précis:

Hubert BOUTELOUP. Il

Monsieur le Maire revient sur le choix d’un assi

la candidature de la société F.E.D.D.£

à un concours d'architecte a été écar

Mme Laëtitia BLIN explique.gt

M. Jacky BESNIER ajoute

pas correctement isolés ce

50.

M. Paul DOUE:

de temps pour

ancienne équipe municipale a travaillé avec M. Bruno COUTANCEAU en tant et qu’elle est satisfaite de son travail.

Monsieur le”

d'ouvrage sur

demande au Conseil municipal de se prononcer sur le choix de la F.E.D.D. comme assistant à maîtrise jet de nouveau groupe scolaire/périscolaire.

Approbation du l municipal à l’unanimité,

23 voix pour, 0 contre et o abstention.

Communication (Mme Eaetitia BLIN) : voir avant-projet.

Mme Laetitia BLIN informe que le site internet COFONDER n'est pas encore officiellement ouvert. Les projets proposés par les habitants concernent essentiellement la circulation et l'aménagement de jardins partagés dans les trois villages. Une réflexion sur un nouveau logo pour la Commune de Rots à commencé. Simon DESNOYERS, agent en contrat d'apprentissage va mettre en place un questionnaire sur le thème « Quelle est votre vision de la Commune de Rots pour l'avenir ? », Des étudiants dans divers domaines créatifs seront chargés de la création du nouveau logo. Il est prévu d’ajouter une fonction « signalement » à l'application Citykomi ce qui pose la question du renouvellement du contrat pour le dispositif Voisins Vigilants et Solidaires.

M. Paul DOUESNEL demande s’il y a des différences entre Citykomi et Voisins Vigilants et Solidaires,CONSEIL MUNICIPAL DU 22/02/2021

Mme Aurore BRUAND répond qu'avec Voisins Vigilants et Solidaires, les habitants gèrent eux-mêmes le contenu au contraire de Citykomi.

Mme Laetitia BLIN explique qu’il y a très peu d'habitants qui utilisent Voisins Vigilants et Solidaires. Depuis un an, il n’y a eu que 3 nouveaux messages. Les sujets se résument à la recherche d’animaux domestiques perdus et au signalement de personnes suspectes alors qu'il y a 997 inscrits à Citykomi.

Mme Aurore BRUAND rappelle que Voisins Vigilants et Solidaires a été mis en place à Secqueville-en-Bessin avant la création de la Commune nouvelle, S’il est décidé de mettre fin à l’adhésion de la Commune, une association pourra la reprendre pour le territoire de Secqueville-en-Bessin. Il faudra également penser à enlever les panneaux correspondants qui se trouvent aux entrées de la Commune.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Approbation du Conseil municipal pour la résiliation du contrat pour le dispositif Voisin$ Vigilants et Solidaires. 18 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Franco DURLÆETT, Mme Aurore BRUAND, M. Thomas PAULMIER et Mme Marie-José LUCAS).

Culture, sports et animations (M. Jacky BESNIER) : voir avant-projet.

M. Jacky BESNIER précise que dès que le contexte sanitaire le permettra, la Côfn de « Cabaret chansons ». Des artistes de la Région tels que Laurent PICOT;

seront organisés en fin de journée pour que les personnes qui travaillent puis: vous le nombre de spectateurs sera limité à 70/80 personnes.

Travaux, espace, sécurité (M. Gérard VARLET et M. Ludovi

M. Ludovic BUON explique qu’il a recensé les besoins en ralen:

-2 rue Haute Bonny ;

- 2 route de Caen,

- L'route de Bayeux,

- 2 rue Saint-Germain,

- 1 chemin du Hamel.

M. le Maire avait souhaité

soient votés lors

omptes administratifs et affectations de résultat de l’année 2020

tion des finances publiques a demandé à toutes les Communes d’attendre

aux coûts supplémentaires liés à la mise en ape des protocoles sanitaires

au problème. Dores-et-déjà le grenier de la mairie de Rots a été isolé en novembre 2020. Des devis ont également été demandés pour lation de ballons d’eau chaude et d’un système de réglage de la température à distance pour le Centre des animations de Rots. Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire règlera le problème pour l’école maternelle. M. le Maire appelle au bon sens et à la vigilance des élus, des agents et des professeurs des écoles pour éviter les mauvaises utilisations des radiateurs, penser à bien fermer les fenêtres et ne pas oublier d’éteindre les lumières. Certaines locations de préfabriqués ne sont pas nécessaires, Avec la mise en place d’une sectorisation de la gestion des équipes d’entretien des espaces verts et de la voirie avec celles du territoire de Thaon, il n’y a plus de raison de maintenir le bureau du responsable des services techniques à l'atelier. Il est envisagé de le déménager dans l’ancienne bibliothèque près de la mairie. Il est également possible d’arrêter la location d’un box route de Saint-Manvieu pour stocker les chaises et les tables nécessaires à l’organisation d’animations communales. Il est possible de déménager ces dernières dans le local technique du vestiaire de football puisque les archives qui s’y trouvaient ont été transportées dans l’ancienne bibliothèque près de la mairie.CONSEIL MUNICIPAL DU 22/02/2021

9 Questions diverses - Tour de table.

Marie-José LUCAS : demande si la présentation de M. Bruno COUTANCEAU sur le projet de nouveau groupe scolaire/périscolaire a été présenté en Commission éducation. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond que non, seulement au Maire, Maires délégués, M. Jacky BESNIER et Mme PITOIS-BLESTEAU.

Mme Aurore BRUAND : demande que soient envoyés à tous les conseillers municipaux les comptes administratifs et les affectations de résultat pour préparer le prochain Conseil municipal. Elle regrette que les documents sur le futur P.L.U,. (Plan Local d’Urbanisme) actuellement consultables aux heures d'ouverture des mairies n’aient pas été envoyés aux conseillers municipaux.

M. le Maire répond qu’un message a été mis sur Citykomi pour informer de la présence des documents dans les mairies. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU ajoute qu’à chaque Conseil municipal, elle informe sur l’avancée des travaux concernant ce P.L.U..

M. le Maire conclut en rappelant que tous les documents sont présents sur Le site interns Éla Commune.

M. le Maire : informe le Conseil municipal qu’il a évalué le Secrétaire général la semai des entretiens professionnels de la campagne. Au cours de cet entretien, il a dem.

- de veiller à ce que les agents respectent bien l’organigramme, - d’encourager la proactivité des responsables de service et de leurs a; de bon sens.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est 1

ee É

Le secrétaire de séance”.

Alain DELHOMMEAU