Procès Verbal - 296bef

Documents similaires

Déliberation - 296bef 00696fcc2ead4f35999c98d106fa8862

Déliberation - 296bef a8c984721212435389faee4bbcb1d729

Déliberation - 296bef 86514e10a5aa4cdeaa56b1a04f281ff7

Acte - 296bef b31c256f255443faaac0e4197b67776b

Déliberation - 296bef d5c5a37ae1764452a12d336dac274491

Procès Verbal - 296bef 2dbad94191d84490b78c0e871b108b5a

Arrêté - 296bef 8f7400f513234015843787b33fcfe35d

Compte-Rendu - 296bef 089a00bc536f420a86f209cf11e403b0

Déliberation - 296bef 5656e5fb8cac495485a5565290b24a4b

Déliberation - 296bef 02f4707113cf46b1a14c548708e813ef

Procès Verbal - 296bef Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Belliole. Lien du pdf (Procès Verbal - 296bef)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 1

Département de

l'Yonne

République Française

COMMUNE DE LA BELLIOLE

Nombre de membres

en exercice: 9

Présents : 6

Votants: 6

Séance du 31 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trente-et-un mars l'assemblée régulièrement convoquée le 31 mars 2025, à 18 heures 00, s'est réunie sous la présidence de Séance : ordinaire

Sont présents: Loïc BARRET, Patricia PETIT, Ludovic THOMAS, Linda BARRET, Alain DEROIN, Jean-Luc ABGUILLERM

Représentés:

Excuses:

Absents: Sébastien JEAN, Benjamin NAUDIN, Andréa COLLARD

Secrétaire de séance: Linda BARRET

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Date de convocation : mardi 18 mars 2025

Ordre du jour :

Approbation du PV de la dernière réunion

Compte de gestion 2024

Compte administratif 2024

Affectation des résultats

Note synthétique de l'exercice 2024

Vote des taux des taxes locales 2025

Travaux à effectuer en 2025 : place de la mairie / sécurisation carrefour RD65 Demandes de subventions des associations

Devis entretien : espaces verts 2025 / entretien des locaux 2025

Règlement financier du SDEY

Budget primitif 2025

Tarifs salle des fêtes

Questions diverses

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-

Les membres du conseil municipal approuvent et signent le procès-verbal de la dernière réunion de conseil. La séance est ouverte.

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-

Objet: Approbation PV dernière réunion - DE_2025_001

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal, à la majorité : - N'EMET aucune remarque

- APPROUVE son contenu

- MANDATE Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour le signer

Objet: Compte de gestion 2024 - DE_2025_002

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement2

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le trésorier, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Compte administratif 2024 - DE_2025_003

Monsieur le Maire passe la présidence de la séance à Ludovic THOMAS, pour la présentation du compte administratif de l'année 2024 et ne prend part ni aux délibérations ni aux vote.

Le conseil municipal,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Loïc BARRET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement

recettes 199 262.80 €

dépenses - 189 790.54 €

résultat 9 472.26 €

report N-1 82 485.42 €

résultat de clôture 91 957.68 €

Section d'investissement

recettes 40 740.60 €

dépenses - 52 297.43 €

résultat - 11 556.83 €

report N-1 - 17 866.27 €

résultat - 29 423.10 €

RAR en recettes €

RAR en dépenses - 8 000.00 €

résultat de clôture - 37 423.10 €

besoin financement à couvrir / 1068 37 423.10 €

BP 2022 Fonctionnement R002 54 534.58 €

BP 2022 Investissement R001 - 29 423.10 €

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation des résultats - DE_2025_004

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 20243

DÉCIDE d'affecter au budget 2025 les résultats constatés comme suit :

En section de fonctionnement

- Résultat reporté = + 82 485.42 €

- Recettes = + 199 262.80 €

- Dépenses = - 189 790.54 €

______________

Résultat de clôture de fonctionnement = - 91 957.68 €

En section d'investissement

- Résultat reporté = - 17 866.27 €

- Recettes = + 40 740.60 €

- Dépenses = - 52 297.43 €

_____________

Résultat d'investissement = - 29 423.10€

Restes à réaliser en recettes = - €

Restes à réaliser en dépenses = - 8 000.00 €

Résultat définitif d'investissement = - 37 423.10 €

- besoin de financement à couvrir - R 1068 = 37 423.10 €

- Résultat de fonctionnement (R002) = 54 534.58 €

à reporter au BP 2025

- Résultat d'investissement (D001) = - 29 423.10 €

à reporter au BP 2025

Objet: Approbation PV dernière réunion - DE_2025_005

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte-administratif dressé par Monsieur le Maire pour l'exercice 2024,

Considérant l'article 107 de la loi NOTRE du 7 août 2015,

Vu les documents récapitulatifs des dépenses et des recettes de l'exercice considéré, Vu les résultats des différents ratios calculés,

DRESSE la note synthétique jointe,

DIT qu'elle sera diffusée sur le site internet de la commune et affichée en mairie, MANDATE Monsieur le Maire pour cette diffusion.

Objet: Taux des taxes locales 2025 - DE_2025_006

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la réforme de la taxe d'habitation,

VU le bordereau 1259 présenté pour l'année 2025,

VU les taux votés pour les taxes locales pour l'année 2024, à savoir :

Taxes % votés

habitation 17.90

foncier bâti 40.31

foncier non bâti 46.21

Considérant que depuis 2020, le taux de la taxe d'habitaiton était figé à sa valeur de 2019 et ce, jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale,

Considérant que dès 2023, le taux de la taxe d'habitaiton sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,

Il est proposé, suite à ces informations de maintenir les taux d'imposition de 2024 pour l'année 2025, comme suit :4

Taxes % votés

habitation 17.90

foncier bâti 40.31

foncier non bâti 46.21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix :

- DECIDE le maintien des taux des taxes pour 2025,

- VOTE les taux d’imposition communaux suivants pour l’année 2025 :

Taxes % votés

habitation 17.90

foncier bâti 40.31

foncier non bâti 46.21

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser les services des impôts et compléter le bordereau 1259.

Objet: Travaux à effectuer en 2025 - DE_2025_007

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de la place et la sécurisation du carrefour de la RD65. Il informe qu'une étude a été réalisée par l'ATD. Il précise que l'estimation du projet s'élève à 48 000 € HT pour les études, les dossiers, le suivi et l'assistance, la création d'un plateau surélevé, d'une zone 30, d'une zone de rencontre, de traversées piétonnes, de places de stationnement et d'une mise en accessibilité PMR. Monsieur le Maire présente la convention signée et indique que les montants TTC ont été portés au projet de budget en dépenses et qu'un montant a été évalué pour les subventions qui seront demandées par l'ATD. Il présente également le devis Laurent Jardin pour l'entretien des espaces verts pour un montant de 9 114.00 € TTC et un devis CT NOE SIGNALISATION pour des travaux de marquage de voirie pour un montant de 1 475.64 € non soumis à la TVA.

Il précise que ces montants ont été portés au budget.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire, à la majorité des voix : - PREND ACTE des opérations déjà acceptées

Objet: Subventions aux associations - DE_2025_008

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subvention reçues de différentes associations. Il informe que les crédits devront être portés à l'article 65748, chapitre 65 pour le montant voté.

Les membres du conseil municipal prennent connaissance des dossiers et sont invités à se prononcer sur le montant accordé aux différentes associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

* Les Gélinottes

* RCGB

* GIDON

* UNA

- DECIDE d'attribuer les montants suivants :

* Les Gélinottes = 1 600 € à la majorité des voix

* RCGB = 200 € à la majorité des voix à l'exception de Linda BARRET ne se prononçant pas du fait qu'elle est membre de l'association

* GIDON = 200 € à la majorité des voix

* UNA = 200 € à la majorité des voix à l'exception de Loïc BARRET ne se prononçant pas du fait qu'il est administrateur de l'association

soit un total de subventions attribuées de 2 200 €

- DECIDE de porter la somme de 2500 € à l'article 65748 du budget 2025, afin de permettre le versement si d'autres demandes se présentent,

- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les mandatements auprès des associations.5

Objet: SDEY - règlement financier aux travaux - DE_2025_009

Le Maire rappelle que la commune de LA BELLIOLE a délibéré le 04 juillet 2014 (délibération DE_2014_032) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY pour la maîtrise d'ouvrage des renouvellements d'installation et des installations nouvelles et de la maintenance des installations ; pour la suivi des bilans énergétiques et de tous les contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations et réseaux.Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne. Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de LA BELLIOLE font l’objet de conventions définissant la répartition financière.Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public. Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

Le Maire propose :

 D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 16 décembre 2024 délibération N°108/2024)  De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de LA BELLIOLE, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000 €.

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations citées ci-dessus,

Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 16 décembre 2024 portant règlement financier,

Après avoir délibéré, à la majorité des voix :

ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 16 décembre 2024 (joint en ANNEXE de la présente délibération),

 ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,  ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de LA BELLIOLE lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000 €.

 DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

Objet: Vote du budget 2025 - DE_2025_010

Le conseil municipal, à la majorité des voix, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L23-11-1 à L2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU le passage à la nomenclature M57 à compter de l'exercice 2023,

VU l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

VU le projet de budget primitif présenté pour l’exercice 2025,

VU les intégrations du chapitre 20 à porter au chapitre 21,

VU l'intégration des imputations du chapitre 23 à porter au chapitre 21,

VU les amortissements du compte 2041582 à prévoir,

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,6

dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix :

- DIT que le budget de la commune est voté aux chapitres tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement,

- DIT que le budget 2025 est ouvert avec 2 500 € à l'article 65748 pour les subventions, - DELEGUE au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT),

- FIXE à cinq ans la durée d'amortissement des travaux relatifs au retrait de la cabine haute pour la somme de 2 741.76 € imputés au compte 2041582 soit 548.35 € durant 4 ans (de 2025 à 2028) et 548.36 € pour la cinquième année (2029),

- FIXE à dix ans la durée d'amortissement pour les travaux d'installation de lumières intelligentes pour la somme totale de 30 846.71 € imputés au compte 2041582 soit 3 084.67 € durant 9 ans (de 2025 à 2028) et 3 084.68 € pour la dixième année (2029),

- OUVRE les crédits nécessaires au chapitre 042 article 6811 et au chapitre 040 article 28041582 - DIT que des crédits seront ouverts au chapitre 041 pour permettre l'intégration des frais d'études imputés au 2031 pour la somme totale de 3 705 €,

- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif du budget principal 2025 avec les quatre sections ainsi qu’il suit :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses

chapitre Intitulé Propositions

011 charges à caractère général 77 388.00

012 charges de personnel et frais assimilés 50 910.00

014 atténuation de produits 30 350.00

65 autres charges de gestion courante 62 363.60

dont 65748 subvention versées aux associations 2 500.00

66 charges financières 3 000.00

67 charges exceptionnelles 6 500.00

Dépenses réelles de l'exercice 230 511.60

023 virement à la section d'investissement 18 215.32

042 opérations d'ordre - transfert entre sections 3 633.02

Dépenses cumulées de l'exercice 252 359.94

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes

chapitre Intitulé Propositions

013 atténuations des charges 3 983.36

70 produits services, domaine 423.00

73 impôts et taxes 10 000.00

dont 731 fiscalités locales 132 136.00

74 dotations et participations 51 283.00

75 autres produits de gestion courante

Recettes réelles de l'exercice 197 825.36

002 excédent antérieur reporté 54 534.58

Recettes de l'exercice 252 359.94

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses

Chapitre Intitulé Propositions

16 emprunts en euros 25 000.00

Dépenses financières 25 000.00

20 immobilisatons incorporelles (sauf

204)

6 000.007

204 subventions d'équipements versées 5 000.00

21 immobilisations corporelles 71 348.34

Dépenses d'équipement 107 348.34

Restes à réaliser 8 000.00

041 Opérations patrimoniales 3 705.00

Dépenses réelles de l'exercice 119 053.34

001 solde N-1 29 423.10

Total dépenses investissement 148 476.44

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes

Chapitre Intitulé Propositions

10 dotations, fonds divers et réserves 1 500.00

13 subventions d'investissement 19 000.00

16 emprunts et dettes 65 000.00

Recettes réelles de l'exercice 85 500.00

021 virement de la section de fonct° 18 215.32

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 37 423.10

040 - opérations d'ordre - transfert entre sections 3 633.02

041 Opérations patrimoniales 3 705.00

Total recettes investissement 148 476.44

Ce budget est voté en équilibre dans les deux sections :

- en fonctionnement : 252 359.94 €

- en investissement : 148 476.44 €

_____________

soit un total de : 400 836.38 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

- MANDATE Monsieur le Maire pour aviser la sous-préfecture et la trésorerie.

Objet: tarifs de la salle des fêtes - DE_2025_011

Monsieur le Maire propose de revenir sur le règlement intérieur de la salle des fêtes et de modifier les tarifs. Il propose que des tarifs jours ouvrés soient intégrés et que les horaires week-end soient modifiés.

Il rappelle les périodes retenues :

- été : du 16 avril au 30 septembre

- hiver : du 1er octobre au 15 avril

Il soumet aux membres de l'assemblée les tarifs suivants pour les jours ouvrés (du lundi au vendredi) : Tarifs réservés Bellois Tarifs hors communes

Eté hiver Eté hiver

tarif par jour de 8h à 20 h 25 € 35 € 50 € 60 € Il précise que les jours fériés attenants à un week-end seront comptés en jour semaine supplémentaire.

Le conseil muncicipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix :

- MODIFIE le règlement intérieur en intégrant les jours ouvrés à la location de 8h à 20h soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi qu'ils soient ou non fériés,

- DECIDE d'appliquer les tarifs suivants aux jours ouvrés :

Tarifs réservés Bellois Tarifs hors communes

Eté hiver Eté hiver

tarif par jour de 8h à 20 h 25 € 35 € 50 € 60 €

- DIT que les tarifs week-end appliqués à ce jour restent en vigueur,

- DIT que les locations week-end s'entendent comme suit : disposition de la salle à compter de 20 h le vendredi et restitution le lundi au plus tard à 8h,8

- ANNEXE le règlement intérieur modifié et les tarifs mis à jour,

- MANDATE Monsieur le Maire pour faire appliquer la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES

1/ Patricia PETIT fait observer que les routes sont régulièrement salies par les engins agricoles. Il est rappelé que le nettoyage qui leur incombe est une obligation légale. Le non-respect est soumis à amende de 5ème classe. L'intégralité de l'information est affichée en mairie.

2/ Loïc BARRET informe que les travaux du pylône ont commencé ; la terre végétale stockée sur l'aire du terrain est à disposition de tous les Bellois.

3/ Il informe égalepment que la caméra va être remise en état.

4/ Linda BARRET indique que le 28 avril 2025, un agent de la communauté de communes sera sur la commune pour étudier l'aménagepment de plantation dans le cadre de la biodiversité sur le terrain communal à la sortie du village.

5/ Patrica PETIT informe qu'une opération de broyage de branches aura lieu courant mai. 6/ Linda BARRET remarque que les fossés contiennent encore beaucoup de déchets et demande si l'agent technique peut les ramasser. Le Maire répond qu'il préfère organiser une opération communale ; elle est fixée au 05/04/2025.

L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19 heures et 25 minutes, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance,

Madame Linda BARRET