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Déliberation - d du maire 056 2024 acquisition bornes proprete distributeurs canisacs
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 056 2024 acquisition bornes proprete distributeurs canisacs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
FE] O6C::+. ï
DECISION DU MAIRE
N° 056/2024
Objet : Acquisition de bornes de propreté avec distributeurs de canisacs
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant le besoin qu'a la commune de disposer de bornes de propreté afin de gérer les déjections animales
et d'améliorer le cadre de vie,
Considérant que l'offre de la société DMC pour un montant de 1 862.27 € H.T soit un montant de 2 234.72 €
TIC.
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre la société DMC pour un montant de 1 862.27 € H.T soit un montant de 2 234.72 €
TTC.
Article 2 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de cette décision qui sera
transmise à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin.
Fait à Saint-Savin, le 18 juin 2024
Le Maire
Fabien DURAND
Mairie de Saint-Savin — 356 rue de la Mairie — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr