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Déliberation - 2022 12 27 COURARR VI 3880 CIVIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étang-Salé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 27 COURARR VI 3880 CIVIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
21
DECEMBRE
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-et-un
décembre
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
14
décembre
2022,
dématérialisée
et affranchie
le
14
décembre
2022,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Intercommunale
des
Villes
Solidaires
(CIVIS)
se
sont
réunis
en
l'Hôtel
de
Ville de
Saint-Pierre,
en
séance
plénière
ouverte
et présidée
par
Monsieur
Michel
FONTAINE,
Président.
Conseillers
Communes
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Saint-Pierre
M.
Michel
FONTAINE
Mme
Béatrice
SIGISMEAU
M.
Stéphano
DIJOUX
Mme
Marie
Richela
CHAMB!
M.
Mariot
MINATCHY
Mme
Sandrine
AHO-NIENNE
M.
Mohammad
OMARJEE
Mme
Denise
HOARAU
M.
Bernard
VON-PINE
Mme
Edmée
RAYMOND
M.
Olivier
NARIA
Mme
Nadine
ALAGUIRISSAMY
M.
Kichena
DAMOUR
M.
Patrick
VAYABOURY!
M.
Didier
MOREL
Mme
Viviane
MALET
M.
David
LORION
Mme
Anne-Marie
PAPY
M.
Jean-Wily
TAN
M. Albert
PERIANAYAGOM
Mme
Patricia
TAYLLAMIN
Mme
Pascaline
BOYER
M.
Adarme
RAVAT
M.
Nazir
VALY
Mme
Marie-Claude
PALIOD
Mme
Simone
ROUVRAIS
Mme
Sabrina
TIONOHOUE
M.
Philippe
POTIN
M.
Mohammad
OMARJEE
M.
Stéphano
DHJOUX
Mme
Viviane
MALET
M.
Kichena
DAMOUR
Mme
Anne-Marie
PAPY
Mme
Guilaine
NASSIBOU
Mme
Marie-Line
BRINDON
M.
Stephen
BELLON
M.
Jean-Gaël
ANDA
Mme
Brigitte HOARAU
Mme
Virginie
GOBALOU
ERAMBRANPOULLE
Saint-Louis
Mme
Juliana
M'OOIHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean-Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Bruno
BEAUVAL?
M.
Jean-François
PAYET
Mme
Kelly
BELLO
M.
Sylvain
ARTHEMISE?
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING Mme
Flora
ETCHEVERRY M.
traran
HATTÉEA
M.
Jean-Pascai
MANGUE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE
AUGUSTINE-
M.
Syivain
ARTHEMISE
Mme
Claudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
M.
Jean-François
PAYET
Mme
Linda
MANENT
Mme
Marie
GASTRIN
Françoise
M.
Claude
Henri
HOARAU
Mme
Marie
ida
RICHAUVET
M.
Philippe
Dit
Laïnin
RANGAMA M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
L'Etang-Saté
M.
Mathieu
HOARAU?
Mme
lsaline
FRONC
Mme
Louise
SIMBAYE?
M.
Jean-Claude
LACOUTURE
M.
Gilles
CLAIN
Mme
Christelle
ETHEVE-
VADIER
Petite-lle
M.
Serge
HOAREAU
Mme
Mimose
SEVERIN
Mme
Anne
Constance
PAYET
M.
Ludovic
MALET
M.
Serge
HOAREAU
Les
Avirons
M.
Eric
FERRERE*
Mme
Christelle
VADIER Mme
Roseline
LUCAS
ÉTHEVE-
M.
Bruno
COREE
M.
Jean-Willy
TAN
Cilaos
M.
Frédéric
SEGART
M.
Jacques
TECHER
‘Arrivé
à
la délibération
n°
221221
_56
2 Arrivés
à
la délibération
n°
221224_03
3 Arrivé
à
la délibération
n°
221221_27
{Nombre
de
délibérations
: 68)
17 COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne
Constance
PAYET
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
composant
le
Conseil
Communautaire
70
Quorum
36
Conseillers
présents
ou
à
Conseillers
absents
représentés
n'ayant
pas
Conseillers
présents
et
représentés
participé
au
vote
(NPPV)
TOTAL
ou
s'étant
abstenus
pour
les
délibérations
n°
01
à 02
38
43
d
51
pour
la délibération
n°
03
42
14
Î
56
pour
la délibération
n°
04
42
14
ot
55
pour
les
délibérations
n°
05
à 24
42
14
1
56
pour
la délibération
n°
25
42
4
04
55
pour
la délibération
n°
26
42
14
02
54
pour
les
délibérations
n°
27
à 29
43
14
Î
57
43
Me
01
56.
pour
les
délibérations
n°
33
à
37
43
14
Î
57
pour
la
délibération
n°
38
43
14
07
50
pour
les
délibérations
n°
39
à
55
43
14
}
57
pour
les
détibérations
n°
56
à
68
44
14
/
58
me
EC
creme
eee COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DECISION
PREND
NUMERO
INTITULE
ADOPTE |
REJETE
ACTE
223221
04
|
Approbation
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
Communautaire.
X
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
22122102 | 447
novembre 2022.
X
Examen
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
La
Réunion
relatives
221221
03
|
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la communauté
X
intercommunale
des
villes
solidaires
(CIVIS)
pour
les
exercices
2016
et suivants.
RETIRE
Modification
des :: modalités
d'exercice
de
Ja.
direction
RETIRE
générale
de
t
SEMITTEL.
de
l'ordre
du
jour
221221 04
Approbation
de
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
x
ILEVA. Modification
de
la
composition
du
Bureau
-
Election
du
22122105
®
autre
membre
du
Bureau.
X
Réélection
des
représentants
de
la CIVIS
au
sein
du
Centre
22122106
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
X
Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
de
la
221224
07
|
commission
«
Economie
—
Tourisme
—
Rayonnement
X
territorial
».
Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
du
22122108 | Conseil d'Administration de la SEMADER.
X
Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
des
221221
08
|
organes
de
la
Société
Publique
Locale
Grand
Sud
X
{SPL
Grand
Sud).
Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
des
221221
10
|
Conseils
d'Administration
des
Etablissements
Publics
X
Locaux
d'Enseignement
(EPLE)
de
la
commune
de
Cilaos.
221221
11
Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
de
x
—
l'Etablissement
Public
Foncier
de
La
Réunion
(EPFR).
Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
de
la
2213221.12
|
commission
de
suivi
et
de
contrôle
de
la
DSP
Transport
X
2018-2024. Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
du
22122113
Comité
des
partenaires
de
la
mobilité.
x
Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
de
la
221221
14
Mission
Locale
Sud.
X
Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
du
221221
15
Conseil
d'Administration
de
la
régie
«
Destination
Sud
X
Réunion
».
Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
du
22122116
SMEP
SCOT.
X
Modification
de
la
représentation
de
la
CIVIS
au
sein
de
la
221291
17
Commission
d'indemnisation
Amiable
({CIA)
pour
les
x
commerçants
impactés
par
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
du
Père
Boiteau
de
Cilaos.
{Nombre
de
délibérations
: 68)
3/7 COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
NUMERO
INTITULE
DECISION
ADOPTE
|
REJETE
PREND ACTE
221221_18
Modification
des
représentants
de
la
CIVIS
au
Conseil
de
l'institut
Universitaire
de
Technologie
(IUT)
de
La
Réunion.
X
221221
19
Participation
de
la
CIVIS
au
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Environnementale
-
Agence
Régionale
de
Biodiversité
de
l'île
de
La
Réunion.
X
221221_20
Désignation
des
représentants
de
la
CIVIS
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Environnementale
-
Agence
Régionale
de
Biodiversité
de
l'île de
La
Réunion.
221221_21
Autorisation
relative
à
l'ordonnancement
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
et de
fonctionnement
avant
le
vote
des
budgets
principal
et annexes.
221221_22
Attribution
de
compensation.de
la
Cotisation
Economique
Territoriale
(ex
taxe
professionnelle)
pour
l'exercice
2023.
221221 23
Vote
de
la décision
modificative
n°
1 au
budget
annexe
Eau
concession.
221221_24
Vote
de
la
décision
modificative
n°
4
au
budget
annexe
Assainissement
concession.
221221_25
Vote
des
acomptes
sur
les
participations
2023
à verser
par
la CIVIS.
224224--26--Nde-ta-RéunionPAménagement-et-FHabitat-(AGORAH}-au
Attribution
d'une
subvention
à
l'Agence
pour
l'Observation
titre
de
l'année
2022.
221221_27
Approbation
de
la convention
avec
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
pour
la
période
2022-2025.
221221_28
Création
d'un
emploi
de
chargé
de
projet
«
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial et Territoire
Engagé
Climat-Air-Energie
».
221221_29
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
CIVIS
et la commune
de
L'Etang-Salé,
221221
30
Aménagement
de
farrière
plage
de
L'Etang-Salké
-
Versement
d'indemnisations
au
profit
des
entreprises
de
restauration
rapide
(camions
bars).
22122131
Requalification
et
reconversion
de
l'Ancien
Centre
Artisanai
du
Bois
situé
à
la
Rivière
Saint-Louis
—
Approbation
du
programme
de
Fopération
et
engagement
de
la
procédure
de
concours
de
maitrise
d'œuvre.
221221
_32
Autorisation
de
signature
du
marché
portant
sur
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
modernisation
des
Zones
d'Activité
Economiques
(ZAE)
de
la
CIVIS.
221221 33
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°
1491
et
n°
1492
sur
la commune
de
L'Etang-Salé.
221221
34
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
Al
n°
2300p
sur
la
commune
de
L'Etang-Salé
pour
la
réalisation
du
BHNS
en
traversée
de
L'Etang-Salé-Les-Hauts.
221221_35
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°
34p
sur
la
commune
de
L'Etang-Salé
pour
la
réalisation
du
BHNS
ntravearséae-de-L'Etang-Salé-Los-Hauts
FS6e-G0-L-Etang-ais-t
F
=
Fr-Fav
Nombre
de délibérations à 6) COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
NUMERO
INTITULE
DECISI ON
ADOPTE
REJETE
PREND ACTE
221221_36
Autorisation
de
signature
du
marché
portant
sur
les
prestations
topographiques
et foncières
sur
le territoire
de
la
CIMIS.
X
221221_37
Autorisation
de
signature
du
marché
portant
sur
l'habillage
des
véhicules
de
transport
en
commun,
la
pose
d'une
signalétique
et
les
chartes
graphiques
Alternéo
et
scolaire.
22122138
Avenant
n°
6
au
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
réseau
Alternéo.
221221_39
Présentation
du
rapport
d'activité
du
groupement
CINEO
sur
l'exécution
de
la Délégation
de
Service
Public des
transports
publics
du
réseau
« ALTERNEO
»
- Année
2021.
221221
_40
Rapport
sur
le
principe
de
gestion
du
réseau
de
transport
urbain.
221221 _41
Retrait
de
la
délibération
n°
210726
26
relative
à
la
participation
financière
pour
l'opération
ZAC
du
Tévelave
sur
la
commune
des
Avirons.
221221
_42
Bilan
annuel
du
Plan
Local
de
l'Habitat
de
la
CIVIS.
221221
43
Mise
à
disposition
de
bus
dans
le
cadre
des
actions
du
contrat
de
ville
des
communes
de
Saint-Louis
et
de
Saint-
Pierre
-
Reconduction
de
la
contribution
de
la
CIVIS
pour
2023.
221221_44
Fixation
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
Domaine
Public
Electricité
de
la CIVIS.
221221
_45
Fixation
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
la
CIVIS.
221221_46
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
gestion
multisite
du
domaine
terrestre
du
Conservatoire
du
Littoral
relative
aux
sites
de
Pierrefonds
(974-883),
de
Terre
Rouge
(974-882),
de
l'Etang
du
Gol
(974-207)
et
de
Grande
Anse
(974-129)
sur
les
communes
de
Saint-Pierre,
de
Saint-Louis,
de
L'Etang-Salé
et
de
Petite-lle.
221221
47
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
délégation
de
gestion
du
domaine
terrestre
du
Conservatoire
du
Littoral
sur
le
site
de
Grande
Anse
(974-129)
sur
la
commune
de
Petite-lle
entre
le
Conservatoire
du
Littoral,
la
CIVIS
et
RETIRE
l'association
Pays
Touristique
du
Sud
Sauvage.
Transformation
du
Syndicat Mixte
des
Hirondelles.
del
RETIRE ordre
du jour
221221_48
|
Approbation
de
la
grille
instituant
les
participations
au
financement
du
Service
Public
Intercommunal
de
l'Eau
Potable
(SPIEP)
de
la CIVIS
— Année
2023.
221221_49
Approbation
de
la
grille
instituant
les
participations
au
financement
du
Service
Public
intercommunai
d'Assainissement
Collectif
(SPIAC)
de
la
CIVIS
—
Exercice
2023.
221221_50
Tarification
du
Service
Public
intercommunal
d'Assainissement
Non
Collectif
de
la CIVIS
(SPIANC).
{Nombre
de
délibérations
: 68)
SIT COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
NUMERO
INTITULE
DECISION
ADOPTE |
REJETE
PREND ACTE
221221_51
Réhabilitation
des
installations
d’Assainissement
Non
Collectif
sur
le
territoire
de
la
CIVIS
(SPIANC).
X
221224.52
Approbation
du
zonage
d'assainissement
de
la
commune
Petite-lle
sur
le territoire
de
la CIVIS.
X
221221_53
Approbation
et
autorisation
de
signature
des
Conventions
Spéciales
de
Déversement
(CSD)
des
eaux
usées
non
domestiques
dans
le
système
de
collecte
des
eaux
usées
de
la CIVIS.
221221
_54
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
prolongation
de
la
durée
de
validité
de
la
Convention
Spéciale
de
Déversement
(CSD)
du
CHU
Sud
Réunion.
221221
55
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
prolongation
de
la
durée
de
validité
de
la
Convention
Spéciale
de
Déversement
(CSD)
d'ALBIOMA.
221221
56
Avenant
n°
3
relatif
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l'assainissement
collectif
sur
la
commune
de
L'Etang-Salé.
22122157
Avis
sur
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
(RPQS)
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
non
collectif —
Exercice
2021
— Commune
des
Avirons.
224224.-58
Avis
sur
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
(RPQS)
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
ef.
non.
collectif.
—
Exercice
2021.
—
Commune
de
L'Etang-Salé.
221221
_59
Avis
sur
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
(RPQS)
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
—
Exercice
2021
-
Commune
de
Saint-Louis.
221221
_60
Avis
sur
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
(RPQS)
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
—
Exercice
2021
-
Commune
de
Saint-Pierre.
221221
_61
Avis
sur
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
(RPQS)
d'eau
potable
et
d'assainissement
non
collectif
-
Exercice
2021
-
Commune
de
Petite-lle.
221221_62
Avis
sur
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
(RPQS)
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et non
collectif-
Exercice
2021
- Commune
de
Cilaos.
221221_63
Présentation
des
Rapports
Annuels
des
Délégataires
des
services
publics
d'eau
potable
pour
les communes
de
Saint-
Pierre,
Saint-Louis,
Les
Avirons,
L'Etang-Salé
et Petite-lle
—
Exercice
2021.
221221_64
Présentation
des
Rapports
Annuels
du
Délégataire
des
services
publics
d'assainissement
collectif
pour
les
communes
de
Saint-Pierre,
Saint-Louis,
Les
Avirons
et
L'Etang-Salé
- Exercice
2021.
221221_65
Approbation
de
la
convention
avec
le
Conseil
Régional
de
La
Réunion
pour
fhébergement
des
données
Open
Data
de
la CIVIS.
{Nombre
de
délibérations
: 68)
6/7 COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
DES
VILLES
SOLIDAIRES
(CIVIS)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
NUMERO
INTITULE
DECISION
ADOPTE
|
REJETE
PREND ACTE
221221
66
Autorisation
de
signature
du
marché
portant
sur
la fourniture
de
services
opérateur
télécoms
data
et
des
prestations
concourant
à
la
bonne
exécution
de
ces
fournitures
pour
la
CIVIS.
X
221221_67
Autorisation
de
signature
d'un
contrat
d'objectif
territorial
(COT)
avec
l'ADEME
pour
accompagner
la
transition
énergétique
et
écologique
du
territoire
de
la
CIVIS
(actions
PCAET,
CRTE,
labellisation
Territoire
Engagé
Climat
Air
Energie
(TE
CAË)
anciennement
Cit'ergie®
et
économie
circulaire.
221221_68
Présentation
des
Décisions
prises
par
le
Président
au
titre
de
sa
délégation.
POUR
AFFICHAGE
et
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
CIVIS
ET
DES
COMMUNES
MEMBRES
{Nombre
de
délibérations
: 68}
717