unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 097 Urbanisme Revision du Plan Local dUrbanisme PLU du Crotoy Bilan de la concertation et arret du projet

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 097 Urbanisme Revision du Plan Local dUrbanisme PLU du Crotoy Bilan de la concertation et arret du projet Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 097 Urbanisme Revision du Plan Local dUrbanisme PLU du Crotoy Bilan de la concertation et arret du projet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 03 octobre 2024

Le trois octobre deux mille vingt-quatre à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN

(COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle

ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Dominique

MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel

WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-

PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS

(FRANCIERES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur

Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Bernard

DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY),

Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur

Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Jean Marie PECQUET

(LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame

Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Marc

VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER

(QUEND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur

Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX

(RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 66

DELIBERATION N° DE_2024_097

Urbanisme - Révision du Plan Local

d'Urbanisme (PLU) du Crotoy - Bilan de

la concertation et arrêt du projet

Date de la convocation

24 septembre 2024

Date d’affichage

24 septembre 2024

VOTES

EXPRIMES : 64

POUR : 64

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

NPPV : 1 Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_097-DE

A G E D ILEPAYSAN (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU) représenté par Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE- BULEUX), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_097-DE

A G E D IObjet de la Délibération : Urbanisme - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Crotoy - Bilan de la concertation et arrêt du projet

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-31 et suivants, L. 103-2 à L. 103-6 et R. 153-3 ;

Vu l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale approuvé ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°122/5/2017 en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n° 165/10/2017 en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2019_025 en date du 28 mars 2019 et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la compétence aménagement de l’espace et plus particulièrement la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » transférée à la communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024, approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.

_________________________

Vu la délibération de la commune du Crotoy n° DEL/2016/057 en date du 15 juin 2016 prescrivant la révision de son PLU et précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ; Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2018_0091 en date du 28 juin 2018 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution des PLU ; Vu la délibération communale n°DEL/2022/060 actant du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu le 7 octobre 2022 ; Vu la délibération de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2023_008 en date du 2 février 2023 actant du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU de la commune du Crotoy ;

Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ;

Vu la délibération du Conseil municipal du Crotoy en date du 16 septembre 2024 donnant un avis favorable sur le bilan de la concertation et l'arrêt du projet du PLU ;

Vu l'avis du bureau communautaire en date du 17 septembre 2024 ;

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs ;

Considérant que les modalités de la concertation définies lors de la prescription de la révision générale du PLU ont été respectées ;

Considérant le bilan de la concertation ;

Considérant que les orientations du PADD sont conformes aux objectifs énoncés dans la délibération de prescription de la révision du PLU du Crotoy en date du 15 juin 2016 et aux articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration ;

Considérant les pièces du dossier de projet d'élaboration du PLU ;

Le conseil communautaire décide à la majorité :

• de tirer un bilan favorable de la concertation, tel qu'annexé ;

• d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Le Crotoy tel qu'annexé ; Date de transmission de l'acte: 07/10/2024 Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_097-DE

A G E D I• de soumettre, pour avis, le projet de révision du PLU à l'autorité environnementale, à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF), aux personnes publiques associées, ainsi qu’à celles qui en ont, le cas échéant, fait la demande en application de l ‘article L153-17 du code de l’urbanisme.

La présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture d’Abbeville, au titre du contrôle de l’égalité et fera l'objet d'une publication électronique pendant un mois sur le site internet de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et d'un affichage pendant un mois en mairie du Crotoy.

Résultats des votes :

Une erreur matérielle s'est produite, les votes ont été enregistrés sous format anonyme.

Ne prend/prennent pas part au vote : 1

Martin Jean Luc

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

Date de transmission de l'acte: 07/10/2024

Date de reception de l'AR: 07/10/2024

080-200070936-DE_2024_097-DE

A G E D I