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Déliberation - 223092026 delib creations et suppressions d emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 223092026 delib creations et suppressions d emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D95-219604768-20260024-223002026 D 1 IQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 30/09/2026] ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 24 septembre 2026.
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le dix-huit septembre deux mille vingt-six s’est réuni en séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.
M. Jean Marc LECLERC, Mme Sophie DEMANGE, Mme Chloé GRIARD, M. Éric VINCENT, Mme Isabel
RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Adjoints au Maire.
M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Jean-Marc SEGURA, Mme Christiane COUREL,
Mme Marie-Claire LAUNAY, M. Fares CHABINI, M. Jean-François MAILLARD, Mme Carole MONTASSIER,
M. Christophe POITOU, Mme Clémence CHAUVET, Mme Matilde FAUSTINO-CARVALHO, Mme Danièle
DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-Yves CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer
BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael MARC, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Christophe CARRERA à Mme Chloé GRIARD
Mme Isabelle LIBERT à M. Eric VINCENT
M. Laurent CHARTIER à M. Laurent ACHITE-HENNI
M. Florian MARGUERIE à M. Jean-Marc SEGURA
M. Christian SORIN à M. Jean Marc LECLERC
Mme Sandrine CHEVALLIER à M. Louis BOVIER
Mme Marie MUNCHOW à Mme Sophie DEMANGE
Mme Valérie NEVEU à Mme Carole MONTASSIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Isabel RIBEIRO PAIS
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33.
223.09.2026 RESSOURCES HUMAINES
CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
Résumé :
Aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique entrée en vigueur le 1% mars
2022, reprenant notamment l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité.
Ainsi il appartient à l'organe délibérant de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services.
Enjeux et objectifs :
Il apparaît nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs approuvé par le conseil municipal du 25
juin 2026 et de créer et supprimer les postes liés : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-2026092DeS@0ePERnts de personnel (mutation, retraite, recrutement, mobilité interne...)
Accusé certifié exécutoireDes réorganisations de service
[Réception par le préfet 30/09/2026]
A créer A supprimer Observations
Filière police municipale
2 emplois de policier municipal sur
le cadre d'emplois des agents de
police municipale
2 emplois de policier municipal
sur le grade de brigadier-chef
principal
Ouverture des 2 postes sur
les 3 grades de catégorie C
de la filière police
municipale afin de faciliter
le recrutement de candidats
Filière technique
1 emploi d'agent d'entretien et de
restauration sur le grade d’adjoint
technique principal de 2ème classe
1 emploi d'agent d'entretien et
de restauration sur le grade
d’adjoint technique
Suite avancement de grade
1 emploi d'agent de stade sur le
grade d’adjoint technique principal
de 2ème classe
1 emploi d'agent de stade sur le
grade d’adjoint technique
Suite avancement de grade
1 emploi d'ATSEM sur le grade
d’adjoint technique principal de
2ème classe
1 emploi d'ATSEM sur le grade
d’adjoint technique
Suite avancement de grade
1 emploi de cuisinière sur le grade
d’adjoint technique principal de
2ème classe
1 emploi de cuisinière sur le
grade d’adjoint technique
Suite avancement de grade
1 emploi d'agent de maitrise Poste créé lors du conseil
municipal du 19/06/2025
mais non intégré dans le
document récapitulatif
Filière administrative
1 emploi de chargée de missions
sur le grade d'attaché principal
1 emploi fonctionnel sur le grade
de DGAS
Recrutement et
détachement sur emploi
fonctionnel
1 emploi de directeur des finances
et de la commande publique sur
les grades d’attaché et de
rédacteur principal de 2°" et
principal de 1° classe
1 emploi de directeur des
finances et de la commande
publique sur les grades
d’attaché et d’attaché principal
Suite poste vacant suite
départ pour mutation de
l'actuelle directrice et
souhait d'ouvrir le poste sur
certains grades de catégorie
B ainsi que sur le grade
d'attaché
1 emploi de responsable du
service Vie associative,
évènements et sports sur le grade
de rédacteur principal de 2ème
classe
1 emploi de responsable du
service Vie associative,
évènements et sports sur le
grade de rédacteur
Suite avancement de grade Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
J
095-21950: PERSAN f aug 6-DE carrière
Accusé celtifié exécutoire ,
rédacteur Réception Li le ptet ss à
classe
1 emploi de gestionnaire
carrière paie sur le grade de
rédacteur
Suite avancement de grade
1 emploi de gestionnaire
urbanisme sur le grade de
rédacteur principal de 2ème classe
1 emploi de gestionnaire
urbanisme paie sur le grade de
rédacteur
Suite avancement de grade
Filière sociale
1 emploi d'ATSEM sur le cadre
d'emplois des ATSEM, à temps non
complet à 50%
Recrutement suite 2 ATSEM
à temps partiel de droit
1 emploi d'agent de crèche sur le
grade d’agent social
1 emploi d'agent de crèche sur
le grade d’auxiliaire de
puériculture de classe normale
Suite recrutement sur un
grade d'agent social
1 emploi d'agent de crèche sur le
grade d’agent social principal de
2ème classe
1 emploi d'agent de crèche sur
le grade d'agent social
Suite avancement de grade
1 emploi d'agent d’ATSEM sur le
grade d'ATSEM principal de 1ère
classe
1 emploi d'ATSEM sur le grade
d'ATSEM principal de 2ème
classe
Suite avancement de grade
Filière sportive
1 emploi de responsable jeunesse
et sport sur le grade d'éducateur
des APS principal de 1** classe
1 emploi de responsable
jeunesse et sport sur le grade
d’éducateur des APS principal
de 2° classe
Suite avancement de grade
Filière culturelle
1 emploi d'agent de la
médiathèque sur le grade
d’adjoint du patrimoine principal
de 2°" classe
1 emploi d'agent de la
médiathèque sur le grade
d’adjoint du patrimoine
Suite avancement de grade
Filière animation
1 emploi d’animateur sur le grade
d'animateur principal de 1*° classe
Poste créé lors du conseil
municipal du 23/06/2022
mais non intégré dans le
document récapitulatif
20 créations dont :
- 2 créations de postes sur 3
grades (1 chargée de missions
sur 2 grades dont 1 de
détachement et 1 ATSEM suite
temps partiel de droit de 2
ATSEM)
- 12 créations qui sont des
modifications de grades liées à
des avancements de grades qui
interviendront prochainement
- 2 créations qui sont des postes
créés précédemment mais non
15 suppressions dont :
- 12 suppressions qui sont
des modifications de grades
liées aux avancements de
grades à venir
- 3 suppressions qui sont des
modifications de grades
liées à des recrutements
sur d’autres grades Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-21950468-1R80 236 Anent
Accusé certifié exéele)
Réception par le préfet :,30/09/2026|.
le pre 20 no 2020, sont des
modifications de grades liées à
des recrutements sur d’autres
grades
Présentation du projet :
Ilest donc proposé à l'assemblée de créer et de supprimer les emplois ci-dessus :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
VU la délibération n°161.06.2026 du 25 juin 2026, modifiant le tableau des effectifs,
VU le tableau des emplois permanents annexé,
VU l'avis favorable à l'unanimité du comité social territorial du 10 septembre 2026,
VU l'avis favorable à la majorité, vote contre du groupe de l’opposition « Osny intensément » de la commission plénière du 14 septembre 2026.
CONSIDÉRANT le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et de créer et supprimer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITÉ, 7 votes contre du groupe de l'opposition « Osny intensément »
Article 1 :
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, comme suit :
De créer au 1°’ octobre 2026 :
Filière police municipale
2 emplois d'agent de police municipale dans le cadre d'emplois des agents de police municipale
Filière technique
1 emploi d'agent de maitrise
Filière administrative
1 emploi de chargée de missions sur le grade d’attaché principal / 1 emploi fonctionnel sur le grade de DGAS
1 emploi de directeur des finances et de la commande publique sur les grades d’attaché et de rédacteur principal de 2°" et principal de 1*° classe
Filière sociale
1 emploi d'ATSEM sur le cadre d'emplois des ATSEM, à temps non complet à 50%
Filière animation
1 emploi d’animateur sur le grade d’animateur principal de 1°" classe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260924-223092026-DE]
Accusé certififgxé L décembre 2026 :
1 emploi d'agent d'entretien et de restauration sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe
1 emploi d'agent de stade sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
1 emploi d'ATSEM sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
1 emploi de cuisinière sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
Filière administrative
1 emploi de responsable du service Vie associative, évènements et sports sur le grade de rédacteur
principal de 2ème classe
1 emploi de gestionnaire carrière paie sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe
1 emploi de gestionnaire urbanisme sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe
Filière sociale
1 emploi d'agent de crèche sur le grade d'agent social
1 emploi d'agent de crèche sur le grade d'agent social principal de 2ème classe
1 emploi d'agent d'ATSEM sur le grade d'ATSEM principal de 1ère classe
Filière sportive
1 emploi de responsable jeunesse et sport sur le grade d’éducateur des APS principal de 1°" classe
Filière culturelle
1 emploi d'agent de la médiathèque sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
De supprimer au 1° octobre 2026 :
Filière police municipale
2 emplois d'agent de police municipale sur le grade de brigadier-chef principal
Filière administrative
1 emploi de directeur des finances et de la commande publique sur les grades d'attaché et d’attaché
principal
De supprimer au 1° décembre 2026 :
Filière technique
1 emploi d'agent d'entretien et de restauration sur le grade d’adjoint technique
1 emploi d'agent de stade sur le grade d’adjoint technique
1 emploi d'ATSEM sur le grade d’adjoint technique
1 emploi de cuisinière sur le grade d'adjoint technique
Filière administrative
1 emploi de responsable du service Vie associative, évènements et sports sur le grade de rédacteur
1 emploi de gestionnaire carrière paie sur le grade de rédacteur
1 emploi de gestionnaire urbanisme paie sur le grade de rédacteur
Filière sociale
1 emploi d'agent de crèche sur le grade d’agent social
1 emploi d'agent de crèche sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale
1 emploi d'ATSEM sur le grade d'ATSEM principal de 2ème classe
Filière sportive
1 emploi de responsable jeunesse et sport sur le grade d'éducateur des APS principal de 2ème classe
Filière culturelle
1 emploi d'agent de la médiathèque sur le grade d’adjoint du patrimoine Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20260924-223092026-DE]
Accusé certifié Axréftleire :
[Réception par IPREGSE@0S2S)emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, ou en l'absence de ces fonctionnaires, par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste demandé ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.
Article 3 :
AUTORISE, en l'absence de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation, ou de compétence, le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, dont les candidatures correspondantes aux missions recherchées. La rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade de recrutement.
Article 4 :
PRECISE que les dispositions autorisant le recours aux contractuels suivront les évolutions réglementaires et législatives.
Article 5 :
PRECISE que le tableau des emplois permanents est annexé à la présente délibération.
Article 6 :
Dit que crédits sont inscrits au budget primitif de la commune de l'exercice 2026 et suivants.
Article 7 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Osny, le 24 septembre 2026.
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