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Compte-Rendu - 2018 11 PVR DGS 05112018
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 décembre 2010
Compte-Rendu - CM Du 20 10 09
Compte-Rendu - cm du 9 11 2009
Déliberation - 2022 12 27 COURARR VI 3880 CIVIS
Compte-Rendu - CM 27 11 2013
Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune d'Étang-Salé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 11 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du Mercredi 27 Novembre 2013
VILLE DE L'ÉTANG.SALE
Ordre Du Jour
AFFAIRES | OBJET | PAGES
INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2013
OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE RHI REALISEE PAR LA SODEGIS SUR LES 0 QUARTIERS BUTTE CITRONNELLE, PIEDS DES ROCHES ET RAVINE SHEUNON : DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
- PHASE 2 - LEVEE DES RESERVES
FORMULEES PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR.
ZAC DU COLLEGE - MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS
3 PUBLICS - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
e INFORMATION SUR LE RAPPORT D'ACTIVITES 2012 DE LA SODEGIS
- MARCHE DE REHABILITATION DU THEATRE - LOT 3: ELECTRICITE
ET CLIMATISATION - REMISE GRACIEUSE
DE PENALITES
6 ACCESSIBILITE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU TDIL ET
APPROBATION DE LA PHASE PROJET
7 DENOMINATION DES VOIES - OPERATION « ARAKIS »
8 INFORMATION SUR LE RAPPORT D’ACTIVITES DE LA CTVIS
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L'ARTICLE L 2122-22-4° DU CODE GEN ERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2013
DECISIONS POUR LA PASSATION DE MARCHES
| DECISION N° 88/MP/2013 EN DATE DU 15 OCTOBRE 2013 portant
passation d’un avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l'entreprise SMBR
dans le cadre de l'opération de l'Eglise Saint- Dominique - lot n°1. Le
montant de l'avenant est de 14 968.29 € H.T. soit une augmentation de 7.91 % du marché
initial.
DECISION N° 89/MP/2013 EN DATE DU 16 OCTOBRE 2013 portant passation
d’un marché selon la procédure adaptée avec l'entreprise H.C.B pour la
fourniture et pose de gazon synthétique dans les écoles Gabin DAMBREVILLE,
Piérre CADET & dans l'aire de jeux de Ja Zac Carangue. Le montant du marché
est arrêté à la somme de 45 990.00 € HT.
DECISION N° 90/MP/2013 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2013 portant passation d’un marché de fourniture selon la procédure adaptée avec la société SUD AUTOMOBILES
pour l'acquisition de véhicules utilitaires double cabine avec benne basculante.
Le montant du marché est arrêté à la somme de 61 987.00 € TIC.
DECISION N° 91/MP/2013 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2013 portant passation d'un avenant n° 1 au marché de fourniture selon la procédure adaptée avec SUPER U SOCOYONG pour l'acquisition de denrées alimentaires 2013 - lot 4. Le montant de l'avenant est
de 2 000.00 € HT. .
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 Date
de
ia Convocation
: 20
Novembre
2013
Affichage
effectué
le
:
29
Novembre
2013
DECISION N° 92/MP/2013 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2013 portant passation d'un
avenant n° 1 au marché de CSPS avec le BET INTERVENANCE dans le cadre de l'opération « Réhabilitation de l'église Saint-Dominique ». Le montant de l'avenant est de 3 420.00 € H.T. soit une augmentation de 45.67 % du marché initial.
DECISION N° 93/MP/2013 EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2013 portant passation d'un marché de fourniture passé selon la procédure adaptée avec la société SOGECORE pour l'acquisition de véhicules utilitaires- Année 2013 - lots 1 & 3. Les montants des marchés sont arrêtés à la somme de :
- Lot 1 : Acquisition de véhicule utilitaire type fourgonnette : 17 017.00 € TTC - Lot 3 : Acquisition de véhicule utilitaire de type fourgonnette long : 17 918.00 € TTC
DECISION N°94/MP/2013 EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2013 portant passation d'un avenant n° 2 au marché de travaux passé selon la procédure adaptée avec l’entreprise SEBD pour la réalisation des
travaux « aménagement de l’ancienne école de l’Etang-Salé-Les-Bains en centre d'hébergements et loisirs » - lot n° 1. Le montant de l'avenant est de 34 243.10 € HT
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION PILLE BE L'ETANG-SALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° /
L'AN DEUX MILLE TREIZE ET LE 27 NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la Ville de L'ETANG- SALE, sous la présidence de Monsieur LACOUTURE Jean Claude, Maire.
LE
MAIRE
ETAIENT PRÉSENTS: Sonia LAPIERRE - Janus SAVIGNY - Yannis MAILLOT - Denise PARVAYE (sauf affaire n° 2) -, Adjoints- Jasmine DELGARD - Yolaine COSTES - Bernard DELGARD - Philippe BOIVIN - Iréna DIJOUX - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Clarel CALPETARD- Fabrice HOARAU - Vincent DEFAUD - Armande GRONDIN - Stéphane BATTY, Conseillers Municipaux.
ETAÏENT ABSENTS : Henri Claude LEPERLIER - Axel HOARAU - Jean Jack MOREL - Marie Josée TAYLLAMIN - Béatrice ROBERT - Jean Pierre BRUNET - Françoise HOARAU - Bernarde LEPERLIER - Patrick HONORINE - Marie Anick LEBRETON - Tony LEPINAY
ONT DONNE PROCURATION : : Luco HONORINE à Yanis MAILLOT (sauf affaire n° 2)- Guy PAYET à Janus SAVIGNY- Aliette RIVIERE à Sonia LAPTERRE - Edmée VISNELDA à Bernard DELGARD- Claude TROTET à Yolaine COSTES - :
Il a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de Séance, Madame Sonia LAPIERRE ayant obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
AFFAIRE N° 01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2013
Conformément à l’article n° 21 du règlement intérieur, l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Octobre 2013, ci-après.
Après en avoir délibéré, à lunanimité des membres présents, (Monsieur Fabrice
HOARAU ne participe pas au vote, ayant été absent lors cette séance) le Conseil Municipal approuve le procès- verbal du Conseil Municipal en date du 15 Octobre 2013.
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 ÉPARTEMENE DE LA RÉUNION
Conseil Municipal du Mardi 15 Octobre 2013
Compte Heodu
AFFAIRES OBJET DELIBERES
INFORMATION DU CONSEIL SUR LES
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE L 2422-22 DU CGCT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOÛT 2013
A l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal approuve le procès-verbal du Conseil
Municipal en date du 21 Août 2013.
EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU
BUDGET PRINCIPAL -EXERCICE 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
Funanimité des membres présents, vote
globalement le Budget Supplémentaire de
l'exercice 2013 du Budget Principal tel que
présenté par le Maire y compris les subventions à
verser dans le cadre du vote du budget
BUDGET AEP - MODIFICATION DES AP ET DES
CP
À Yunanimité des membres présents, le Conseil
Municipal approuve les modifications des
AP/CP du service AEP présentées par le Maire
EXAMEN DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU
SERVICE D'EAU POTABLE - EXERCICE 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents, vote le Budget
Supplémentaire de l'exercice 2013 du Budget du
Service d'Eau Potable
BUDGET DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (SPANC) DE L'EXERCICE 2013 -
BUDGET SUPPLEMENT AIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents, le Conseil Municipal vote le
Budget Supplémentaire de l'exercice 2013 du
Budget du Service d'’Assainissement Non
Collectif (SPANC) |
BUDGET DU SERVICE DE FOSSOYAGE DE
L'EXERCICE 2013 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents, vote le Budget
Supplémentaire de l'exercice 2013 du Budget du
Service de fossoyage
APPROBATION DU CRAC 2012 DE LA ZAC DU
COLLEGE AFFAIRE RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR.
ZAC DU COLLEGE - MODIFICATIONS A
APPORTER AU PROGRAMME INITIAL -
OUVERTURE D'UNE CONCERTATION DU
PUBLIC SUR LES MESURES SUIVANTES : BAISSE
DU PRIX DE CESSION DES CHARGES FONCIERES
- TRANSFERT DU PROJET D'ECOLE PRIMAIRE
SUR LE TERRAIN COMMUNAL SITUE EN LIMITE
DU COLLEGE SIMON LUCAS - CREATION DE 6
LOTS LIBRES SUPPLEMENTAIRES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents se prononce
favorablement sur les modifications à apporter au
programme des équipements publics afin de
réduire l'impact financier de la ZAC du Collège,
approuve les modalités pratiques de la
concertation portant sur la modification de la
ZAC du Collège, à savoir :
- Affichage en Mairie de la présente délibération,
- Publication d'un avis dans 2 quotidiens locaux
informant le public de cette concertation sur les
modifications à apporter au programme de la
ZAC, |
- Mise à disposition du public d'un registre avec
en annexe les pièces relatives à cette modification,
sur lequel le public pourra inscrire ses
observations.
et précise que la concertation se déroulera
pendant une période d’un mois à compter de
l'affichage en Mairie de la présente délibération.
II est précisé que les évolutions du programme,
de l’échéancier et du bilan feront l’objet d’un
Convention Publique n avenant à la
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 d'Aménagement qui sera présenté à
l'approbation du Conseil Municipal lors d'une
prochaine séance,
ZAC DU COLLEGE - COMMERCIALISATION PAR
LA SEDRE DE 8 LOTS LIBRES RESERVES A LA
CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT
INDIVIDUEL - APPROBATION D'UNE LISTE DE
CANDIDATS À L'ACQUISITION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
J'unanimité des membres présents, annule la
délibération n° 25 de la séance du 27 Juin 2013
concernant les 5 premiers attributaires, autorise la
SEDRE à céder aux 8 acquéreurs désignés dans le
tableau, les lots 6, 9, 17, 36, 38, 48, 63 et 66 et
autorise le Maire, ou en son absence les Adjoints
dans l'ordre du tableau, à signer les documents
relatifs à cette affaire
10 MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE DE L'EAU POTABLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents approuve les
modifications du règlement du service de l'eau
potable et autorise le Maire ou en son absence les
adjoints dans l'ordre du tableau à signer tout
document ou pièce se rapportant à cette affaire,
11
REHABILITATION DU THEATRE - MISSION DE
CSPS - PROTOCOLE D'ACCORD
TRANSACTIONNEL - MODIFICATION DE LA
DELIBERATION ANTERIEURE L
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents, approuve le
protocole d'accord transactionnel modifié tel
qu'indiqué précédemment et autorise le Maire ou
en son absence les adjoints dans ordre du
tableau à signer tout document ou pièce se
rapportant à cette affaire
12
REHABILITATION DU THEATRE - MISSION DE
CONTROLE TECHNIQUE - . PROTOCOLE
D’ACCORD TRANSACTIONNEL .
MODIFICATION DE LA DELIBERATION
ANTERIEURE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents, approuve le
protocole d'accord transactionnel modifié et
autorise le Maire ou en son absence les Adjoints
dans l'ordre du tableau à signer tout document
ou pièce se rapportant à cette affaire
13
REHABILITATION DU THEATRE - MARCHE
D'EÉQUIPEMENTS SCENIQUES - PROTOCOLE
D'ACCORD TRANSACTIONNEL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents, approuve la
modification de la clause de révision de prix et
autorise le Maire ou en son absence les Adjoints
dans l’ordre du tableau à signer tout document
ou pièce se rapportant à cette affaire.
14
INDEMNISATIONS DANS LE CADRE DES
TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU - FORAGE
MANIRON - RESERVOIR LAMBERT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents, approuve
l'attribution des indemnités aux bénéficiaires,
valide le fait, qu’au vu des éléments présentés, il
ne peut être agréé d'autres motifs
d'indemnisation que ceux évoqués dans les
conventions et repris par cette présente
délibération et autorise le Maire ou en son.
absence les Adjoints dans Fordre du tableau à
signer tout document ou pièce se rapportant à
cette affaire
15 PARCELLE AX 266 SISE
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION N° 04 08 02
PASSÉE AVEC L'EPFR CONCERNANT LA
ALLEE DE
MONTAIGNAC - CHANGEMENT
D'AFFECTATION DE CE BIEN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents, approuve |
l'avenant n° 2 à la convention opérationnelle
signée avec l'EPFR sur la parcelle AX n° 266 qui
précise que cette parcelle ne sera plus destinée à
la réalisation d’un programme de logements,
mais sera affectée à la réalisation d'un
équipement public par la Commune, prend
l'engagement de rembourser la subvention
accordée par la CIVIS à hauteur de 22 200 euros,
et autorise le Maire, ou en son absence les
adjoints dans l’ordre du tableau, à signer tous les
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 documents relatifs à cette affaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents, approuve le
plan de financement et autorise le Maire ou en
son absence les Adjoints dans l'ordre du tableau à
signer les pièces administratives et comptables
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal a pris acte dudit rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents, approuve la
modification des statuts de la CIVIS entrainant la
modification de son siège social au 29 Route de
l'Entre Deux 97410 SAINT PIERRE.
CONTRAT DE SOLIDARITE DÉPARTEMENTAL -
16 AIDE FINANCIERE CSD PETITE ENFANCE EN
FAVEUR DU CIAS
17 INFORMATION SUR LE RAPPORT D'ACTIVITES
2012 DU SIDELEC REUNION
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CIVIS -
18 MODIFICATION DE L’'ADRESSE DU SIEGE DE LA
CTVIS
AFFAIRE N° 02 OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE RHI REALISEE PAR LA SODEGIS SUR LES QUARTIERS BUTTE CITRONNELLE, PIEDS DES ROCHES ET RAVINE SHEUNON: DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE - PHASE 2 - LEVEE DES RESERVES FORMULEES PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR.
La Commune de l’Etang-Salé a confié à la SODEGIS la réalisation de l'opération
d'aménagement et de RHI sur les quartiers Butte Citronnelle, Pieds des Roches et Ravine Sheunon dans le cadre d’une convention publique d'aménagement approuvée par délibération du 21 décembre 2004.
L'article 8 du cahier des charges de la convention prévoit que l’Aménageur désigné par la
Commune peut procéder aux acquisitions foncières, soit à l'amiable, soit par voie de préemption, soit par voie d'expropriation. Monsieur le Préfet de la Réunion a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à ce projet d'aménagement par arrêté n° 10- 62/5G/DRCTCV/4 du T1 janvier 2010
Le dossier d'enquête parcellaire a fait l’objet d’une analyse juridique par un Cabinet d’Avocats qui a conclu que la SODEGIS avait la possibilité de présenter à M. le Préfet un dossier spécifique relatif à Fexpropriation en 2 phases :
- La phase 1, portant sur 44 parcelles réparties sur le secteur Ravine Sheunon et la partie
haute de Pieds des Roches, approuvée par délibération n° 21 du 25 juin 2010.
- La phase 2, concerne la Butte Citronnelle et la partie basse de Pied des Roches.
Ce secteur comprend 38 parcelles d’une superficie totale de 67 823 m2. Les emprises à
acquérir par la SODEGE porte sur 48 951 m2.
Le dossier parcellaire concernant la phase 2 a fait l’objet d'une enquête publique du 17 juin 2013 au 03 juillet 2013.
Le Commissaire Enquêteur a émis à un avis favorable sur ce dossier, mais a formulé deux
réserves dans son rapport et ses conclusions.
Les services de la Préfecture ont invité le Conseil Municipal à lever les réserves formulées par le Commissaire Enquêteur dans un délai de 3 mois, expirant le 04 décembre 2015.
La réserve n° 1 est exprimée sous la forme d’une question posée par le Commissaire
Enquêteur à la SODEGIS.
Question :
«Sur la partie Nord-Est des parcelles identifiées par les plans n° 11, 12 et 13 (correspondant respectivement à la parcelle cadastrée AT 272 appartenant à Mme LEBON Marie Agnès épouse TEPNATINDITATET FD unes à memmmnTltne AT] 273 et AT 276 appartenant aux consorts FOUGEROUX) sont prévus 4 lots libres Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 avec les superficies suivantes: 624 m2, 562 m2, 529 m2 et 579 m2. Quelles sont les constructions ou aménagements envisagés sur ces emplacements ?».
Réponse de la SODEGIS:
«Ces parcelles servent d'échanges de foncier et permettront la réalisation de constructions de maisons individuelles après viabilisation».
Proposition pour permettre la levée de Ia réserve n°1:
« Dans un souci de mixité sociale, la viabilisation de ces 4 parcelles offrira la possibilité de construire des produits de type PSLA ou PTZ, qui répondent à un besoin exprimé et participe à l'équilibre financier de l'opération.
Dans un souci de clarté auprès des riverains, il est prévu la mise en place d'une présentation afin de porter à connaissance du public les travaux approuvés définitivement sur chaque parcelle, sous forme d'un panneau de présentation installé dans le hall de la Mairie ».
La réserve n° 2 porte sur l'état parcellaire annexé au dossier soumis à enquête publique.
Remarque formulée par le Commissaire Enquêteur :
« En cas de contestation ou de revendication de plusieurs propriétaires sur une même parcelle, la procédure d'expropriation prévoit que le montant de l'indemnité soit consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations, au compte de qui il appartiendra, jusqu'à ce que le propriétaire puisse justifier de ses droits, sans que cela remette en cause la réalisation du projet ».
Il ajoute ;
« La SODEGIS n'a pas été dispensée d'établir la liste exhaustive des propriétaires à l'aide d'extraits des documents cadastraux ou à l'aide des renseignements délivrés par le service de la publicité foncière au vu du fichier immobilier, ou par tous autre Moyens ».
Le Commissaire Enquêteur préconise de faire appel à un Généalogiste pour remédier aux problèmes inhérents aux litiges _ fonciers »
Proposition pour permettre la levée de la réserve n° 2:
«Sur les parcelles dont l'identité des propriétaires n'est pas certaine (ex: AX 430 et AX 24), la SODEGIS s'engage à confier les dossiers litigieux à un Généalogiste Successoral, afin qu'il puisse définir avec exactitude à qui la propriété revient de droit ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (Monsieur HONORINE . Luco - procuration à Yanis MAILLOT - et Madame PARVAYE Denise ne prennent pas part au vote) (4 abstention : M. HOARAU Fabrice}, le Conseil Municipal:
| - Approuve les propositions faites par y Aménageur, la SODEGHS, afin de lever les réserves formulées par le Commissaire Enquéteur sur le dossier Phase 2 de l'enquête parcellaire,
- Demande à Monsieur le Préfet de prendre en compte les éléments exposés ci-dessus et de déclarer cessibles au profit de la SODEGKS, les terrains d’assiette nécessaires à la réalisation de ja phase 2 de ce projet d'aménagement et de RHI multi-sites,
- Autorise le Maire ou en son absence les Adjoints dans l’ordre du tableau, ainsi que la SODEGF, à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AFFAIRE N° 63 ZAC DU COLLEGE - MODIFICATION DU PROGRAMME DES FQUIPEMENTS | PUBLICS - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE.
La SEDRE, Aménageur de l'opération de la ZAC du Collège, a alerté la Commune sur les difficultés qu'elle rencontre pour la commercialisation des lots libres réservés à l'habitat individuel.
Lors de sa séance du 15 octobre 2013, par délibération n° 8, le Conseïl Municipal a examiné les mesures correctives à apporter au programme d'aménagement initial afin de réduire l'impact financier sur le bilan et la trésorerie de l'opération résultant des retards de rentrée de recettes, et a fixé les modalités d'une ranrartahan du mali narbanteurlles modifications décrites ci-dessous : Accusé de réception en préfecture 974-219740040-20131127-PVR27112013-DE Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 1 - Application d'une baisse moyenne d'environ 12 % sur l’ensemble des prix des lots
individuels afin de redynamiser la commercialisation.
2 - Réajustement du programme initial afin de minimiser au mieux l'impact financier de
cette décote sur le bilan de la ZAC, en agissant sur les paramètres suivants ;
+ Optimisation du potentiel foncier disponible à l’intérieur de la ZAC en créant 6 lots
individuels supplémentaires répartis comme suit :
æ 5 lots seront créés sur le terrain d’emprise du groupe scolaire, initialement prévu au
cœur de la zone d'habitation de la ZAC pour limplanter, en dehors du périmètre de l'opération, sur un terrain communal disponible à proximité immédiate, dans le prolongement du groupe scolaire constitué des écoles Gabin DAMBREVILLE et AVENIR, |
œ 1 lot supplémentaire à créer sur une partie du terrain affectée au jardin d'enfants,
La création de ces 6 lots supplémentaires générera une recette nouvelle de 862 000 €.
+ Reversement à la SEDRE des participations au coût équipements publics payées à la
Commune par les propriétaires qui ont choisi de garder une partie de leur foncier dans la ZAC. Ces participations représentent une somme de 331 061 €.
° Programmation d’une participation communale d'équilibre évaluée à 708 000 €,
+ Réduction par la SEDRE de sa rémunération de commercialisation, à hauteur de 50 %,
due par les acquéreurs, soit 4 000 € au lieu de 8 000 €. |
Les modalités pratiques de cette concertation ont été accomplies comme suit :
- Affichage en mairie le 17 octobre 2013 de la délibération n° 8 du 15 octobre 2013 portant
. sur les modifications à apporter au programme initial de la ZAC, |
- Publication d'un avis de concertation dans le Journal de F'Île et dans le Quotidien du 19 octobre 2013,
: - Affichage en Mairie de l'avis publié dans la presse,
| - Mise à disposition du public, d’un registre spécifique de concertation avec en annexe les
pièces concernant les modifications, pendant la période du 17 octobre 2013 au 18 novembre 2013 inclus.
Le. Le projet modifié tel que présenté en concertation n'a pas fait l'objet de remarques défavorables de la part du public.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (1 abstention : M. Fabrice HOARAUY, le Conseil Municipal :
- Constate :
. Que toutes les modalités de concertation ont été effectuées,
. Que le projet d'aménagement modifié répond aux objectifs définis dans le dossier de réalisation de la ZAC du Collège,
- Approuve le bilan de la concertation sur le dossier modifié,
- Approuve le programme réajusté qui comprend :
. 98 lots libres dont 57 cessibles par la SEDRE,
. 26 logements collectifs intermédiaires,
. 52 maisons de ville
. 100 à 150 m2? de commerces et de services,
. Une gendarmerie,
. Une crèche,
. Un jardin d'enfants.
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 AFFAIRE N° 04 INFORMATION SUR LE RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DE LA SODEGIS
En application de l'article L 5211-39 du CGCT, le Maire communique au Conseil Municipal, le rapport annuel 2012 de la SODEGS.
Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.
AFFAIRE N° 05 MARCHE DE REHABILITATION DU THEATRE - LOT 3: ELECTRICITE ET CLIMATISATION - REMISE GRACIEUSE DE PENALITES.
| L'entreprise EGEB s'est vu attribuer le 19 novembre 2010, un marché de travaux relatif à la réhabilitation du théâtre et plus spécifiquement aux travaux d'électricité et de climatisation du bâtiment intégrés au lot numéro 5.
Le démarrage effectif des travaux a eu lieu en avril 2011 pour une durée prévisionnelle contractuelle de six mois après un préalable pendant lequel les prestations relatives à la phase de préparation ont été exécutées par l'entrepreneur telles que les études d'exécution, les installations de chantier etc.
Une première prolongation de délai datant de septembre 2011 a été accordée à l'entreprise par voie d'avenant suite à la nécessité pour la collectivité de lancer des études géotechniques pour finaliser le dimensionnement des semelles des auvents et lancer un marché de prestations intellectuelles afin de désigner un acousticien dans le cadre du décret du 15 septembre 1998 portant sur l'isolation phonique du bâtiment.
Une deuxième prolongation de délai d’une durée de 8 mois qui n’est pas en rapport direct avec la consistance du marché du prestataire bénéficie à l'entreprise et est en lien avec la mise en œuvre des travaux d'isolation phonique du bâtiment conformément à la réglementation technique en vigueur.
En décembre 2011, un nouvel avenant vient prolonger les délais antérieurs de cinq mois supplémentaires afin de prendre en compte des travaux supplémentaires touchant aussi bien l'électricité que le génie civil.
Entre temps, l’entreprise EGEB a été placée en redressement judiciaire pour une; durée initiale de six mois. Pendant cette période, l’entreprise a connu de grandes difficultés pour son approvisionnement occasionnant de fait des retards sur le chantier. Aux termes du délai de six mois, l’entreprise a été reconduite dans son statut de redressement judiciaire par le tribunal, pour une durée similaire à l'initial afin qu “elle présente à termes un plan consolidé.
Compte tenu des difficultés rencontrées par l'entreprise, une nouvelle et ultime prolongation de délai de trois mois est accordé à celle-ci afin qu’elle puisse terminer le chantier. Malgré cela et nonobstant notre soutien actif, l’entreprise EGEB est liquidée juste après avoir terminé les travaux du théâtre cumulant ainsi un retard calendaire de 40 jours. La fin contractuelle des travaux était fixée au 4 mai 2013 et les travaux ont été livrés le 14 juin 2013.
Le montant de la pénalité pour retard dans l'exécution des travaux s'élève à 7 277.47 € HT et a été notifié au titulaire le 1er août 2013. Par la suite, l’entreprise formula auprès de la collectivité une demande de remise gracieuse des pénalités compte tenu de sa situation particulière.
Par conséquent, considérant :
- Les difficultés notoires rencontrées par l’entreprise pour assurer son approvisionnement pendant la période de redressement judiciaire et qui ont eu un impact considérable sur la cadence de travail,
- La volonté de la commune de ne pas aggraver la situation économique des victimes (créanciers, salariés etc.) de la liquidation de l’entreprise,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Aecepte] la demande de remise gracieuse des pénalités formulée par le titulaire du side retard appliquées dans le cadre des dépassements de délai sont annulées, Accusé de réception en préfecture 974-219740040-20131127-PVR27112013-DE Date de télétransmission : 11/12/2013 Date de réception préfecture : 11/12/2013 Afin d’équilibrer de façon optimale le budget de l'opération, nous formulons une
demande de subvention auprès de l'Etat.
_ Cette subvention sera prélevée sur la réserve parlementaire 2013 que la sénatrice
Jacqueline FARREYROL a consenti à mettre à la disposition de notre commune.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
- Subvention Etat (réserve parlementaire): | 50 000,00 € HT.
- Commune 1... suisses 51 382.49 € HT.
- Total HT. : leasessanesssssesssenes 101 382.49 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve le Projet et le plan de financement des travaux,
- Autorise le Maire ou en son absence les adjoints dans l’ordre du tableau pour signer
tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
AFFAIRE N° 07 DENOMINATION DES VOIES - OPERATION « ARAKIS »
Le Maire informe l’assemblée que, suite à la création de l'opération « ARAKIS » à
L'ETANG-SALE, il y a lieu de dénommer les impasses de ce lotissement.
Il propose les noms suivants en référence du plan, ci-joint :
- Voie n° 1 : Impasse des Eglantines
- Voie n° 2 - Impasse des Violettes
Le Maire propose de réserver une suite favorable à ces propositions de dénomination et demande au Conseil de se prononcer sur les noms cités, ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable et nomme les impasses « Impasse des Eglantines » et « Impasse des Violettes ».
AFFAIRE N° 08 INFORMATION SUR LE RAPPORT D'ACTIVITES 2012 DE LA CIVIS
| En application de l'article L5211-39 du CGCT, le Maire communique au Conseil
Municipal, le rapport d'activités pour l'exercice 2012 de la CIVIS.
Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 18 heures 45.
Le Secrétaire de Séance
Sonia LAPIERRE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
Annexes .
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 Département :
LA REUNION
Commune :
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Échele d'origine : 1/1000
Échelle d'écilion : 1/1000
Date d'édition : 12/08/2012
{fuseau horaire de Paris}
Coordonnées en projection : RGR92UTM
&2o11 Ministère du budget, des comples
publics, de la fonction publique et de la réforme
de l'Etat ŒCTION AT
: DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EE Le pan visualisé sur cet extrait est géré parle centre des impôts foncier suivant :
SAINT PIERRE
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97751 SAINT PIERRE CEDEX
tél, 02 62 35 98 OO -fax 02 62 35 98 64
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reunion@digi finances gouv.fr
Cet exirait de plan vous est délivré per :
cadastre. gouv.fr
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Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
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Courtier 208
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de la commune de l’Etang-Salé
CB V4
Objet : Commune de l’Etang-Salé — Enquête parcellaire - Opération d'aménagement et de RHI sur les quartiers Butte Citronnelle, Pied des Roches et Ravine Sheunon - phase 2
Référ : Mon arrêté de mise à enquête publique en date du 6 mai 2013
PJ:1
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 3 juillet 2013, je vous prie de trouver, ci-joint, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur se prononçant sur la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement et de RHI sur les quartiers Butte Citronnelle, Pied des Roches et Ravine Sheunon — phase 2, sur le territoire de votre commune.
Le commissaire enquêteur a conclu par un avis favorable sur le projet précité. En outre, il a émis deux réserves ce qui constitue, au sens de la jurisprudence, un avis défavorable pour votre projet.
Aussi, je vous demande de bien vouloir inviter l'organe délibérant de votre collectivité à se prononcer par délibération motivée sur la suite qu’elle entend donner à cette procédure. Si Pavis est favorable, il lui appartient de lever les réserves. Je vous rappelle que faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du présent courrier, la commune de l’Etang-Salé sera regardée comme ayant renoncé à l’opération.
Par ailleurs, vous m'avez adressé un certificat attestant l'affichage de l’avis d'enquête au public depuis le 13 mai 2013 pour le présent projet.
* Pour éviter toutes annulations liées aux règles de publicité en cas de recours, je vous remercie de bien vouloir me transmettre, un nouveau certificat attestant la bonne exécution des formalités d’affichage, notamment son maintien pendant toute la durée de l’enquête publique et daté du dernier jour de l’enquête (soit le 3 juillet 2013) voir modèle en pièce jointe.
Enfin je vous demande de tenir le rapport d’enquête, sans délai, à la disposition du public pendant un an.
Copie pour information :
- Monsieur le directeur général de la SODEGIS- (A l'attention de Mme CAILLAC)
- M. ie sous-préfet de Saint-Pierre Aavier BRUNÉTIÈRE
Affaire suivie par: ATEN HET
Cor MIT A LIVRE
Préfecture de !.£ Réunion — place du Barachois — 874068 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr
PRESSE
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Département :
LA REUNION
Commune :
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Échelle d'édition : 1/4000
Date d'édition : 13/11/2043
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGRS2UTM
©2012 Ministère de l'Économie et des
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQU S
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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ET Terrain Ecole Primaire.
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SAINT PIERRE
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 Annope & Le DM AE
Ta Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE13 est un modèle, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, pour constater un retard dans l'exécution des prestations, calculer les pénalités qui en découlent, et notifier au titulaire du marché public le montant de ces pénalités de retard.
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
COMMUNE DE L'ETANG-SALE
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Entreprise EGEB — 10, rue du Casino - 97429 PETITE ILE
SIRET N° 49534930000014
“ Objet du marché public : | |
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public, En cas d’allotissement, préciser également l'objet de ta consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
REHABILITATION DU THEATRE DE L’'ETANG-SALE — LOT N°3 : Electricité - climatisation
:: Montant du marché public :
* Montant HT : 363 873,67 EHT
s Montant TTC : 394 802,93 €TTC
RE NES
(Préciser les clauses contractuelles du marché public, notamment les articles du CCAG ou du CCAP, mises en œuvre pour le décompte des pénalités de retard).
Article 4.4 .1 du CCAP
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 Nombre
Date réelle D Nombre Nombre de jours
de livraison contractuelle de jours de jours servant Désignation de la prestation de livraison à | ou ou de déduire | 24 calcul d'exécution d'exécution retard () de la
pénalité
t , 14 juin Pénalités de retard dans l’exécution 2013 04 mai 2013 41 01 40
TOTAL
(*} Indiquer le nombre de jours accordés au titre d’une prolongation ou d’un sursis de livraison.
Le 04 mai étant un samedi, es pénalités commencent à courir à compter du lundi 6 mai 2013
É £
# Formule de calcul des pénalités de retard applicable :
(Franscrire la formule de pénalisation utllisée.)
Montant HT des travaux * 1/2000 “nombre de jours de retard
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 ten An Per mate né
(Décrire le calcul effectué pour déterminer le montant des pénalités de retard.)
363 873,67 * 1/2000*40 = 7 277,47 EHT
Montant des pénalités de retard :
*__ Montant des pénalités arrêté en chiffres à : 7 277,47 €HT
* Montant des pénalités arrêté en lettres à : sept mille deux cent soixante dix sept euros et quarante sept centimes
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité
adjudicatrice)
Date de mise à jour : 25/02/2011,
PS geo remets PNA A Rated re Nan Ave A
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 CEE
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les cotes sont relatives au niveaÿ général de Réunion NGR D " i L : . . Î . rude . eut amie rés
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES ({C.I.VI.S.)
[Communes | ‘Conseillers Titulaires
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2013
Conseillers Suppléants
[Saint-Pierre M. David LORION Mme Ming Qing WÜ-TIU-YEN
: Mme Anne Marie PAPY M, Willy TAN
EM. Yassine MANGROLIA Mme Eliane CALIXTE
‘M. Jean Gaël MOUTOUSSAMY ANDA Mme Sofa FATIMA
Mme Michèle GRONDIN
Mme Marilys TIMBOU
: Mme Patricia TAYELLAMIN
Mme Monique TEVANEE
Mme Marie Ange TREBALAG
M. Alcide BALON
Mme Patricia MAYEN
Mme Anathalie SOUBADOU
1M. Jean-François BENARD.. .. .{
iS M, Claude HOARAU
: M. Max BENARD
M. Marc André HOARAU
Mme Marie Sonia IMANATCHE
[M Yvan DEJEAN
M. André SOUTON
‘M. Jean Marc HAMILCARO
Mme Marie Sylvetie GASTRIN
[M. Vincent ALVARD
M. Michei BENARD
M. Vally SULLIMAN
Mme Marie Ida RICHAUVET
M. Jean Raymond PIOT
Mme Marie Sylvette VIRAPIN
Mme Marie Géraldine BASSON 1 Mme Martine BENARD
M. Sully PAYET Mme Jeanine GEDEAS
Mme Martha VITRY Mme Blandine GONNEAU
M. Thierry VAITILINGOM Mme Nadine FERRERE
Mme Nadège MONTROUGE Mme Christine LACAILLE-LALLEMAND | Mme Marie Edith JAMIN M. Yvon BELLO
1 Mme Marie Claude RIVIERE Mme Betty GUSTAVE
Mme Annie MARATCHIA
M. Georges Marie PRIANON
Mme Marie Paule LEPINAY | lé Mme Denice PARVAVE EM. Yannis MAILLOT
M. Stéphane BATTY M. Tony LEPINAY
M. Alain GRONDIN
M. Clarel CALPETARD
Mme. De ise LEPE LIER | nn
FT Gus RANOUNE — Pete Mme À : | Mme Denise ZETTOR Mme Danièle VARAS M. Jean Yves GARCIANNE . [Mme Marie VAUERY Mme Brigitte GIGAN ‘Mme Laurence SORRES
nu in. 1Mme Mimose RESSIPOTIQUE. Les Avirons MAX BENARD | Mmie Roselyne LUCAS
|Mme Suzetle RIVIERE [M. Vincent
CLOTAGATIDE Mme Liliane BARET
Mme Monique: HEBERT _
TM Bruno SAUSSEAU M. Paul TECHER M. Michel BERNERON Mme Isabelle NAZE
Mme Lucine MAILLOT
.[M. Gérard DIJOUX.
M. Vincent GASTRIN..
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES {C.I.VIS.)
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2013
Le Président de la Communauté certifie qu’un extrait de délibération ci-contre a été affiché à la porte du siège de la Communauté le 18 septembre 2013 et qu'il n'a été fait aucune observation.
A Saint-Pierre, le £ (CT. 2012
| Edmond LAURET
ort d'activités des services de la CIVIS — Année 2042 3 Accusé de réception en préfecture 974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (C.I.VES.)}
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2913
eue press de
Détibération n° 130917 04
Rapport d'activités des services de la CIVIS — Année 2012.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté 5089/SGDRCTCV/1 du Préfet de La Réunion en date du 26 décembre 2002 portant transformation de la CIVIS en Communauté d'Agglomération ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et les arrêtés préfectoraux les modifiant ;
Entendu le rapport du Président exposant que : "
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux Maires des communes membres, un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune au cours de l'exercice précédant.
Sur proposition du Président,
Le Conseil délibère, et à l'unanimité,
1. prend acte de la production du rapport d'activité de la CIVIS qui sera transmis à
chacune des communes de l’agglomération ;
2. dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Saint-Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat ;
3. charge le Président ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
Vote : 35 pour.
Faità Saint-Pierre, le = 1 OCT. 2013
Identifiant unique 974 249740077 20130917 13091704 DE Le présent document est certifié exécutoire,
étant transmis en Sous-Préfecture le oebsb A3
et affiché au siège de la CIVIS le md ot lobe. Lo43 | Visa service instiétégr ft Le Président | Marie JARA L
Pour le Pré Visa Direction Généraie ie Dire e Direct Edmond LAURET
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DES VILLES SOLIDAIRES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATEON
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COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES
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Ensemble durablement
Saint-Pierre : 80 027
Saint-Louis : 52 507
L'Etang-Salé : 13 659
Petite-fle : 11 671
Les Avirons : 10 730
‘ Cilaos : 5 908
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Population : 174 502 habitant
Territoire : 37 841 ha
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 SOMMAIRE
I - PRESENTATION GENERALE
À) Les compétences exercées
B) Les élus communautaires
C) L’organigramme des services
II — LES DIRECTIONS ET SERVICES EN LIEN AVEC LES DOMAINES DE
COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE
Le Pôle Environnement
Le Pôle Aménagement - Travaux
Le Pôle Déplacement
La Direction Economie et Tourisme
III - LES AUTRES DIRECTIONS ET SERVICES
Le Service des instances délibérantes
La Direction des Ressources Humaines
La Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Achats et Marches Publics
La Direction des Affaires Financières
La Direction des Archives de la documentation et de l’innovation numérique Le Service communication
Le Service des moyens généraux
Le Service informatique
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 I - PRESENTATION GENERALE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux Maires des communes membres, un rapport retraçant l’activité de l’établissement au cours de l’exercice précédant.
Le présent rapport expose le bilan annuel 2012 de P’activité des services de la CTVIS par domaine de
compétence.
La Communauté d'agglomération de la CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires)
regroupe les communes de Cilaos, Petite-Ile, lPEtang-Salé, Les Avirons,
Saint-Louis et Saint-Pierre, représentant un total de 174 502 habitants*. Elle est présidée par Michel FONTAINE, Sénateur - Maire de Saint-Pierre.
A) LES COMPETENCES EXERCEES
Les missions de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) s’articulent autour de :
e Compétences obligatoires :
- Développement économique,
- Aménagement de l’espace communautaire,
- Equilibre social de l’habitat,
- Politique de la ville,
e Compétences optionnelles :
- Voirie et parcs de stationnement,
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
- Equipements culturels et sportifs,
- Action sociale.
e Compétences facultatives :
- Aéroport et port ;
- Chambres funéraires et crématorium ;
- Coopération décentralisée ;
- Transports scolaires et périscolaires ;
- ASSUTANCES ;
- Participation à toute société dans le respect des conditions fixées par les règles en vigueur.
B) LES ELUS COMMUNAUTAIRES
La Communauté d'Agglomération est administrée par une assemblée délibérante, le Conseil
Communautaire, lequel est composé de 61 délégués titulaires et de 54 délégués suppléants élus par les conseils municipaux des six communes membres.
* Référence INSEE - 01/01/2013
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 I règle par délibération les affaires de la Communauté d'Agglomération, vote le budget, le compte administratif et donne son avis quand celui-ci est requis par les lois et règlements.
La conférence des Maires est composé des six maires de l’agglomération. Elle se réunit régulièrement afin d'examiner les dossiers particuliers concernant l’ensemble des communes.
Les commissions sont au nombre de 8 et sont chargées d'étudier et de donner leur avis sur les dossiers relatifs à l'agglomération, en vue de leur passage au Conseil Communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communes Membres titulaires Membres suppléants
Commune de Cilaos
(4 membres titulaires et
5 membres suppléants)
M. Bruno SAUSSEAU
M. Yannis YEBO
M. Philippe CASSEINDRE
M. Paul FECHER
M. Michel BERNERON
Mme Isabelle NAZE
Mme Lucine MAILLOT
M. Gérard DIJOUX.
M. Vincent GASTRIN
Commune de FEtang-Salé
{6 membres titulaires et
7 membres suppléants)
M. Jean-Claude LACOUTFURE
M, Luco HONORINE
Mme Yolaine COSTES
Mme Denise PARVAYE
Mme Iréna DIJOUX
M. Janus SAVIGNY
M. Yannis MAILLOT
M. Stéphane BATTY
M. Tony LEPINAY
M. Guy PAYET
M. Alain GRONDIN
M. Clarel CALPETARD
Mme Denise LEPERLIER
Commune de Saint-Louis
(16 membres titulaires et
17 membres suppléants)
M. Claude HOARAU
M. Max BENARD
M. Marc André HOARAU
Mme Marie Sonia IMANATCHE
M. Yvan DEJEAN
M. Jean René HOARAU
M. Serge RANGAMA
M. André SOUTON
M. Jean Marc HAMILCARO
M. Marie Géraldine BASSON
M. Suliy PAYET
Mme Marie Sylvette GASTRIN
M. Vincent ALVARD
M, Michel BENARD
Mr, Vally SULLIMAN
Mme Marie Ida RICHAUVET
M. Jean Raymond PIOT
Mme Marie Syivette VIRAPIN
Mme Martine BENARD
Mme Jeanine GEDEAS
Mme Blandine GONNEAU
Mme Nadine FERRERE
Mme Martha VITRY Mme Christine LACAILLE-LALLEMAND M. Thierry VAITILINGOM M. Yvon BELLO
Mme Nadège MONTROUGE Mme Betty GUSTAVE Mme Edith JAMIN Mme Annie MARATCHIA Mme Marie Claude RIVIERE M. Georges Marie PREANON Mme Marie Paule LEPINAY
Commune de Petite-Ile M. Guito RAMOUNE Mme Aurélie BOYER (5 membres titulaires et Mme Denise ZETFTOR Mme Danièle VARAS 6 membres suppléants) M. Jean-Yves GARCIANNE Mme Marie VAULRY M. Vianix VELIA Mme Laurence SORRES Mme Brigitte GIGAN Mme Mimose RESSIPOTIQUIE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 Commune de Saint-Pierre
(25 membres titulaires et
13 membres suppléants)
M. Michel FONTAINE
M. Albert PERIANAYAGOM
M. Claude NIOBE
M. David LORION
M. Didier MOREL
Mme Danietle LIONNET
M. Michel LAURET
M. Stéphano DIJOUX
M. jean Marc LAGARRIGUE
Mme Viviane MALET
Mme Denise HOARAU
Mme Hélène GONTHIER
Mime Anne Marie PAPY
M. Bernard VON-PINE
M. Philippe POTIN
M. Vassine MANGROLIA
M. Hermann RIFOSTA
M. Stephen BELLON
Mme Béatrice SIGISMEAU
Mme Rose-May AZAGAMEL
M. Richeviille MARVILLIERS
M. Georges LARROQUE
Mme Marie Thérèse BONNE
M. Roland HOAREAU
M. Jean Gaël MOUTOUSSAMY ANDA
Mme Ming Qing WU-FIU-YEN
M. Willy TAN
Mme Eliane CALIXTE
Mme Sofa FATIMA
Mme Michèle GRONDIN
Mme Mariys TIMBOU
Mme Patricia TAYLLAMIN
Mme Monique TEVANEE
Mme Marie Ange TREBALAG
M. Alcide BALON
Mme Patricia MAYEN
Mme Anathalie SOUBADOU
M. Jean François BENARD
Commune des Avirons
{5 membres titulaires et
6 membres suppléants)
M. Michel DENNEMONT
M. Alex BENARD
Mme Line Rose BAILLIF
M, Raphaël RIVIERE
M. Jean Pierre SERMANDE
M. René MONDON
Mme Roselyne LUCAS
Mme Suzette RIVIERE
M. Vincent CLOTAGATIDE
Mme Liliane BARET
Mme Monique HEBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 Le Bureau de la CIVIS est composé du Président, des Vice-Présidents et de membres du Conseil Communautaire.
BUREAU DE LA CEVIS
Président : M. Michel FONTAINE
ler Vice-Président : M. Jean-Claude LACOUTURE Délégué à l’ Aménagement du territoire 2ème Vice-Président : M. Yannis YEBO Délégué au Tourisme et Loisirs 3ème Vice-Président : M. Guito RAMOUNE Délégué au Transports et Déplacements 4ème Vice-Président : M. Claude HOARAU Délégué à la Coopération décentralisée 5ème Vice-Président : M. Albert PERIANAYAGOM Délégué à l'Information et aux Nouvelles technologies 6ème Vice-Président : M. Luco HONORINE Délégué aux Finances aux Marchés Publics et à la DSP Transport
… |L7ème Vice-Président : M. Jean-Marc LAGARRIGUE Délégué à la Gestion des équipements liés à la mer 5 | 8ème Vice-Président : M. Bernard VON-PINE Délégué au Développement économique Æ | 9ème Vice-Président : M. Max BENARD Délégué à l'Environnement $ 10ème Vice-Président : M. Claude NIOBE Délégué aux Equipements culturels et sportifs Rx | 11ème Vice-Président : M. Didier MOREL Délégué à la Gestion du patrimoine et aux Marchés d Publics e 12ème Vice-Président : M. Michel DENNEMONT Délégué aux Transports scolaires et périscolaires et à l'Organisation et modernisation des services
13ème Vice-Président : M. Roland HOAREAU Délégué aux Port, Aéroport, grandes Zones d'Activités économiques, .…
14ème Vice-Président : M. Yvan DEJEAN Délégué au Patrimoine communautaire
15ème Vice-Président : M. Yianix VELIA Délégué au Développement Durable 16ème Vice-Président : M. Stéphano DIJOUX Délégué à la Politique foncière, et à l'Habitat 17ème Vice-Président : M. Marc André HOARAU Délégué aux Affaires iuridiques et Assurances 18ème Vice-Président : M. Alex BENARD Délégué au Parc Automobile et Archives Mme Viviane MALET
M. David LORION
& | M. Sully PAYET
2 ! M. Jean-René HOARAU
E | Mme Yolaine COSTES
> | M. Paul TECHER
Mme Brigitte GIGAN
Mme Line Rose BAILLIF
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 C) L'ORGANIGRAMME DE LA CIVIS
PRESIDENT
Michel FONTAINE
CABINET
Directrice: Nafisa ISSOP-SIMJEE
Collaborateur: Cyrille MELCHIOR
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES SERVICE COMMUNICATION Edmond LAURET
Assistante de Direction :
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DIRECTION GENERALE DES DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE DIRECTION DES AFFAIRES
FINANCIERES
Patrick DEGUIGNE
CONTROLE DE GESTION
Valérie MONDON
Éric CHENG
SERVICE COURRIER
Chantal SPARTON
SERVICES TECHNIQUES ADJOINTE COORDINATION ADJOINTE DEVELOPPEMENT Stéphane BABONNEAU EY AFFAIRES GENERALES ET MOYENS
Marie JARA Jean-Paul CERVEAUX Assistante : Hanessa BEN , . HAMOU Assistante : Farhana MALECK Assistante : Gladys TALAME
POLE ENVIRONNEMENT LU PE DIQUES DIRECTION ECONOMIE - Isabelle GUILLAUME |
Brune HOARAU Laurent LORION
PDIRECTION DES RESSOURCES POLE AMENAGEMENT- HUMAINES SERVICE INFORMATIQUE
TRAVAUX l Nadège PENOMBRE Jean-François YOUNG-PIN
SÉRVICE DES MOVENS
DIRECTION DES ACHATS ET GENERAUX
Ve Des RCHENI MARCHES PUBLICS Fred LAPIÈRRE g Caroline LEBON DE BALMANN
DIRECTION DES ARCHIVES DE SERVICE DES INSTANCES LÀ LaDocumenTaTION ET DE
—— DELIBERANTES L'INNOVATION NUMERIQUE lsabelle HIBON Patrice HDARAU
CHARGÉE DE MISSION
AUPRÈS DU DGS
Mirellle MAIHLOT
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 Il - LES DIRECTIONS ET SERVICES EN LIEN
AVEC LES DOMAINES DE COMPETENCE
DE LA COMMUNAUTE
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 LE POLE ENVIRONNEMENT
Le Pôle Environnement est placé sous l’autorité du Directeur Général des Services Techniques Au 31 décembre 2012 le pôle est composé de quatre secteurs d’activités regroupant l’ensemble des compétences Déchets :
+ La cellule « administrative et financière » ;
+ La direction « collecte des déchets » ;
+ La direction « traitement des déchets » ;
+ La direction « Prévention et Communication de proximité ».
Une chargée de mission « stratégie déchets » rattachée à la direction du pôle a été recrutée au 1° décembre 2011.
1. Missions / Compétences
a) Liées à la gestion des déchets :
+ La prévention des déchets ;
+ La pré-collecte des ordures ménagères et assimilées, des déchets industriels et commerciaux (gestion des bacs et des biocomposteurs) ;
+ La collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels, commerciaux : ordures ménagères résiduelles et assimilées, emballages ménagers recyclables et journaux-magasines, encombrants, déchets
végétaux, véhicules hors d'usage, …
+ La gestion des déchèteries du territoire ;
+ Le traitement des déchets ménagers et assimilés avec la gestion des équipements de traitement : centre de tri de Pierrefonds, plateforme de valorisation des déchets végétaux de la rivière Saint-Etienne, plateforme de tri des encombrants et DIB de la rivière Saint-Etienne, Installation de Stockage de Déchets Non dangereux de la rivière Saint-Etienne ;
+ Le suivi des marchés liés à l’exploitation des compétences « déchets » ; + L'élaboration et l’exécution du budget principal relatif aux activités « déchets » et du budget annexe de traitement des déchets ;
+ La définition et la mise en place de la stratégie de traitement des déchets pour les futures années.
b) Enjeux financiers
Les chiffres-clés du service publie en 2012
1. Coût à la charge de la CIVIS inancement du service publie
/ Coût aidé estimé (1) = Jo
26533 135€ HT et soit 155,91 € / habitant | |
- 10-
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 Coût aidé en £/habitant
165
155
1565
154
15%
159
148
146
144
CIVIS 2009 CIVIS 2910 CIS 2011 CIS 2012
(1) Coût aidé HT= Total charges HT- Total recettes
(industrielles, soutiens et subventions)
Montant approximatif tenant comple du total des charges de fonctionnement 2012 (527 385 426 € HT) — subventions (852 291 € AT)
Budget annexe 2012:
DND / Plateforme de tri des E
18518000,00 |1556703535 [1851800000 | 16 606 876,42
11550187.40 l6716487.14 l1155018740 [5355860745
28 023 731,00 28 080 149,77 26 184 500,00 28 401 417,62
4 071 850,76 1 647 221,94 2 288 760,00 755 215,44
2. Réalisations des services
a} Principaux marchés lancés
Evacuation et traitement caissons Lots 1 et 2
Enlèvement et rts déchets carnés
Etude de faisabilité technique et financière du déstockage des tranches 2 et 3 de l’'ISDND de la RSE
Divers études pour la mise en conformité du CTVD de la RSE (prescriptions AP n°2012- 1611 du 8 octobre 2012
Acquisition tapis convo CT
Travaux de réhabilitation et isation du centre de tri
Travaux terrassement casier B
toiture du centre de tri
Mission d'élaboration dossier de financement
outils communication
6 KAKEMONOS
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 Atelier pédagogique
Enquête téléphonique
Prestations artistiques : Lot ! : Spectacles déambulatoires / Lot 2 : Théâtre et improvisation / Lot 3 : Ateliers pédagogiques
b) Faits marquants
+141 actions ayant permis de sensibiliser 3 062 personnes sur les thèmes de la Prévention des déchets ; + 37 349 foyers de la CIVIS ont été sensibilisés sur la qualité des bacs jaunes et le tri des emballages et journaux-magasines ;
+ Conformément au Code des Collectivités Territoriale, la CIVIS a institué la redevance spéciale pour les professionnels, les administrations et autres producteurs de déchets autres qu’un ménage. La CIVIS a procédé à la modification des conditions d’application de la redevance spéciale pour l’année 2012 (délibération n° 12.02.29 16 du conseil communautaire du 29 Février 2012) ; + 2 incendies sur la plate-forme de traitement et de valorisation des déchets végétaux, 2 incendies sur l’ISDND et 2 incendies sur la plate-forme de traitement et de valorisation des DIB et des encombrants ; + 14 bornesà verre brûlées ou dégradées lors des émeutes urbaines de février 2012; + Arrêt des prestations de CITEC pour les interventions de livraison et de maintenance sur Les bacs fin novembre 2011;
+ Le 31 Janvier 2012, la CIVIS a notifié un nouveau marché dont le titulaire est La Réunion Ville Propre (LRVP). Le début des livraisons a commencé à la mi-mai 2012 :
+ Procédures administratives d'instruction du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter le Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets de la rivière Saint-Etienne (enquête publique du 2 février au 16 mars 2012, tierces-expertises..….) ;
+ Obtention de l’Arrêté Préfectoral autorisant la CIVIS à exploiter le CTVD de la RSE jusqu’au 31 décembre 2015 (AP n°2012-1611 du 8 octobre 2012) ;
+ Dépôt du dossier de demande de modification de l’Arrêté Préfectoral n°85-1722 du 25 juin 1985 pour la réalisation des investigations de terrain relatives à l’étude de faisabilité technique et financière du déstockage des tranches 2 et 3 de l’ISDND de la RSF.
3. Projets 2013
a) Prévention et Communication de Proximité :
+ ATX année du Programme Local de Prévention des déchets.
Les axes prioritaires pour 2013 sont :
- Le compostage et le jardinage au naturel ;
- L’allongement de vie des objets ;
- L’éco-consommation ;
- L’axe « Péducation à l’environnement ».
+ Elaboration d’un guide Eco-Citoyen présentant les différentes consignes de tri, les gestes de la Prévention, etc. pour accompagner la distribution des calendriers de collecte.
+ Développement du partenariat avec les associations et les bailleurs sociaux présents sur le territoire de la CIVIS afin de les sensibiliser aux gestes du tri et qu’ils deviennent un relais de communication auprès de la population.
+ Formation des agents communaux des six communes de la CIVIS aux gestes du tri.
b) Pré-collecte :
+ Préparation du lancement du marché de fourniture et de maintenance des Biocomposteurs.
c) Collecte :
+ Distribution des nouveaux calendriers de collecte,
+ Recensement des points noirs ne respectant pas les recommandations de la R437, + Préparation du lancement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les Avirons,
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 ° Préparation du lancement du marché de fourniture, maintenance et collecte des BAV.
d) Traitement :
° Travaux de réalisation du casier B de l’ISDND,
+ Travaux d’optimisation et de réhabilitation du centre de tri,
+ Constitution des garanties financières pour le C.T.V.D,
° Dispositif transit temporaire (AP n°2013-1298 du 18 juillet 2013),
+ Marché complémentaire pour l’exploitation de l’'ISDND),
+ Nouveau marché de gestion du CTVD de la RSE et de la plate-forme de traitement et de valorisation des déchets végétaux,
+ Extension de l’autorisation d’exploiter l’alvéole A2 du casier A de la tranche 5 de ISDND de la RSE (AP n°2013-577 du 25 avril 2013),
+ Diverses études pour la mise en conformité du CTVD de la RSE et respect des prescriptions de |’ AP n°2012-1611 du 8 octobre 2012.
e) Stratégie déchets :
+ Obtention de l’Arrêté Préfectoral n°2013-151 du 12 février 2013, portant prescription complémentaire pour la réalisation des investigations de terrains nécessaires à l’étude de faisabilité technique et financière du déstockage des tranches 2 et 3 de l’ISDND de la RSE,
* Etude de faisabilité technique et financière du déstockage des tranches 2 et 3 de l’ISDND de la RSE, + Etude de définition du besoin et de faisabilité pour la création de l’outil multi-filières de traitement des déchets de la micro région Sud Ouest,
+ Création du syndicat mixte du traitement des déchets de la micro région Sud Ouest, * Participation à l’élaboration du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) en révision.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 POLE AMENAGEMENT-TRAVAUX
Le pôle Aménagement-Travaux est composé de 4 directions :
La Direction du Patrimoine et des Travaux ;
La Direction des Equipements Communautaires ;
La Direction de l Aménagement ;
La Direction Ecologie-Urbaine.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
La direction est composée de 7 agents dont une apprentie placés sous l’autorité d’une directrice
1. Missions
La direction et les services qui lui sont rattachée sont chargés pour :
a) La Direction DMBHSA de :
- La programmation et des études (études préalables, de faisabilités, maîtrise d'œuvre, prestations intellectuelles) dans les domaines de compétences de la direction mais également dans le domaine de la performance énergétique.
- La maîtrise des chantiers et mises en services (contrats liés au chantier, ou dans les domaines précités. - La recherche de financement y compris les démarches nécessaires auprès des financeurs. - L’expertise maîtrise d'ouvrage publique : missions programme pluriannuel d’entretien. - L’expertise patrimoniale (Mise aux normes et sécurisation des sites)
- La recherche de financement y compris les démarches nécessaires auprès des financeurs.
b) La Régie technique bâtiment (REG) de :
De la gestion des travaux curatifs et d’entretien s programmés (en régie ou sur marché forfaitaire de petits travaux de réparations et de remplacement et de rénovation, marchés de travaux d’entretiens programmés). Ce service a été rattaché à la direction des moyens et de la logistique fin 2012.
c) La Direction Hygiène et Sécurité (HYG) de :
- La prévention des accidents et Ie respect des règles d’hygiène pour les personnels usagers des sites gérés par la CIVIS.
- La sécurisation des procédures et pratiques (plan qualité hygiène et sécurité, prévention des installations classées, sécurité et santé de l’exploitation des sites ouverts, sécurité et santé des agents d’exécution,
formations) avec pour objectif de faire des membres du personnel les principaux acteurs de leur sécurité. - La mise en place d’un « Document Unique » destiné à évaluer les risques de chaque unité de travail, de proposer des solutions en concertation avec la DRH afin de limiter au maximum, voire de supprimer les accidents qui menacent le personnel et les usagers des sites.
2. Les faits marquants en 2012
Les missions de Ia direction se sont recentrées autour de la maîtrise d'ouvrage publique et de la gestion patrimoniale orientée vers les problématiques d’hygiène, de sécurité, d’accessibilité et de performance énergétique
a) La Direction a réalisé la poursuite :
1. Des travaux de mise aux normes électriques du siège de la CIVIS. L’exécution des marchés de contrôle règlementaire électrique de tous les sites de La CTVIS
2. De l’exécution du marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de maintenance du patrimoine de la CIVIS
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 3. De l’exécution du marché d’acquisition /de maintenance et d’entretien des systèmes de climatisation de l’ensemble des sites de la CIVIS respectant les normes de qualité de l’air intérieur du décret de novembre 2072.
4, De l’exécution du marché de dératisation, désinsectisation, de l’ensemble des sites de la CIVIS et de
maintenance des systèmes de sécurité incendie.
5. De la mise à jour de l’inventaire du patrimoine de la CIVIS.
b) La Régie Technique a effectué :
- Des travaux en interne, soient 252 interventions sur le territoire de la CIVIS. A titre d’exemple la régie a réalisé des travaux de création d’une cafétéria dans une partie des locaux du siège de la CIVIS (pour partie en Régie et pour partie en faisant appel à des entreprises externes).
Au Camping Intercommunal de lPEtang-Salé, la régie a réalisé un caniveau réglant définitivement le
problème de stagnation d’eau et de risque de chute aux abords du sanitaire ainsi que la mise en œuvre d’une rampe pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Le suivi des travaux par des entreprises extérieures (suivi des travaux par le responsable de régie) représente un montant global de 140 553 € TTC dont par exemple, les travaux de mise aux normes électriques de la maison GORCE.
c) La direction hygiène et sécurité a géré :
- Le lancement de l'accord cadre de moyen de premier secours pour chaque site. - La formation de 294 agents à la pratique du secourisme à raison d’une formation par semaine.
3. Projets et objectifs retenus pour 2013.
a) les projets de la Direction consistent à parachever les opérations lancées en 2012 : | e La mise aux normes électriques du siège de la CIVIS dont l’installation de 2 onduleurs de 60 KVa permettant de sécuriser l’ensemble des installations informatiques et notamment la sécurité des sauvegardes d’information.
Dont la mise aux normes règlementaires d'éclairage sur les postes de travail.
Dont le renforcement du système de sécurité incendie du siège de la CTVIS.
e L'exploitation des résultats de l’audit maintenance pour la décliner en préconisations en matière de marchés de maintenance dans les différents domaines suivants :
- les systèmes de sécurité incendie ;
- les extincteurs et moyens de secours ;
- les équipements techniques (cellules mortuaires) ;
- les installations électriques (courant fort et courant faible) y compris groupe électrogène ; - le système de désenfumage ;
- le clos couvert et la VRD ;
- l'accessibilité pour les personnes à Mobilité Réduite.
e L’exécution des études d'assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d la réalisation d’opérations de mis aux normes et de performance énergétique sur l’ensemble du patrimoine de la CIVIS (diagnostic énergie et sécurité des personnes et accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur l’ensemble du patrimoine). e En matière d’organisation, l'ACMO à temps plein rattaché directement à la direction s’attache essentiellement à la réalisation des Documents Uniques et des divers protocoles de sécurité. I! est également chef de projet du programme de prévention des risques professionnels pour lequel la CIVIS envisage un partenariat financier avec le fonds national de prévention.
L’ensemble des documents unique élaborés dans le cadre de groupes d’évaluation, sont validés ensuite par un comité de pilotage avant d’être présentés en CHSCT et en CTP le cas échéant. - La réévaluation du besoin des Equipements de protection individuels
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 - La mise en place du dispositif d’assistants et de conseillers de prévention conformément à la circulaire Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985.
- L'organisation des interventions pour les entreprises extérieures au travers de la mise en place de plans de prévention et de protocoles de sécurité.
b) l’exposé des projets de la régie pour 2013 s’effectue dans le rapport d’activité de la direction générale adjointe en charge des moyens et de la logistique.
c) La Direction Hygiène et Sécurité :
Dans le cadre de son rôle de relais civique et solidaire, la CIVIS envisage l’installation de défibrillateurs sur les principaux sites de la CIVIS et la mise en commun des données géographiques accessibles à des services d'urgence.
- le recrutement interne et/ou la formation de SSIAP à temps plein ou partiel sur chaque site. - Ja formation PRAP et manipulation d’extincteurs distillées par le personnel du service. De plus, il est suggéré de créer trois cellules au sein du service (une cellule prévention, une cellule incendie et une cellule formation à la prévention).
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
1. Missions et effectifs de la Direction des Equipements Communautaires
a) Missions :
La Direction des Equipements Communautaires (DEC) fait partie du pôle Aménagement / Travaux qui est rattaché à la Direction Générale des Services Techniques.
La DEC a été créée en mai 2012, suite à une réorganisation des services de la CL VIS. La DEC comprend l’ancienne Direction des Etudes et Travaux, à laquelle a été rattachée le service GEP (Gestion Exploitation Patrimoniale).
La DEC a ainsi pour missions :
=> De s’assurer de la bonne gestion et du bon fonctionnement des sites placés sous sa responsabilité, à savoir les sites dont a en charge le service GEP :
e Sites en bord de mer
Site de Grande Anse à Petite-Île
Plages de Saint-Pierre
Poste Maitres Nageurs Sauveteurs de Saint-Pierre
Plage de l'Etang-Salé et sanitaires
Poste Maitres Nageurs Sauveteurs de l’Etang-Salé
e Equipements urbains
Stade Régional d’Athlétisme de Petite-Île
Stade Michel Volnay à Saint-Pierre
Centre Funéraire du Sud à Saint-Pierre
=> De piloter ou de suivre les marchés de prestations de service ou d’acquisition de matériels sur ces sites ; — De monter, piloter et suivre des opérations de travaux sur ces sites ;
—> De gérer le projet de construction d’un abri côtier à Terre Sainte.
Pour ces 2 derniers points, la DEC intervient depuis les études de conception du projet à la livraison des travaux, jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l’ouvrage. La DEC s’assure également de trouver les financements à ces opérations en effectuant les démarches nécessaires auprès des financeurs.
b) Effectifs :
Cette direction est composée de sept agents placés sous l’autorité d’une directrice et auxquels s’ajoutent le personnel sur site dont l’effectif est de 180 agents (à son maximum). Chaque site déconcentré dispose d’une responsable.
2. Réalisations et faits marquants de la DEC en 2012
a) Principaux faits marquants
Les principaux faits marquants de 2012 concernant la DEC :
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 - Création de la DEC suite à la dissolution du pêle Développement Patrimoniale et Ressources Durables et la création du pôle Aménagement / Travaux.
b) Réalisations
e Réalisation de l'abri côtier de Terre Sainte à Saint-Pierre
La maîtrise d'œuvre pour ce projet a été confiée en 2010 au bureau d’études EGIS Eau et la première phase (études préliminaires) ayant été réalisée en 2011. Les études complémentaires nécessaires (levé topographique, levé bathymétrique, reconnaissances géotechnique, contrôle technique et coordination de la sécurité) ont été réalisées.
Les démarches et les procédures ont été réalisées auprès des services de l’Etat, afin d'obtenir l’ Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour les travaux géotechniques.
Afin de diminuer l’emprise du projet pour le faire correspondre aux contraintes du SAR et répondre aux attentes des services de l'Etat, il a été nécessaire pour les services de reprendre la première phase du marché de Maîtrise d’œuvre « Etudes Préliminaires ».
Des reconnaissances géotechniques continueront après remise du rendu des études préliminaires.
e Centre funéraire du Sud
Les travaux d'extension du parc cinéraire (tranche 1) ont été réceptionnés le 14 septembre 2012. Ces travaux ont permis :
- L'application de la nouvelle tarification ;
- La réalisation de 5 columbariums et de 4 caves urnes ;
- L'aménagement de l’espace de dispersion des cendres, création de caves à cendres - L'aménagement paysager des salons et des abords du bâtiment
- L'aménagement et réparations de l’éclairage dans les espaces publics
- L'équipement de la salle des soins d’un casier frigorifique négatif
- L'équipement de la salle des fours d’un chariot élévateur électrique
- Dans le cadre des obligations prévues dans le code général des collectivités territoriales, , l’ensemble du personnel a suivi la formation obligatoire
e Profil de vulnérabilité des eaux de baignade
L'étude a été réalisée en 2011 et s’est terminée en 2012.
Le rapport final pour l’ensemble des plages concernées a été transmis à P ARS-OI, ainsi qu'aux communes concernées.
e Travaux d'étanchéité des gradins des tribunes du stade Michel VOLNAY Les travaux d'étanchéité des gradins des trois tribunes du stade Michel Volnay (tranche ferme) ont été réceptionnés le 9 mai 2012.
La tranche conditionnelle pour l’étanchéité de la tribune restante (tribune Nord) a démarré le 5 novembre 2012 mais les prestations ont été suspendues depuis le 28 février 2013 suite au problème rencontré concernant la toiture de la tribune Sud et la nécessité d’utiliser en remplacement, la tribune Nord.
e Mise en place des procédures actives des plages de la C.I VLS en cas de pollution Ces procédures ont pour objet de structurer la démarche à suivre en cas de suspicion de pollution des eaux de baignade.
La procédure a été mise en place en 2012, validée par P ARS-OT et transmise aux communes concernées.
3. Projets de la DEC pour 2013
Les projets de la DEC pour 2013 consistent à poursuivre ou, selon les cas, à finaliser les opérations démarrées en 2012, à savoir :
- La réalisation d’un abri côtier à Terre Sainte ;
- Les travaux d’étanchéité des tribunes du stade Michel VOLNAY (tranche conditionnelle) :
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 - Les travaux d'extension du parc cinéraire du Sud - tranche 2.
En 2013, les missions nouvelles de la DEC seront également poursuivies : - Equipements de la zone de mouillage de l’Etang-Salé :
- Conformité électrique des sites ;
- Optimisation des l’exploitation des sites.
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 DIRECTION AMENAGEMENT
Au 1° janvier 2012, la Direction Aménagement du Territoire rattachée à la DGST comprend les services suivants :
+ TCSP
+ Etudes générales
+ Foncier
° SIG
“
1. Poursuite de la mise en œuvre du TCSP Bus sur le territoire de la CIVIS
a) Commune de Saint-Pierre :
e Entrée ouest de Saïnt-Pierre (montant estimatif des travaux — stade PRO : 22,5 millions d'euros) L'année 2012 à permis de poursuivre les études de maîtrise d’œuvre pour l’insertion du TCSP bus à l'entrée ouest de Saint-Pierre représentant un linéaire de voirie de 3,5 kms, l’aménagement de deux ouvrages d’art, de 8 stations ainsi que d’un pôle d'échange.
Un marché complémentaire a été passé en 2012 pour un montant total de 379 979 € HT afin de prendre en compte des évolutions du programme ainsi qu’un ensemble de prestations complémentaires non prévues dans le marché initial.
e Dates clés :
+ Les études d’Avant-Projet ainsi que le dossier de DUP ont été approuvés en conseil communautaire du 29 février dernier, tandis que le PRO sur la séquence 4 relative à la rue du Père Favron (ANRU) a été validé en décembre 2012.
* Le PRO sur les autres sections n’a pas pu être poursuivi conjointement au PRO mené sur Favron en raison de F’absence du marché complémentaire dont les délais de passation se sont élevés à 13 mois. + Le dossier d’enquête parcellaire a été approuvé en conseil communautaire du 6 juillet 2012. * L'autorisation de démarrer les travaux au titre de l’article L 214-1 à L214-6 du Code de l’environnement (Loi sur l'Eau) a été obtenue le 23 avril 2013.
e Entrée nord :
L'année 2012 a été l’occasion, à l’issue d’une succession de comités techniques, de valider les études de tracés pour le FCSP aux entrées nord de Saint-Pierre.
e Liaison ZAC Pierrefonds - aéroport - entrée ouest de Saint-Pierre :
L'année 2012 a été l’occasion, à Fissue d’une succession de comités techniques, de valider les études de tracés pour le FCSP entre la ZAC Pierrefonds Aérodrome, l'aéroport et l’entrée ouest de Saint-Pierre.
e Liaison ZI 4 - ZAC Canabady :
L'année 2012 a été l’occasion, à l’issue d’une succession de comités techniques, de présenter différentes variantes de tracés pour le TCSP entre la ZI 4 à la ZAC Canabadvy.
Liaison Tampon Saint-Pierre :
Un diagnostic complet a été établi sur la commune du Tampon ainsi que des études de tracés pour une haison TCSP entre le Tampon et Saint-Pierre.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 b) Commune de Saint-Louis :
e TCSP rue de la Gare (Montant travaux : 113 281 € HT)
Le début de l’année 2012 a permis de boucler les travaux réalisés sur la voie bus située rue de la Gare. Les travaux ont consisté en la mise en œuvre d’enrobés colorés, la construction d’un point d’arrêt accessible aux Personnes à Mobilité Réduite et la mise en œuvre d’une signalétique appropriée permettant de sécuriser et d'ouvrir la voie bus.
e Entrée ouest de Saint-Louis :
Un marché de maîtrise d’œuvre a été passé en 2012 intégrant les études de conception et la réalisation d’un TCSP à l’entrée ouest de Saint-Louis, depuis le rond point du Gol jusqu’à la gare routière située rue Saint- Philippe. Ce marché d’un montant de ! 489 600 € HT intègre la construction d’un parc relai P+R aux abords du rond point du Gol, un ouvrage d’art de franchissement de la ravine du Gol ainsi que la construction d’un pôle d'échange en remplacement de la gare routière actuelle.
Un avenant a été initié en 2012 (notification mars 2013) à ce marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 68 215 € HT afin d’intégrer les études préliminaires pour l’insertion du TCSP à l’entrée est de Saint- Louis, depuis la gare routière jusqu’au PIPO en empruntant l’ancien pont de la Rivière Saint-Etienne. La fin de l’année 2012 a été l’occasion d’initier plusieurs comités techniques avec la commune de Saint- Louis. Ces derniers ont abouti à la validation du diagnostic.
c) Commune de l’Etang Salé :
TCSP Traversée de l'Etang Salé les Hauts (Montant estimatif des travaux : 18,15 ME HT) Un marché de maîtrise d’œuvre a été passé en 2012 intégrant les études de conception et la réalisation d’un TCSP en traversée de l’Etang Salé les Hauts, sur l’Avenue Raymond Barre, depuis la RD 17 jusqu’à la ZI
Les Sables en empruntant la rue de la Laïcité.
Cette consultation a été déclarée sans suite.
d) Création d’un Schéma Directeur Exploitation :
L'année 2012 a été l’occasion d'initier la création d’un Schéma Directeur Exploitation en vue de prévoir les différentes étapes d’évolution de l’offre et de la répartition spatiale des lignes du réseau de transport en commun Alternéo permettant de s’adapter pleinement aux différentes échéances de fivraison prévues pour chacun des tronçons du T.C.S.P Bus sur le territoire de [a C.I.VES.
Un groupe de travail piloté par la direction aménagement travaux a été constitué en 2012 réunissant le Pôle Déplacement Voirie ainsi que l'exploitant.
e) Objectifs 2013 :
Commune de Saint-Pierre :
Entrée ouest de Saint-Pierre (montant estimatif des travaux -— stade PRO : 22,5 millions d'euros) : - Poursuite et finalisation des études des PRO sur l’ensemble de l'itinéraire - Réalisation de l’enquête publique conjointe DUP + parcellaire
- Réalisation de travaux de réseaux sur la rue du Père Favron
- Etude de faisabilité d’un projet de parc relais à l’entrée ouest de Saint-Pierre
2. Poursuite de la mise en œuvre de la ZAC Pierrefonds Aérodrome
Objectifs 2013 :
- Approbation du dossier de déclaration d’utilité publique
- Bilan de la concertation relative à l’étude d’impact
- Approbation du plan de financement
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 3. L'aménagement de la plage et de l'arrière plage de Grande Anse
La clôture de la ZALM Grand Anse :
- Bilan de clôture de la concession d'aménagement suite à l’échéance du traité de concession le 31 décembre 2012 avec la SEMAC
- Substitution de la CIVIS aux droits et obligations de la SEMAC pour l'aménagement de la ZALM de Grande Anse.
4, Foncier
Les missions du service sont les suivantes :
+ Gestion des actes authentiques de vente ;
° Suivi des acquisitions sur la ZAC de Pierrefonds avec l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPFR) ;
+ Suivi de la convention avec l’EPFR relative à l’attribution de subventions pour la réalisation de logements SOCIAUX ;
° Suivi de la convention de concours technique avec la SAFER ;
+ Prospection foncière ;
+ Demande d’avis du domaine ;
+ Mise en place d’expertise foncière ;
+ Mise en place de l’observatoire du prix du foncier
+ Etablissement des contrats d'occupation du domaine public ou privé.
5. Système d’Information Géographique
* Mise à jour de la Base de données des tracés suite aux modifications de tracés sur les différentes communes membres.
* Création et gestion de la cartothèque liée au TCSP par commune membre * Appui technique aux niveaux des communes pour l’intégration de données SIG (PLU et études diverses) + Mise à jour des couches de la Banque de données territoriales (Cadastres, PLU, études diverses ....) + Mise à disposition de données aux différents bureaux d’étude dans le cadre de leur mission pour le compte des communes membres et de la CIVILS.
* Tirage de plans pour les services internes et les prestataires externes.
* Intégration de divers plans topo de géomètre dans la base de données SIG. + Participation dans les projets CIVIS avec le support SIG (ZAC PA, TCSP, INDSD, CONCASSEURS, etc).
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 LA DIRECTION ECOLOGIE-URBAINE
La direction Ecologie Urbaine et Rurale (DEUR) a été rattachée en 2012 au pôle aménagement et travaux au sein de la direction générale des services techniques de la CIVIS.
La direction est composée de 7 agents placés sous la responsabilité d’un directeur auxquels s’ajoutent 63 agents de terrains.
La DEUR exerce ses missions dans les champs de compétences suivantes, inscrites dans les statuts de la CILVIS. : .
+ La gestion d’espaces naturels d’intérêt communautaire,
+ La construction et la gestion de fourrières et tous modes d’action contre la divagation des carnivores domestiques,
+ La lutte contre la pollution de l’air,
+ La lutte contre Les nuisances sonores,
+ Le soutien aux actions de la maîtrise d'énergie.
1. La gestion d’espaces naturels d’intérêt communautaire
Cette compétence est exercée par le biais des missions confiées au Service Espaces Naturels.
a) Descriptif des missions du service
Le Service Espaces Naturels valorise les espaces naturels et aménage des aires d’accueil pour le public. Ses objectifs sont donc de :
- Valoriser les milieux naturels et les préserver des pressions humaines
- Valoriser les paysages et les sites peu connus du public
- Mener des actions de gestion pour la protection des habitats, de la flore et de la faune - Mener des actions d'éducation à l’environnement sur le thème de la biodiversité - Mettre en évidence la richesse du territoire (richesses naturelles, géologiques, historiques) - Aménager des sites de promenade et de pratique sportive en plein air
- Mettre en œuvre un réseau de sentiers en partenariat avec les associations de quartier permettant de développer le tourisme et les activités économiques en reliant les espaces naturels aux espaces urbanisés.
b) Bilan de l’activité
En 2012, le service a poursuivi ses objectifs.
e La Passerelle de franchissement de l’Etang du Gol :
Concernant l’opération Passerelle de l’Etang du Gol, la phase PROJET a été validée : la CIVIS a obtenu l’autorisation d'ouverture de l’enquête publique ainsi que l’autorisation d’occupation temporaire pour la phase travaux.
e Le Sentier Littoral Sud-Ouest
Les actions de gestion et d’entretien du sentier sont quotidiennes sur les littoraux de Saint-Pierre et de L’Etang-Salé. Dans le cadre de la convention d'encadrement technique avec l'Office National des Forêts (O.N.F.), les agents de la CIVIS interviennent sur l’entretien des itinéraires piétons, cycles et équestres, et réalisent des travaux de gestion de ce massif forestier.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 e Le site de Terre-Rouge/Bois de Buis :
Sur le site de Terre-Rouge / Bois de Buis, propriété du Conservatoire du littoral (Cdi), la CIVIS poursuit Popération de restauration écologique. Sur cet espace, les équipes du service effectuent un travail de lutte contre les espèces végétales envahissantes tout en plantant des espèces indigènes et endémiques adaptées à la zone : l'objectif est de recréer une dynamique naturelle sur la zone en replantant des espèces qui étaient présentes sur site avant les premières activités humaines. Plus de 600 arbres de ces espèces ont été plantés depuis le début de cette opération.
e Equipe Animation Biodiversité
En 2012, le Service Espaces Naturels continue ses activités de sensibilisation et d'animations sur le thème de la Biodiversité. L'Equipe Animation Biodiversité était composée cette année d’une seule personne (avec Pappui de Volontaires à l’Engagement du Service Civique sur certaines animations) a tout de même pu rencontrer plus de 2 000 écoliers sur sites naturels ou dans les écoles. Les différents ateliers proposés répondent en grande partie aux demandes des enseignants et c’est dans le cadre des projets d’école que le service intervient.
e Régie Espaces Naturels :
La Régie du Service Espaces Naturels poursuit ses interventions en appui aux Services gestionnaires de sites intercommunaux accueillant du public. En plus de l’élagage et de la tonte régulière sur les espaces verts, cette équipe est intervenue de manière importante sur des actions d’embellissement et de plantation en 2012 : le Centre Funéraire, le Camping Intercommunal et le site d’Expo-Bois sont quelques uns des sites sur lesquels de grosses opérations de plantation ont eu lieu avec l’appui de la pépinière Intercommunale.
e La pépinière intercommunale :
Pour l’ensemble de ses actions, la Pépinière Intercommunale est le maillon central de cette organisation. En effet, l’équipe de pépiniéristes produit l’ensemble des plantes pour les différentes opérations du service et également les plantes en pots pour les mises à disposition temporaires (bureaux de la CIVIS, salles de réunion, manifestations, Éévénementiels, ..….).
Au total, sur les espaces naturels, sur les espaces verts des écoles, sur les aires d’accueil du public en lien avec le sentier littoral ou sur les espaces verts de sites C.I.VLS., les équipes du Service Espaces Naturels ont planté durant Fannée 2012 :
- Près de 1 000 plantes d’espèces indigènes et endémiques (arbres et arbustes) - Près de 4 000 plantes exotiques non envahissantes (arbres, arbustes et plantes à massifs) L'une des difficultés rencontrées, sur les sites non gardiennés, est le vandalisme et le vol de plants.
e Projets 2013 :
- Finaliser la phase D.C.E. pour l’opération Passerelle de PEtang du Gol : des études de structures profondes seront nécessaires ;
- Effectuer le déménagement de la Pépinière Intercommunale : disposer d’un site permettant de conforter et de développer les actions de restauration écologique sur les milieux naturels, et permettant en même temps des appuis techniques pour les aménagements paysagers sur les sites communautaires ou auprès des associations gestionnaires de sites.
2. La construction et la gestion de fourrières et tous modes d’action contre la divagation des
carnivores domestiques
Cette compétence est exercée par la DEUR et notamment par le biais de missions confiées à des prestataires extérieures.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 a) La capture des animaux errants
e Prestataire :
La SEMRRE est titulaire du marché de ramassage des animaux errants depuis le 27 mars 2007 et ce pour une durée de 6 ans.
e Descriptif des prestations :
- L'activité de capture des animaux errants consiste en des tournées préventives ou suite à des demandes du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00. e Bilan de l’activité :
- | 457 animaux ont été capturés durant l’exercice 2012, contre 1 538 en 2011, sur les six communes membres de la C.IVES.
- 565 animaux en capture préventive et urgence
- 892 animaux sur appels des communes ou des particuliers
b) La gestion de la fourrière animale de saint-pierre
eLa fourrière animale doit remplir les missions suivantes :
- L'hébergement et le gardiennage des animaux capturés ou déposés ;
- Le soin et le nourrissage de ces animaux ;
- Le suivi administratif de ces animaux (traçabilité, recherche des propriétaires, etc.) ; - L'euthanasie ou le placement au sein du refuge des animaux.
e Fin 2010, la CIVIS a réceptionné son centre animalier constitué des deux équipements suivants : - Une fourrière animale ;
- Un refuge animalier.
La nouvelle fourrière a été exploitée à compter du 25 novembre 2011.
e Prestataires:
En 2012, la gestion de la fourrière animale a été confiée à la SACPA.
e Descriptif des prestations:
- Garde des animaux, nourrissage des animaux, nettoyage des boxes, entretien des locaux techniques, accueil du public, soins vétérinaires et euthanasie, recherche des propriétaires, adoption, etc. - Horaires d'ouverture de la fourrière: de 7 h30 à 12h 00 et de 13 h30 à 16 h00 du lundi au vendredi. Afin de respecter l’article R211-11 du Code Rural, le gestionnaire assure une astreinte 7j./7j. et 24h/24h pour permettre la prise en charge d’un animal capturé en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière, avec recours à des soins vétérinaires en cas de besoin.
c) Le ramassage et traitement des cadavres d’animaux
e Prestataire :
La SEMRRE est titulaire du marché de ramassage et de traitement des cadavres d'animaux errants depuis août 2006. Le marché a été reconduit en 2009 pour une durée de trois ans.
e Descriptif des prestations :
L'activité de ramassage des cadavres d’animaux domestiques sur l’emprise des routes communales et départementales du territoire de la C.E.VLS consiste en :
- des ramassages préventifs (par le technicien de ramassage ou par les techniciens de captures lors de leurs propres tournées de captures préventives)
- des ramassages sur appel (du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et avec un service d’astreinte 7 jours/7 et 24heures/24 pour les interventions d'urgence)
e Bilan de l’activité : |
En 2012, 913 cadavres ont été ainsi ramassés sur le territoire de la C.I.VLS, contre 1 038 en 2011 soit une
diminution de 12%.
d) La stérilisation des animaux domestiques
Dans le cadre de ses compétences en matière de lutte contre l’errance animale, la CIVIS procède chaque année à des campagnes de stérilisation et d’identification des animaux domestiques (chiennes et chattes essentiellement) de ses administrés (sous condition de ressources).
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 e Prestataire :
GEVEC REUNION est titulaire du marché de stérilisation et d'identification des animaux domestiques depuis 2012 pour une période de trois ans.
Compte-tenu que l’identification des animaux domestiques est une obligation pour les propriétaires, il est proposé par avenant n° 1 de ne plus prendre en charge financièrement dans le cadre des campagnes de stérilisation, les actes d'identification.
+ Descriptif des prestations :
Les prestations de GEVEC REUNION consistent à la réalisation d’actes de stérilisation des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires non-imposables résidant dans les six communes de la CE VES. e Bilan de l’activité :
261 chiennes et 378 chattes ont été stérilisées pendant l’année 2012.
e) La gestion du refuge animalier
e Fin 2010, la CIVIS a réceptionné son centre animalier constitué des deux équipements suivants : - une fourrière animale :
- un refuge animalier,
e Le refuge animalier doit remplir les missions suivantes :
- L'hébergement et le gardiennage des animaux à adopter ;
- Le soin et le nourrissage de ces animaux ;
- Le suivi administratif de ces animaux ;
- La stérilisation des animaux ;
- L'adoption des animaux.
La CIVIS dans le cadre de sa compétence de lutte contre l’errance animale, a signé le 10 mai 2011, une convention de gestion de son refuge animalier de Saint-Pierre avec une association agrée de protection animale: La SPA SUD.
En 2012, le refuge animalier a été géré par la SPA SUD à laquelle la CIVIS a versé une subvention de fonctionnement de 80 000 €.
3. Soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie
Cette compétence est exercée par la DEUR via son programme : La CIVIS, une Communauté Solaire. En décembre 2007, les élus du conseil communautaire ont adopté par délibération, le principe de la « Communauté Solaire ».
Cette communauté solaire a pour vocation d’élaborer et de mettre en œuvre, aux différents niveaux de son territoire, un programme d’actions pluriannuelles visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effets de serre.
Un partenariat technique se met en place avec l’ Agence Régionale de l'Energie de la Réunion (ARER), dont la CIVIS devient membre de droit.
Le programme d’actions 2012 de la communauté solaire, a permis ainsi :
a) La mise en œuvre de la démarche Plan Climat Energie Territorial
Dans le cadre de son programme 2011 « CIVIS Communauté Solaire » la DEUR a lancé par délibération du conseil communautaire du 27 avril 2011, sa démarche d’élaboration de son Plan Climat Energie Territorial (PCET).
e Le Plan Climat Energie Territorial doit permettre à la CIVIS de :
- Repérer les sources d'émissions de gaz à effet de serre - en sachant qu’elles proviennent davantage de la multitude de petits et moyens émetteurs que de grosses installations plus faciles à identifier - et se fixer des objectifs de réduction,
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 - mettre en évidence - avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et administrations - Les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la CIVIS (Transport, Aménagement, Patrimoine, Déchets, Espaces Naturels et Biodiversité, etc.)
- Proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’action visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique,
- S'organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d’action avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.
La démarche d'élaboration du PCET de la CIVIS est menée conjointement avec la mise en place du PCET des villes de Saint-Pierre, Saint-Louis et Cilaos.
e Les principales étapes de mise en place son les suivantes :
Choix M7 Repérer les Ateliers ’ Rédaction du méthodologie sources d'émissions thématiques avec tes PCET : harrnonsiation PCET tie gaz à effet de acteurs du territoire = Analyse du Livre 7 Construction serre pour construire des Bianc Comité de Pilotage Y” Anaivser ta objectifs quantifiés » PriorisatOn et + Engagement vulnérabilité du et une stratégie évaluation des équipe et moyens territoire commune actions financiers Y" Participation “ Objectifs chiffrés “Lancement des ‘ citoyenne et actions planifiées dérnarchées par num . “ Adoption du PCET délibération des élus par ctélbératior
nt 33/12/2012
Une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a été confiée à un groupement de prestataires, afin d’accompagner la CIVIS et les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis et Cilaos dans la mise en place de leurs démarches PCET. Cette mission d’AMO est prise en charge et pilotée par la CTVIS.
Un comité de pilotage dont le rôle est d’être l’instance de décisions qui engage directement la stratégie de la collectivité CIVIS dans le cadre de l’élaboration de son PCET a également été mis en place et placé sous la présidence de l’élue déléguée à la Communauté Solaire de la CIVIS.
En 2012, les phases de diagnostic et de concertations ont été menées.
b) Le suivi du programme d’aide à Phabitat social
Dans le cadre de son programme 2012 « CIVIS Communauté Solaire » la DEUR a poursuivi l’instruction des dossiers relatifs au régime d’aide à l’intégration de prescriptions énergétiques et environnementales dans les projets neufs de construction de logement sociaux sur le territoire de la CIVIS.
4. La lutte contre la pollution de Fair
Cette compétence est exercée par la DEUR via son partenariat avec l’Observatoire Réunionnais de l'Air (ORA).
L'Observatoire Réunionnais de l’Aïr (ORA) est une association bénéficiant d’un agrément du Ministère de lPEcologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire (MEEDDAT), dont les missions sont :
- La surveillance continue de la qualité de Fair au niveau régional,
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 - L'information du public et des autorités concernées en cas de dépassement des valeurs limites et des seuils d’alerte des polluants.
L'Observatoire Réunionnais de l’Air ('ORA) procède à la surveillance de la qualité de l'air sur l’Agglomération Saint-Pierre/Le Tampon, grâce à un réseau de surveillance. En 2012, fa CIVIS a financé, via le versement d’une subvention de 17 000 €, les actions suivantes : - Entretien et gestion de trois stations de surveillance en continue, soit 13 analyseurs automatiques ; - Gestion de 6 points de surveillance des concentrations en benzène, toluène et xylènes sur 6 mois de l’année.
5, La lutte contre les nuisances sonores
Cette compétence est exercée par la DEUR.
En 2012, DEUR a mené la réflexion sur la méthodologie à adoper pour répondre aux exigences règlementaires de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui prévoit l'élaboration de cartes de bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
L’agglomération Saint-Pierre - Le Tampon (Conformément au décret n°2006-361 du 24 mars 2006) est une agglomération comprise entre 100 000 et 250 000 habitants. Ainsi, la commune de Saint-Pierre, en tant que
commune comprise dans le périmètre de l’aire d’influence d’une agglomération de plus de 100 000 habitants, doit donc réaliser une carte de bruit sur son territoire ainsi qu’un plan de prévention du bruit dans Penvironnement.
La CIVIS est compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores. La CIVIS est donc l’autorité compétente chargée de réaliser une carte de bruit ainsi qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.
Les missions à réaliser par la DEUR sont donc les suivantes :
- La réalisation d’une cartographie du bruit sur l’ensemble de la commune de Saint-Pierre, - La réalisation d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur le territoire de la commune de Saint-pierre,
- La mise à disposition de ces données en vue de la concertation et de la communication
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 POLE DEPLACEMENTS
Le Pôle Déplacements et Voiries est placé sous l’autorité du Directeur Général des Services Techniques.
Il est composé de 14 personnes dans sa partie directionnelle et de 132 personnes pour le service des Accompagnateurs de Transports Scolaires.
Les principales missions du Pôle déplacement consistent à assurer :
+ Le suivi des contrats de transports scolaires et urbains :
- Délégation de service public des transports publics du réseau Alterneo -CINEO ; - Marché pour les services de transports scolaires sur la commune de Cilaos, Transport C-Joseph; - Marchés de transports scolaires de la CE. ViS. sur les communes de l’Etang Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre et Petite-Ile ; |
- Marchés de transports scolaires de la C.I.ViS. sur la commune des Avirons ; - Marché de Gestion des cartes scolaires
- Gestion du personnel en contrat aidé positionné dans le service des ATS ; - Marché de transports périscolaires ;
- Marché de fourniture et pose de mobilier urbain.
- Marché de signalisation horizontale
- Marché d’acquisition de véhicules
+ Le contrôle de prestations sur le réseau urbain et sur le réseau scolaire
+ Les études pour l’amélioration du réseau : diagnostic des lignes et des arrêts
1. Chiffres ou enjeux financiers (année 2012)
a) Investissement
Montant TTC
Achat de Bus 14 238 000 €
Etude billettique 43 (00€
Ré habillage des bus+mobilier urbain 150 000€
SDAT 372 000 €
Etudes 50 000 €
TOTAL 14 853 000 €
b) Fonctionnement
Recettes
Versement Transport 13 200 600 €
DGD 4 000 000 €
Participation CG 1 000 000 €
FIRT 1 380 000 €
TOTAL | 19 580 000 €
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 Dépenses
Montants TFC
Transport scolaire 11 103 370€
Transport périscolaire 300 000 €
Transport urbain 16 502 684 €
Autres 423 600 €
TOTAL 28 330 000€
2. Faits marquants
a) Achat de 42 véhicules | Dans le cadre du programme TEE (Trans Eco Express) la CIVIS a procédé à la commande de 42 véhicules permettant de répondre aux exigences du projet Trans Eco Express: -
- 9 véhicules de 100 places ;
- 9 véhicules de 80 places ;
- 9 véhicules à motorisation hybride
- 8 microbus à motorisation électrique+8pack de batterie+garantie sur Sans ; - 5 minibus urbains.
Ces véhicules ont été réceptionnés en 2012 et ont participé au lancement du nouveau réseau de la CIVIS
b) Mise en place du nouveau réseau de la CEVIS
+ Optimisation de la performance
- Suppression des doublons d’offres non justifiés
- Adaptation progressive du réseau au site propre qui en constituera la colonne vertébrale Hiérarchisation du réseau de façon à identifier des axes majeurs adaptés aux flux les plus conséquents. - Développement d’une démarche qualité visant à disposer d’un réseau plus fiable, plus attractif, plus agréable à utiliser pour tous et permettant un changement durable des comportements. + Elargissement de l'offre de transport
- Pour les lignes principales de chaque territoire et pour la ligne littorale, augmenter la fréquence avec pour objectif minimum d’avoir 1 bus toutes les 15 minutes en heure de pointe
- Réorganisation des navettes urbaines Karlavil existantes : Mise en place de liaisons Nord-Sud. Celles-ci répondent désormais aux vrais besoins de proximité des habitants du territoire et complètent efficacement les autres lignes.
c) Schéma directeur vélo
La Civis a mis en place une assistance à maîtrise d'ouvrage permettant de décliner les 8 actions majeures du SDV voté en 2010
1- Mettre en œuvre un réseau cyclable continu
2- Développer l’offre de stationnement vélo
3- Instaurer la complémentarité bus — vélo
4- Développer des services spécifiques au vélo
5- Promouvoir l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail et professionnels 6- Former les enfants à la pratique du vélo
7- Mettre en place des manifestations grand public favorisant la pratique du vélo 8- Informer et communiquer
Le pôle a développé au cours de l’année 2012 les actions 2 et 3
d) Transport scolaire
- Poursuite du travail sur les lignes des circuits et leur référencement géographique
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 e) Réhabilitation du réseau
+ Les arrêts
- Matérialisation de 80% des arrêts par des poteaux
- Ré habillage de la totalité des poteaux d’arrêts aux anciennes couleurs
f) Etudes
- L'année 2012 a vu la poursuite et l’actualisation des études liées à Pexploitation du réseau urbain. C’est le cas de :
- Mise en place d’un système d’aide à l’exploitation : investissement portée par la collectivité, fourniture, pose et déploiement d’un système.
- Mise en place d’un système de billettique embarqué : investissement portée par la collectivité fourniture, pose et déploiement d’un système.
- Mise en place d’un système de navettes nocturnes.
3. Projets 2013
Le renouvellement de Ia DSP Transport représente un enjeu majeur qui fixera une grande partie de la politique de transports de la collectivité sur les 7 années à venir.
La collectivité continuera à travailler sur une remise à niveau progressive du service de transport en commun ceci dans le but d’améliorer la qualité du service proposé aux administrés et d’inciter d'avantage les usagers à utiliser les Transports en Commun.
+ Marchés
Mise en œuvre du marché de fourniture et déploiement de la billettique ;
Mise en œuvre d’un marché de fourniture et pose d’abris voyageurs ;
Mise en œuvre d’un marché de réhabillage des abris voyageurs ;
Mise en œuvre d’un marché de mobilier relatif aux arrêts de bus (totem, banc, corbeiïlles).
+ Mise en place de poteaux d'arrêts
Achèvement du programme de matérialisation sur les Avirons et la Petite Ile.
+ Informations voyageurs
Achèvement du programme de mise à jour de l’information aux arrêts.
+ Abris voyageurs
Lancement du marché de fourniture et pose d’abris voyageurs.
+ Schéma directeur vélo
Mise en œuvre des actions du SDV.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 LA DIRECTION ECONOMIE ET TOURISME
Placé sous l’autorité d’un cadre À, la direction économie et tourisme est composée de 12 agents. Les principaux projets et dossiers traités par le pôle ont été les suivants :
1. Actions de développement économique
a) Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE)
Un protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi PLIE du Sud a été signé entre l'Etat, la CA SUD et la CIVIS le 29 Avril 2009. Ce protocole à, été établi sur les données emploi chiffrés de la fin de l’année 2008 que les services de l’Etat prévoyaient d’accueillir du 1° janvier 2009 au 31 décembre 2013.
L'objectif fixé lors de la signature de ce protocole est de faire entrer dans le dispositif PLIE 3450 participants sur fa période 2009-2013, ce qui correspond pour la CIVIS à 551 entrées par an pour la période 2009-2013. Les actions du PLIE sont cofinancées par le fonds social Européen à hauteur de 70% des dépenses éligibles. Les dépenses d’ingénierie de mise en œuvre (charge du personnel propre à la CTVIS) sont plafonnées à 10% du montant total des dépenses éligibles annuelles.
La demande de subvention pour la période du 1°” janvier 2012 au 31 décembre 2012 porte sur les 5 actions suivantes :
+ Accompagnement individualisé des participants
Sur l’année 2012, dans le cadre du dispositif PLIE, il a été comptabilisé 260 personnes en entrée et un total de 514 personnes accompagnées. Le PLIE dénombre pour 2012, 73 sorties positives. + Recrutement d’un chargé de placement
* La formation « Redynamisation vers l'emploi »
Cette action de formation n’a pas été mise en place sur l’année 2012. Elle sera reprogrammée en 2013. + La formation d'accompagnateur de bus dans les transports urbains et périurbains pour les personnes à mobilité réduite.
Cette action de formation n’a pas été mise en place sur l’année 2012. | ° Structure d'Animation et de Gestion du PLIE « équipe opérationnelle et le logiciel
b) Schéma de Coopération Territoriale du Grand Sud (SCOT)
Le SMEP SCOT du Grand Sud a été créé initialement pour lélaboration et la mise en œuvre du SCOT du Grand Sud.
Conformément à la procédure d'élaboration d’un SCOT, le périmètre d’études a été arrêté, les modalités de concertation ont fait l’objet d’une délibération, le porter à connaissance de l'Etat a été transmis. Un diagnostic et un PADD ont été réalisés dans ce cadre.
La procédure d'élaboration du SCOT n’a pas été menée à son terme (2005-2008), elle a été suspendue jusqu’à 2011.
Une délibération commune entre les deux EPCI a été adoptée validant la nouvelle organisation des travaux le 20 novembre 2011.
L'objectif principal recherché est, à terme, la proposition d’un panel de solutions techniques, économiques, juridiques et institutionnelles aux décideurs politiques. Il s’agit de répondre aux besoins d’une population de 400 000 habitants sur le bassin « Grand Sud » à horizon 2030.
Par ailleurs, une priorité a été donnée à la préparation des axes stratégiques entrant dans le champ du futur POE. Ce travail permettra de mobiliser l’ensemble des collectivités autour des enjeux liés aux équipements structurants du bassin Sud.
Un nouveau groupe technique issu des deux EPCI à été mis en place composé pour chaque EPCI d’un chef de projet et d’un chargé de mission.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 Pour Pexercice 2012, le SMEP SCOT est doté d’un budget global de 300 O00 € répartis comme suit: - 180 000 € pour la CIVIS
- 120 000 € pour la CA SUD
Au cours de la période mai/ juin 2012 une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a été désignée sur la base d’une consultation et pour une période de deux années,
Les missions de l’AMO sont d'assister l’équipe chargée de la coordination du programme sur : - La mise en cohérence globale des différents documents réglementaires portés par les collectivités (PLH,
PLU, PDU...) et ce, dans la logique du SCOT,
- Produire tous documents relatifs à cette coordination (synthèses, communication, méthodologie,...),
- Assister l’équipe dans l’organisation des réunions ou séminaires,
- Participer à la définition du contenu de l’observatoire des territoires.
La démarche globale se décompose en cinq phases principales :
- Initialisation et mise en place des conditions pour une démarche progressive et participative
- Réalisation du diagnostic territorial
- Prospectives et orientations stratégiques
- Projet de territoire
- Programme d’actions
Projet 2013
Réalisation de la phase 1.
La réalisation du diagnostic territorial sera approuvée en 2013.
Les phases 4 et 5 devraient être en cours d’approbation pour 2014.
c) Archipel des Métiers d’Art de Cilaos
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique et touristique, la CIVIS souhaite aménager une galerie artisanale et commerciale à Cilaos en centre-ville, en réhabilitant l’ensemble immobilier dénommé « Ecole des Sœurs » situé rue des Ecoles. La partie concernée est plus précisément l’aile ouest du bâtiment. Le Bâtiment comporte environ 995 m° de surface utile.
Ce projet s'inscrit pleinement dans la démarche de « structuration de bourg » actuellement en cours de validation sur le centre bourg de la commune. Par ailleurs, ce projet participe à la progression du village dans le cadre de son adhésion au réseau « Villages Créoles » à travers la valorisation des savoir faire des artisans de ce territoire et l’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs.
Ainsi l’ Archipel des Métiers d’Art de Cilaos proposera aux visiteurs de découvrir des produits artisanaux et des services valorisant trois grands thèmes du cirque à savoir le bien-être, la gastronomie et l'artisanat d’art.
En 2012 a été effectué le montage et le dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la mesure 3.09 « Structuration et valorisation des bourgs des Hauts et demi-pente » relevant du programme opérationnel FEDER 2007/2013.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses | Dépenses Total Le FEDER ETAT REGION CIVIS Subvention Totales Eligibles (80%)
2 816 745€ | 2 815 205€ | 1 689 123€ | 281 520,50€ | 281 520,50€ | 563 O4IE | 2252 164€
En date du 27 août 2012, la CIVIS a déposé auprès de la mairie de Cilaos la demande du permis de construire qui lui a été accordée par la suite au mois de décembre 2012.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 d}) Ateliers locatifs
Validation du principe de cofinancement d’ateliers locatifs sur chacune des communes de la CIVIS, suite aux études menées par la chambre des métiers et à l’élaboration d’un projet de partenariat avec la SEMADER.
L'objectif est de construire des ateliers locatifs artisanaux sur différents sites recensés sur le territoire de la CIVIS afin d’apporter une réponse à la demande exprimés par les acteurs économiques.
e) Gestion des dossiers de subvention
La gestion administrative des demandes de subvention a été assurée par la direction avec le traitement des demandes des associations, le passage en conseil communautaire et le suivi des paiements, Au total ce sont 19 dossiers qui ont été instruits et donné lieu à des attributions de subventions pour un montant global sur l’année 2012 de 1 504 290 €.
f) Signalétique touristique
Les travaux de pose de signalétique touristique directionnelle se sont poursuivis avec la pause des panneaux sur la commune de l’Etang Salé. De même l’élaboration et la pause de panneaux de signalétique informative ont commencé avec l’installation de 12 panneaux sur la commune de Saint Pierre,
2. Actions de développement touristique
a) Séminaire touristique
Afin de favoriser l'un des sites les plus visités de l’île, d’y attirer le touriste et de l’y faire séjourner, la CIVIS en partenariat avec l'office de Tourisme de Cilaos a organisé un séminaire touristique regroupant un maximum de partenaires autour du thème « Identité culturelle et développement touristique ». Ce séminaire s’est déroulé au mois de Février 2012.
b) Taxe de séjour
Pour l’année 2012, il a été collecté un total de 129 824.67 € de taxe de séjour sur l’ensemble du territoire,
c) Communication
Diverses actions ont été menées :
- Films touristiques : réalisation de 6 films de 20 secondes sur les communes de la CTVIS et réalisation d’un film de 5 mn sur le territoire de la CIVIS
- Brochure touristique à destination des hébergements : réalisation d’une brochure touristique à destination des prestataires d’hébergement touristique.
- Plans guide touristiques Cilaos, Avirons, Etang-Salé
d) Convention CIVIS / CCIR
La CCIR et la CIVIS sont deux acteurs majeurs en matière de développement économique sur le territoire Sud, ce partenariat vise à promouvoir le développement économique et touristique du territoire de la CIVIS par la réalisation d’actions s’inscrivant dans le cadre de la formation des professionnels du tourisme.
e) Camping
Mise en application des préconisations de Paudit réalisé dans le cadre de la gestion du camping, avec notamment :
- Revalorisation des tarifs ;
- Création d’un site internet, avec possibilité de réservation en ligne ;
- Mise en place d’un logiciel de gestion ;
- Revégétalisation des parcelles avec la pause de 1500 plants
- Travaux d’urgence sanitaires sur le bloc 2 avec création d’un caniveau d’évacuation des eaux de lavage ; - Suppression des blocs feu endommagés et pause 23 blocs feu individuels.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 IT - LES AUTRES DIRECTIONS ET SERVICES
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 LE SERVICE DES INSTANCES DELIBERANTES
1. Effectif — Missions
Composé de deux cadres B et d’une assistante chargée du secrétariat, le service des Instances Délibérantes assure les missions suivantes :
a) La gestion des instances délibérantes
Il s’agit de garantir les procédures délibératives, à savoir, élaboration des calendriers, centralisation des rapports, élaboration de la note de synthèse, transmission des convocations, des ordres du jour et de la note de synthèse aux élus, assistance lors des séances, mise en forme des délibérations, télétransmission au contrôle de légalité, affichage et publicité, comptes-rendus et procès-verbaux des séances, tenue des registres, archivage de tous les actes administratifs, A cela s’ajoute la gestion des actes de l’exécutif.
b}) La constitution de documents périodiques
Le service des Instances Délibérantes assure la rédaction exhaustive des comptes-rendus des débats des conseils communautaires, ainsi que l’élaboration des recueils et des registres des actes administratifs, qui sont tous tenus à disposition des administrés.
c) La mise à jour de l'intranet
2. Réalisations - Faits marquants 2012
Quelques chiffres sur le volume délibératif 2012
Pour 10 séances du Conseil Communautaire, 1} a été pris 328 délibérations. Le Président a établi 23 arrêtés (hors ceux relatifs à la gestion du personnel), et, par délégation du Conseil, il a établi 93 Décisions de Président, soit un total de 444 actes.
3. Les objectifs pour 2013
Accessibilité des actes sur internet.
Dématérialisation des convocations et dossiers de synthèse des Conseils envoyés aux élus.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
1. Missions - Effectifs
La Direction des Ressources Humaines, à en charge la gestion administrative et financière du personnel (recrutement, carrières, paie, suivi de la masse financière. ..), la gestion de la formation et des relations sociales.
Pour l’exercice 2012, les dépenses du personnel inscrites au budget primitif et supplémentaire s’élèvent à
21 900 000 euros.
Par rapport à l’exercice 2011, les charges du personnel passent de 21 015 700 euros à 21 628 444 euros, soit une évolution des charges de 1,03 %.
Cette évolution est due aux différentes augmentations de salaire liées à la revalorisation du SMIC et de la valeur du point indiciaire, et aux avancements d’échelon et de grade.
e Au cours de l’année 2012, la gestion de la Direction des Ressources Humaines a porté par ailleurs sur un certain nombre d’actions, à savoir :
- Mise en place d’un comité de pilotage et d’un groupe évaluateur dans le cadre des missions d’hygiène et de sécurité.
- Mise en place du « Service Civique » avec l’accueil de 78 engagés dans le cadre de ce service, - Poursuite de l’installation de pointeuses dans les services de la CIVIS,
- Réactualisation du Règlement Intérieur de la CIVIS et du livret d’accueil pour les nouveaux arrivants, - Poursuite de l’élaboration des fiches de poste manquantes,
- La gestion des effectifs — carrières et formations — de 766 agents en 2011, la C.LVES. passe à 786 agents pour 2012.
La répartition de l’effectif par statut se décompose comme suit :
- 23,79 % de titulaires,
- 3,05 % de contractuels,
- 29,26 % d’intégrés FPT (non titulaires),
- 33,08 % d’emplois d’insertion,
- 0,89 % d’apprentis,
- 9,93 % d’engagés du service civique.
La répartition de l’effectif par catégorie (hors emplois aidés) est la suivante : - 6,04 % de cadres À,
- 5,08 % de cadres B,
- 88,88 % de cadres C,
e La gestion de la formation :
Les actions de formation ont concerné 187 agents permanents qui ont effectué 393 jours de formation dont 252 jours au titre de la cotisation obligatoire du CNFPT et 141 jours sur le budget propre de la CE VIS. L’accent a été mis sur la formation des contrats aidés qui totalisent 1276.5 jours de formation. Les dépenses de formation s'élèvent à 80 876 € au titre de la cotisation obligatoire du CNFPT et 5 680 € sur le budget propre de la C.LVES.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 2. Projets
Pour 2013, les orientations de la Direction des Ressources Humaines portent notamment sur : - Nomination de nouveaux ACMO :
- Finalisation des fiches de poste manquantes ;
- Mise à jour des organigrammes et restructuration des services ;
- Mise en place d’un journal interne ;
- Mise en place de la participation de l'employeur à la mutuelle ;
- Reconduction du dispositif Service Civique ;
- Demande d’aide auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
La Direction des Affaires Juridiques placée sous la responsabilité d’un directeur est composée de 3 agents. Elle à pour missions :
- La gestion de contentieux devant les différentes juridictions civiles, administratives et pénales ou devant les instances de règlement amiable des litiges,
- Le conseil juridique des différents services,
- L'organisation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, - La gestion des assurances.
1. Contentieux
a) Outre la gestion des contentieux dans lesquels la CIVIS était déjà engagée antérieurement au 1° janvier 2012, l’année 2012 a été marquée par la survenance de nouveaux contentieux :
e Référé pré-contractuel introduit par la société ECT le 20/08/2012 devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis demandant l’annulation de l’ensemble de la procédure du marché relatif à la fourniture et mise en œuvre d'un système de billettique pour le réseau de transports publics de la CIVIS. Par ordonnance du 24/09/2012, le tribunal a annulé la procédure de passation du marché et a condamné la Civis au paiement de 1 200 euros au titre de frais irrépétibles.
e Référé pré-contractuel introduit le 09/03/2012 par la société OMNIUM GENIE CLIMATIQUE devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis demandant de suspendre la procédure de passation du marché de travaux-réhabilitation et optimisation du Centre de Tri de Pierrefonds. Par ordonnance du 26 mars 2012, le tribunal a rejeté la requête de la société Omnium.
e Par requête du 7 janvier 2012, la société Bec Frères a réclamé au tribunal administratif de La Réunion, la condamnation de la CIVIS à la somme de 92 500,16 euros au titre de la réparation d’un prétendu préjudice subi dans l’exécution d’un marché travaux passé en 2009 et concernant l’'ISDND. La Civis est assistée par un cabinet d’avocats.
e Requête introduite par la société NATIXIS Factor contre le SMCS réclamant à cette dernière le paiement de 238 843,05 euros, (outre les intérêts) au titre de créances nées d’un marché de maintenance informatique passé par le SMCS. De par la dissolution du SMCS, la CIVIS a été appelée à l’instance en 2012 et par jugement du 3 octobre 2012, la CIVIS a été condamnée à payer la somme de 185 123, 40. La CIVIS a interjeté appel et demande le sursis à exécution de ce jugement. La CIVIS est assistée par un cabinet d'avocats.
e Recours en annulation introduit le 02 décembre 2011 par la société CITEC devenue OTTO- ENVIRONNEMENT , contre deux avis de la Chambre Régionale des Comptes des 4 octobre et 2 novembre 2011, par lesquels cette juridiction avait refusé de reconnaître le caractère obligatoire de sommes au titre des fournitures de bacs et à des prestations de maintenance, du surcoût que CITEC aurait subi au titre du suivi de collecte pour le compte de la CIVIS et au titre des fournitures de bacs et à des prestations de maintenance.
Dans ce contentieux, la CIVIS est assistée par un cabinet d’avocats.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 e Recours en annulation introduit par la société CITEC devenue OTTO-ENVIRONNEMENT, le 22 février 2012, contre l'avis de la Chambre Régionale des Comptes du 27 décembre 2011, par lequel cette juridiction avait refusé de reconnaître le caractère obligatoire de certaines sommes au titre de factures pour la maintenance des bacs et des factures pour la livraison des fournitures.
e Recours en annulation introduit par la société CITEC devenue OTTO-ENVIRONNEMENT, le 18 mai 2012, contre l'avis de la Chambre Régionale des Comptes du 5 avril 2012, par lequel cette juridiction a refusé de reconnaître le caractère obligatoire de certaines sommes au titre des fournitures de bacs et à des prestations de maintenance et des pénalités appliquées à tort par la CIVIS en 2006 et 2007.
e Recours en référé provision introduit par la SARL OTTO ENVIRONNEMENT, le 3 août 2012, contre [a CIVIS directement afin que lui soit versée la somme de 714 194, 02€ au titre des factures émises, rejetées et impayées ainsi que la somme de 4 000 € au regard de l’article L.761-1 du code de Justice Administrative.
Une ordonnance rendue par le Tribunal Administratif de La Réunion en date du 29 novembre 2012 a condamné la CIVIS au paiement d’une provision de 380 000 euros.
Par requête de février 2013, la CIVIS a demandé le sursis à exécution de l’ordonnance et à fait également appel de l’ordonnance, le 18 décembre 2012.
Dans ces instances en cours, la CIVIS est assistée par un cabinet d’avocats.
e La société GRS VALTECH a introduit une requête auprès du Tribunal Administratif de Saint- Denis de La Réunion le 23/01/2012 en vue d’obtenir la condamnation de la CIVIS à la somme de 10 340 125, 20 euros dans le cadre de l’exécution du contrat de valorisation du biogaz en cours depuis 2006 ainsi que la résiliation de ce contrat.
La CIVIS est assistée par un cabinet d'avocats dans ce contentieux.
e Par requête du 20 janvier 2012, la Société Ah-Sing a demandé au Tribunal administratif de La Réunion la condamnation de la CIVIS au paiement de 472 863,64 euros en réparation du préjudice occasionné par la résiliation par la CIVIS du marché de travaux d’impression passé par le SMCS et à payer 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.
Dans la dernière phase de ce contentieux, La CIVIS est assistée par un cabinet d’avocats.
Si ces contentieux sont en cours, d’autres contentieux se sont achevés au cours de l’année 2012.
b) Achèvement en 2012 de contentieux antérieurs au 1° janvier 2012 :
e Recours en annulation introduit par la société LEU REUNION le 23/06/2009 devant le Tribunal Adnunistratif de SAINT-DENTIS contre la décision d'attribution du marché d'assistance AEU de la ZACPA au groupement BIOTOPE. Par jugement du 22/03/2012, le tribunal a rejeté la requête de la société LEU REUNION.
e Contentieux en appel introduit devant la Cour d’Appel de SAINT-DENIS concernant le jugement du 28 avril 2011 et relatif aux Marchés publics informatiques litigieux dont l’arrêt a été rendu en 2012.
e Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat administratif introduit le 04/10/2010 par la SA SACPA concernant le marché conclu avec la SEMRRE relatif à la gestion de la fourrière animale de ST-PIERRE. La société SACPA s’est désistée le 10/01/2012.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 2. Conseil juridique des services de la CIVIS
La Direction juridique a été régulièrement associée à des missions menées par les autres services sur des questions juridiques diverses, afin de contribuer au renforcement de la sécurité juridique de ces missions. Cette assistance peut revêtir plusieurs formes. Du simple conseil informel sur des questions ponctuelles simples, la Direction juridique assiste les services sur des problématiques ou dossiers plus complexes.
3. PROJET 2013
Outre la gestion des dossiers de conseils, de contentieux et les sinistres en cours et a.venir, la
DAJ devra préparer, avec la Direction des marchés, une consultation pour la passation d’un nouveau marché d’assurances pour couvrir les risques de responsabilités, d’accidents automobiles et de dommages aux biens, à compter du 1” janvier 2014.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 LA DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS
Placée sous {a responsabilité d’une directrice, la direction achats et marchés publics compte un effectif de 12 agents dont 5 acheteurs.
1. Les chiffres de 2012
- 383 dossiers ouverts (commande sur devis, consultation directe, procédures adaptées ou formalisées, consultations infructueuses ou sans suites) :
- 112 marchés dont 14 appels d’offres.
2. Les faits marquants
- Amélioration du recensement des besoins ;
- Nomination d’un référent pour le plan pluriannuel d’investissement au sein de la DAMP pour faire le lien avec la Direction des Finances ;
- Amélioration des documents internes de travail :
- Mise en place de fiches navettes.
3. Les objectifs pour 2013
- Mise en place d’une nouvelle organisation ;
- Mise en place d’une méthode de travail pour les archives des dossiers :
- Formation des agents de la Direction des Achats et Marchés Publics.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Le service financier est composé de 13 agents, placés sous l’autorité d'un directeur. Ce dernier assume en plus de ses missions, celles de Directeur Général du Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS).
Les agents du service financier sont répartis en deux pêles :
- Le pôle comptable
Composé de trois services; le premier dédié à la liquidation des” dépenses, le second à la liquidation des recettes. Enfin, le troisième service est chargé de la gestion et du suivi des factures et des engagements comptables.
- Le pôle financier
Les missions sont assurées directement par le directeur du service, elles concernent l'analyse rétrospective et prospective, une veille fiscale. Ce travail se fait par l’intermédiaire d’un logiciel d’analyse financière et de fiscalité.
Ce pôle avec la participation de l’adjointe est aussi en charge de la préparation des documents budgétaires (budget Primitif, budget supplémentaire et compte administratif)
1. Le compte administratif 2012
Libelle Investissement Fonctionnement Budget totai
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ot excédent
Résultat reporté 8 974 730,30 € 0,00 € 7 861 362,69 € 3 974 730,80 € 7 961 362,69 €
Opération de l'exercice
Totaux
Résultats brut de cloture
Restes à réaliser
Totaux cumulés
4C 848 376,00 €
44 823 106,30 €
1 913 549,08 €
46 736 658,38 €
32 596 359,79 €
32 596 359,79 €
-12 226 746,51 €
13 468 089,49 €
46 065 449,28 €
112 544 744,22 €
112 514 744,22 €
112 514 744,22 €
116 298 842,21 €
124 260 204,98 €
11 745 460,68 €
124 260 204,90 €
153 363 120,22 €
157 337 850,52 €
1 913 549,08 €
159 251 399,60 €
148 895 202,00 €
156 856 564,69 €
-481 285,83 €
13 469 089,48 €
170 325 654,18 €
Résultats nets -671 206,10 € 11 745 460,68 € 11 074 254,58 €
Le résultat brut de clôture (fonctionnement et investissement) aboutit donc à un déficit de clôture de 481 285.83 € contre un excédent de 10 986 632.39 € en 2011.
a) Les restes à réaliser
Les restes à réaliser liés à l’exécution budgétaire de 2012 sont :
Dépenses :
AP/CP expliquant ainsi le faible montant reporté)
Recettes
b) Le résultat net
Après intégration des restes à réaliser, les dépenses et les recettes de l’exercice 2012, sont arrêtées :
Dépenses : 159 251 399.60 €
13 469 089.49 € dont 11 000 000.00 € d'emprunts
1 913 549.08€ (la section d'investissement hors dette est gérée principalement en
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 Recettes : 170 325 654.18 €
L’excédent net de clôture est donc de 11 074 254.58 € en diminution par rapport à l’année 2011 (+17 935 956.08€).
2. Les recettes de fonctionnement
Evolutions des recettes de fonctionnement sur la période de 2008 à 2012
Produits fonctionnement courant stricts 101 528 95218 101053 1059083 113 260
Impôts et taxes 60248 64560 66217 66446 73356 Contributions Directes 32284 35358 34255 25062 27012 TEOM 15195 16835 18716 19283 20 7361, Versement transport 12071 121183 13000 12487 14657 Attribution Compensation reçue 698 254 173 173 975 Attribution FPIC 0 0 0 0 348 Reversement FNGIR 9 293 9 461 Solde 0 0 73 148 167 | Dotations et participations 23924 25603 31058 31538 33 528 DGF 16326 16940 17399 15602 14 890 Compensations fiscales 617 502 5 449 2715 2 969 Dotation de compensation réforme TP 5 355 5 210 746 DGD ETAT 4 244 4 369 4 202 4 488 3 773 Part. Depart. transports (7473 hs divers) 750 830 1 328 953 4110 FIRT (7472 hs divers) 1 181 1 326 1 335 1333 1 342 7478 centre de tri 0 0 0 813 2 800 7477 fonds sructurel PLIE 0 0 (à 168 168 Solde 806 1 636 1 345 112 1 266 | Autres produits de fct courant 17356 5055 3778 7919 6376 | Produits des services 1711 4 603 3 140 7 267 5 770 Redevance spéciale 211 256 298 311 374 70312 redevance funéraire 0 106 81 420 126 70871 Remboursement par SMCS 1 229 572 0 _0 0 70872 Remb. charges indirectes ISDND 0 1 500 1 328 2 516 1785 70688 transport 0 255 302 4 330 913 10688 centre de tri 0 1 044 965 4 700 1 623 70688 station de compostage 0 95 112 176 134 70688 remb.casud/st philippe 0 0 0 937 629 Soide 271 775 54 177 186 | Produits de gestion 15 645 452 638 652 606 752 revenus des immeubles 0 177 190 250 229 758 produits divers de gestion courant 0 275 448 350 377 Soide 15 645 0 0 52 0 Atténuations de charges 1 312 2 921 4 810 3 388 2 109 Produits de fonctionnement courant: : | 102 840 98139 105863. 109 291 115 369 Produits exceptionnels larges 1911 4 153 1 1142 465 911 Prod financiers divers 69 66 F î 0 Produits exceptionnels {hs cessions) 1 819 627 984 464 . 514 7711 dedits et pénalités perçus 0 319 190 55 103 Solde 1 819 308 794 409 411 | Reprises sur amortissements et1 provisions 23 3 460 421 0 397 | Produits de fonctionnement | 104751 102292 106975 109756 116 280
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 e La Taxe Professionnelle Unique
L'exercice 2011 a été l’année d’application de la réforme de la taxe professionnelle pour les EPCI. Le nouveau panier fiscal est composé de la CET, des IFER, des taxes ménages, FNGIR et de la DRCTP.
L'augmentation constatée en 2012 est principalement due à la progression des bases « mini » de CFE. La cotisation qui était de 1374.00 € est passée à 1800.00 € pour les entreprises dont le chiffre d’affaire était inférieur à 100 000.00€ et à 3 000.00 € pour celles dont le chiffre d’affaire était supérieur à 100 000.00 €.
Le montant supplémentaire obtenu après ces augmentations est de 1.3 ME.
eLes taxes ménages
Elles ont rapporté à la CIVIS un produit de plus de 6M €.
eENGIR et DCRTP
La réforme de la TP ayant pour conséquence une diminution du produit de fiscalité attendu, la CIVIS a perçu deux nouvelles dotations. La première de l’Etat, la Dotation de Compensation de la Réforme de la taxe Professionnelle pour un montant de 9.5ME et la deuxième, fonctionnant par abondement d’un fonds par les collectivités qui ont vu leurs ressources fiscales augmentées après la réforme, le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources pour un montant de 5.2ME€.
e La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
En 2012, le produit de la TEOM s’est élevé à 20.6 ME soit une augmentation de plus de 7%.
Cette dernière est due principalement au dynamisme des bases de la CTVIS. Le produit par habitant est de 119 € contre 61 € en moyenne pour les CA de même strate (chiffres ca 2010). Le taux de TEOM 17.06 % n’a pas évolué en 2012.
e Versement transport
Le produit afférent au Versement Transport augmente de plus de 17% en 2012. Le taux qui est
passé de 1.8 à 2 % explique principalement l’évolution de ce produit. Le produit par habitant est passé de 75 € en 2011 à 85 € en 2012 mais reste toujours inférieur à celui constaté en moyenne pour les communautés de même strate (106 €).
eLes dotations, subventions et participations
Les concours financiers de l'Etat sont constitués principalement de la DGF, de la DGD et des compensations de taxes professionnelles.
Concernant la DGF, à cause d’une valeur de point inférieure à 2011, d’une dégradation de son CIF (reversement de fiscalité en augmentation en 2010), la DGF diminue et passe de 15.6 ME en 2011 à 14.8 ME en 2012. Le produit de la DGF représente 86 €/hab contre 151 € en moyenne pour les communautés de même strate. Enfin, la CIVIS a été éligible au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) en 2012 à hauteur de 348 KE.
La DGD a enregistré une légère baisse.
Outre les recettes fiscales directes et indirectes et les concours financiers de l'Etat, qui représentent 91% des recettes de gestion de la collectivité, la CIVIS dispose d’autres recettes parmi lesquelles figurent les subventions et participations ainsi que les produits des services. Elles atteignent en 2012, un montant de prés de 15.2 ME, constituées principalement :
- du FIRT : 1.3 ME;
- de la participation du Conseil général sur les transports scolaires : 1.1 ME ;
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 - des subventions afférentes (ADEME, ECO-EMBALLAGES, PLIE...) : 3 ME;
- des recettes patrimoniales et produits de services (centre de tri, transport, remboursement frais par PISDND..) : 7,7 ME ;
- des remboursements sur emplois aidés : 2.10 ME.
3. Dépenses de fonctionnement
La maîtrise des charges amorcée en 2012 : 108.8 ME en 2012 ( 103.6 ME en 2011) soit +5% contre +7.8% entre 2011 et 2010
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2042
Charges
exceptionnelles larges
Intérêts 1% Charges à caractère
0% général (014)
50%
Atténuations de produits
(014)
23%
Charges de gestion
courante (65)
6%
Charges de
personnel {012}
20%
En 2012, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 108.8 ME soit 629€/hab contre 538 € en moyenne pour les communautés d'agglomération.
a) Les dépenses propres
Les dépenses propres en 2012 atteignent 84.6 ME contre 78.2 ME en 2011, soit 489 €/hab contre 398 €/hab en moyenne pour les communautés d'agglomération (CA 2010). Elles sont composées des charges à caractère général (65% en 2012, et 65% en 2011) des charges de personnel (25%, en 2012 et 27% en 2011) et des contributions et subventions (9% en 2012 et 8% en 2011). L'évolution des dépenses propres est due principalement à la progression des charges à caractère général.
Les principaux postes de dépenses de fonctionnement évoluent de la manière suivante : 1. Les charges à caractère général pour un montant de 51.1ME (55.4 ME en 2011) soit une évolution de + 8% (+7% entre 2011 et 2010). La CTVIS a dépensé 320€/hab (299 E/hab en 2011) tandis que la moyenne nationale était en 2010 de 105 €/hab. Les charges afférentes aux transports (urbains et scolaires) et à l’environnement représentent 90% des dépenses à caractère général. Elles évoluent respectivement de +13% et +8% entre 2012 et 2011. 2. Après avoir commencé à diminuer entre 2010 et 2011 (+3% contre +29 % entre 2010 et 2009), l’évolution des charges du personnel se stabilise à +2.9%. Elles représentent 125 €/hab en 2012 (124 € en 2011) alors que la moyenne des communautés d’agglomération en 2010 était de 95 €/hab.
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 3. Les charges de gestion courante ou dépenses de transfert enregistrent une évolution de 24% en 2012 (4% en 2011) soit 7.6 ME contre 6.1 ME en 2011. Cette évolution est due principalement à l’augmentation de la subvention versée au CIAS qui est passée de 2.2 ME à 3.2 ME et à l’admission en non valeur de créances pour un montant de 400 KE.
b) Les reversements de fiscalité
Attributions de compensation 14 750 15 331 15 331 14 286
Dotations de solidarité communautaire 3 300 6 080 8 580 7 100
Total reversement 18 050 21 411 23 911 21 386
Fiscalite Professionnelle Unique 42118 42 138 42 600 4S 993 Produits encaissés 42 118 42 118 42 6001 45 993
Reversement 42,9% 50,8% 56,1% | 46,5% Conservé par la CIVIS 57,1% 49,2% 43,9% | 53,5% fonds de concours 2 686 2 137 2 579 2 858 Liu Total reversement| 20 736 23 548 ‘26490| 24244 Reversement 49,23% 55,91% 62,18%| : 52,71% Conservé par la CIVIS 50,77% 44,09% | 37,82%| : 47,29%
Les reversements de fiscalités sont principalement constitués de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité. En 2012, le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire est de 7.1 M€. Ce montant est l’un des plus important versé aux communes hors versement exceptionnel de plus de 2.5 ME en 2011 issu de la reprise des résultats du SMCS. Ces reversements constituent néanmoins un bloc de dépenses prépondérant au sein des dépenses de gestion (21%) et ont représenté en 2012 un montant de 21.3 ME (23.9 ME en 2011) soit 123 €/hab contre 226 €/hab en moyenne pour les communautés d'agglomération (ca 2010).
Évolution des dépenses de fonctionnement entre 2008 et 2012
Charges fct courant strictes 72677 74 804 74 215 78 265 84 674
Charges à caractère général 46 296 46 899 47 915 51 140 55 374
60 Achat et variation de stock 578 789 962 1 046 1 159
611 Prestation de service 40 857 42 512 41 862 45 819 829
Transports urbains (815) 13 309 144 416 10 223 14 547 18 011
Transports scolaires (252) 6 595 7 816 10 593 9 734 9 208
OM (812) 19 764 19 496 20 187 20 821 22 489
Solde 611 Prestation de service 1 189 786 859 717 -48 879
616 Assurances 0 0 1 438 1 464 1 488
61/62 Autres services ext. (hors 611 et 616) 2 989 3 503 3 580 2 150 2 068
63 IMPOTS ET TAXES 55 95 105 62 89
637:Autres impots (TGAP) 1 817 0 0 0 33
Solde 0 0 -32 -1 49 708
Charges de personnel 13 479 15 777 20 420 21 024 21 628
Charges de gestion courante 12 902 12 128 5 880 6 091 7 672
653 indemnités conseillers communautaires 0 411 474 698 615
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 6554 : participation SMCS 3 560 3 560 0 0 0
6574 : Subvention aux org privés 3 194 3 643 1 297 1 250 502
658 reversemement DGD 1 801 1 890 1 839 1873 1 800
658 Autres 12 0 Le) 0 17
65735 Subvention fct organismespublics 90 54 50 0 180
657362: Part CIAS 2 500 2 500 2 200 2 200 3 200
657364: subvention destination sud 0 0 0 0 743
Solde 4 745 70 20 70 615
Atténuations de produits 21 156 18 050 21 454 24 107 21 439
Reversements conventionnels versés 652 0 0 0 0
Attribution Compensation versée 15 504 , 14750 15 331 15 331 14 286
Dotation solidarité Ctaire versée 5 000 3 300 6 080 8 580 7 100
Solde Atténuations dé produits (014) 0 0 43 190 53
Charges de fonctionnement courant 93 833 92 854 95 669 102 356 106 413
Charges exceptionnelles larges 5 668 3 318 207 937 2 039
Frais financiers divers {hs int.) 10 47 0 19 20
Charges exceptionnelles 315 3 266 207 813 1 521
Dotations amort. et provisions 5 343 6 0 105 .. 498
Charges de fct hors intérêts © | 99 501 96 172 95876 103293 108 152 Intérêts 608 80 312 390 684
Charges de fonctionnement a 100 109 96 252 96 188 103 682 108 836
4. La section d'investissement
Les dépenses d’investissement hors remboursement du capital de la dette représentent en 2012 un montant total de 38.7 ME (13.9 ME en 2011), soit une augmentation par rapport à 2011 de 178%. En 2012, la CIVIS a investi 224 E/hab (117 €/hab pour les CA). Les fonds de concours versées aux communes ont représenté en 2012 la somme de 2.8 ME.
L'évolution importante des dépenses d’investissement est principalement due à l’acquisition de bus pour plus de 15 ME et à l'acquisition du siège de la CIVIS pour plus de 12 ME.
Ï est à noter que depuis l’exercice 2012, la CIVIS dispose d’un PPI. Ce dernier a été réalisé à hauteur de 78% sur ce même exercice.
Dépenses d'investissement hors dette . 45 035 16 898 13 934 38 674
Dépenses d'équipement 12 035 15 896 13 634 38 665
Dépenses directes d'équipement 8 562 12 314 9 778 33 517
Dépenses indirectes (FdC + S.E.) 3 473 3 582 3 856 5 148
Opérations pour cpte de tiers (dép) 0 0 0 0 0
Dépenses financières d'inv. 3 071 3 000 4 002 300 9
Remboursement anticipé 0 0 0 0 0
Dép d'inv hors annuité en capital. | 12167 15035 16 898 13934 . 38674 Financement de l'investissement | 5328 8602 13 892 18643 27211
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 EPARGNE NETTE 3 176 4 910 9 603 4 577 5 294
Ressources propres d'inv. (RPI) 500 1 369 234 1 914 306
FCTVA 500 1 262 195 1813 299
Produits des cessions 0 104 37 96 1
Diverses RPI 0 3 2 5 6
Opérations pour cpte de tiers {rec} 0 0 0 0 0
Fonds affectés (amendes, ...) 0 0 0 0 0
Subventions ye DGE 1 652 823 1 055 1 152 8 211
Emprunt 0 4 500 3 000 11 000 13 400
| Variation de l'excédent globai | -6 839 -6 329 -3 006 4 805 -11 469
Malgré une augmentation en 2012, le taux de couverture de dépenses d’équipement par les subventions reste cependant à un niveau relativement faible (27 %).
PART DES DEPENSES DIRECTES D'EQUIPEMENT SUBVENTIONNEES
Subventions 1 652 823 1 055 1 152
Dépenses directes d'équipement hs taxes 6 985 7 891 11 349 9 012
Taux de subvention des dép. directes 24% 10% 9% 13%
5. La dette
Le montant de l’encours est de 31.8 ME au 31/12/2012 contre 20.6 ME au 31/12/2011. Afin de faire face à l’augmentation des dépenses d’investissement, la CIVIS a du avoir recours plus fortement à l’emprunt.
La capacité de désendettement ou délai structurel de remboursement de l’encours (ce ratio mesure le nombre d'années théoriques nécessaires au remboursement de la dette si la collectivité y consacre l'intégralité de sa CAF courante) se maintient à un niveau correcte, soit 4.3 ans (3.8 à 4,2/an en moyenne pour les communautés d'agglomération en 2010). Ce ratio est le signe du maintien d’un bon niveau de solvabilité.
Le taux moyen au 31/12/2011 de la dette est de 2.98%.
La CIVIS ne comporte pas dans son encours d’emprunts » toxiques ».
Fixe
Variable
RAS Se lotte
12936€|. FR tes] GRR
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 6. Budget annexe de traitement des déchets
a) Les grandes masses
Libelle investissement Fonctionnement Budget total
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultat reporté 3 274 820,38 € 0,00 € 2 D44 318,32 € + 230 502,06 €
Opération de l'exercice 3 441 666,76 € 5 558 697,45 € 15 567 G35,56 € 14 562 558,10 € 18 008 702,32 € 20 121 255,55 €
Totaux 6716 487,14 € 5 558 697,45 € 15 567 035,56 € 16 606 876,42 € 20 239 204,38 € 20 121 255,56 € Résultats brut de
cloture -1 157 789,68 € 1 039 840,86 € -117 948,83 €
Restes à réaliser 8 682,99 € 306 752,24 € 8 682,99 € 306 752,24 €
Totaux cumulés -6 725 170,13 € 5 865 449,69 € 15 567 035,56 €| 16 606 876,42 € 20 247 887,37 € 20 428 007,79 € Résultats (nets)
définitifs -859 720,44 € 1 039 840,86 € 180 120,42 €
b) La section de fonctionnement
Type de résultat de fonctionnement 2009 2010 2011 2972
a-Résultat courant de la gestion des services 2212154,63€ | 2839 827,33 € | 1272 785,65€ |-640 307,64 €
b-Résultat financier -134 655,35 € -135 583,48€ |-180 972,21 € -242 906,58 €
c-Résuliat exceptionnel 2 500,00 € 19 356,96 € -2245 005,77 € -100,00 €
d-Résuitat des mouvements d'ordre -1 366 44452€ |-78 347,97 € -204 296,95 € -121 163,24 €
Total Résultat de l'exercice (a+b+c+d) 726 554,76 € 2 646 252,84 € | -1 327 489,28 € | -1 004 477,46 €
Résultat reporté 0,00€ | 726554,76€] 3371807,60€) 2 044 318,32 €
Résultat de clôture de fonctionnement | | 726 554,76 € | 3371 807,60€| 2044318,32€ | 1 039 840,86 €
Contrairement à l’exercice 2012, le résultat de l’exercice est déficitaire non pas sous l’effet du résultat exceptionnel négatif comme en 2011 mais principalement par un résultat courant de la gestion des services déficitaires, ce qui devrait remettre en cause les niveaux de tarifs appliqués dans le futur.
Enfin, le résultat financier, se dégrade au travers de la progression de l’endettement.
fonctionnement des services
cha
16 120
11141
170
100,00%
69,11%
105%
-4,18%
18,46%
-88,82%
Charges de gestion
courantes
financières cha
2408
181
2220
14,94%
1,12%
13,77%
-17,52%
34,25%
-100,00%
100,00%
85,45%
0,12%
12,86%
157%
0,00%
51
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Date de réception préfecture : 11/12/2013 Résuitat
Les charges afférentes au fonctionnement du service sont composées principalement des prestations liées à l’enfouissement (8.2 ME contre 6.8 ME en 2011) ainsi que de la TGAP (4.9 ME contre 4.3 ME en 2011).
Les charges de gestion courante (2 ME) enregistrent le remboursement par le budget annexe des charges indirectes constatées sur le budget principal (les salaires du personnel travaillant directement sur le site sont supportés par le budget principal et remboursés par le budget annexe ainsi que les dépenses de gestion engagées pour le compte de ce dernier).
L'équilibre de la section de fonctionnement est obtenu par le paiement des prestations d'enfouissement par les utilisateurs (TCO, CCSUD, SMCS, PRIVES et CIVIS) soit 14.4 ME.
c) Equilibre de la section de fonctionnement
L'analyse du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice (hors résultat reporté) démontre une dégradation de celui de la gestion des services. Les dépenses étant essentiellement équilibrées par les tarifs afférents au traitement des déchets, il conviendra donc de prévoir une augmentation de ces derniers si les évolutions constatées des charges se maintenaient.
d) La section d’investissement
Les dépenses d'équipement de 2.4 M€ (3.9 M€ en 2011) ont été financées par le FCTVA et l’autofinancement et l’emprunt.
e) La dette
L'encours de la dette était de 11.5 ME € au 31/12/2012 contre 7.4 ME au 31/12/2011. Le taux
moyen constaté sur l’exercice 2012 est de 2.03%.
Fixe
Variabie 1 206 000 €
Agence Française de Développement 7 906 948 € 68,97%
Dexia CL 2357 143€ 20,56% 471 429 €
CACIB ex BFT Credit Agricole _1 200 000 € 10,47%
éteurs. es le dés pr RDS DU ARTE EEE
7. Consolidation
annexe
Recettes dé Recettes
7 € 2 044 31
Opérations de
l'exercice 112 514 744,22 € 116 298 842,21 € 45 567 035,56 € 14 562 558,10 €
Ss 112 51474422 €| 124 260 204,90 € | 15 567 035,56€ | 16 606 876,42 €
Résultat
section de
fonctionnement 11 745 460,68 € 4 039 840,86 €
résultat 3 974 730,30 € 0 3 274 820,38 €
52
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 opération de
l' ce
Rar
76,00 €
1 913 08 €
46 736 655,38 €
32 586 79 €
13 469 089,49 €
46 C65 449,28 €
3 441 666,76 €
8 682,99 €
6 725 170,13 €
45 €
306 7 à €
5 865 449,69 € Ss total
Résultat de
la section
d'investissement -671 206,10 €
8. Fiscalité des communes
a) La fiscalité Professionnelle Unique
La Taxe Professionnelle a été remplacée par la CET qui est composée de la CFE et CVAE. De plus, afin d’atténuer les effets de la réforme fiscale, certaines taxes auparavant encaissées par les collectivités locaies (Département, Région) ou l'Etat ont été transférées aux EPCI. Ainsi, la CIVIS a encaissé en 2012 les produits suivants : IFER, taxes ménages, TASCOM
b) T.E.O.M.
AVIRONS
CILAOS
ETANG
SALE
PETITE ILE
SAINT
PIERRE
SAINT-
LOUIS
c} Versement transport
209 89
120 031
767 946
360 172
7 913 326
3 254 188
807 557
469 996
4 332 138
996 303
10 956 954
4 102 860
91 655
48 367
344 136
98 173
2 791 916
1 010 444
863 839
478 946
1 407 629
+ 035 928
17 324 849
4 171 334
1 512 082
10 705 242
4 264 632
292 456
168 398
20 400
17 340
30 747
36 153
257 S77
261 916
458 345
918 712
510 381
1 465 672
1 074 601
12 258 279
4 400 001
2 011 2 012 Evolution
AVIRONS 70 886,07 € 117 348,45 € 66% ETANG-SALE 874 486,17 € 898 061,59 € 3% PETITE-LE 198 659,23 € 261 613,28 € 32% SAINT-LOUIS 1738 152,69 € 2 068 525,35 € 19% SAINT-PIERRE 9 461 403,66 € 11 149 235,43 € 18% CILAOS 143 235,34 € 162 258,57 € 13%
312 856
185 738
1 142 829
494 498
10 962 818
4 526 548
53
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 9. Détail des crédits engagés par commune
Le tableau ci-dessous (divisé en deux parties) présente les dépenses et recettes des deux sections confondues (fonctionnement et investissement) pour chaque commune de la CIVIS. Ces dernières sont réparties suivant leurs délocalisations quand il a été possible de les individualiser dans Les comptes de {a CIVIS (dépenses et recettes liées à la procédure de Fiscalité Professionnelle Unique et celles « directes » qui proviennent de la création d’un service ou d’un équipement créé par l’EPCT et localisé dans ou pour une commune).
Les dépenses et les recettes afférentes à l’administration ou à l’exercice des compétences mais qu’il est difficile d’affecter à une commune font l’objet d’une répartition suivant les poids de la population.
Enfin, le taux de couverture est le rapport entre les recettes perçues et les dépenses engagées
pour chaque commune.
a) Commune de Saint-Pierre, Saint-Louis et PEtang-Salé
0€
St-Pierre Saint-Louis Etang-Salié
Population 717893 Population 51920 Population 13690
Montant €/hab Montant €hab Montant €/hab
AC 5 811 396,56 € 75 € 7 408 487,13 € 143 € 684 073,26 € 50 €
DSC 2 222 029,01 € 29 € 1 717 858,01 33 € 912 370,99 € 67 €
Fonds de concours 4 056 377,22 14€ 816 526,12 € 16€ 336 936,59 € 25 €
sites transférés 1 759 385,07 € 23€ 110 691,34 € 2€ 1 206 731,42 € 88 €
Soustotal depenses 16 849 187,86 € 139 € 10 054 562,60 € | 194€ 3 140 112,26 € 229 €
directes 12 169 870,24 € 156€ 2 105,23 € 0 € 144 742,11 € 116
administration 15 938 533,14 € 205 € 10 623 915,35 € 205 € 2 801 259,65 € 5€
compétences 34 903 188,56 € 448 € 23 264 909,58 € 448 Ë 6 134 372,35 € 448€
comp étences
tot >ette:
couverture
C E T/taxes ménages/compeng 16 737 147,88 € 215€ 8 206 510,80 € 158€ 2 068 183,01 € 151€
FNGIR/DRCTP 6 656 411,21 € 85 € 4 436 866,86 € 85 € 1 169 890,36 € 85 € dotation de compensation 2 426 30,00 € 31 € 4 617 264,00 € 31€ 426 432,00 € 31€
Produits sites transférés 51 452,00 € 1€ 0€ 106 630,00 € 8€
Sous-total fiscalité prélevée | 25 871 312,09 € | 332€ 14 260 641,66€: 275€ 3 771 135,37 € 275 € TEOM 12 307 437,02 € 158 € 4 432 767,54 € 85 € 4 474 311,74 € 108 €
VT 11 149 235,44 € 143 € 2 068 525,35 € 40 € 898 061,59 € 66 € produits directs 6 883 803,56 € 88 € - € 0 € 4 518,03 € 0 €
administration 17 642 935,95 € 227 € 11 759 993,67 € 227 € 3 100 814,27 € 227€ 7 900 206,00 € 101 € 5 265 925,00 € 101 € 1 388 482,00 €
87.05%
101€
54
Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 b) Communes de Petite-Ile, Avirons et Cilaos
Petite-tle Avirons Cilaos
Population 41691 Population 10608 Population 5888
Montant €/hab Montant €/hab Montant €/hab
AC 196 167,98 € 17 € - € 0 € 185 073,30 € 31 €
DSC 835 444,00 € 74€ 772 584,01 73 € 639 716,00 € 108 €
Fonds de concours 379 293,61 € 32 € 195 429,38 € 73 063,20 € 12 €
sites transférés 764 846,44 € 65 €
Sous-total depenses 2 475 752,03 € 186 € 8968 010,39 € 91 € 897 852,50 € 152 €
directes 129 126,95 € 11,04 € 0 € 767 615,56 € 130 €
administration 2 392 222,54 € 205 € 2 170 618,14 € 205 € 1 204 807,66 € 205 €
compétences 5 238 637,48 € 448 € 4 753 354,41 € 448 € 2 638 362,63 € 448 €
Totale: 35) 1-982 8 638
CE T/taxes ménages/compend 1 256 059,09 € 107 € 991 939,92 € 94 € 560 202,30 € 95 €
FNGIR/DRCTP 999 064,15 € 85 € 906 515,48 € 85 € 503 163,95 € 85 €
dotation de compensation 364 164,00 € 31 € 330 430,00 € 31 € 183 409,00 € 31 €
Produits sites transférés 16 335,74 € 1 € 0€ 0€
Sous-total fiscalité prélevée 2 635 622,98 € 226 € 2 228 885,40 € 210 € 1 246 775,25 € 212 €
TEOM 1 081 979,51 € 93 € 925 406,28 € 87 € 514 096,90 € 87 €
VT 261 613,28 € 22 € 117 348,45 € 11€ 162 258,57 € 28 €
produits directs 6 104,66 € 1 € 0 € 291 746,63 € 50 €
administration 2 648 037,29 € 227 € 2 402 735,38 € 227 € 1 333 644,13 € 227 € compétences
te ttes
couvertures |
1 185 745,00 €
78,70%
10. Projets pour l'exercice 2013
Les projets du service pour 2013 seront :
1 075 903,00 €
85,53%
597 183,00 €
75,26%
* Consolider les acquis de la dématérialisation avec le passage à la signature électronique ; + Résolution des difficultés dématérialisées des comptes et des budgets (problèmes sur les annexes) ;
+ Ajustement de l’actif de la CTVIS :
+ Mise en place d’un observatoire fiscal.
99 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 LA DIRECTION DES ARCHIVES DE LA DOCUMENTATION
ET DE L'INNOVATION NUMERIQUE
1. Missions et effectifs de la direction:
Placée au sein de la direction générale adjointe développement et moyens, la Direction des archives, de la documentation et de l’innovation numérique (DADIN) est chargée de procéder au traitement de la documentation, des archives physiques et numériques et de l’innovation numérique.
En 2012, le service comportait un effectif de 10 agents : 1 Directeur des archives, 1 assistante de direction, 2 archivistes électroniques, 1 chargée de documentation, 2 archivistes physiques, 3 assistantes.
2. Principales réalisations et faits marquants 2012 :
a) Le renouvellement des certificats électroniques des agents de la CEVIS possédant un
certificat électronique pour la télétransmission des actes.
b) La mise en place d’une revue de presse hebdomadaire:
Le service de documentation a mis en place une revue de presse hebdomadaire informative destinée à l’ensemble des agents de la CIVIS.
c) L'organisation de formations au logiciel CINDOC FLOW pour des agents de la CIVIS
demandeurs:
Ce logiciel propose de nombreux outils, tels que : la gestion électronique des courriers arrivés et départs, des bordereaux, la recherche d’actes, la recherche d’archives, la documentation.
d}) Le service d’archivage numérique:
Crée en 2009, ce service a pour mission de numériser l’ensemble des documents papiers qui lui sont transmis par les services internes de la CIVTIS. Ces documents sont enregistrés dans une base de données dont un accès est attribué à chaque service de manière sécurisée.
e) Le service d’archivage physique :
La Direction des archives, de la documentation et de l’innovation numérique a en charge depuis
le mois de mai 2012 les archives physiques de la CTVTS.
Aussi, dans l’objectif de professionnaliser davantage ce service, la Direction des archives, de la documentation et de l’innovation numérique a notamment procédé :
- Au suivi des interventions de la société Cincom pour la création sous le logiciel cindocweb"' d’une base de gestion des archives CIVIS, en lieu et place de l’ancienne gestion sous Excel ;
- À la désignation de référents archives dans les services de la CTVIS :
- À l’organisation et dispense de 2 sessions internes de formation archives à destination de l’ensemble des référents archives désignés ;
56
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 - À Fadaptation et création de documents de gestions relatifs aux processus de traitement des archives (bordereaux de versement, d'élimination, fichiers de suivi, etc.) ; - À la mise à disposition des documents utiles d'archives sur intranet à Pattention de l’ensemble des agents de la CFVIS.
f) Le service de documentation:
Au titre de la gestion du service de documentation, la Direction des archives, de la documentation et de l’innovation numérique a géré en 2012 un budget de 30 000 €.
g) La gestion de l’intranet :
Sur la base des informations qui sont transmises à l’ensemble des services de la CIVIS, l'intranet a été réactualisé par la Direction des archives, de la documentation et de l'innovation numérique.
h} L’aménagement numérique du territoire (dossier haut et très haut débit) : La Direction des archives, de la documentation et de l’innovation numérique a participé à des réunions et à des réflexions dans le cadre de l’aménagement numérique.
3. Principaux projets 2013:
- La mise en place d’un thésaurus qui permettrait de faciliter les recherches ultérieures dans les bases de données d’archives,
- De professionnaliser les archives notamment en formant davantage le personnel du service, - De contribuer au développement de l'aménagement numérique du territoire.
57 Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 LE SERVICE COMMUNICATION
1. Missions du service
Rattaché au Cabinet, le service communication est un service transversal en charge de la valorisation des actions menées par la CIVIS sur l’ensemble de son territoire. à
Le service communication effectue notamment les actions suivantes : + Communiqués et articles de presse ;
+ Mise en place de conférences de presse / inaugurations / séminaires ;
+ Création de spots radios et vidéos ;
+ Administration du site internet www.civis.re;
+ Veille informationnelle ;
+ Communication réactionnelle ;
+ Relations presse pour reportages, interview
+ Impression et travaux divers ;
+ Création de maquettes (PAO) ;
2. Principales réalisation et faits marquants
e Séminaire Stratégie déchets : CIVIS : TCO - CA SUD les 20 et 21 septembre 2012. Le service communication a participé à la mise en place du séminaire, de l’élaboration de la liste d’invités à la transmission de la charte d'engagement aux médias.
e Semaine du Développement Durable
e Collecte de batterie usagée avec l'ATBR
e Rubans du Développement Durable
e Tournée des DEFEglingués
e Camping de L'Ftang-Salé
e Recensement des bacs roulants & installation de la puce électronique
e Noctambus
e CIVIS Horizon 2015
Elaboration d'un dossier exhaustif de présentation de la CIVIS comprenant les aspects financiers, le détail de ses compétences et de ses actions depuis sa création ainsi que des photos e Stop aux dépôts sauvages | Transmission de l'affiche aux communes membres pour parutions sur leur site internet et dans leur journal communal
Création d'un visuel pour les écrans de bus
Création et diffusion d'un spot radio
3. Principaux projets en 2013
Communiquer autour des grands projets de la CIVIS parmi lesquels : la ZAC Pierrefonds.
58 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 LE SERVICE DES MOYENS GENERAUX
Le service des Moyens Généraux met à la disposition des directions et services les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du service public.
Composé de 56 agents dont un cadre B qui en assure la direction, le service des moyens généraux a en charge le parc automobile, la logistique-achat et le stock de fournitures de bureau et des produits d'entretien, l'accueil et le standard et de l’organisation du travail des coursiers, l'entretien et le gardiennage des bâtiments du siège et de Joli-Fond.
1. Le parc automobile :
Le parc automobile de la CIVIS comptait en 2012, 110 véhicules répartis dans les différents services de la Communauté.
En 2012 la gestion du parc automobile a généré des dépenses inscrites au budget réparti comme suit : |
-> 387 000,00 € en fonctionnement comprenant la fourniture de carburant pour un montant de 191 219.06 €. Viennent ensuite les dépenses d’entretien et réparations des véhicules pour 116 717.83 €, et 76 276 € pour la location de véhicules de longue durée.
—> 335 573,50 € en investissement pour le remplacement des véhicules en location longue durée arrivée à échéances ainsi que le remplacement de véhicules.
2. Les movens généraux proprement dit :
Les dépenses du service des moyens généraux qui portent (hors parc automobile) essentiellement sur des charges à caractère général, a été de 273 000 € en section de fonctionnement. Les principaux postes de dépenses ont été les suivants :
- La consommation d’énergie électrique pour l’ensemble des sites de la C.ILVLS pour 51 594,00 €
- L’acquisition de vêtements de travail pour l’ensemble du personnel a coûté : 69 000 € - L'achat d’alimentation pour : 26 000 €
- L’acquisition de fournitures administratives pour : 20 600 €
- L'achat de produits d’entretien pour tous les services : 22 700 €.
3. Les faits marquants :
- Le remplacement de véhicules en location longue durée.
- L’acquisition d’un photocopieur pour les Instances Délibérantes.
- Le marché de iocation de courte durée pour le service de Recensement.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 LE SERVICE INFORMATIQUE
1. Missions et effectifs
Le service informatique a en charge l’acquisition, l’installation des équipements et logiciels nécessaires à la formation des agents ainsi que la maintenance matérielle du parc informatique.
Le service informatique est également chargé de la gestion et de l’animation des Espaces Cyber- base.
Le service Informatique de la C.ILVIS., disposait au 31 décembre 2012 d’un effectif de 29 agents dont 17 affectés au sein des cyber-bases de Saint-Pierre, de Cilaos, de Petite-Ile et de l’étang-Salé.
2. Réalisations 2012 : données financières
a) Section investissement
Le compte administratif 2012 laisse apparaître dans cette section, un réalisé de 85 702,31 € TTC.
e Connectique
Une somme globale de 45 251.02 € TTC a été affectée au câblage de courant faible pour la CEVIS.
e Matériels informatiques et de logiciels
Un montant total de 40 451.29 € TTC a été affecté aux dotations en équipements informatiques et logiciels.
b) Section fonctionnement
Cette section fait état d’un réalisé de 207 929.50 € TTC qui ont concerné : e l'acquisition de petits matériels
- Pièces détachées pour l’atelier informatique, les différentes cyber-bases et le siège (pièces pour
serveur), petits matériels pour le centre de tri etc. : 8 390.91 €,
e L'achat de consommables informatiques
- Acquisition de cartouches et autres petites fournitures pour un montant de 19 558.63 € TTC. e Les contrats de prestations de services et de maintenance
Une somme de 47 953.97 € TTC a été affectée à la souscription de prestations de services (13 258,50 €) et à la maintenance des matériels et logiciels (34 695.47 €).
e Frais de télécommunications
Une somme de 132 661.14 € a été affectée au règlement de frais de télécommunication notamment pour la téléphonie fixe, la téléphonie mobile, ainsi que l’accès à internet des sites de la C.LVES. et l’interconnexion des dits sites.
60
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 3. Principales réalisations 2012
a) Maintenance
Les techniciens procèdent à des interventions régulièrement tout le long de l’année dans le domaine hardware ou software. Le nombre d’interventions (tickets clos) a été de 868 en 2012 soit une augmentation de 19,7 % par rapport à 2011.
b) Formation
La cellule formation du service Informatique, en collaboration avec la DRH, forme le personnel de la C.E VIS.
e Quelques données :
- Nombre de personnes formées : 232
- Nombre d’heures de formation dispensées : 822 H
- Nombre d’heures de formation / stagiaires : 7316 H (coût de la formation si exercée par un organisme extérieur : 292 640 €)
e Autres activités :
- Création du site Internet pour le camping de l’Étang Salé et référencement - Mise à jour du site internet dédié à la formation sur la C.J.VLS avec une augmentation de 30% du nombre de visiteurs pour l’année 2012
- Création d’un formulaire informatisé pour toutes les déchetteries de la C.IL.VLS lié à une base de données localisée au siège.
- Mise en place d’un projet pour le service transport dans le but de faciliter la saisie de données sur le terrain
- Formation individuelle sur le logiciel « KELIO » relatif au pointage des agents de la C.I.VLS.
c) Les Cyberbases
e Cyberbase de Saint Pierre
7067 inscrits
926 nouveaux inscrits
Nombre de passages : 26 936
e Cyberbase de Cilaos
3788 inscrits
345 nouveaux inscrits
Nombre de passages : 6 262
e Cyberbase de l’étang-salé
1737 inscrits
155 nouveaux inscrits
Nombre de passages : 5 110
e Cyberbase de Petite Ile
1266 inscrits
165 nouveaux inscrits
61
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Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013 d) Divers développements et perspectives 2013
Le service a réalisé le maquettage et la mise en exploitation du logiciel « numéro vert » destiné à gérer les appels sur le 0800 SQ1 501.
La virtualisation de certains serveurs : Cindoc (Gesdoc), Mail, Kélio (partie base de données). 2013 devrait voir aboutir ce projet ainsi que la virtualisation des autres serveurs préconisés par l’audit de sécurité de la société Nextiraone réalisé en 2008.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740040-20131127-PVR27112013-DE
Date de télétransmission : 11/12/2013
Date de réception préfecture : 11/12/2013