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Déliberation - 26.Suppressions et creations d emplois Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 26.Suppressions et creations d emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, ville d~s~le~bel Séance du Conseil Mun icipal du vendredi 13 décembre 2024

N°26/Perso nnel

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 13 décembre 2024

Suppressions et créations d'emplois

Le vendredi 13 décembre 2024 , à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 5 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH .

Secrétaire : Mme Efatt TOOR

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH , Mme Véronique CHAINIAU. M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE- DOUCOURE , M. Daniel AUGUSTE. Mme Myriam KASSA , M. Christian BALOSSA , Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M . Gomia KECHIT. M. Faouzi BRIKH , Mme Hakima

BIDELHADJELA , M. Maurice BONNARD , Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN , Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE , Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC , M. Sori DEMBELE , M. Jean-Pierre IBORRA , Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR. Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Cédric PLANCHETTE par M. William STEPHAN . Mme Marine MACEIRA par Mme Dj ida DJALLALI-TECHTACH , M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE , M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI - SIMO

Absent excusé :

Absent:

Madame la Maire rappelle à l 'asse mblée délibérante que conformément à l'a1iicle L313-1 du Code Généra l de la Fonction Publique , les emplois de chaque collectivité so nt créés par l' organe délibérant

de la collectivité.

D ' une part, Madame la Maire explique que. pour le s be so ins de fonctionnement des serv ices de la Vi ll e, plusieurs modifications organisationnelles sont proposées.

Madame la Maire indique. tout d ' abord, que le poste de re spon sa ble du Service Habitat Pri vé

-Insalubrité est ouvert aux grades du cadre d ' emplois des attac hés et des rédacteurs et que pour des

nécessités de recrutement, il est proposé de l' ouvrir aux grades des techniciens .

Madame la Maire indique qu 'a u se in de la Direction de la communication et en raison de la vacance

du poste de Directeur, un poste avait été créée afin de limiter la durée de la vacance d ' emploi et d ' assurer la continuité de se rvice . Aujourd'hui ce poste n 'es t plus ju stifié aussi il est propo sé:

- Au sein de la Direction de la communication, la suppression d'un poste permanent de « Directeur de la communication » à temps complet, de catégorie A, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des attachés.

1 / 4Séance du C on seil Municipal du vendredi 13 décembre 20 24

Madame la Maire indique également qu ' au sein de la Direction de la communication , la gestion , le

sui vi et la mi se à jour du site Internet de la ville nécess ite la création d ' un poste de web master. li est

donc proposé :

-Au sein de la Direction de la communication, la création d'un poste permanent de « Web master », à temps complet, de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Attachés ou des Rédacteurs.

Madame la Maire pour s uit s on exposé et explique qu ' un poste avait été créée au service des

Ress ource s Hum aines afin de limiter la durée de la vacance d ' un empl o i et d' ass urer la continuit é de

ser v ice. Aujourd ' hui ce poste n 'e st plus ju stifié aus si il est proposé :

- Au sein du service des Ressources Humaines, la suppression d'un poste permanent de « Responsable du pôle développement des compétences » à temps complet, de catégorie A, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des attachés.

En suite, Madame la Maire indique que dans le cadre de la labéli sation « Mai son France Service s », il

est nécessa ire de créer un poste de « Conseiller France Services », pour mener à bien les mi ss ion s

d 'a cco mpagnement des habitants sur le s démarche s numérique s. Madame la Maire propose : - Au sein de la Direction de la qualité de I' Accueil et des Affaires Générales, la création d' un

poste permanent de« Conseiller France Services» , à temps complet, de catégorie C, relevant de la filière administrative, animation ou technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs, des adjoints d'animation ou des adjoints techniques.

Pour permettre cette création, Madame la Maire propose :

- Au sein de la Direction de la qualité de I' Accueil et des Affaires Générales (pôle des Affaires générales), la suppression d'un poste permanent vacant d'Agent administratif officier d'Etat civil, à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie C, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs.

Mad ame la Mai re ajoute que pour permettre le fonctionnement du gymnase « Didier VAILLANT » dont l' ouve1ture est prévue à la fin du 1 e, trimestre 2025 , il est nécessaire de créer 3 postes d ' agent

d 'accueil et d ' entreti en des é quipement s sportifs (un poste en journ ée, un poste en so irée, un poste en w eek-end ) .

Pour permettre cette création, Madam e la Maire propose :

-La création de 3 postes permanents d' « Agent d'accueil et d'entretien des équipements sportifs », à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Madame la Maire expose que, pour permettre l' ou verture de la Mai son des tèmm es et ainsi propos er

un servi ce à la popula ti on qui centralise et simplifie les dém arches, dans l'esprit d\m guichet unique,

il es t proposé :

-Au sein du service Politique de la ville, vie associative et développement local, la création d' un poste permanent de « Chargé.e de la maison des femmes », à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie B ou C, ouvert au recrutement sur les grades des cadres d'emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs.

Enfin, Madame la Maire indique que le p os te de Res pon sa bl e Tec hnique au se in du serv ice C ulturel est ouvert aux grades du c adr e d ' emplo is des Technici ens et que, pour des nécess ités de recrutement, il

est propo sé de l'ou vrir au grade des Adjoint s Techniques.

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Madame la Maire entendue ,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Terr it oriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses artic les L3 l 3- I, L332-l 4, L338-8- l 0 , L338-8-2°, L352-4 à L352-6. et L542-1 à L542-5 , L343-1 à L343-3 , L332-13 , L332-8-5 °,

VU le tableau des emp lois,

VU l' avis favorable de la Commission Finances du 2 décembre 2024,

VU l' avis du Comité Social Territoria l du 3 décembre 2024.

CONSIDERANT que les candidats devront être titulaires d ' un diplôme permettant l'accè s aux grades des postes créés et/ou ju stifier d ' une expérience significative sur un poste simi laire.

DECIDE la suppression des postes suivants:

- Au sein de la Direction de la communication, d'un poste permanent de « Directeur de la communication » à temps complet, de catégorie A, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des attachés.

- Au sein du service des Ressources Humaines, d'un poste permanent de« Responsable du pôle développement des compétences» à temps complet, de catégorie A, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des attachés.

-Au sein de la Direction de la qualité de l'accueil et des affaires générales (pôle des Affaires générales), d'un poste permanent vacant d' Agent administratif officier d'Etat civil, à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie C, ouvert sur le grade du cadre d'emploi des adjoints administratifs.

DECIDE la création des postes s ui vants dan s les conditions ci-dessus exposées :

- Un poste permanent de « Conseiller France Services », à temps complet, de catégorie C, relevant de la filière administrative, animation ou technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs, des adjoints d'animation ou des adjoints techniques.

Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n'a pu aboutir par l 'em bauche d'un fonctionnaire , l'emploi cité ci -dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes par la législation.

La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs, des adjoints d'animation ou des adjoints techniques.

- Trois postes permanents d' « Agent d'accueil et d'entretien des équipements sportifs », à temps complet, relevant de la filière technique, de catégorie C, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n' a pu aboutir par l' embauche d'un fonctionnaire , l' emploi cité c i- dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes par la législation.

La rémunération de cet emploi sera basée sur le s grilles des grades du cadre d"emplois des adjoints

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techniques.

-Un poste permanent de« Chargé.e de la maison des femmes», à temps complet, relevant de la filière administrative, de catégorie B ou C, ouvert au recrutement sur les grades des cadres d'emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs.

Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n'a pu aboutir par l'embauche d'un fonctionnaire, l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite

des possibilités offertes par la législation.

La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades des cadres d ' emplois des rédacteurs

ou des adjoints administratifs.

- Un poste permanent de « Web master » au sein de la Direction de la communication, à temps complet, de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Attachés ou des Rédacteurs.

Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n' a pu aboutir par l'embauche d ' un fonctionnaire. l' emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite

des possibilités offertes par la législation.

La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades des cadres d'emplois des Attachés

ou des Rédacteurs.

DECIDE d ' ouvrir le poste de « Responsable du service Habitat Privé - Insalubrité » aux grades du cadre d'emplois des techniciens. en complément des grades des cadres d'emplois des attachés et des

rédacteurs .

DECIDE d·ouvrir le poste de Responsable Technique au sein du service Culturel au grade des Adjoints Techniques, en complément des grades du cadre d ' emplois des Techniciens.

DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et atiicles prévus à cet effet.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

La Secrétaire de séance,

Mme Efatt TOOR

Publication le : 2

4 OE.C 2024

Transmission en Sous-préfecture le : 2 4 DEC 2024

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Madam

Mme Djida DJA