Déliberation - 12.Suppressions et creations d emplois

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Déliberation - 12.Suppressions et creations d emplois Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 12.Suppressions et creations d emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, ville de ~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 14 juin 2024

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 14 juin 2024

N°12/Personnel

Suppressions et créations d'emplois

Le vendredi 14 juin 2024, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 6 juin 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire: M. Maurice MAQUIN

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Gourta KECHIT par M. Jean-Louis MARSAC, M. Pierre LALISSE par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE

Absent excusé: M. Hervé ZILBER

Absent:

M. le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

D'une part, M. le Maire indique que le Service Entretien et Sécurité a mis en place depuis 2019 la modernisation des ouvrants par l'évolution et l'optimisation de la gestion des contrôles d'accès, la modernisation du dispositif d'alarme, la responsabilisation des acteurs internes et partenaires externes, ainsi que l'organisation de la mission de gardiennage (en dehors du Service des Sports et du Centre Technique Municipal) avec des missions concentrées les soirs et le week-end pour assurer un contrôle des équipements au moment de leur fermeture.

Dans ce contexte, le Comité Social Territorial (CST) du 27 juin 2023 a acté la réorganisation de la mission sécurité portant sur la modification du temps de travail et de l'organigramme du service. Afin d'acter la transformation du poste d' Adjoint au Responsable du Service Entretien et Sécurité en un poste de Responsable du Pôle Sécurité, M. le Maire propose : - La création d'un poste permanent de «Responsable du Pôle Sécurité», à temps

li 4illiers ~le~ bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 14 juin 2024

complet, de catégorie B ou C, relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Techniciens, des Agents de maîtrise et des Adjoints techniques, et de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadres d'emplois des Rédacteurs et des Adjoints administratifs.

Pour permettre cette création à effectif constant, M. le Maire propose :

- La suppression d'un poste permanent de« Responsable Adjoint du Service Entretien et Sécurité», à temps complet, de catégorie Bou C, relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Techniciens, des Agents de maîtrise et des Adjoints techniques, et de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadres d'emplois des Rédacteurs et des Adjoints administratifs.

D'autre part, en raison de la vacance prochaine de deux postes pour lesquels un recrutement anticipé est nécessaire et afin de limiter la durée de la vacance d'emploi et d'assurer la continuité de service, il est proposé :

-Au sein du Service Scolaire, la création d'un poste permanent de« Responsable adjoint du Service Scolaire» à temps complet, de catégorie B ou C, relevant de la filière administrative ou animation, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Rédacteurs, des Adjoints administratifs, des Animateurs ou des Adjoints d'animation.

- Au sein du Service des Ressources Humaines, la création d'un poste permanent de «Responsable du Pôle Développement des Compétences »à temps complet, de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Attachés et des Rédacteurs.

Il est à préciser qu'à l'issue du recrutement sur ces deux postes et du départ effectif des agents titulaires du poste, ces nouveaux postes seront proposés à la suppression.

Enfin, M. le Maire explique que le marché de l'emploi territorial se complexifie et que certains secteurs sont en grande pénurie de candidats. Il en est actuellement ainsi des secteurs techniques.

Le poste de Directeur des Bâtiments et de !'Espace Public, ouvert aux grades du cadre d'emplois des Ingénieurs, est devenu vacant. Afin de maximiser les chances de recrutement, il est proposé d'ouvrir ce poste permanent également aux grades du cadre d'emplois des Ingénieurs en chef.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1, L332-l 3, L332- l 4, L338-8-1°, L338-8-2°, L332-8-5°, L343-1 à L343-3, L352-4 à L352-6, et L542-1 à L542- 5,

VU le tableau des emplois,

214Séance du Conseil Municipal du vendredi 14 juin 2024

VU l'avis du Comité Social Territorial du 27 juin 2023,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 3 juin 2024,

CONSIDERANT que les candidats devront être titulaires d'un diplôme permettant l'accès aux grades des postes créés et/ou justifier d'une expérience significative sur un poste similaire,

DECIDE la suppression des postes suivants :

- Un poste permanent de «Responsable Adjoint du Service Entretien et Sécurité», à temps complet, de catégorie B ou C, relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Techniciens, des Agents de maîtrise et des Adjoints techniques, et de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Rédacteurs et des Adjoints administratifs.

DECIDE la création des postes suivants dans les conditions ci-dessus exposées : - Un poste permanent de «Responsable du Pôle Sécurité», à temps complet, de catégorie B ou C, relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Techniciens, des Agents de maîtrise et des Adjoints techniques, et de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadres d'emplois des Rédacteurs et des Adjoints administratifs.

Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n'a pu aboutir par l'embauche d'un fonctionnaire, l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes par la législation.

La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des Techniciens, des Agents de maîtrise, des Adjoints techniques, des Rédacteurs ou des Adjoints administratifs.

- Un poste permanent de« Responsable adjoint du Service Scolaire» à temps complet, de catégorie B ou C, relevant de la filière administrative ou animation, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Rédacteurs, des Adjoints administratifs, des Animateurs et des Adjoints d'animation.

Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n'a pu aboutir par l'embauche d'un fonctionnaire, l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes par la législation.

La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois des Rédacteurs, des Adjoints administratifs, des Animateurs ou des Adjoints d'animation. - Un poste permanent de «Responsable du Pôle Développement des Compétences» à temps complet, de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Attachés et des Rédacteurs. Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n'a pu aboutir par l'embauche d'un fonctionnaire, l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans la limite des possibilités offertes par la législation.

La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois Attachés ou des Rédacteurs.

- Un poste permanent de «Directeur des Bâtiments et de l'Espace Public» à temps complet, de catégorie A, relevant de la filière technique, ouvert au recrutement sur les grades du cadre d'emplois des Ingénieurs et des Ingénieurs en chef.

Si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste créé n'a pu aboutir par l'embauche d'un fonctionnaire, l'emploi cité ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel recruté dans

314vllle de ~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 14 juin 2024

la limite des possibilités offertes par la législation.

La rémunération de cet emploi sera basée sur les grilles des grades du cadre d'emplois Ingénieurs ou des Ingénieurs en chef.

DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

e séance,

QUIN

Publication le : 1 9

Transmission en Sous-préfecture le : 1 9 JUIN 2024

4 / 4

Le Maire,

M. Jean-Louis