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Déliberation - 6912fakgqo1itsz
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - 6912fakgqo1itsz)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le 15/03/2024
»
L Cr
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_21-DE
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT
DE
BERNAY
CANTON
DE
BRETEUIL
COMMUNE
DE
BRETEUIL
2024/21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
DATE DE CONVOCATION
:
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
04 mars 2024
Breteuil
sur
[ton
(Place
Pillon
de Buhorel)
en séance
publique
sous
la présidence
de
DATE D'AFFICHAGE :
Monsieur Gérard CHERON,
Maire.
O4 mars 2024
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Absents
non
représentés
: 5
Absents
représentés
par
pouvoirs
: 5
Nombre
de votants : 24
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Emile
KROLIK
est
élu
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents,
absents,
excusés
:
NOHS
Présents |
Absents/oxcusés
HOHS
Présents
Absents/excusés
Maire
|
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE
Nathalie
X
Hares
Absent/excusé
Délégués
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
X
pe
Joëlle PUREN
adjoints |
NOEL
Nathalie
X
FLET
Mickaël
Xx
Absent/excusé
AMIGON
Claude
pouvoir
à
DENIS
Clément
Absent
Gérard
CHERON
A
PUREN
Joëlle
x
BOISSIERE
Serge
x
’
€
Absente/excusée
BRUNEAU
Gérard
x
0
CAMUS
Gaëlle
pouvoir à
9
N
Josette BELLIARD
à
$
Absente/excusée
T
BULARD
Françoise
X
E
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
s
1
Gwénola BLIN
ROBERT
Frédéric
x
Ê
PAUMIER
Adéline
Absente
BLIN
Gwénoln
X
ë
CLEMENT
Audrey
Absente
S
€
DUMEZ
Elisabeth
X
NOEL
Thibault
Absent
0
Absent/excusé
N
TOUTENELLE
Jean-Michel
pouvoir
à
DENIS
Françoise
x
$
Michel
BATARD
;
KROLIK
Jean-Emile
X
BOUILLON
Audré
X
Ë
BATARD
Michel
X
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
ë
BELLIARD
Josette
X
GUSTAVE
Grégory
Absent
$
GOURDEAU
Camille
x
OBJET
DE
LA
DELIBERATION:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
DE
BRETEUIL:
DISPOSITIONS
GENERALES
POUR
LES
PERIODES
DE
GARDIENNAGE
- GARDIEN
NON
LOGE
DU
GITE
Mme
Nathalie
NOEL
présente
le rapport
n°
19.
L'agent
dédié
au
gardiennage
du
gîte
lors
de
son
occupation
est parti
en
août
2022,
Cet
agent
n’a pas
été remplacé
pour
le moment.
Une
annonce
pour
recruter
un
nouveau
gardien
a été lancée
et le recrutement
est en cours.
Ce
nouvel
agent
ne
bénéficiera
plus
d’un
logement
de fonction.
Le
logement
sera occupé à
titre
de
loge,
uniquement
les
jours
d'occupation
du
gîte.
Il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur actuel
pour y intégrer une
nouvelle partie relative
au gardien
non
logé
et ainsi
organiser
ses missions
et son
temps
de travail. Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
Publié
le
15/03/2024
S
L O7
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_21-DE
La
modification
du
règlement
intérieur
de
la
Commune
(annexe
1)
et
les
dispositions
générales
pour
les
périodes
de
gardiennage
du
gardien
non-logé
(annexe
2)
sont
joints
au
présent
rapport.
Le
Comité
Social
Territorial
(CST)
consulté
le
28
février
2024,
a
rendu
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
modification
du
règlement
intérieur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriale
;
Vu
la délibération
n° 2017/54
en date
du
11 juillet 2017
approuvant
le règlement
intérieur
de
la
commune
de
Breteuil
;
Vu
la
délibération
n°
2017/72
du
17
novembre
2017
modifiant
le
règlement
intérieur
de
la
commune
de
Breteuil
;
Vu
la délibération
n°
2019/14
du
1% mars
2019
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
la Commune
de
Breteuil
;
Considérant
que
le Comité
Social
Territorial
a rendu
un
avis
favorable
le 28
février
2024
sur la
proposition
de modification
du
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
la modification
des articles du règlement
intérieur tel que proposé
dans
l’annexe
+ APPROUVE
l'ajout
du
document
« dispositions
générales
pour
les périodes
de
gardiennage
— gardien
non
logé
du
pîte » tel qu’il
a été présenté
;
e DIT
que
le règlement
intérieur
sera
modifié
tel que
le prévoit
le document
en
annexe.
e DIT
que
le document
« dispositions
générales
pour
les
périodes
de
gardiennage
—
gardien
non
logé
du
gîte
» sera inséré
dans
le règlement
intérieur
de
la commune à la
fin de
la partie XI.
ANNEXES
REGLEMENTAIRES,
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits
:
Le
Maire,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
AS/GS3/292û
ET
PUBLICATION
où
NOT
IFICATION
DU
4/05
1
LE
MAIRE
Gérard
CHERON
Monsieur
le Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administra tif de
Rouen
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2024
éfectt
15/03/2024
a
Reçu
en
préfecture
le
15/03/:
SL
Publié
le
15/03/2024
G
ANNEXE
1
ID
:027-200058246-20240312-D2024_03_12_
21-DE
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
BRETEUIL
1.
L'ORGANISATION
DU
TRAVAIL
RAPPEL
REGLEMENTAIRE
1 - Le temps
de travail
dans
la collectivité
A-—Horaire
hebdomadaire
B—
Protocole
ARTT
DISPOSITIONS
SUPPLEMENTAIRES
ET/OU
PARTICULIERES
DANS
LA
COLLECTIVITE
:
Services
techniques
:
La
durée
hebdomadaire
de
travail
est
de
37
h
30
toute
l’année,
ce
qui
génère
des
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT).
La prise de
poste
s'effectue
dans
les locaux
des
services techniques
municipaux,
sis Rue
Pillard
— Soullain,
sur la commune
déléguée
de
Breteuil.
Exceptionnellement,
sur autorisation
du
chef
de
service
et
par
nécessité
de
service,
les
agents
pourront
prendre
leur
service
à
un
autre
endroit
clairement
défini.
Dispositions spécifiques
au
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
et gardien
du
aîte
Un
poste
permanent
ouvert
pour
assurer
des
missions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
et
gardien
du
gîte
bénéficiera
d’une
organisation
particulière
de
son
temps
de
travail
pour
tenir compte
des
spécificités
de
ses
missions
de
gardiennage
:
Le nombre
de jours
ouvrables
par semaine
est fixé à 7 jours.
Le temps
de
repos
hebdomadaire
sera
variable
et fixé
en
fonction
de
l'occupation
du
gîte.
a)
Cycles
de travail
-
CYCLE 1
:
PERIODE
D’OCCUPATION
DU
GITE
Occupation
de
fin
de
semaine
Le
repos
hebdomadaire
est fixé
le mercredi
et le jeudi
qui
précèdent
le week-end
de
location,
puis
le lundi,
mardi
et mercredi
qui
suivent
cette
location.
Ces
périodes
de
travail
correspondent
à des
semaines
de
travail
de
37h30
et ouvrent
droit
à
attribution
de
jours
d'ARTT. EEE
Réunion
de
Conseil
municipal
du
14
mars
2023
#
, Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
S
L
Publié
le
15/03/2024
C
ID
:027-200058246-20240312-D2024_03_12_21-DE
Le
taux
d'équivalence
peut
être
fixé
comme
suit
:
Répartition
du
temps
de
travail
de
la
semaine
de
location
:
De
8h
à
12h
Lei
et de
13h30
à 17h00
TRE
De
8h
à 12h
Temps
de
travail
Mare
et
de
13h30
à 17h00
7h30
|
ffectif
:15h00
nel
REPOS
HEBDOMADAIRE
Jeudi
.
De
8h
à 12h
"ee
vendredi
préparation
_
d
di
_—.
De
14h00
à minuit
10h00
58h00
FRA
RAENNAER
FARMER
samedi
Journée
complète
24h00
dimanche
De
0h00
à
20h00
20h00
Pour
une
semaine
de
37h30,
le
temps
de
gardiennage
représente
37h30
—
15h00
de
travail
effectif
: 22h30.
Le
taux
d'équivalence
est
donc
fixé
à 22h30/58h00
= 38,7
%
arrondi
à
39%.
Dans
le
cas
où
l'occupant
souhaiterait
1 journée
supplémentaire
de
location
incluant
1 nuitée,
le
temps
de
travail
effectif
devra
donc
être
réduit
de
37.5
X 39
%
= 14,63
h arrondi
à 15
heures.
Ce
qui
représente
2 jours
de
travail
effectif,
à ajuster
dans
la
semaine
qui
suit
la
location.
Le
jour
suivant
la
location,
l'agent
sera
mis
en
repos.
Occupation
en
semaine
.
Le
repos
hebdomadaire
est
fixé
le
samedi
et
le
dimanche
qui
précèdent
la
semaine
de
location,
puis
le
vendredi
après-midi,
le
samedi
et
le
dimanche
qui
suivent
cette
location.
Ces
périodes
de
travail
correspondent
à des
semaines
de
travail
de
37h30
et
ouvrent
droit
à
attribution
de
jours
d’ARTT.
Le
taux
d'équivalence
peut
être
fixé
comme
suit
:
Répartition
du
temps
de
travail
de
la
semaine
de
location
s
De
8h
à
12h
Laridi
et de
14h00
à minuit
24h08
Mardi
Journée
complète
24h00
Temps
de
gardiennage
total
:
Mercredi
Journée
complète
24h00
96h00
Jeudi
Journée
complète
24h00
vendredi
De
0h00
à
10h00
10h00
REPOS
HEBDOMADAIRE
samedi
REPOS
HEBDOMADAIRE
dimanche
REPOS
HEBDOMADAIRE
Pour
une
semaine
de
37h30,
le
taux
d'équivalence
est
donc
fixé
à
37.5h/96h
=
39,06
arrondi
à 39%.
-
CYCLE
2
:PERIODE
D’INOCCUPATION
DU
GITE
L'agent
effectue
37h30
par
semaine
et
intègre
le
fonctionnement
normal
des
services
techniques.
Le
repos
hebdomadaire
est fixé
les
samedis
et
dimanches.
Réunion
de
Conseil
municipal
du
14
mars
2023
48 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
“|
ANNEXE2
Regu
en
préfecture
le 15/03/2024
….:
5
Publié
le 15/03/2024
S'LOF
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
POUR LES PERIODES I
: 627200658216 202408122024 012 210
GARDIEN
NON-LOGE
DU
GITE
Article
1 : Autorité
dont
relève
le gardien
Le gardien
relève
de
l'autorité
du
Maire.
Il est placé
sous
la responsabilité
hiérarchique
directe
du
responsable
des
services
techniques.
Article
2
: Conditions
matérielles
d’exercice
des
missions
Le gardien
bénéficiera
d’une
loge
équipée
du
nécessaire
pour
le repas
et la nuit.
Le
linge
de
maison
n’est
pas
fourni.
L'ensemble
des
frais
liés à la loge
(électricité,
eau,
assurances...)
sont
à la charge
de
la
Commune, Le gardien
devra
être
présent
dans
la loge
lors
de
chaque
occupation
du
gîte.
Il devra
libérer
les
lieux
à
chaque
fin
de
location.
Aucun
effet
personnel
ne
pourra
être
entreposé
dans
la loge
en
dehors
des
périodes
de
gardiennage.
Article
3
: Droits
et
obligations
du
gardien
Le
gardien
doit
toujours
avoir
une
attitude
correcte
envers
toutes
les
personnes
avec
lesquelles
il est en
rapport
par
la nature
même
des
fonctions
qu’il
exerce.
Les
fonctions
de
gardien
sont
exclusives
de
toute
autre
activité
rémunérée
qui
n’aurait
pas
fait l’objet d’une
autorisation
de
cumul
établie
conformément
à la règlementation
en vigueur.
Ces
dispositions
s'appliquent
quel
que
soit
le statut
du
gardien.
L
LE TEMPS
DE TRAVAIL
Article
4
: définition
du
temps
de
travail
Seul
le
temps
passé
en
dehors
de
la
loge
ou
dans
l’enceinte
du
gîte,
pour
répondre
aux
missions
précisées
par
la fiche
de
poste
est considéré
comme
temps
de
travail
effectif.
Toutes
les
interventions,
non
prévues,
réalisées
pendant
le
temps
de
gardiennage,
sur
demande
du
responsable
hiérarchique
ou
suite
au
déclenchement
d’une
alarme,
sont
considérées
comme
temps
de
travail
effectif.
La contrepartie
du
temps
de travail
effectif est le salaire.
Le temps
de
travail
est fixé
à
l’article
1 -1—B
du
règlement
intérieur
de
la
Commune.
Article
5
: les
temps
d’absence
Le
droit
à congé
annuel
est celui
accordé
au
personnel
municipal.
Les
agents
assurant
les
missions
de
gardiennage
non
logés
devront
prendre
leurs
vacances
pendant
les dates
de fermeture
de
l’équipement
dont
ils assurent
la surveillance.
Le gardien
non
logé
affecté
au
gîte,
prendra
obligatoirement
ses
congés
pendant
des
périodes
de fermeture
fixées
annuellement
(3 semaines entre
janvier
et février
+
la première
quinzaine
d'août).
Ces
périodes
de
congés
seront
adaptées
l’année
de
prise
de
fonctions
du
gardien,
en
fonction
des
réservations
déjà
accordées.
Les
gardiens
non
logés
bénéficient
d’un
repos
hebdomadaire
minimal
de
35
heures
fixé
en
fonction
du
cycle
de travail
définit
à l’article
| — 1 —B
du
règlement
intérieur
de
la Commune.
aa
Réunion
de
Conseil
municipal
du
14
mars
2023
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_.
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
S
L
0
Publié
le
15/03/2024
12 21-DE
Les
gardiens
logés
bénéficient
d’un
repos
minimum
de
11
heures
consécutives.
Suivant
le cycle
de
travail,
ce
temps
de
repos
peut
être
confondu
avec
le temps
passé
dans
la
loge.
Article
6 : Garanties
relatives
aux
temps
de
travail
et
de
repos
L’amplitude
maximale
de
la journée
de travail
effectif ne
dépasse
pas
12
heures,
La
durée
quotidienne
de
travail
effectif
n'excède
pas
10
heures
à
l’intérieur
des
bornes
quotidiennes
du
cycle.
Article
7 : heures
supplémentaires
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires,
les
heures,
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
dès
qu’il
y a dépassement
des
bornes
horaires
fixées
par
le cycle
de
travail.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
le
temps
d'intervention
pendant
l'occupation
du
gîte.
Sont
considérées
comme
«
intervention
»,
les
missions
suivantes
:
-
intervention pour
faire
cesser
un
danger,
faire
libérer
l'accès
aux
lieux...
-__
réaliser
de
menues
réparations
ne
pouvant
pas
attendre
la fin
de
la location
Le
gardien
informe
par
SMS
ou
mail,
sans
délai
son
supérieur
hiérarchique
du
début
et
de
la
fin
de
chaque
intervention.
Le
temps
de
travail
lié à l'installation
et au
départ
des
occupants
n’est
pas
considéré
comme
du
temps
supplémentaire.
Il s’agit
notamment
du
temps
passer
à la réalisation
des
états
des
lieux,
de
présentation
des
installations
et
des
consignes
diverses,
de
la
remise
du
linge,
les
rondes
éventuelles
en
cours
de
location...
Pour
mémoire,
au
cours
d’un
même
mois,
le
nombre
d'heures
supplémentaires
ne
peut
dépasser
25
heures
(heures
de
semaine,
de
nuit,
de
dimanches et
jours
fériés
incluses).
Lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient,
et
pour
une
période
limitée,
les
25
heures
mensuelles
peuvent
être
dépassées
sur
décision
du
Directeur
général
des
services
qui
en
informe
immédiatement
le
Comité
Social
Territorial,
et
ce
dans
la
limite
fixée
par
la
règlementation. Les
modalités
de
récupération
ou
rémunération
sont
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
la
Collectivité.
ll,
LES
MISSIONS
DE
GARDIENNAGE
Le
gîte
de
Breteuil
(commune
déléguée
de
La
Guéroulde)
est
classé
ERP
5ème
catégorie.
Il dispose
d’un
système
de
sécurité
incendie
et d’un
report
dans
la loge
du
gardien.
Article
12
: Principes
de
la
mission
Le
gardien
est
chargé,
en
permanence,
du
gardiennage
et de
la surveillance
de
l’ensemble
des
locaux
et du
matériel
dont
il a la charge
conformément
au
planning
de travail
qui
lui est remis.
Pour
exercer
ses
missions,
la
Commune
s'engage
à
proposer
à
l'agent
les
formations
et
habilitations
légales
et nécessaires.
.
Les
missions
présentées
dans
les
articles
suivants
ne
sont
pas
exhaustives.
Une
fiche
de
poste
sera
établie
et
mise
à jour
régulièrement.
EE
Réunion
de
Conseil
municipal
du
14
mars
2023
|) Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2024
S
9 L
Publié
le 15/03/2024
G
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_21-DE
Article
13
: Missions
de
sécurité
La
mission
de
sécurité
concerne
principalement
le
risque
incendie.
Le
gardien
devra
veiller
à
la
sécurité
des
lieux
et
à la
protection
des
personnes
et
des
biens.
Cela
consiste
principalement
à
:
-
Garder
l’accès
libre
et
dégagé
des
bâtiments
-
Contrôler
le
fonctionnement
des
équipements
techniques
-
Faire
des
essais
journaliers
du
SS1
Contrôler
ou
faire
contrôler
les
différents
dispositifs
de
sécurité
-
intervenir
et
prévenir
lors
d’un
incident
technique
ou
de
personne
L'agent
doit
appliquer
des
règles
strictes,
anticiper
les
situations
à risques
et
prévenir
les
incidents,
réagir
avec
calme
et
maîtrise
de
soi,
organiser
méthodiquement
son
travail.
Il devra
en
outre
posséder
des
compétences
en
chauffage,
serrurerie,
électricité,
plomberie... Certifications
et
compétences
:
L'agent
sera,
de
préférence,
titulaire
de
la
certification
SSIAP
À et
posséder
des
notions
de
secourisme.
Article
14
: Missions
d'entretien
et
de
maintenance
du
bâtiment
La
mission
d'entretien
et
de
maintenance
comprend
le
nettolement
du
bâtiment
et
de
ses
abords,
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
courants
et
des
petits
travaux
de
bricolage.
Elle
consiste
principalement
à :
-
nettoyer
le
gîte
et
la
salle
de
réception
-
entretenir
les
espaces
verts
du
site
-
réaliser
de
petits
travaux
d'entretien
des
bâtiments
et
abords
(y
compris
la
loge)
-
Suivre
la
maintenance
du
bâtiment
et
de
ses
équipements
Article
15
: Missions
d'accueil,
et
information
des
usagers
Les
missions
du
gardien
consistent
également
à l'accueil
et
l'information
des
usagers
:
-_
Rédiger
les
états
des
lieux
d’entrée
et
de
sortie
des
occupants
-_
Traiter
les
demandes
des
usagers
(fourniture
de
linge...)
-
Tenirle
planning
d'occupation
des
locaux
et
fournir
les
informations
au
personnel
administratif
chargé
de
rédiger
les
contrats
de
location
et
de
la
facturation
-
Assurer
la
visite
des
lieux
par
de
potentiels
futurs
occupants
-
Vérifier
et
tenir
à jour
la
liste
du
matériel
fourni
avec
les
locaux
-
Peut
être
amené
à recevoir
des
chèques
correspondants
au
solde
de
[a
location
et
les
chèques
de
caution...
Pour
remplir
l’ensemble
de
ses
missions,
le
gardien
devra
appliquer
et
faire
appliquer
les
règles
strictes
avec
diplomatie,
entretenir
des
relations
positives
avec
les
usagers,
faire
preuve
de
disponibilité
et
de
discrétion,
respecter
la
vie
privée
des
occupants.
Réunion
de
Conseil
municipal
du 14
mars 2023
51 Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
S
L
Publié
le 15/03/2024
G
ID
: 027-200058246-20240312-D2024_03_12_21-DE
Réunion
de
Conseil
municipal
du
14
mars
2023
82