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Déliberation - DEL2025 75 Deliberation modificative attribution marche de travaux pour realisation parc Kamouraska Mise en ligne 26 06 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 75 Deliberation modificative attribution marche de travaux pour realisation parc Kamouraska Mise en ligne 26 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
NN VILLE DE
Vi LLARD
74240
2025.75
Délibération
modificative
d'attribution du
marché de
travaux pour La
réalisation du
parc de La
Kamoursaka
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-75-CC
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 23 JUIN
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous La présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal: 17 juin 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND — VINCENT-— CROISIER- PASSAQUAY- FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - FOURNIER - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - GHERSIN
Etaient absents représentés : Procuration de Nadège ANCHISI à Antoine BLOUIN, de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de Anouk PIGNY à Jean-Paul BOSLAND, de Roger PIGNY à Odette MAITRE, de Françoise MULLER à Maurice SIMON
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Catherine SIMULA, Denis JUGET, Daniel FAVARIO, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
Dans Le cadre des travaux relatifs à la réalisation du parc de la Kamouraska, une omission matérielle à été constatée dans la délibération n° 20225-59 devenue exécutoire Le 28/05/2025 pour Le Lot n°1 « Aménagements paysagers », Elle porte sur Le montant de l'offre retenue s'agissant de la tranche optionnelle « Extension d'entretien des végétaux » dudit lot fixé à 8 400,00 € HT, qui n'a pas été indiqué dans la délibération, rendant nécessaire l'adoption d'une nouvelle délibération précisant cette information,
Pour rappel les prestations sont réparties en 2 lots:
EfE LE Epésignätion:
1 Aménagements paysagers
2 Serrurerie
La répartition par tranche pour chaque lot est La suivante :
Lots |-Tranchès: |". Désignation
TF Travaux d'aménagements paysagers
TO 001 Extension d'entretien des végétaux
2 TF Serrurerie
IL ressort du rapport d'analyse des offres que l'offre économiquement la plus avantageuse est la suivante : Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-75-CC
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025
Montant offre retenue après
Lot Désignation Attributaire proposé négociations éventuelles en €HT
1 | Aménagements | Groupement TP ALPIN / SD 633 828,59 paysagers ENVIRONNEMENT /KOMPAN décomposé comme suit: (mandataire : TP ALPIN) TFi 583 229,59
PSE 1: 16 800,00
PSE 4: 3 399,00
PSE 5: 22 000,00
TO: 8 400,00
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le : » ai are
St / CIDES - de sa mise en ligne le:
cl E/EUT
Les montants relatifs au lot n°2 demeurent inchangés.
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R.2123-1;
VU la délibération n° 2025-59 en date du 19 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres établi par le maître d'œuvre conformément aux dispositions prévues par Le règlement de consultation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 25 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - CURTIL — PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN -— LE PRIOL - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - GHERSIN)
Article 1: ATTRIBUE Le lot n°1 comme suit:
au groupement d'opérateurs économiques TP ALPIN / SD ENVIRONNEMENT IKOMPAN soit pour un montant total de 633 828,59€ HT soit 760 594,31 € TTC, décomposé comme suit : tranche ferme de 583 229,59 € HT, la tranche optionnelle de 8 400,00 € HT avec la PSE (prestation supplémentaire éventuelle) 1 de 16 800,00 € HT, la PSE 4 de 3 399,00€ HT et PSE 5 de 22 000,00 € HT.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Atticle3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe. ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER
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