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Déliberation - Decision 22.87 Attribution des marches relatifs aux travaux de renovation de la chaufferie du groupe scolaire des Voirons a la societe M.D.L. Grenat mise en ligne le 15.07.2022
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22.87 Attribution des marches relatifs aux travaux de renovation de la chaufferie du groupe scolaire des Voirons a la societe M.D.L. Grenat mise en ligne le 15.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
1- Commande publique
OBJET
N° 22.87
Attribution des marchés
relatifs aux travaux de
rénovation de la
chaufferie du groupe
scolaire des Voirons
Décision devenue
exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-
Préfecture le :
AS/o+l 2011
de sa mise en ligne le :
A5 10T/2022 de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-
1;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-213 du 13 septembre 2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de la chaufferie du
groupe scolaire des Voirons ;
CONSIDERANT qu'à l'issue d'une procédure adaptée, la société M.D.L GRENAT située au 8 rue de l'artisanat à Douvaine (74140) a présenté les offres jugées
économiquement les plus avantageuses pour l'ensemble des lots ;
DECIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à la société M.D.L GRENAT, le marché public de travaux relatif à la rénovation de la chaufferie du groupe scolaire des Voirons / Lot n°1 — Chaufferie et vannes thermostatiques, pour un prix global et forfaitaire de 133 531,85 € HT.
ARTICLE 2 - D'ATTRIBUER à la société M.D.L GRENAT, le marché public de travaux relatif à la rénovation de la chaufferie du groupe scolaire des Voirons / Lot n°2- Production d'ECS individuelles et ventilations logements, pour un prix global et forfaitaire de 71 433,72 € HT.
ARTICLE 3 - DE SIGNER les pièces des marchés correspondants.
ARTICLE 4 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de l'exercice en cours, article 2313/213/111.2
ARTICLE 5 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Gaillard, le 12 juillet 2022