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Procès Verbal - eghzt9l1h97hfbn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - eghzt9l1h97hfbn)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BRETEUIL
se
réunira
en
séance
ordinaire
le
VENDREDI
30
NOVEMBRE
2018
à 19
H 00
à
la salle
Le
Lux
de
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
ton.
ORDRE
DU
JOUR
Décision
modificative
n° 4—2018
inner
Proposition
d’avenant
n°
2 —
Lot
n°
1 au
marché
d'exploitation
des
chaufferies
de
la commune
de
BRÉTEUIL
semence
nn
CNET
OS
Proposition
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
«
participation
citoyenne
»
5
Désignation
d’un
représentant
au
Conseil
de
vie
sociale
du
foyer
Annie
Solange
de
Breteuil
sur
Iton,
en
remplacement
de
Mme
Jocelyne
BLANCHARD
nn
O
Proposition
de
renouvellement
du
contrat
groupe
«
Prévoyance
— maintien
de
salaire
» 6
Renouvellement
de
la
composition
des
membres
du
Comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
iii
B
Questions
OrAleS
nn
een
een
ne nn
enenennnnne 8 PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
30
NOVEMBRE
2018
à
19
heures
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trente
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Etaient
présents,
excusés,
représentés
:
NOMS
Présents
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absentsexcusés
.
à
sont
Absente
: pouvoir à
Maire
|
CHERON
Gérard
x
LETERTRE
Véronique
M, AMIGON
Claude
Maires |
LOUVARD
Denis
X
BARBEREAU
Dominique
délégués |
NOEL
Nathalie
x
FERCOQ
Jérôme
AMIGON
Claude
x
ULMANIEC
Aneta
x
A
BRUNEAU
Gérard
X
CLEMENT
Audrey
x
D
DBULARD Françoise
x
BOUILLON André
x
0
à
Absente : pouvoir à
|
Ÿ
|
PUREN Joëlle
M
CE HE de
CHÂTEAUGIRON Gilles
x
h
BREBION
Michel
x
c
TOUZE
Jennifer
S
BLIN
Dominique
X
ë
PARISSOT
Tiffany
BLIN
Gwénola
X
S
BIENVENU
Jacky
x
HERVELEU
Jean-Yves
|
KROLIK
Jean-Emile
x
BLANCHARD
Jocelyne
5
REMY
Marielle
DUMEZ
Elisabeth
X
Ë
LEMUET
Cédric
c
—
;
Absent
: pouvoir
à
s
Ÿ
LECLERC
Alain
PILORGET
Cyrille
M.
LOUVARD
Denis
È
TOUTENELLE
Jean-Michel
x
SNAPPE
Daniel
1
CONCEDIEU
Marie-Odile
x
DENIS
Clément
L L
BATARD
Michel
x
SAPOWICZ
Jean-Marc
ë
ROBERT
Frédéric
X
FERRANDO
Clotilde
É
MESSÉ
Josette
BEAUNIER
Jean-Paul
BELLIARD Josette
en
DE SAINT ETIENNE Pierrette
LE GALL-CHAPON Véronique
Re
FLET Mickaël
x
Nombre
de
membres
en
exercice
42
Nombre
de
membres
présents
à la séance
24
Absents
dont non
représentés
13
Absents
dont représentés
par pouvoir
5
Nombre
de votants
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLEMENT
Audrey
est
élue
secrétaire
de
séance.
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
05
octobre
2018
à
19h:
Mme
CLEMENT
Audrey
donne
lecture
du
procès-verbal.
Mme
BLANCHARD
fait
une
remarque
:
-Ilest
indiqué
dans
le
PV
page
7,
« en
début
d'année
2018
»,
à remplacer
par
« c'est
en
juillet
2018
».
Le
procès-verbal
ainsi
modifié
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
05
octobre
2018
est
adopté
à
l'unanimité,
sans
autre
observation. 1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 - 2018
_]
M.
le Maire
cède
à parole
à M.
LOUIDET,
directeur
général
des
services,
qui
donne
lecture
de
la décision
modificative
n°4
— 2018.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sans
observations
:
e
APPROUVE
la
décision
modificative
n° 4—
2018.
SECTION
DE
FONCTIONNEMEN
Dépenses
(€)
Chapitres
/ Articles
Recettes
(€)
20
000.00
012
- 64111
0.00
2
113.00
014
- 7489
0.00
-20
000.00
022
0.00
0.00
77-7788
41
028.00
10
000.00
023
0.00
12
113.00
TOTAL
41
028.00
Besoin
de financement
-
28
915.00
€
Suréquilibre
après
la DM
n° 1 -
2018
356
880.00
Suréquilibre
après
la DM
n° 2 -
2018
356
880.00
Suréquilibre
après
la DM
n°3
-
2018
362
081.00
Suréquilibre
après
la DM
n° 4 -
2018
390
996.00
SECTION
D’INVESTISSEMEN
Dépenses
(€)
Opérations/Chapitres
/ Articles
Recettes
(€)
10
000.00
16-1641
0.00
0.00
021
10
000.00
10
000.00
TOTAL
10
000.00
2.
AVENANT
N°
2 — LOT
N°
1 AU
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
CHAUFFERIES
DE
LA
COMMUNE
DE
BRETEUIL.
Monsieur
AMIGON,
1°
adjoint,
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
d’avenant
n°
2
pour
le
lot
n°
1
relatif
au
marché
d’exploitation
des
chaufferies
de
la
commune
de
BRETEUIL,
exécuté
depuis
le 01/10/2015
et dont
le terme
est
fixé
au
30/09/2023.
L'objet
de
cet
avenant
consiste
:
>
A
corriger
une
erreur
matérielle
contenue
dans
l’avenant
n°
1
pour
le
même
lot;
>
A
ajouter
au
marché
en
cours,
l’exploitation
de
la
chaufferie
de
la
salle
LE
LUX
;
>
A
modifier
le type
de
marché
et
la cible
NB
de
chauffage
du
bâtiment
de
la
Fondation
Pillon
de
Buhorel. 1- Correction
de
l'erreur
matérielle
de
l'avenant
n°
1:
Les
montants
des
prestations
supplémentaires
de
l’avenant
n° 1 correspondent
aux
montants
indiqués
dans
les
annexes
du
présent
avenant.
Ce
point
n’a
aucune
incidence
financière
sur
le
marché.
2- Ajout
des
prestations
pour
l’exploitation
de
la chaufferie
du
bâtiment
LE
LUX :
Le
site
LE
LUX
est
ajouté
au
contrat
d'exploitation
des
chaufferies
de
BRETEUIL.
L'exploitant
effectuera
les
prestations
de
fourniture
d'énergie
(P1),
les
prestations
d'entretien
(P2),
et de
renouvellement
(P3)
des
matériels.
La
nouvelle
installation
est
prise
en
charge
par
l’exploitant
sur
la
base
d’un
marché
de
combustible
et
prestation
(marché
de
type
CP).
La
cible
de
consommation
NB
du
site
est
estimée
à
100
MWh/an.
La
prise
d’effet
du
contrat
gaz
est
établie
au
25/01/2018.
Plus-value
P1
:
1782.00
€
HT
/
an;
Plus-value
P2 :
2487.00
€HT/an;
Plus-value
P3
:
358.00
€ HT
/
an.
3-
Modification
du
type
de
marché
et
de
la
cible
NB
de
chauffage
du
bâtiment
de
la
Fondation
Pillon
de
Buhorel
:
Dans
la
perspective
de
la
réalisation
de
travaux
prévus
en
2019,
le
marché
est
modifié.
Le
marché
se
fera
sur
la base
d’un
marché
de
combustible
et
prestations
(CP).
La
cible
de
chauffage
du
bâtiment
de
la
Fondation
Pillon
de
Buhorel
est
nouvellement
définie
à
120
MWh
PCS
/ an.
Moins-value
P1
: 15
325.20
€
HT.
L'incidence
financière
sur
le
marché
est
la suivante
:
,
Marché
de
Marché
de
Marché
de
base
+
tranche
base
+
ie
base
+
conditionnelle
Le
Nombre
tranche
Périodes
:
tranche
mn
P1
+
avenant
de
jours
_
conditionnelle
conditionnelle
n°
1-
Lots
1
et
P1
+ Avenant
P1
n°1
2
+
avenant
n°
2-Lot1
Année
1
01/11/2015
31/10/2016
366
81M193.311€
81
193.31
€
81
193.31
€
Année
2
01/11/2016
31/10/2017
365
107
910.40
€
126
309.72
€
126
309.72
€
Année
3
01/11/2017
31/10/2018
107
910.40
€
126
309.72
€
118
776.52
€
TOTAL
920
162.15
€
836
566.11
€
965
361.35
€
%
d'évolution
marché
de
base
/ avenant
n°
1
%
d'évolution
marché
de
base
/ avenant
n°
2
+
10.00
% En
tenant
compte
de
l’avenant
n°
2
—
Lot
1,
le
nouveau
montant
global
du
marché
sur
la
durée
du
marché
est
désormais
de
920
162.15
€
HT,
ce
qui
représente
une
incidence
financière
cumulée
de
10
%
sur
le
montant
global
du
marché
de
base.
M.
AMIGON
informe,
par
ailleurs,
l'assemblée
que
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
13
novembre
dernier,
a approuvé
à
l'unanimité
le
projet
d’avenant.
M.
AMIGON
cède
la
parole
aux
conseillers
municipaux.
M.
KROLIK
souhaite
savoir
ce
que
signifie
«
plus-value
»
P1,
P2,
et
P3.
M.
le
Maire
lui
précise
que
P1
signifie
«
Fourniture
du
combustible
»,
P2
«
Maintenance
»,
et
P3
renouvellement
des
équipements
». Les
chiffres
associés
expriment
l'augmentation
ou
la diminution
des
coûts
liés
à
l'ajout
de
prestations.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
AMIGON
soumet
le
rapport
au
vote.
Vu
l'avis
favorable
au
projet
d’avenant
n°
2
—
Lot
1
(au
marché
d’exploitation
des
chaufferies
de
la
commune
de
Breteuil)
de
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
13
novembre
2018;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°
2 —
lot
n°
1
relatif
au
marché
d'exploitation
des
chaufferies
de
la
commune
de
Breteuil
comme
détaillé
ci-dessus.
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
2
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cet
avenant. e
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
cette
décision
seront
imputés
sur
le
budget
communal.
3.
PROPOSITION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
DE
«
PARTICIPATION
CITOYENNE
».
M.
le
Maire
présente
le
rapport
n°
3.
« Comme
suite
à
la
réunion
publique
qui
a
eu
lieu
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
le
mercredi
24
octobre
dernier,
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
en
faveur
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
«
participation
citoyenne
».
Ce
dispositif
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
d’une
commune
ou
d’un
quartier
à
la
protection
de
leur
environnement.
Par
conséquent,
eu
égard
au
succès
de
la
réunion
publique,
et à l'adhésion
qu'a
suscité
la proposition
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
à
l'échelle
de
la commune
de
BRETEUIL,
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
favorablement
sur
le
déploiement
de
ce
dispositif
et,
dans
l’affirmative,
de
l’autoriser
à
signer
la convention
à intervenir
entre
la commune
de
BRETEUIL,
l'Etat
et
la gendarmerie
nationale
».
M.
le
Maire
cède
la
parole
à l'assemblée.
M.
KROLIK
demande
qui
assumera
financièrement
la
charge
de
ce
dispositif,
et
s’il
est
possible
de
s'inscrire
comme
référent.
M.
BIENVENU
souhaite
savoir
si l'inscription
comme
adhérent
pourra
se
faire
ultérieurement. M.
le
Maire
précise
qu'il
n’y
a
pas
de
coût,
sauf
pour
l’achat
des
panneaux.
Les
personnes
intéressées
pourront
se
faire
connaître
ultérieurement.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
3 au
vote.
Le
Conseil
municipal,
par
27
voix
«
pour
» et
2 abstentions
(M.
BOUILLON
et
M.
CHATEAUGIRON)
:
e DECIDE
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
«
participation
citoyenne
» ;
e AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
«
participation
citoyenne
»
avec
le
représentant
de
l'Etat
et
la
gendarmerie
nationale.
4-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
DE
VIE
SOCIALE
DU
FOYER
ANNIE
SOLANGE
DE
BRETEUIL
SUR
ITON,
EN
REMPLACEMENT
DE
Mme
JOCELYNE
BLANCHARD.
M.
le Maire
propose
en
remplacement
de
Mme
Jocelyne
BLANCHARD,
de
désigner
Mme
PUREN
Joëlle
comme
représentante
de
la
commune
de
BRETEUIL
au
Conseil
de
vie
sociale
du
foyer
Annie
Solange
sisà
Breteuil
sur
Iton.
M.
le
Maire
demande
à
l’assemblée
s’il y a d’autres
candidatures.
Constatant
la seule
candidature
de
Mme
PUREN.
M.
le
Maire
propose
de
passer
à
la
désignation.
Considérant
la
décision
unanime
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à bulletin
secret,
le Conseil
municipal :
- _
DESIGNE,
à
l'unanimité,
Mme
PUREN
Joëlle
comme
représentante
de
la
commune
de
Breteuil
au
Conseil
de
vie
sociale
du
foyer
Annie
Solange
sis
à
Breteuil
sur
Iton.
5.
PROPOSITION
DE
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DU
CONTRAT
GROUPE
«
PREVOYANCE-
MAINTIEN
DE
SALAIRE
».
Mme
NOEL,
adjointe,
présente
le
rapport
n°
5.
«
Considérant
:
e
Que
la
commune
de
BRETEUIL
a,
par
la
délibération
du
17
novembre
2017,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
sous
la
forme
d’une
couverture
«
prévoyance
»,
à
destination
des
agents
qui
en
auront
exprimé
le
souhait,
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011,
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
e
Que
les
modalités
de
participation
de
la
commune
de
BRETEUIL,
ont
fait
l’objet
d’une
délibération
le 5
octobre
2018.
Cette
délibération
prévoit
une
participation
de
10
€ par
mois
pour
un
temps
complet.
La
participation
reste
proportionnelle
au
temps
de
travail
et
ne
devra
pas
être
supérieure
à la cotisation
;
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
a
communiqué
à
la Commune
de
BRETEUIL
les
résultats
de
la
mise
en
concurrence
de
cette
convention.
Sur
ces
bases,
je
vous
propose
de
prendre
la
délibération
suivante : Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
22
bis,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
25
;
Vu
le
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
28/06/2018
autorisant
le
Président
du
CDG
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
SOFACXIS,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
(CT)
de
la commune
de
BRETEUIL
réuni
le 27
juin
2018;
DECIDE
Article
1°:
D’accepter
la
proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
: 6 ans
(date
d’effet
1° janvier
2019,
date
de
fin
le 31
décembre
2024).
Le
contrat
pourra
être
prorogé
pour
des
motifs
d'intérêt
général
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
1 an,
et
se
terminer
le 31
décembre
2025
;
°
Agents
permanents
(titulaires
ou
stagiaires)
immatriculés
à la C.N.R.A.C.L
;
e
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
et agents
contractuels;
e
Les
garanties
proposées
aux
agents
de
la collectivité
sont
les
suivantes
:
Garanties
Taux
de
cotisation
pour
une
indemnisation
de
90%
du
salaire
net
Taux
de
cotisation
pour
une
indemnisation
de
95
%
du
salaire
net
Perte
de
retraite
Garantie
1
: Incapacité
de
travail
0,88%
0,99%
Garantie
2
:
Incapacité
de
travail
Invalidité
permanente
1,46%
1,64%
Garantie
3
: Incapacité
de
travail
Invalidité
permanente
185%
2.08%
Décès
&
PTIA
(capital
=
100%
du
salaire
brut
annuel)
0,31%
PTIA
(Perte
Totale
et
irréversible
d'Autonomie)
Pour
calculer
le
montant
de
la
cotisation
de
l’agent,
celui-ci
devra
déterminer
la
base
sur
laquelle
sera
appliqué
le taux
de
cotisation
(assiette
de
cotisation)
et
ainsi
faire
le choix :
a)
De
la
garantie
(1,
2
ou
3);
b)
De
souscrire
ou
non
à la garantie
décès
;
c)
Du
niveau
d'indemnisation
(90%
ou
95%
de
la
rémunération
nette) ;
d)
Du
régime
indemnitaire
:
-
Choix
1,
Régime
indemnitaire
exclu:
Traitement
Indiciaire
Brut
+
Nouvelle
Bonification
indiciaire
; -Choix
2,
Régime
indemnitaire
inclus
:
Traitement
Indiciaire
Brut
+
Nouvelle
Bonification
indiciaire
+
Régime
Indemnitaire.
Pour
le
régime
indemnitaire
(RI),
l'assureur
intervient
à
compter
du
passage
à
demi-traitement
de
l'assuré,
et
en
complément
et/ou
à défaut
du
versement
du
RI
par
l'employeur.
Article
2
: Fixer
le montant
de
la
participation.
La
collectivité
confirme
les
dispositions
de
la
délibération
n°
2018/49
relative
au
renouvellement
du
contrat
groupe
«
prévoyance-maintien
de
salaire
» ;
Article
3
: De
verser
la
participation
financière
fixée
à l’article
2.
-
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet;
-
Aux
agents
non
titulaires
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG27.
Article
4 :
D’autoriser
le
maire
à
signer.
La
commune
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
et à son
exécution
».
Mme
NOEL
cède
la
parole
à l'assemblée.
M.
BATARD
souhaite
connaître
à
quelle
base
s’applique
le
taux
de
cotisation,
et
qui
en
supporte
le
coût. Mme
NOEL
indique
que
la base
de
cotisation
est
constituée
de
la
rémunération
brute,
défalquée
de
la
participation
employeur
à
la
prévoyance
et
du
supplément
familial.
La
cotisation
est
imputée
à l’agent.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
Mme
NOEL
soumet
le
rapport
n°
5
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
prendre
la
délibération
ci-
dessus. 6.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMPOSITION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT).
M.
BRUNEAU,
adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
n°
6.
« Je
vous
informe
que
les
élections
professionnelles
auront
lieu
le
6
décembre
prochain,
qu’à
l'issue
du
scrutin,
il sera
nécessaire
de
renouveler
le
CHSCT.
Le
Conseil
municipal
doit
déterminer
le
nombre
de
représentants
des
agents
et
le
nombre
de
représentants
de
la
Collectivité.
Il doit
également
se
prononcer
sur
le fait
que
les
avis
rendus
par
les
membres
du
CHSCT
tiennent
compte
de
ceux
émis
par
les
représentants
du
collège
des
élus. Considérant
que
l'effectif
au
1%
janvier
2018
était
de
55,
le
CHSCT
doit
être
composé
de
3
à
5
représentants
titulaires
des
agents
et
autant
de
suppléants.
La
Collectivité
est
représentée
par
un
nombre
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
représentants
des
agents.
Il'est
proposé
de
délibérer
sur
les
points
suivants :
-
Fixer
à 4
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
(et 4 suppléants)
;
-
Maintenir
le
paritarisme
numérique
au
CHSCT,
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité,
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel ;
-_
Décider
du
recueil
par
le CHSCT
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
».
M.
BRUNEAU
soumet
le
rapport
n°
6
au
débat.
Personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
M.
BRUNEAU
soumet
le
rapport
n°
6 au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
FIXE
à 4
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
(et 4 suppléants) ;
DECIDE
de
maintenir
le paritarisme
numérique
au
CHSCT,
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité,
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et suppléants
du
personnel
;
DECIDE
d’autoriser
le recueil,
par
le CHSCT,
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
7.
QUESTIONS
ORALES
A-
M.
KROLIK :
1-
Concernant
le
PLU,
M.
KROLIK
souhaite
savoir
s’il
est
accessible
et
par
quel
moyen
?
M.
le
Maire
lui
répond
par
l'affirmative,
et qu'il
peut
s'adresser
à l’accueil
de
la
Mairie.
2-
Concernant
la
place
de
Breteuil,
M.
KROLIK
souhaite
savoir
où
en
est
la
procédure
contentieuse.
M.
le
Maire
lui
répond
que
l’avoué
de
la
commune
a
déposé
une
requête
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rouen
aux
fins
de
condamnation
des
constructeurs
concernant
la
reprise
de
la
voirie. 3-
Concernent
le
marché
de
noël,
plusieurs
commerçants
se
plaignent
que
le
marché
de
Noël
ne
se
fasse
pas
sur
la
place.
M.
KROLIK
souhaite
savoir
pourquoi.
M.
BRUNEAU
répond
que
pour
des
considérations
d’ordre
technique,
logistique
et
de
sécurité,
il
est
plus
aisé
d'organiser
le marché
de
Noël
dans
l'enceinte
du
parc
de
la
Fondation.
4
Concernant
la
sécurité
routière,
où
en
sommes-nous
de
l'installation
des
radars
pédagogiques
?
L'installation
des
radars
a été
demandée
aux
services
techniques
municipaux. 5-
M.
KROLIK
sollicite
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
«
stop
»
rue
de
la
poste,
rue
du
lavoir
dans
la
commune
déléguée
de
La
Guéroulde.
Il
est
répondu
à
M.
KROLIK
de
façon
collective
que
le
dispositif
actuel
présente
les
meilleures
garanties
de
sécurité.
B-
M.
CHATEAUGIRON
et
M.
BOUILLON.
M.
CHATEAUGIRON
et
M.
BOUILLON
suggère
que
suite
au
décès
de
Madame
LOIZEAU
Marie-
Brigitte,
Monsieur
BOUILLON
puisse
être
intégré
au
sein
de
la
commission
communication
en
remplacement
de
Madame
LOIZEAU.
La
proposition
est
acceptée
à l'unanimité.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
la
séance
est
levée
à
20
h
50.
Le
présent
procès-verbal
a été
affiché
le 05
décembre
2018.
Le
Secrétaire
de
séance.
CLEMENT
AUDREY.